Journal [HADOPI] "il n’y aura pas de « Big Brother » ! Ce sont donc strictement les œuvres qui seront surveillées et non chaque ordinateur."

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11
mar.
2009
L'UMP envoie une lettre type à toutes les internautes qui se plaignent auprès de leur député.

Les suspicions de surveillance généralisée des réseaux ou d’instauration d’une « police d’Internet » sont à bannir, il n’y aura pas de « Big Brother » ! Ce sont donc strictement les œuvres qui seront surveillées et non chaque ordinateur.

A priori, "on" ne veut surveiller que les "flux illégaux". "Ils" doivent lire le gros flag "VILAIN" sur les paquets pour les identifier dans les tuyaux pour ne surtout pas avoir à ouvrir les correspondances privés...

La technique de pèche utilisera des fichiers pièges (taggé) que les internautes chargeront sans en avoir le droit, ils seront repérés dans les catalogues des moteurs de recherche de P2P.
Par contre, je me pose la question de la légalité de la chose. Il est rarement légal de provoquer une infraction pour pouvoir la constater (même pour du trafic de drogue).

Évidement, on ne parle surtout pas du mouchard ou des menottes électronique à installer sur sa machine.


"Il est indispensable de sortir de la logique du « tout répressif » qui est en vigueur actuellement avec une procédure pénale aux sanctions lourdes (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende) et ce, dès le premier téléchargement illégal constaté ! Face à ces sanctions disproportionnées, éloignées de la réalité du phénomène du piratage massif et individuel « fait à la maison », ce texte de loi permet de basculer vers une logique de prévention et de pédagogie, plus « en douceur »." - UMP


Et pourtant, les sanctions précédentes existent toujours, rien ne change pour elles ! (cf l'amendement 81)


Ces accords, que l’on peut aisément qualifier d’historiques, prévoient la création d’une Autorité Administrative Indépendante/HADOPI, qui fera preuve de toutes les garanties d’impartialité et de confidentialité.


Avec 10 000 mails par jour, 3000 lettres recommandées par jour, 1000 décisions par jour, combien de secondes de vérification seront disponible par action ?


cet outil ne doit pas se transformer en une « zone de non-droit », en un espace où tout est permis et où la liberté des uns viole et abuse des droits des autres (à savoir ici le droit de la propriété intellectuelle des créateurs).


Je ne savais pas que les lois françaises ne s'appliquaient pas sur internet, on m'aurait menti ? Le droit d'auteur s'applique partout.

Le document qui suit est issu du pré appel d'offres lancé avant l'examen du projet de loi par les députés, sur le fonctionnement du système, je cherche encore l'action de l'abonné appelé "appel de la sanction"...

http://www.pcinpact.com/affichage/49639-lettre-type-ump-depu(...)

Évidement, la lettre ne parle surtout pas du mouchard ou de la grande fragilité de la preuve que représente une IP sur un site pirate.

http://www.pcinpact.com/actu/news/49639-lettre-type-ump-depu(...)
  • # RFC 3514 ?

    Posté par . Évalué à 10.

    "Ils" doivent lire le gros flag "VILAIN" sur les paquets

    Ils souhaitent mettre en oeuvre la RFC 3514? :)
  • # L'UMP et ses contradictions

    Posté par . Évalué à 3.

    "Il est indispensable de sortir de la logique du « tout répressif » qui est en vigueur actuellement avec une procédure pénale aux sanctions lourdes (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende) et ce, dès le premier téléchargement illégal constaté ! Face à ces sanctions disproportionnées, éloignées de la réalité du phénomène du piratage massif et individuel « fait à la maison », ce texte de loi permet de basculer vers une logique de prévention et de pédagogie, plus « en douceur »." - UMP

    Après avoir fait campagne pendant des années pour déclarer que la prévention, c'est rien que du flan pour droit-de-l'hommiste-qui-est-du-côté-des-assassins-alors-que-nous-on-est-du-côté-des-victimes-ma-bonne-dame et que rien ne vaut la répression à tout va, il est suprenant de voir l'UMP prendre la position totalement opposée en se disant défenseur des pirates. Est-ce qu'ils seraient passé du côté des voleurs et pas du côté des pauvres majors victimes ?
    • [^] # Re: L'UMP et ses contradictions

      Posté par . Évalué à 10.

      Sans déconner, si vraiment on veut avancer dans cette histoire, il va falloir arrêter de profiter de chaque occasion pour pourrir l'UMP.

