Journal Neutralité du Net adoptée au parlement européen.

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37
3
avr.
2014

Bonne nouvelle : le principe de neutralité du net a été adopté au parlement européen.

Voici un petit résumé de l'info :

Voici sous quels termes un amendement définissant la neutralité du net a été adopté :

"Neutralité du réseau", le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application.

La position de la France, pour info, était en faveur d'une différentiation de QOS pour "services spécialisés" ( voir http://www.pcinpact.com/news/86828-neutralite-net-france-plaide-pour-services-specialises.htm ).

La bataille n'est pas finie, le texte doit passer devant le Conseil de l'Union européenne. Cependant, il sera difficile politiquement de désavouer la position du parlement sur ce sujet aussi suivi.

L'article complêt sur http://www.zdnet.fr/actualites/le-principe-de-neutralite-du-net-adopte-au-parlement-europeen-39799433.htm

  • # Pas du tout

    Posté par . Évalué à 3.

    Euh, l'amendement dont on parle est sur un rapport. Ça n'a absolument aucune portée normative.

    Ce qui est important ce sera le coup d'après : la transcription en directive/whatever (et son adoption).

    Me trompe-je ?

    • [^] # Re: Pas du tout

      Posté par . Évalué à 10. Dernière modification le 03/04/14 à 15:41.

      Si j'en crois l'article cité en référence :

      "Le texte adopté aujourd'hui est un règlement, non une directive, et ne nécessite donc pas de transposition. Il s'appliquera à tous les Etats-membres, sans distinction, et immédiatement."

      Donc la dernière phase est bien l'adoption par le Conseil.

      Au passage, une référence vers le communiqué de la Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre

      Si un modérateur pouvait l'ajouter dans le journal original, ce serait sympa.

      • [^] # Re: Pas du tout

        Posté par . Évalué à 9.

        L'article de numérama cité par l'article de zdnet cité par le journal ne parle que de rapport et pas du tout de réglement. A priori, il s'agit du bien connu "rapport de Pillar Del Castillo". Du coup les deux articles sont incohérents. Du coup j'ai cherché :

        Dans le glossaire du parlement européen il n'est pas fait état de portée normative. C'est l'avis du parlement européen et c'est tout.

        D'après ici, les députés ont voté le rapport mais qui fait office de une proposition de règlement

        Par contre c'est bien le conseil qui décide en dernier ressort : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/textes-juridiques/qu-est-ce-qu-reglement.html

        Je n'ai pas trouvé de cas où le parlement s'est assis sur la position du parlement (pas en raison d'une inexistance avérée, mais parce que la recherche a généré beaucoup trop de bruit)

        • [^] # Re: Pas du tout

          Posté par . Évalué à 5.

          "Je n'ai pas trouvé de cas où le parlement s'est assis sur la position du parlement"

          Je suppose que tu voulais dire "de cas où le parlement conseil s'est assis sur la position du parlement", a moins que le parlement soit schizophrène, ou après une élection …

        • [^] # Re: Pas du tout

          Posté par (page perso) . Évalué à 9.

          En lisant vos commentaires, j'ai le cerveau qui a fait « sploush ! ».

          Déjà que le droit français c'est pas simple, alors le droit européen…

          En version simplifiée : c'est bon pour le principe de neutralité du Net, mais c'est pas encore officiel. C'est bien ça ?

          • [^] # Re: Pas du tout

            Posté par . Évalué à 4.

            c'est bon pour le principe de neutralité du Net, mais c'est pas encore officiel. C'est bien ça ?

            Que dalle : maintenant, il faut éviter que le texte soit massacré par le conseil, cf mon post plus bas avec le lien PCnextInpact.

          • [^] # Re: Pas du tout

            Posté par . Évalué à 3.

            C'est plus ou moins ça : le parlement a donné son avis : il est favorable à la neutralité. Le conseil doit lui se prononcer pour que ce principe soit définitivement adopté (enfin jusqu'à la prochaine proposition de loi oui de directive qui l'écornerait).

            • [^] # Re: Pas du tout

              Posté par . Évalué à 7.

              C'est un peu plus compliqué que ça (cf le lien nextinpact), il ne reste pas juste à voter pour que ce soit officiel.

              Ce qu'a voté le parlement ajd c'est le paquet telecom, il y a au moins deux trucs qui ont été votés contre lesquels il y a des chances que les opérateurs fassent un lobbying monstrueux (roaming et neutralité du net) à l'oreille attentive des états membres. Le conseil ne va pas forcément avaliser la position du parlement et il peut tout à fait décider de passer outre (en considérant que les impacts sur les opérateurs nationaux seraient trop importants). On sait déjà que la France est à priori contre. Il y a de réelles possibilités que le conseil prenne le parlement à contrepied.

              Par contre, n'étant pas familier du règlement de l'union européenne, je ne sais pas si
              - le conseil a le droit de bricoler le texte et de le valider définitivement
              - ou s'il peut le bricoler mais doit le soumettre au parlement
              - ou s'il doit juste donner son avis et s'il est contre, on retourne à la case départ.

              • [^] # Re: Pas du tout

                Posté par . Évalué à 4.

                D'après l'article Procédure législative ordinaire, trois cas de figure peuvent se présenter :

                • soit le Conseil accepte sans aucune modification la proposition de la Commission que le Parlement européen n'a pas amendée et l'acte peut être arrêté ;
                • soit le Conseil accepte tous les amendements du Parlement européen que la Commission a repris dans sa proposition modifiée et l'acte peut être arrêté ;
                • dans tous les autres cas, le Conseil arrête une position commune.

