La classe action vient d'être autorisé en France. En gros, il est autorisé que des personnes s'associent pour porter plainte de manière groupé. Au USA, cela a permis les procès contre le tabac par exemple.
Un site a été crééer sur le sujet :
http://www.classaction.fr/(...)
Leur première action est d'attaqué en justice contre les protections anti copie qui empèchent d'exercer sont droit à la copie privé.
D'autre causes sont en ligne de mire comme les problèmes récurrents chez les FAI. Le but est de faire des proces pour des montant trop faibles pour s'engager seul.
Personnelement, je trouve cela pas mal. On nous prendra peut-être moins pour des cons.
Journal Class action
25
mai
2005
# article explicatif
Posté par Gniarf . Évalué à 9.
bref : un article du Figaro ici, peut être plus clair que leur site,
http://www.lefigaro.fr/eco-medias/20050523.FIG0084.html(...)
et une cause visant directement Linux et le public ici présent serait... les fameux "PC vendus avec Windows", imposé et non remboursable dans les faits.
[^] # Re: article explicatif
Posté par soulflyb (Mastodon) . Évalué à 5.
La prochaine affaire intentée devrait d'ailleurs concerner la musique. Certains compacts disques (CD) sont protégés contre la copie comme les DVD. Une nouvelle cible pour classaction.fr qui espère ainsi devenir un levier incontournable pour les consommateurs."
et qui va encore s'en foutre plein les ? J'aurai dû faire avocat...
[^] # Re: article explicatif
Posté par Boke Bocadillo (site web personnel) . Évalué à 6.
J'ai eu quand même un gros moment de doute quand même lorsque j'ai entendu, vous vous inscrivez en payant 12¤ (je crois que c'est la somme annoncée à la radio) et vous pouvez gagner 1000¤.
Ca faisait plutot loterie, ou moyen de gagner de l'argent facilement(pour l'avocat et les clients) qu'organisation souhaitant défendre la justice...
Ca m'a un peu géné mais c'est vrai que j'ai tout de suite pensé à la vente forcée de Windows, c'est peut être un bon moyen d'action puisque ca coute peu en temps et en argent(ce qui nous fait renoncer au combat à chaque fois) et ca pourrait permettre d'avancer sur ce point.
Bref, je suis partagé sur la question...
[^] # Re: article explicatif
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 10.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: article explicatif
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3221658,00.html(...)
[^] # Re: article explicatif
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
http://www.lefigaro.fr/france/20050528.FIG0168.html?224026(...)
je cite : "Cela me semble s'apparenter à du démarchage. Si c'est le cas, (le Conseil de) l'Ordre prendra des mesures disciplinaires». Les avocats – tout comme les médecins – n'ont en effet pas le droit de démarcher leur clientèle. "
et plus surprenant : "Les associations de consommateurs, qui auraient pu se réjouir du lancement d'un tel site, font elles aussi la grimace." ... "L'UFC-Que Choisir «déplore cette initiative» qu'elle juge contreproductive et a demandé aux responsables de classaction.fr de supprimer tout lien avec son propre site"
le reste de l'article indique que le principe des "class actions", bien que toutes récentes, est décidé, qu'une commission ministérielle comportant des représentants des deux bords (associations, avocats) travaille sur la question, visiblement pour fixer le cadre de futurs "class actions" à la francaise, que la loi correspondante n'existe encore pas, les avocats s'inquiètent du coté commercial pour ne pas dire show médiatique de cette première affaire, un responsable du site en question leur répond sur le thème que c'est surtout le fait que ce nouveau système chamboule toutes leurs petites habitudes qui les gène.
# Que de la com
Posté par pepie34 . Évalué à 1.
J'éspère que ceci est plus qu'un simple coup de pub à travers un site web.
[^] # Re: Que de la com
Posté par fimbles . Évalué à 4.
(cf Qui sommes nous ? http://www.classaction.fr/menu-haut/qui.htm(...) )
# une bien belle accroche
Posté par marseillais (site web personnel) . Évalué à 7.
http://www.pcinpact.com/actu/news/Une_quasi_class_action_francaise_(...)