      Si ce qui est le plus important, c'est d'empêcher que ce merdier législatif se mette en place, on met ses opinions politiques de côté et on se retient de dégommer l'électeur UMP de base à tout bout de champ. Au pire, on se rattrape dans quelques années (que tout ceci ne sera plus qu'un mauvais souvenir) pour rappeler que c'est la méchante droite qui était à l'origine de tout ça.

      Mais à force de louvoyer entre la lutte anti-HADOPI et l'activisme anti-Sarko, on risque fort de se retrouver avec une mauvaise loi qui va passer comme une lettre à la poste. Et cette loi, que tu le veuilles ou non, elle n'est pas mauvaise juste parce qu'elle vient de l'UMP. Elle est mauvaise tout court. Et si tu veux que ça parle aux gens de droite compétents techniquement - à qui les raisons techniques de s'opposer à cette loi sont aussi évidentes qu'à toi - il faut que le message arrive jusqu'à eux. Un message qui commence par "vous les blaireaux d'en face", j'ai tendance à ne pas le lire jusqu'au bout. Pas toi?
      • [^] # Re: L'UMP et ses contradictions

        Posté par . Évalué à 10.

        Et pourtant, le mail est bel et bien signé "UMP". Ici, je ne parle pas tant de la loi en elle même que de l'argument utilisé par l'UMP pour la justifier. Alors oui, y'a des gens au PS qui sont pour à fond, des gens à l'UMP qui sont contre, tout n'est pas noir ou blanc, je suis déjà au courant de ça. Mais à vouloir dépolitiser totalement un sujet qui est pourtant politique, ça en devient ridicule.

        J'ose espérer que s'il y a des gens compétents sur le sujet à l'UMP, ils sauront aussi se rendre compte que leur parti raconte parfois un peu n'importe quoi...
      • [^] # Re: L'UMP et ses contradictions

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Au pire, on se rattrape dans quelques années (que tout ceci ne sera plus qu'un mauvais souvenir) pour rappeler que c'est la méchante droite qui était à l'origine de tout ça.
        Tu veux rire, dans quelques années, ça sera comme aux dernières élections: "on est aussi de l'UMP, mais on est en rupture avec le dernier président et le dernier gouvernement. Le changement, la rupture, c'est nous!".
      • [^] # Re: L'UMP et ses contradictions

        Posté par . Évalué à 6.

        t'es gentil, ce n'est PAS la petite souris qui est venue présenter ce projet de loi un beau matin à l'Assemblée Nationale. ce texte ne tombe pas du ciel.

        que cette loi soit mauvaise tout court, indépendement de qui la dépose ne change RIEN à la responsabilité de celui qui la dépose. c'est simple, en gros, il ne fallait pas.

        c'est bel et bien Sarkozy, son UMP, et les lobbies qui arrosent derrière. aucun député de l'UMP n'osera voter contre de peur de se faire souffler dans les bronches, et j'aimerais bien compter les encartés, les petits militants de base, qui en démissionneront parce qu'ils désapprouvent cette idiotie.

        mais ça risque d'être rapide, très rapide. aucun sursaut d'honneur à espérer de ce coté-là. ils vont me faire regretter la 4ème République complètement ingouvernable, ces couilles molles.
        • [^] # Re: L'UMP et ses contradictions

          Posté par . Évalué à 4.

          t'es gentil,

          J'essaye, tant que faire se peut.

          ce n'est PAS la petite souris qui est venue présenter ce projet de loi un beau matin à l'Assemblée Nationale. ce texte ne tombe pas du ciel.

          Relis-moi : je ne dis pas que ça n'est pas l'UMP qui a fait ça, ni que ce sont des gentils ni rien. Je dis simplement que si le combat contre l'HADOPI est en fait une croisade anti-UMP, vous allez tout de suite avoir moins de poids. La priorité me semble d'éviter ce merdier. Pour s'acharner sur les mecs qui ont pondu ça, il me semble que ça peut attendre qu'on soit un peu plus à l'abri.
          • [^] # Re: L'UMP et ses contradictions

            Posté par . Évalué à 2.

            il me semble que l'un n'empêche pas l'autre. et demain ça sera une autre blague et au final on ne sera jamais même un peu à l'abri. car ils ne nous en laisseront pas le temps.

            je suis bien d'accord qu'en général il faut éteindre le feu avant d'aller chercher noises aux incendiaires, mais là ils sont sous ton nez et continuent d'allumer des incendies de partout en se marrant. se contenter de jouer au pompier est une stratégie perdante, pas besoin d'attendre que tout soit cramé pour comprendre qu'il ne restera vite plus rien à défendre
      • [^] # Re: L'UMP et ses contradictions

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Sans déconner, si vraiment on veut avancer dans cette histoire, il va falloir arrêter de profiter de chaque occasion pour pourrir l'UMP.

