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Derniers journaux de quzqo :

Journal : La brevetabilité des logiciels approuvée !

Posté par Quzqo () le 24 septembre 2003
Le parlement européen vient d'approuver le projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles.

Ce projet trés contesté dans les milieux informatiques l'est aussi par un certain nombre de députés européens. Malheureusement celà n'a pas suffit puisque le texte est passé avec 364 voix pour, 153 contre et 33 abstentions.

Par rapport au premier texte, celui qui vient d'être approuvé a été modifié par l'ajout d'un paragraphe stipulant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
Il est également précisé qu'une technologie brevetée pourra être utilisé sans être considérée comme une contrefaçon si celle-ci est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.

La prochaine étape de ce texte est le passage devant le Conseil des Ministres pour une seconde approbation. Si elle est obtenue, cette directive reviendra une dernière fois devant le parlement européen à Strasbourg

http://www.clubic.com/n/n10049.html(...)
La dépêche : http://actualite.free.fr/actu.pl?doc=multimedia/3_2003-09-24T141046(...)

Journée noire en l'occurence...

> Lire le journal (9 commentaires, moyenne: 1,4).  

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Re: La brevetabilité des logiciels approuvée !

Posté par Quzqo () le 24/09/2003 à 13:18. (lien). Évalué à 2.

Désolé... j'ai 1:01 minutes de retard sur la dépêche de Nico...
http://linuxfr.org/~nicOnicO/5576.html(...)

--
BXN - La vie est un (men)songe.

Re: La brevetabilité des logiciels approuvée !

Posté par deftones_chris () le 24/09/2003 à 13:44. (lien). Évalué à 1.

sur le site http://www.kompass.fr/actualite/depeches/depeche.php?id_souschaine=(...)
il rajoute ce point:
* "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon.

Le faute d'orthographe ne vient pas de moi

Europe ! Quelle Europe ? Monnet reviens, Ils sont devenus fous!

Posté par nouveaumonde () le 24/09/2003 à 13:45. (lien). Évalué à 1.

Je suis écoeuré par tant de bêtises ! Comment a-t'on pu en arrivé là !
A quoi servent les politiques ? Les deux tiers de ces soit-disants représentants du peuple ont accepté la loi du plus fort !
Ils ont donné leurs faveurs aux multinationnales au détriment des citoyens.

En tout cas, il serait intéressant de savoir pour qui ont votés les eurodéputés français et quels sont les partis qui ont approuvé ce projet digne de BigBrother.

Étonnant tout de même, Rocard, Madelin, Coln-Bendit, Bayrou, Hollande nous ont affirmé qu'ils étaient contre. Qui a donc pu approuver ?

Je suis sûr que certains ont voté sans avoir lu le texte !

Re: La brevetabilité des logiciels approuvée !

Posté par Encolpe DEGOUTE (page perso, ) le 24/09/2003 à 14:23. (lien). Évalué à 2.

à priori ce texte nous est favorable:

Our next battle is against attempts by Bolkestein, EICTA and Consilium
patent
lawyers to kill the directive entirely.

We are now the supporters of the EU directive project.

There are real chances that it will become a helpful directive in the 2nd
reading.

This is imho the most important message today.

Some organisations like Attac are now hectically taking positions
against the
directive, thereby doing Bolkestein/EICTA etc a great service.

I am countering this through

http://swpat.ffii.org/#news(...)

already.

Help in putting together a good PR (e.g. quotes) is appreciated.

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