Le parlement européen vient d'approuver le projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles.
Ce projet trés contesté dans les milieux informatiques l'est aussi par un certain nombre de députés européens. Malheureusement celà n'a pas suffit puisque le texte est passé avec 364 voix pour, 153 contre et 33 abstentions.
Par rapport au premier texte, celui qui vient d'être approuvé a été modifié par l'ajout d'un paragraphe stipulant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
Il est également précisé qu'une technologie brevetée pourra être utilisé sans être considérée comme une contrefaçon si celle-ci est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
La prochaine étape de ce texte est le passage devant le Conseil des Ministres pour une seconde approbation. Si elle est obtenue, cette directive reviendra une dernière fois devant le parlement européen à Strasbourg
http://www.clubic.com/n/n10049.html(...)
La dépêche : http://actualite.free.fr/actu.pl?doc=multimedia/3_2003-09-24T141046(...)
Journée noire en l'occurence...
Journal La brevetabilité des logiciels approuvée !
24
sept.
2003
# Re: La brevetabilité des logiciels approuvée !
Posté par Quzqo . Évalué à 2.
http://linuxfr.org/~nicOnicO/5576.html(...)
[^] # Re: La brevetabilité des logiciels approuvée !
Posté par Florent C. . Évalué à 1.
http://linuxfr.org/~samds/5570.html(...)
# Re: La brevetabilité des logiciels approuvée !
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
il rajoute ce point:
* "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon.
Le faute d'orthographe ne vient pas de moi
# Europe ! Quelle Europe ? Monnet reviens, Ils sont devenus fous!
Posté par nouveaumonde . Évalué à 1.
A quoi servent les politiques ? Les deux tiers de ces soit-disants représentants du peuple ont accepté la loi du plus fort !
Ils ont donné leurs faveurs aux multinationnales au détriment des citoyens.
En tout cas, il serait intéressant de savoir pour qui ont votés les eurodéputés français et quels sont les partis qui ont approuvé ce projet digne de BigBrother.
Étonnant tout de même, Rocard, Madelin, Coln-Bendit, Bayrou, Hollande nous ont affirmé qu'ils étaient contre. Qui a donc pu approuver ?
Je suis sûr que certains ont voté sans avoir lu le texte !
[^] # Re: Europe ! Quelle Europe ? Monnet reviens, Ils sont devenus fous!
Posté par Loïs Taulelle ࿋ (site web personnel) . Évalué à 1.
si non, y'a-t-il un moyen d'avoir accès aux listes de votes ?
Savoir qui a voté contre, qui a voté pour.
Proverbe Alien : Sauvez la terre ? Mangez des humains !
[^] # Re: Europe ! Quelle Europe ? Monnet reviens, Ils sont devenus fous!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Europe ! Quelle Europe ? Monnet reviens, Ils sont devenus fous!
Posté par Woodstock . Évalué à 1.
D'où je suis, je n'ai pas moyen de télécharger ces nids à virus probablement brevetés...
Y'a-t'il quelqu'un pour les transformer en pdf et le mettre en http (pas ftp, hein, ça non plus j'peux pas) ?
Avec mes remerciements....
[^] # Les docs au format PDF
Posté par Yann Forget . Évalué à 1.
et http://forget-me.net/Linux/brevets/Resultats_des_votes_2003-09-23.p(...)
Avec OOo 1.1
Yann
# Re: La brevetabilité des logiciels approuvée !
Posté par Encolpe DEGOUTE (site web personnel) . Évalué à 2.
Our next battle is against attempts by Bolkestein, EICTA and Consilium
patent
lawyers to kill the directive entirely.
We are now the supporters of the EU directive project.
There are real chances that it will become a helpful directive in the 2nd
reading.
This is imho the most important message today.
Some organisations like Attac are now hectically taking positions
against the
directive, thereby doing Bolkestein/EICTA etc a great service.
I am countering this through
http://swpat.ffii.org/#news(...)
already.
Help in putting together a good PR (e.g. quotes) is appreciated.
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