        Bah... on profite pas de chaque occasion pour pourrir l'UMP, c'est plutôt qu'on remet en cause un parti politique qui s'adonne à la propagande. Il se trouve que là c'est l'UMP ; il se trouve que la propagande c'est mal.
    • [^] # Re: L'UMP et ses contradictions

      Posté par . Évalué à 2.

      C'est surtout que niveau répression, on peut difficilement faire pire que l'existant sauf à placer un policier derrière chaque internaute... mmh... "placer un policier derrière chaque internaute..."

      mmh...je me demande comment cela se traduirait en réalité...
      • [^] # Re: L'UMP et ses contradictions

        Posté par . Évalué à 5.

        je me demande comment cela se traduirait en réalité

        placer un mouchard derrière chaque internaute ?

        Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

  • # Technique

    Posté par . Évalué à 4.

    La technique de pèche utilisera des fichiers pièges (taggé) que les internautes chargeront sans en avoir le droit, ils seront repérés dans les catalogues des moteurs de recherche de P2P.

    Sérieux ? Ils vont plus pêcher les IPs sur les trackers maintenant ?
    • [^] # Re: Technique

      Posté par . Évalué à 2.

      Si, les IP qui possède le fichier taggé. Si il ne faisait que pécher les IP sur les trackers, ils devraient aussi tout télécharger.

      "La première sécurité est la liberté"

  • # Mise en place ?

    Posté par . Évalué à 3.

    Quelqu'un peut m'expliquer comment ça fonctionnerait ? On garde un mouchard qui regarde si un fichier taggue est sur le disque est si c'est le cas, ca envoie les infos a un serveur ? A ce compte là, un pare feu bien reglé regle le souci...
    • [^] # humour

      Posté par . Évalué à 6.

      mais chut on te dit
  • # 5 ans de retard

    Posté par . Évalué à 3.

    Du grand n'importe quoi technique... Les premiers systèmes de flagging/rating sont apparus quand des fakes étaient introduits par les maisons de disque. Ils sont toujours là.

    Donc:

    - Ils diffusent un fake
    Au pire, il prendront une IP... ensuite le fichier sera flaggé comme fake et le reste des utilisateurs

    - Ils diffusent le contenu réel
    Dans ce cas, pas de flag fake, de nombreuses IP le téléchargent... mais légalement ils mettent à disposition le contenu et tombent donc dans leur propre piège.

    On voit bien là que le but c'est pas d'avoir une solution... mais que le prestataire technique (celui qui leur souffle l'idée) ait une solution à vendre.
    • [^] # Re: 5 ans de retard

      Posté par . Évalué à 10.

      - Ils diffusent un fake

      Dans ce cas, il n'y a pas de problème, puisque l'internaute ne téléchargera pas d'œuvre sous droit d'auteur; par conséquent, il n'aura aucunement enfreint la loi.

      Au final, c'est leur processus qui devient illégal.

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: 5 ans de retard

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.


      - Ils diffusent le contenu réel
      Dans ce cas, pas de flag fake, de nombreuses IP le téléchargent... mais légalement ils mettent à disposition le contenu et tombent donc dans leur propre piège.


      Ils ont le droit puisque ce sont les ayant-droit, non?
      • [^] # Re: 5 ans de retard

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Ils ont le droit puisque ce sont les ayant-droit, non?

        Justement et si ils le mettent à disposition comme c'est eux qui le font, tu peux légalement le télécharger.
        • [^] # Re: 5 ans de retard

          Posté par . Évalué à 3.

          >[...] tu peux légalement le télécharger.

          Le télécharger oui. Mais tu n'as pas le droit de le diffuser en dehors d'une utilisation privée. Et avec un logiciel P2P, difficile de faire l'un sans l'autre. Est-ce que je me trompe ?
          • [^] # Re: 5 ans de retard

            Posté par . Évalué à 1.