[^] # Re: une bien belle accroche
Posté par Jeanuel (site web personnel) . Évalué à 9.
Par ailleurs, le site est vraiment horriblement commercial, superficiel et agressif. On a vraiment le sentiment d'être en face d'une société commercial ayant trouvé le créneau pour s'enrichir d'ailleurs :
Class action.fr est une société commerciale créée par des professionnels du droit et de l’informatique
Le jour où une association fera de même, je serai éventuellement intéressé… Tiens, on me glisse que les associations de consommateurs font déjà ce type d'actions.
...
On me glisse aussi que le lancement de ce site fait l'objet d'une action de marketing viral très réussie
...
On me rappelle également que la publicité pour les avocats est, sinon interdite, tellement réglementée qu’il est impossible d’en faire et qu’il faut bien trouver des moyens pour s’enrichir. En ayant l’air engagé – du coté de la défense du faible si possible- c’est mieux.
A éviter, donc.
[^] # Re: une bien belle accroche
Posté par marseillais (site web personnel) . Évalué à 6.
Par contre on peut se demander si ca vaut le coup d'autoriser ca en france. Si c'est pour se retrouver comme aux US avec dess procés pour un oui pour un non ...........
Puis le probléme de ce genre d'action c'est que c'est un detournement de la loi. En effett les class action sont bien interdite en france. Et donc les juges qui voient arriver ce genre d'affaires peuvent partir avec un appriori negatif. Et sur des affaires aussi importante que celles proposé un appriori negatif des le depart contre les plaignants c'est pas bon. Apres je raconte peut etre n'importe quoi, mon expérience du droit se limite a deux heures par semaine le lundi a huit heure! et c'est pas la bonne heure pour faire du droit.
[^] # Re: une bien belle accroche
Posté par Croconux . Évalué à 3.
Le système mis en place ici me parait pas mal du tout. Quand on met le doigt dans des procédures judicières, on ne sait jamais combien on va dépenser au final. Ca peut décourager pas mal de gens de se lancer là dedans malgré le fait que de nombreux problèmes leur pourissent la vie. Le résultat est incertain et même en cas de réussite le gain sera probablement dérisoire en comparaison du fric dépensé donc tout le monde ferme sa gueule. Honnêtement qui se sent d'attaquer les fabricants d'ordinateur pour vente liée ? Qui veut se lancer dans 10 ans de procédures contre des multinationales comme HP-Compaq, Packard Bell, Toshiba, etc... Tandis que si on propose aux gens de verser une somme fixe, ça simplifie les choses. Chacun verse une petite somme et tout le monde y gagne.
de plus une vrai class action donne reparation a tout le monde! pas seulement aux plaignants!
Ca ne me choque pas. Au contraire je trouve bizarre que des gens qui n'ont rien à reprocher à un tiers touche de l'argent pour un problème qui ne les gêne pas. Par exemple, je ne vois pas pourquoi ceux qui sont satisfait de leur Windows préinstallé toucheraient quelque chose. Ca voudrait dire que quelqu'un peut se plaindre au nom de quelqu'un d'autre qui n'a rien demandé et prétendre représenter ses intérêts. Ca me parait curieux comme système.
[^] # Re: une bien belle accroche
Posté par marseillais (site web personnel) . Évalué à 4.
les associations de consommateur qui sont la pour ca!
ce n'est pas le propos! dans le cas francais de cet "class action" tu as achete un ordi avec un OS d'installé dessus tu te dis cool un procés est en cours contre ca je vais peut etre pouvoir enfin me faire rembourser mon OS que je n'utilise pas! mais non car tu ne t'es pas embarqué la dedans. et donc meme si tu as était autant laisé que les autres plaignants tu ne touchera pas un rond!
dans le cas américain tu aurais ete remboursé au meme titre que les autres car le juge aurait defini un cadre determinant qui a été laisé ou non par cet pratique et si tu rentre dans ce cadre meme si tu ne fait ppas partie des plaignants tu sera indemnisé toi aussi! la seul différence c'est que les plaignants auront un petit "complément" pour etre indemniser par la gene que leur a causer ce procés!
un des avvantages du systéme américain c'est que tu reflechi a deux fois avvant de lancer ce genre de procés! alors que la la société en question n'a rien a perdre! plus elle lance de procés plus elle gagne d'argent!
