Journal Des fonctionnaires autorisés à consacrer de leur temps de travail aux logiciels libres ? Un exemple…

17
22
mai
2015

Ce journal est une réaction à l'article suivant : http://www.nextinpact.com/news/94126-interview-des-fonctionnaires-bientot-autorises-a-consacrer-leur-temps-travail-aux-logiciels-libres.htm

Récit d'un fonctionnaire qui a eu la chance d'être payé pour produire du libre.

Des fonctionnaires bientôt autorisés à consacrer de leur temps de travail aux logiciels libres ?

Ça, j'ai déjà fait. Et je ne suis pas le seul.

En 2013 déjà, le réseau Canopé (ex Centre National de Documentation Pédagogique) a coordonné la
mise à disposition de ressources pédagogiques, pour le logiciel libre Sankoré.

Des centaines de préparations de séances utilisant un tableau numérique interactif ont ainsi été
écrites dans les domaines du français, des mathématiques et des sciences.

Les auteurs sont des enseignants, souvent formateurs, sous le contrôle d'inspecteurs de
l'Éducation nationale.

J'étais content de partager. Le projet Open Sankoré était initialement prévu pour l'Afrique
francophone. J'ai écrit mes sept séances sur mon temps libre, mais aussi sur mon temps de
travail, et je ne demandais rien en retour.

Mais nous avons tous été sucrés. J'ai touché 1200 euros. Je n'ai pas compris pourquoi.

Je ne les ai pas refusés.

Extraits du contrat

ARTICLE 2 : OBJET DE LA COMMANDE

2.1 - Le CRDP charge le cocontractant de la création de :

  • nombre de séances : 10% de 60 heures aux fins de création d’une œuvre multimédia.

L’œuvre originale du cocontractant se définit comme suit :

2.2 L’œuvre est destinée à une première exploitation sur la plateforme planète Sankoré, sur les
sites internet du ministère chargé de l’éducation nationale, et sera ensuite adaptée par
le GIP ENA pour une exploitation en Afrique francophone.

Elle est destinée à l’exploitation en classe, au domicile des enseignants et des élèves ainsi que
des étudiants pour une exploitation pédagogique, au prêt pour l’usage privé du
public.

L’œuvre sera réalisée dès l’origine en version française.

2.3 - L’objet de la commande sera évalué et agréé selon les modalités suivantes par le
CRDP:

  • remise du travail conformément à l’échéancier prévu à l’article 3 du contrat ;

  • obligation de résultat : l’auteur doit se conformer aux objectifs pédagogiques de la composante
    traitées, utiliser le logiciel Open Sankoré, édité sous licence Creative Commons (CC BY NC
    SA), libérer les droits des œuvres préexistantes incluses dans ses œuvres, concevoir des
    œuvres adaptées au tableau blanc interactif.

ARTICLE 5 : CESSION DES DROITS D’AUTEUR

Le cocontractant cède au CRDP, à titre exclusif et onéreux, pour la durée et le territoire prévus
au contrat, le droit de reproduire, de représenter, de publier et d’exploiter, par vente,
location, prêt sur tous supports actuels ou futurs les œuvres désignées à l’article 2
ci-dessus ainsi qu’il suit, quelles que soient la nature des œuvres visées et leurs
contenus (imprimé, audiovisuel, sonore), a minima sous licence Creative Commons (CC BY NC
SA).

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS FINANCIERES

17.1 - Le CRDP effectuera le paiement une fois le service fait selon les termes de la
commande.

17.2 - L’auteur à la signature du contrat se verra verser un acompte de 150 € bruts. Après
établissement d’un rapport par le coordonnateur, et après établissement par le directeur
du CRDP d’un certificat administratif, un montant complémentaire de droits d’auteur pourra
être versé à l’auteur dans la limite d’un plafond de 1200 € bruts sous réserve de la
validation des œuvres par l’inspection générale. En cas d’absence de validation, l’acompte
restera propriété de l’auteur et nulle rémunération complémentaire ne lui sera versée sous
réserve de l’application des dispositions du paragraphe suivant.

  • # \o/

    Posté par . Évalué à 4.

    Une bonne chose donc ! :)

  • # Licence des productions

    Posté par . Évalué à 5.