            C'est eux qui le mettent dans le circuit en connaissance de cause: Il peuvent pas ignorer que le fait de partager en P2P fera que les gens eux même le partagent. Il peuvent donc pas le reprocher.
            • [^] # Re: 5 ans de retard

              Posté par (page perso) . Évalué à 6.

              n'importe quoi. Le droit ne fonctionne absolument pas comme ça.
              • [^] # Re: 5 ans de retard

                Posté par . Évalué à 2.

                Le droit ne fonctionne pas comme ça, mais là il s'agit d'un choix technique du diffuseur.
                Si je diffuse un fichier et je choisis le P2P pour le faire, je suis censé savoir que ce mode de diffusion va faire que ceux qui le reçoivent vont aussi contribuer à l'effort de diffusion et devenir diffuseur.
                Après il peuvent légitimement s'opposer à ce que ce soit diffusé en dehors du circuit P2P qu'ils créent (leur propre tracker).
                • [^] # Re: 5 ans de retard

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Du moins, je parle de protocoles du type "bittorrent" (par découpe et contribution)
      • [^] # Re: 5 ans de retard

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Ils le mettent gracieusement à disposition légalement et gratuitement, alors pour se priver de le télécharger (enfin, si c'est pour récupérer les chansons de la star ac'...)
    • [^] # Re: 5 ans de retard

      Posté par . Évalué à 2.

      Pas compris ?
      Si tu download un contenu fourni par un autre, tu peux connaitre les IP de ceux qui t'envoient des bouts dudit fichier, non ?
      • [^] # Re: 5 ans de retard

        Posté par . Évalué à 2.

        oui :-)

        tient, tu peux lancer un logiciel de p2p et lancer la commande 'lsof -i', tu vas découvrir toutes les IP des tiers avec lesquels tu es connecté.
        • [^] # Re: 5 ans de retard

          Posté par . Évalué à 3.

          C'était ironique ?
          Dsl de ne pas être un spécialiste en architecture P2P, mais à partir du moment où tu échanges avec un autre peer, sans passer par un serveur intermédiaire (HighID) tu dois bien disposer d'une IP pour envoyer tes bouts de fichiers.

          Donc, si l'HADOPI récupère un fichier, vérifie qu'il est illégalement partagé, elle peut participer au partage et repérer les IP, non ?
          Elle ne met donc pas à disposition un piège puisqu'il était déjà présent sur le réseau.
          Après, il reste le ban mais puisqu'il parait que c'est facile de traficoter les IPs, ils doivent en être capable aussi non ?
          • [^] # Re: 5 ans de retard

            Posté par . Évalué à 2.

            Je ne pense pas que "parce que c'était déjà présent sur le réseau", ils ont le droit de faire ça.

            J'avais déjà entendu l'exemple que des flics (en civil ...) n'avaient pas le droit de proposer de la drogue à quelqu'un afin de le chopper pour détention. Tu crois que s'il le faisaient au milieu d'une place où on te propose du shit un peu partout (typiquement le cas dans ma ville), ce serait mieux accepté car "c'est déjà présent sur [la place]" ?
            • [^] # Re: 5 ans de retard

              Posté par . Évalué à 2.

              C'est différent, même sur une place publique c'est de l'incitation.
              Ici, on n'incite pas (le fichier est déjà présent), on ne fait juste qu'espionner.
              • [^] # Re: 5 ans de retard

                Posté par . Évalué à 2.

                C'est différent, même sur une place publique c'est de l'incitation.
                Bon, c'est à peu près ce que je dis, mais t'as pas l'air d'avoir compris.

                Ici, on n'incite pas (le fichier est déjà présent), on ne fait juste qu'espionner.
                Non. Le gars qui surveille va aller _demander_ à l'hôte un bout du fichier. L'aurait-il fait si c'était quelqu'un d'autre (i.e. pas la justice) ? Rien ne te le prouve.
          • [^] # Re: 5 ans de retard

            Posté par . Évalué à 3.

            Dsl de ne pas être un spécialiste en architecture P2P, mais à partir du moment où tu échanges avec un autre peer, sans passer par un serveur intermédiaire (HighID) tu dois bien disposer d'une IP pour envoyer tes bouts de fichiers.

            Même en LowID, on est directement connecté avec l'autre sans passer par un serveur intermédiaire. J'imagine mal le serveur P2P au milieu faire passer les fichiers échangés, non seulement ça ne serait plus vraiment du P2P (plutôt du P2S2P disons), et sa bande passante en prendrait un sacré coup. Le serveur, il fait juste la mise en relation entre clients. Le LowID, ça empêche juste un peer de se connecter sur ta machine, et c'est toi qui te connecte vers lui, donc pas de connexion possible entre deux LowID.
            • [^] # Re: 5 ans de retard

              Posté par . Évalué à 2.

