Journal La brevetabilité des logiciels approuvée !

Posté par .
Tags : aucun
0
24
sept.
2003
Le parlement européen vient d'approuver le projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles.

Ce projet trés contesté dans les milieux informatiques l'est aussi par un certain nombre de députés européens. Malheureusement celà n'a pas suffit puisque le texte est passé avec 364 voix pour, 153 contre et 33 abstentions.

Par rapport au premier texte, celui qui vient d'être approuvé a été modifié par l'ajout d'un paragraphe stipulant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
Il est également précisé qu'une technologie brevetée pourra être utilisé sans être considérée comme une contrefaçon si celle-ci est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.

La prochaine étape de ce texte est le passage devant le Conseil des Ministres pour une seconde approbation. Si elle est obtenue, cette directive reviendra une dernière fois devant le parlement européen à Strasbourg

http://www.clubic.com/n/n10049.html(...)
La dépêche : http://actualite.free.fr/actu.pl?doc=multimedia/3_2003-09-24T141046(...)

Journée noire en l'occurence...

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.