                Quand le Conseil ne partage pas la position exprimée par le Parlement européen, il arrête une position commune qui est envoyée au Parlement européen, accompagnée d'un exposé des motifs

                La position commune du Conseil est rédigée suite à un travail de concertation entre les différents États et peut prendre un certain temps :

                Dans le passé, cette phase a duré en moyenne 15 mois après le début de la procédure, en fonction de la difficulté des dossiers. L'adoption de certaines positions communes, politiquement sensibles, a parfois requis plusieurs années.

                S'ensuit un processus de navette entre les deux institutions : deuxième lecture, éventuellement procédure de conciliation en troisième lecture. D'après les statistiques de durée de vie des dossiers, si ce règlement est contesté par le Conseil il faudra encore plus d'un an pour qu'un accord soit trouvé.

                • [^] # Re: Pas du tout

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Comme quoi j'ai bien fait de poser la question :)

                  Merci pour tous les éclaircissements !

      • [^] # Re: Pas du tout

        Posté par . Évalué à 3.

        Donc la dernière phase est bien l'adoption par le Conseil.

        Y a un article PCInpact qui vient de sortir : ce qui s'est passé ajd est bien, mais super loin d'être gagné.

  • # on va se marrer

    Posté par . Évalué à 0.

    "Neutralité du réseau", le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application.

    ca va etre marrant la VoIP sans priorisation de trafic :p

    • [^] # Re: on va se marrer

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Ben justement: la priorisation du trafic doit être l'affaire des pairs (donc de mon téléphone et du pc de mon correspondant), pas des réseaux qui sont au milieu. Si le routeur est bouché, faut pas qu'il privilégie les paquets de tel ou tel type: faut passer par un autre routeur moins encombré.

    • [^] # Re: on va se marrer

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      C'est amusant, parce que le principe de neutralité du réseau n'exclut pas l'idée d'application de priorités, à conditions que celles-ci soient sous contrôle des utilisateurs finaux. Autrement dit, transporter en priorité les paquets marqués comme prioritaires par les utilisateurs.

      • [^] # Re: on va se marrer

        Posté par . Évalué à 4.

        Ce qui ne tient pas vraiment la route sur internet, car ça va vite devenir n'importe quoi : "oh mes paquets n'arrivent pas comme je veux, vite je fais mumuse avec le champ DSCtruc, j'ai vu un tuto sur commentcamarche". Et du coup à la fin tout le monde a le niveau de trafic le plus élevé.

        • [^] # Re: on va se marrer

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Pas nécessairement. Voici par exemple une approche respectueuse de la neutralité du réseau par un opérateur :

          • en cas de non saturation et dans la limite du raisonnable, disons 10% du trafic, traiter en priorité les paquets marqués comme prioritaires par les abonnés ou ou par leurs interlocuteurs ;
          • en cas de saturation ou de dépassement de cette limite raisonnable, limiter le trafic prioritaire de chaque abonné, par exemple à 500 kb/s, et traiter normalement son trafic marqué comme prioritaire.

          Bref, dans les cas où les conditions ne permettent pas de respecter les priorités sans inconvénients pour les abonnés, et seulement dans ces cas-là, appliquer des mesures non discriminatoires de limitation de ces priorités. L'exemple que je donne est simpliste, mais je suis sûr qu'on peut établir des règles simples et réalistes.

          • [^] # Re: on va se marrer

            Posté par (page perso) . Évalué à 0.

            Donc en tant que client souscripteur au service « super-méga-plus » je n'ai pas l'assurance que mes paquets seront prioritaires par rapport aux autres (au sein de l'infra du prestataire) ?

            C'est un peu comme supprimer la classe Business dans les avions : il va falloir construire des avions séparés, autant dire que c'est râpé.

            • [^] # Re: on va se marrer

              Posté par . Évalué à 10.

              Si tu as souscris au service « super-méga-plus » tu t'es fais avoir, cherche plutot le FAI qui propose le service « internet qui marche »

            • [^] # Re: on va se marrer

              Posté par (page perso) . Évalué à 10.

              Donc en tant que client souscripteur au service « super-méga-plus » je n'ai pas l'assurance que mes paquets seront prioritaires par rapport aux autres (au sein de l'infra du prestataire) ?

              Un service cher pour passer avant les autres abonnés ? Ça pour le coup, c'est carrément incompatible avec l'idée de neutralité du réseau !

            • [^] # Re: on va se marrer

              Posté par . Évalué à 6.

              Le problème c'est que beaucoup de clients ont souscrit au service "super-mega-plus", du coup vous passez tous effectivement avant les pauvres les clients normaux, mais ça ne change plus grand chose.

              Si vous êtes intéressés, nous venons de lancer un service "hyper-mega-plus", pour un surcoût vraiment modique au vu de la productivité que vous gagnerez avec la priorité supérieure.
              Je vous passe le service commercial?

    • [^] # Re: on va se marrer

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Aujourd'hui je doute que les FAI donnent la priorité aux paquets Mumble, pourtant ça marche.

      http://devnewton.bci.im

    • [^] # Re: on va se marrer

      Posté par . Évalué à 6.

      ca va etre marrant la VoIP sans priorisation de trafic :p

      Tu veux dire un peu comme aujourd'hui?

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