# ...
Posté par EmacsFR . Évalué à 5.
Aux US, il est clairement fait état que ceux qui profitent le plus de ces actions, ce sont les avocats.
Du coup, pour se faire toujours pplus de pognon, ils intentent des procès dans tous les sens pour un oui ou pour un non.
Bref, déjà que la justice française est malade, là on signe son arrêt de mort.
[^] # Re: ...
Posté par SR91 . Évalué à 4.
Des milliers de personnes se font escroquer en appelant les hotlines des FAI (débat à la mode en ce moment), mais très peu d'entre elles iront porter ca devant les tribunaux ... Il me semble que ces class actions permettent de mutualiser les "attaques", c'est pas pour autant que 50 avocats seront embaucher pour une class action.
Après le fait qu'on lance des poursuites civiles aux USA pour "un oui ou pour un non" à son voisin car il a coupé une partie de sa pelouse, à son vétérinaire car sont chat est mort, à son garagiste ..., c'est un autre probleme et ca n'a pas grand chose à voir avec les class actions.
Le vrai bénéficiaire à terme sera le consommateur...
[^] # Re: ...
Posté par PiT (site web personnel) . Évalué à 4.
Dommage que ce n'est pas un million ... sinon il suffisait de récolter le million de signatures dans une pétition et de l'envoyer au commissaires (?) européens. Sur cette base, les parlementaires (?) européens se penchent sur le problème ...
C'est ce que dit le TCE ...
J'ai bon ?
PiT
[^] # Re: ...
Posté par Emmanuel C . Évalué à 5.
quelques détails ici http://www.chez.com/constit/chap8.html
quelques traces là : http://www.legifrance.gouv.fr/ (mot clé : pétition)
[^] # Re: ...
Posté par EmacsFR . Évalué à 5.
C'est en ça que je ne supporte pas les associations de consommateurs. C'est quoi donc une association de consommateurs ? De quoi on parle ?
Si on pouvait revenir à des valeurs plus traditionnelles et penser à autre chose que de s'enrichir comme des cochons pour avoir la dernière super bagnole à la mode pour épater son entourage où ce genre de chose, ne serait-ce pas mieux ?
Nan, il y a vraiment un truc qui me gêne à la fois dans les class actions, les associations de consommateurs (sic) et plus généralement dans cette société...
Je me demande ce que je fous sur Terre moi :(
[^] # Re: ...
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 5.
Pas plus, pas moins. Le but d'une association de consommateur c'est pas de consommer toujour plus, mais plutot de mieux consommer.
Le fait d'être un consommateur est effectivement une composante de notre société, ce qui ne veut pas dire que nous ne somme que cela.
Les class action, je dis pourquoi pas, après pour éviter les abus c'est du côté de la justice qu'il faut se tourner. D'ailleurs pour en revenir à une association de consommateur je doutes qu'elle conseille ed faire affaire à la fameuse société dont il est question ici ;) .
[^] # Re: ...
Posté par mcjo . Évalué à 1.
Protection contre la copie, action contre la taxe sur les cd vierge etc...
Et le jour où ça sera à la mode on vera une action contre la vente forcée de certains soft avec les ordinateurs (bizarre, on me souffle à l'oreille que c'est interdit depuis longtemps mais que personne ne fait rien)...
Conclusion, c'est du pareil au même.
Il faut aussi regarder plusloin que le bout de son nez :
- Oui, ils comptent bien gagner du frique
- Oui, les associations de consommateurs, à la quelle il faut souscrire, vont perdre de l'argent.
Grille tarifaire pour un abonnement web à ufc-quechoisir :http://ufcquechoisir.org/AbonnementWeb.jsp;jsessionid=FA7D4D31F5AE5(...)
morceau choisi :
Quelle est la nature du service d'information juridique par téléphone ?