    J'ai un peu de mal à comprendre :
    - Que signifie exactement : "a minima" sous licence Creative Commons (CC BY NC SA).
    - NC et vente/location : les productions sont sous double licence ?

  • # SLis, AMON, et autres productions des CRDP...

    Posté par . Évalué à 4.

    y a plein de produits qui sont des ensembles de logiciels libres et qui sont (co)produits par des "fonctionnaires".

    y a meme des gens qui sont salariés à plein temps sur le sujet.

  • # bof

    Posté par . Évalué à -10.

    ils feraient mieux de faire leur boulot.

    • [^] # Re: bof

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Leur boulot n'est-il pas d'oeuvrer pour le bien commun ? (du moins en démocratie)

    • [^] # Re: bof

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Des enseignants qui créent du contenu pédagogique… pour moi ils font leur boulot (en tout cas une partie). Mais peut-être as-tu une vision différente de ce qu'est l'enseignement.

      Python 3 - Apprendre à programmer en Python avec PyZo et Jupyter Notebook → https://www.dunod.com/sciences-techniques/python-3

      • [^] # Re: bof

        Posté par . Évalué à 3.

        Des enseignants qui créent du contenu pédagogique… pour moi ils font leur boulot

        oui mais non…

        le problème du boulot des profs est qu'il est trop mal défini et assez flou sur ce point là. Pour simplifier, le prof est censé faire cours et tout ce qui va autour.

        Un prof peut créer des ressources pour faire ses cours. Ou utiliser des ressources toutes faites. Celui qui créé des ressources peut les partager (ou pas) avec la licence qu'il souhaite.

      • [^] # Re: bof

        Posté par . Évalué à -1.

        Il n'y a pas enseignement si des élèves n'ont pas progressé.

        Et la création de milliard de contenu pédagogique, ça n'est pas de l'enseignement. Ca peut être un travail préparatoire pour quelques % mais le reste, c'est du temps d'enseignement perdu.

        • [^] # Re: bof

          Posté par . Évalué à 3.

          Il n'y a pas enseignement si des élèves n'ont pas progressé.

          ton raisonnement est erroné dès le départ en confondant « enseigner » et « apprendre ». Magie de la langue, deux mots différents pour deux concepts différents.

          Tu peux tout au plus dire que l'enseignement n'a pas été efficace si les élèves n'ont pas progressé. Puis ensuite nuancer un peu en distinguant les situations entre celle où aucun élève n'a progressé et celle où tous les élèves on progressé.

          • [^] # Re: bof

            Posté par . Évalué à 0.

            tu peux ergoter tel gcc devant l'absence d'un point virgule mais le fond du message n'était pas sur ce point :)

            • [^] # Re: bof

              Posté par . Évalué à 2.

              effectivement je n'ai pas vu le fond du message ou du moins je n'ai pas compris ce qui te dérangeais dans cette histoire.

  • # Autre interprétation

    Posté par . Évalué à 2.

    Je suis d'accord qu'il y a déjà des fonctionnaires qui travaillent sur des logiciels libres. Mais j'ai l'impression que ce sont essentiellement des logiciels qui leurs sont utiles dans leur travail ou leurs recherches. Soit ils les ont conçus et mis sous licence libre, soit ils utilisent des logiciels libres et participent à leur amélioration.
    Ce qu'il faut peut-être comprendre, c'est que des fonctionnaires pourront travailler sur des logiciels libres qui n'ont rien à voir avec leur travail. Un peu comme des sportifs de haut niveau se voient dégager du temps libre pour leur entraînement & les compétitions, des fonctionnaires qui participent à des projets libres pourraient eux aussi avoir du temps libre. On peut imaginer un agent des cartes grises participer quelques heures par semaine au développement de Darktable ou un douanier à Stellarium…

    • [^] # Re: Autre interprétation

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Cela implique que les impôts/taxes/etc servent à payer des choses « qui n'ont rien à voir avec le job ».

