LEN > Chapitre VI : Dispositions relatives aux services de communication publique en ligne

« Art. 43-8.- Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

« Art. 43-9.- Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.

« Art. 43-11.- Les prestataires techniques mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

En lisant ceci, me viens une question : les hébergeurs sont-ils obligés de surveiller de manière permanente et systèmatique, sans que la justice ou une personne faisant valoir ses droits d'auteurs, par exemple, ne le lui demande ???

« Art. 43-12.- L'autorité judiciaire peut prescrire en référé, à tout prestataire technique mentionné aux articles 43-7 et 43-8, toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication publique en ligne, telles que celles visant à cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, à cesser d'en permettre l'accès.

La dite autorité judiciaire peut-elle demander à un hebergeur de mettre en place une surveillance permanente et systèmatique ???


Je ne suis pas juriste, j'ai lu le chapitre 6 de la LEN (Dispositions relatives aux services de communication publique en ligne) et parcouru le reste mais il me parait possible que les articles ci-dessus, liés à d'autres présents ailleurs dans ce texte de loi, répondent à mes questions.

Si quelqu'un en sais quelque chose, cher journal dis le moi :-]

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Bonjour cher journal, bonjour amis *nixiens, amies *nixiennes,

Cherchant un navigateur me permettant de tester réellement ce que bobby (http://bobby.watchfire.com/(...)) est censé certifier, c'est à dire tester les pages web que je fais les yeux fermés ;) je n'ai trouvé que des navigateurs pour Plopdowz 9x :'(

http://www-306.ibm.com/able/solution_offerings/hpr.html(...)
http://www.deakin.edu.au/mis/multiweb/mwIndex.htm(...)
http://www.snv.jussieu.fr/inova/bs4/index.htm(...) (qui n'est plus maintenu depuis 2001 :~| )
http://www.econointl.com/sw/(...)
http://www.freedomscientific.com/fs_products/software_jaws.asp(...)
http://www.gwmicro.com/products/(...) (pas sur que ça fasse ce que je pense)
http://www.dolphinuk.co.uk/products/hal.htm(...)


Voila ce que j'ai trouvé, tout ça ne tourne pas sur notre os préféré et je n'ai trouvé aucune description de produit se 'vantant' de suivre les normes du w3c (http://www.w3.org/WAI/(...)).

Avez-vous eu à tester ce genre de choses, êtes-vous, vous-même ou dans votre entourage confronté à ce problème ?
Avez-vous des retours d'expérience sur un de ces outils, en connaissez-vous d'autres ? sous linux ? (non-free c'est moins bien mais ce serait déjà pas mal ;)

Merci d'avance et bonne journée !!

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Salut journal, salut à vous tous !

Voulant rendre un site accessible aux PDAs, je voudrais trouver de quoi émuler les grands classiques, PalmOS, PocketPC (oui, je sais ... ;) pour l'instant.
Ceci sur ma belle station Linux parce qu'elle le vaut bien.

Ce qu'il me faut : l'émulateur soit du hardware puis installer l'OS et le navigateur qui va bien dessus, soit un émulateur direct de l'OS sur lequel j'installe le navigateur.

J'ai trouvé POSE (Palm Os Emulator : http://sourceforge.net/projects/pose/(...) ) que je vais m'empresser de tester.

Par contre rien à l'horizon googueulesque pour les PocketPC.

Si quelqu'un connais des solutions sympas pour l'addaptation de sites standards pour le public PDA je suis preneur.

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Bonjour ô cher journal :-)

Est-ce que tu saurais me dire ce qu'est devenu Blue Moon rendering Tool ?

Blue Moon rendering Tool, alias BMRT, moteur de rendu écrit par un employé de la très célèbre société Pixar.

Il a été publié en freeware mais je n'arrive pas à mettre la main dessus, le site http://www.bmrt.org(...) amène maintenant vers une triste page 404 de chez NVidia :-|

Any help apreciated

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Plop ² !!

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Plop!

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