Ce service est strictement réservé aux nouveaux abonnés de l'offre intégrale à Que Choisir en ligne (54 euros). En appelant le numéro azur confidentiel qui vous sera communiqué avec votre numéro personnel, vous profiterez des réponses de l'un de nos juristes (4 questions par année d'abonnement). Il vous indiquera la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation que vous pouvez rencontrer dans vos vie quotidienne :
- produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes ;
- contentieux en matière d'assurance ou de banque ;
- litiges locataires/propriétaires ;
- questions relatives à la copropriété..
Et après c'est combien la question???
# Sûr ?
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 5.
Je peux me tromper mais je crois que c'est pas encore pour aujourd'hui.
Le jour où ça arrivera, peut-être que les SAV des opérateurs téléphoniques et FAI arrêteront de se foutre de notre poire...
[^] # Re: Sûr ?
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
juste un peu de mal avec l'interlocuteur, avec qui j'ai du parlé anglais pour gagner du temps, vu que le francais n'etais pas sa langue natale. et a 0,34c la minute tous les moyens sont bon pour gagner du temps
# On nous prendra peut-être moins pour des cons.
Posté par PiT (site web personnel) . Évalué à 2.
Je sais que je remets une couche mais à voir le site je pense que l'on nous prend pour des cons. (Ca me fait penser aux pubs à la radio)..
Claire B.
J'ai un fils de 9 ans qui est fou de dessins animés
J'ai un fils de 9 ans qui est fou de dessins animés. Nous possédons un lecteur de DVD et aussi un vieux magnétoscope que nous avons installé dans sa chambre. Malheureusement, tous les dessins animés achetés en DVD sont impossibles à enregistrer sur des cassettes. Mon fils "monopolise" donc le lecteur de DVD et la télévision du salon pour voir ses films préférés !
Même si l'idée pouvait être bonne se genre d'approche me broutte au plus haut point. Je n'ai pas envie d'aller lire plus loin., c'est racoleur à mort.
Au sujet commercial, je ne comprend pas que l'on enseigne ça dans les écoles (Y-a-t'il des commerciaux par ici ? ).
Est-ce que ce sont des vrais gens la derrière :-) Quand je reçois les pub dans ma boite au lettre je me le demande.
Dernière en date de la part de Test-achat.
J'ai d'abord reçu un courrier me disant que j'allais bientôt recevoir un courrier comme quoi j'étais privilégié bla bla parmi les 2% de la population qui recoivent bla bla ... bref, une chance incroyable de gagner bla bla.
Avec les mots en gras, rouge et tout et tout ...
Parfois j'ai peur ...
[^] # Re: On nous prendra peut-être moins pour des cons.
Posté par ashram4 . Évalué à 1.
vu le prix d'un lecteur DVD d'entrée de gamme ce serais une économie par rapport au prix des cassettes et le temps passé à copier. Mais c'est vrai que le site propose des cas caricaturaux.
HS : salorperie de détecteur anti-script pour voter. ça fait 10 fois qu'il me propose BIXiThC et ce n'est jamais pris en compte.
[^] # Re: On nous prendra peut-être moins pour des cons.
Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
http://www.robinsonlist.be/(...)
Gratuit, sérieux et très efficace, j'ai constaté une chute drastique de ce type de pollution (boite aux lettres et coup de fil promotionnel).
# oui mais ...
Posté par toof . Évalué à 3.
[^] # Re: oui mais ...
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
# Faut pas s'emballer...
Posté par thom_ra . Évalué à 1.
Mais quand j'ai reçu les mails traitant du sujet sur la maillinglist de l'AFUL, j'ai totalement changé d'avis !
Je vous conseille d'aller consulter les archives de cette liste de diffusion, ainsi que le récent article sur UFCQueChsoir qui traite du sujet (j'ajouterais les liens bookmarqué au boulot la semaine prochaine si personne ne les a posté).
# class action
Posté par nicolashenry . Évalué à 1.