              Merci pour la precision.
              C'est intéresssant.
              Mais ca ne change rien à mon raisonnement. Ca tend même à l'appuyer puisqu'on est exposé qu'on soit Low ou HighID
  • # débat

    Posté par . Évalué à 9.

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp > débat en ce moment même, on a même le droit à des petites blagues de temps en temps pour détendre l'atmosphère ... Hein ? En fait c'était sérieux ce qu'elle disait Albanel ?

    Il faudrait lui dire que le vol, c'est l'enlèvement à quelqu'un de la jouissance d'un bien ...
    Elle rabaisse ici la culture au rang de simple bien qui s'achète au supermarché entre le rayon fruits et légumes et le rayon boucherie ... Dire qu'elle est ministre de la culture, c'est insulter l'espèce humaine qui est pour ainsi dire définie par sa culture.
    • [^] # Re: débat

      Posté par . Évalué à 2.

      Conclusion de ce qui vient de se passer, un mec a posé une question pour dire qu'il était contre HADOPI, sa question a été rejetée à 75 voix contre 25 (yavait un peu plus de 100 députés sur 577).
      Pour les intervenants, l'un d'eux a dit des trucs particulièrement juste, c'est dommage, à ce moment là il faisait du second degré ... De belles conneries ... C'est lui : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/266797(...)
    • [^] # Re: débat

      Posté par . Évalué à 2.

      çà se lit comment un rtmp:// ?
      • [^] # Re: débat

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Protocole proprio flash pour le moment :/ (Mais ils ont annoncé qu'ils l'ouvriraient quand même)
    • [^] # Re: débat

      Posté par . Évalué à 1.

      Il se passe quoi? au moment où le député appelle à envoyer des emails à la majorité (c'est un appel au SPAM ou quoi ?), ils font une intéruption de scéance ?

      Bizarre
      • [^] # Re: débat

        Posté par . Évalué à 5.

        Ils attendent les députés de l'UMP car il ne sont pas venus. (normal, à la cantine c'était entrecôte)
      • [^] # Re: débat

        Posté par . Évalué à 3.

        Ah, grand scoop de la part de Mme Albanel, j'aimelesartistes.fr n'est pas un site de propagande, c'est un site d'information !
    • [^] # Re: débat

      Posté par . Évalué à 6.

      C'est du lourd !!! Quelqu'un de l'UMP ( http://tardy.hautetfort.com/ ) a pris la parole avant que les intervenants commencent pour réagir sur les propos de ses collègues disant que beaucoup de personnes suivaient les débats sur internet. Il a dit que depuis quelques jours, le site de l'assemblée nationale utilisait flash pour diffuser son flux, qui n'est pas libre, alors qu'on pouvait avant lire le flux avec un lecteur libre, ainsi nombreuses sont les personnes qui ne peuvent pas accéder à ce flux et même, il a parlé du danger d'avoir du code propriétaire sur son ordinateur car susceptible d'être malveillant. Il a enfin dit qu'il y avait de nombreuses choses comme ça à débattre dans la séance de demain.
      • [^] # Re: débat

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Et moi je regrette que les libristes ne savent pas organiser leurs priorités. Dans le débat de ce genre de loi il y a plus important que de se plaindre du format de la vidéo des débats. Sérieusement, à trop vouloir en faire on perd en audibilité.

        D'autant que c'est probablement faux sur le code propriétaire (mais je n'ai pas vérifié), les lecteurs libres de flv ne savent pas relire le flux ?
        • [^] # Re: débat

          Posté par . Évalué à 2.

          Il y a beaucoup de hors sujets dans ce débat (comme celui sur le film welcolme ...) mais celui là était plutôt bien placé puisque plusieurs députés ont bien souligné que les internautes regardaient, ce qu'il a dit n'a pas duré longtemps, sinon oui, ça n'avait pas sa place ici.
        • [^] # Re: débat

          Posté par . Évalué à 2.

          Bah déjà faudrait pouvoir avoir l'URL ...
          Et après ça dépend de la version du codec.
  • # En fait

    Posté par . Évalué à 4.