      Qu'une entreprise privée le fasse, c'est son affaire. Si elle y trouve son compte, tant mieux pour elle, tant mieux pour ses employés, et tant mieux pour ses clients.
      Par contre si l'état le fait, j'exige (ce qui n'aura aucun effet, mais j'exige tout de même) qu'il me prouve que c'est avantageux financièrement/socialement/compétitivement/autre. C'est peut-être avantageux. Ou pas. Si l'état s'aventure là dedans c'est à lui de le prouver. Et là il y a un problème : si c'était facile à démontrer, toutes les entreprises le feraient déjà. Donc ce n'est pas facile à démontrer, ou même impossible à démontrer. Ou tout simplement ce n'est pas avantageux (je sais que c'est faux dans un certain nombre de cas, mais qui ne sont pas les cas courants. Pour le reste, je ne sais pas).

      L'analogie avec les sportifs n'est pas la bonne : l'entraînement fait partie intégrale du travail des sportifs.

      • [^] # Re: Autre interprétation

        Posté par . Évalué à 2.

        L'analogie avec les sportifs n'est pas la bonne : l'entraînement fait partie intégrale du travail des sportifs.

        Ha d'accord, je crois que l'on ne parle pas de la même chose.
        Je ne parle pas de fonctionnaires dont le métier est de faire du sport (ça existe vraiment ça ?), mais de fonctionnaires dont le métier est de fonctionner qui ont un métier de douanier, vétérinaire, agent de la DDE… & qui sur leur temps libre font du ski, du tennis de table, de l'aviron… à un niveau qui leur permet de faire de la compétition. Et s'ils atteignent un certain niveau, ils peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires. Ce qui fait qu'ils sont payés une partie de l'année pour pratiquer leur sport qui n'a rien à voir avec leur travail. J'ai fait quelques recherches, & c'est défini dans la loi no 2000-627 du 6 juillet 2000. Il semblerait que cela s'applique également aux arbitres & entraîneurs.

        Donc, comme tu le disais :

        Cela implique que les impôts/taxes/etc servent à payer des choses « qui n'ont rien à voir avec le job ».

        Voila pourquoi je ne trouve pas l'analogie si mauvaise.
        Après, je ne dis pas que c'est bien ou mal, je dis juste que c'est une interprétation possible de l'article, mais je suis peut-être complètement à côté de la plaque.

        • [^] # Re: Autre interprétation

          Posté par . Évalué à 3.

          Je ne parle pas de fonctionnaires dont le métier est de faire du sport (ça existe vraiment ça ?)

          Tu parles des douaniers juste en dessous, c'est justement un bon exemple. Plusieurs membres de l'équipe de France de biathlon (Dont Marie Dorin double médaillé au championnat du monde cette année) émargent aux douanes. Je ne suis pas sur qu'ils passent beaucoup de temps à traquer les trafiquants de tous poils.

          • [^] # Re: Autre interprétation

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Durant leur période active au niveau sportif, ils passeront probablement moins de temps en fonctions douanières (mais un peu quand même, je doute qu'ils aient 100% de temps de décharge pour s'entraîner). Mais ça c'est les quelques années où un sportif est dans la course pour les championnats de très haut niveau, après ils reprennent un service normal… jusqu'à la (lointaine) retraite.

            L'État leur permet par ce biais de défendre les couleurs du pays en pouvant assurer d'avoir quand même une carrière et des revenus lorsque, avec l'age, ils ne pourront plus être au plus haut niveau.

            Tu as (avais) le même genre de choses dans certaines villes, où le sponsor gros employeur local embauchait tout ou partie de l'équipe qu'il soutenait et leur donnait du temps d’entraînement sur le temps normal de boulot.

            Python 3 - Apprendre à programmer en Python avec PyZo et Jupyter Notebook → https://www.dunod.com/sciences-techniques/python-3

            • [^] # Re: Autre interprétation

              Posté par . Évalué à 2.

              Je n'ai aucun problème avec ce système et j'ai bien conscience que c'est sur une période relativement courte à l’échelle d'une carrière professionnelle. Je répondais juste aux doutes de teoB sur l’existence de fonctionnaires payés pour faire du sport.

              • [^] # Re: Autre interprétation

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                période relativement courte

                Sauf dans certains (rares ?) cas comme Eric TABARLY. C'était clairement un cas de « défense des couleurs nationales » car c'était un navigateur reconnu mondialement.
                Je crois que dans son cas ce n'était pas super officiel. C'était un truc du genre où l'armée le dispensait de venir bosser mais il n'y avait rien de vraiment « légal » là dedans. Je peux me tromper.

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