Je suis un des initiateurs de la démarche et un des fondateurs de classaction.fr.
Si cela vous intéresse, je suis tout à fait disposé à débattre avec vous.
Nicolas
# class action
Posté par nicolashenry . Évalué à 2.
Citations
"La classe action vient d'être autorisé en France"
"Je peux me tromper mais je crois que c'est pas encore pour aujourd'hui"
Commentaire :
En effet, la "class action" au sens où l'entendent les pays qui connaissent ce type de procédure (US, GB, Québec, Suède) n'existe pas en France, pas plus aujourd'hui qu'hier.
Comme nous l'avons indiqué sur le site classaction.fr, l'utilisation du terme "class action" est plus une "commodité de langage" qu'autre chose - c'est à notre sens plus parlant que de prétendre distinguer des "actions de groupe", "actions collectives", "actions conjointes" etc . Que l'on veuille bien m'expliquer les différences ...
Citation :
"Puis le probléme de ce genre d'action c'est que c'est un detournement de la loi. En effett les class action sont bien interdite en france. Et donc les juges qui voient arriver ce genre d'affaires peuvent partir avec un appriori negatif. Et sur des affaires aussi importante que celles proposé un appriori negatif des le depart contre les plaignants c'est pas bon. Apres je raconte peut etre n'importe quoi, mon expérience du droit se limite a deux heures par semaine le lundi a huit heure! et c'est pas la bonne heure pour faire du droit"
Non, les class action ne sont pas "interdites" en france (cf. supra sur la question de la commodité de langage)
A ce jour, nous faisons tout simplement application de la possibilité de conduire une action en justice pour plusieurs personnes.
Pour ce qui est de la participation des inscrits "au fur et à mesure" elle se régularise d'un point de vue technique par ce que l'on appelle des "conclusions d'intervention volontaire".
Sur le sens de notre action :
Citation :
"Les associations de consommateurs sont là pour te défendre au besoin en tant que consommateur, à savoir si tu t'es fait lésé par une sociétée qui t'as vendue un bien ou un service. Elles peuvent aussi conseiller dans l'achat d'un bien/service (rapport qualité prix, etc), déceler les arnaques, ...
Pas plus, pas moins. Le but d'une association de consommateur c'est pas de consommer toujour plus, mais plutot de mieux consommer.
Le fait d'être un consommateur est effectivement une composante de notre société, ce qui ne veut pas dire que nous ne somme que cela.
Les class action, je dis pourquoi pas, après pour éviter les abus c'est du côté de la justice qu'il faut se tourner. D'ailleurs pour en revenir à une association de consommateur je doutes qu'elle conseille ed faire affaire à la fameuse société dont il est question ici ;)"
Commentaire :
nous considérons que la démarche des associations de consommateurs est tout à fait compatible et complémentaire avec la notre.
seulement, l'activité et les actions des associations de consommateurs sont - ce n'est pas un reproche, simplement un constat - tournées 1°) vers l'intérêt "général" des consommateurs 2°) étant engagées pour la défense de cet intérêt général, n'ont pas vocation à réparer les préjudices individuels subis par chacun d'entre nous
Pb : étant donné le coût de l'accès au droit et du recours à un avocat - et je suis parfaitement disposé à débattre de ce point aussi, certains commentaires étant visiblement faits dans l'ignorance du tavail que nécessite le traitement sérieux d'un dossier ... et accessoirement des charges qui s'imposent aux cabinets français - les petits préjudices ont dans notre système une fâcheuse tendance à passer par pertes et profits au détriment de l'individu
or, ce n'est pas en lançant une action dans l'intérêt "général" des consommateurs - même si cette action est nécessaire et importante pour le changement des pratiques de certaines entreprises - que ces préjudices seront réparés
la conclusion à laquelle nous sommes parvenus : il manque essentiellement un "outil" pour gérer de manière économiquement viable la demande de réparation des préjudices de faible ampleur - la problématique "de fond" notamment sur le principe "nul ne plaide par procureur" n'ayant de sens que par rapport aux actions intentées SANS MANDAT, ce qui n'est pas le cas de l'action en cours et des actions que les gens décideront d'intenter à l'avenir.