    Je crois que le gouvernement n'en a que faire de la façon dont les IP vont être collectés, c'est aux ayant-droits de le faire et la commission chargé des sanctions leurs fera une confiance aveugles pour les listes fournies.
  • # Faux !

    Posté par . Évalué à 2.

    La technique de pèche utilisera des fichiers pièges (taggé) que les internautes chargeront sans en avoir le droit, ils seront repérés dans les catalogues des moteurs de recherche de P2P.

    Ça c'est faux. La loi ne prévoit que l'agrément des logiciels par l'HADŒPI. Elle ne prévoit pas comment ces logiciels fonctionnent. Et il est prévu que la labellisation est revue périodiquement, autrement dit que le fonctionnement de ces logiciels risque fort de changer dans le temps.

    Art. L. 331-30. – Après consultation des parties intéressées ayant une expertise spécifique dans le développement et l’utilisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation par une personne de l’accès à des services de communication au public en ligne, la Haute Autorité peut établir la liste des spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter pour être considérés comme exonérant valablement le titulaire de l’accès de sa responsabilité au titre de l’article L. 336-3.

    « Au terme d’une procédure d’évaluation certifiée prenant en compte leur conformité aux spécifications visées au précédent alinéa et leur efficacité, la Haute Autorité peut labelliser les moyens de sécurisation dont la mise en œuvre exonère valablement le titulaire de l’accès de sa responsabilité au titre de l’article L. 336-3. Cette labellisation est périodiquement revue.

    « Un décret en Conseil d’État précise la procédure d’évaluation et de labellisation de ces moyens de sécurisation.
    • [^] # Re: Faux !

      Posté par . Évalué à 2.

      En plus ça parle des logiciels de sécurisation pas des "traqueurs d'IPs".

      Sachant que c'est les ayant-droits qui vont être chargés de cette mission et que je les voit mal faire ça en interne à Universalo ou la Sacem, va y avoir un métier en vogue très bientôt : vendeur d'IPs de pirates, avis a ceux qui en tâte un (tout petit) peu en informatique et qu'y n'ont pas de scrupules va y avoir des €€€ a se faire.
      • [^] # Re: Faux !

        Posté par . Évalué à 3.

        Si on parle «traqueurs d'IP» c'est encore plus faux, puisqu'il est juste précisé que la commission ad-hoc agit sur saisine d'agents assermentés et agréés:

        Art. L. 331-22. – La commission de protection des droits agit sur saisine d’agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l’article L. 331-2 qui sont désignés par :
        – les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ;
        – les sociétés de perception et de répartition des droits ;
        – le Centre national de la cinématographie.
        La commission de protection des droits peut également agir sur la base d’informations qui lui sont transmises par le procureur de la République.

        Elle ne peut être saisie de faits remontant à plus de six mois.


        Les agents eux sont désignés par les ayants-droits listés. Il n'est nulle part précisé de quelle façon ils sont censés travailler:
        Art. L. 331-2 .Outre les procès-verbaux des officiers ou agents de police judiciaire, la preuve de la matérialité de toute infraction aux dispositions des livres Ier, II et III du présent code peut résulter des constatations d'agents assermentés désignés selon les cas par le Centre national de la cinématographie, par les organismes professionnels d'auteurs et par les sociétés mentionnées au titre II du présent livre. Ces agents sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.
  • # Picalain

    Posté par . Évalué à 1.

    Et comment faire pour prouvez sa bonne fois devant une administration qui aura bien autre chose à faire sans mettre un mouchard, d'autant qu'un mouchard sous Linux n'a aucun sens..
    • [^] # Re: Picalain

      Posté par . Évalué à 3.

      euh, si t'as installé le Flash Player, si tu utilises un simple navigateur en fait, tu en as déjà dedans. les cookies.

      oui, quand je visite un site machintruc quelconque, et que xiti, mediametrie ou google via google analytics ( urchin ) ou google adsense est renseigné au passage alors que je ne leur ai rien demandé et que je ne veux rien avoir à faire avec eux, j'appelle ça un mouchard. et je suis poli.
      • [^] # Re: Picalain

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Ça, c'est facile :

        vi /etc/hosts

        puis ;
        127.0.0.1 xiti.com

        Pareil pour les autres (vieux truc).
        • [^] # Re: Picalain

          Posté par . Évalué à 2.

          pas si simple, à l'époque tu avais des dizaines de logc26.xiti.com logi42.xiti.com logv15.xiti.com ...

          enfin bon, TMTOWTDI

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