Maintenant, sur la position que décideront d'adopter les associations de consommateurs, je suis, comme vous, dans l'expectative, tout en rappelant qu'à notre sens, les deux démarches sont tout à fait compatibles et complémentaires.
Quant à nous, nous appelons de nos voeux une collaboration avec les associations de consommateurs intéressées par notre travail.
Sur le fond, nous proposons fondamentalement aux gens un outil destiné à leur permettre d'exercer leurs droits de manière tangible, tant il est vrai qu'un droit qui n'a pas de réalité judiciaire n'en est pas un.
Citation :
"Par contre on peut se demander si ca vaut le coup d'autoriser ca en france. Si c'est pour se retrouver comme aux US avec dess procés pour un oui pour un non ..........."
Commentaire :
Primo, les class actions ne sont pas synonymes de "procès à tout va", il suffit de regarder l'exemple du Québec pour constater qu'elles n'impliquent pas les excès procéduraux que certains décrivent - pour faire peur ? telle est peut-être la question ... mais cela fera de ma part l'objet d'un autre commentaire.
Secundo, on peut constater que les actions collectives ont un impact considérable sur le comportement des entreprises vis-à-vis des gens et vis-à-vis de ce qu'elles leur vendent ; aujourd'hui, quand un problème surgit sur un véhicule d'un constructeur américain (pour rester dans un domaine qui a connu une actualité récente en France) ce constructeur a couramment l'habitude de faire revenir à l'usine tous les véhicules semblables ... en France, la tendance consiste plutôt à faire passer l'acheteur pour, au mieux, un fou, au pire, un escroc ... et les "class actions" ne sont pas pour rien dans cette façon de procéder.
Sur le format du site :
Citation :
"Même si l'idée pouvait être bonne se genre d'approche me broutte au plus haut point. Je n'ai pas envie d'aller lire plus loin., c'est racoleur à mort. "
Dommage que vous vous arrêtiez à la forme que, pour notre part, nous avons trouvé claire.
Nous sommes à l'écoute de vos observations.
Une seule chose : pouvez-vous être plus précis par rapport à la notion de "racoleur à mort" ? car nous avons tout de même fait un travail considérable pour tenter d'expliquer de manière synthétique aux gens tout ce qui concerne la déonto, la CARPA, nous avons également bûché des heures sur des conditions générales permettant aux gens de savoir dans quoi ils s'engagent, etc etc... et le résultat nous a paru clair par rapport à un domaine - le droit - qu'il est de plus en plus difficile aux non spécialistes d'appréhender ... ce qui ne nous paraît pas normal
Citation :
"En voyant leur site il y a qques jours, j'étais plutôt intéressé, mais le système de rétribution des "gains" ne me satisfaisait pas trop, et il manquait bcp d'infos..."
Commentaire :
en quoi le système ne vous satisfait-il pas ? quelles sont les infos qui manquent à votre avis ?
Sur les honoraires :
Citation :
"et qui va encore s'en foutre plein les ? J'aurai dû faire avocat... "
Plein les fouilles ? j'en suis nettement moins sûr que vous mais le problème n'est pas là - au passage, je recommande la lecture de tous les guides concernant les charges fiscales et sociales des cabinets d'avocats français ...
Sur le fond, en quoi le fait de faire payer une prestation est-il choquant ? Personnellement, je trouve normal de payer lorsque je vais chez franprix, lorsque je vais au resto, lorsque je prends l'avion, etc .
Ne devrait-il pas en être de même pour la prestation consistant à gérer la recherche de la réparation d'un préjudice ? surtout lorsque le moyen proposé est le seul proposé à ce jour pour des préjudices de faible ampleur que le coût habituel du recours à un auxiliaire de justice ne permet pas de gérer de manière économiquement viable ?
Je vais m'arrêter là pour l'instant et reste dans l'attente de vos observations ou objections.
Nicolas
[^] # Re: class action
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 2.
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