Bonjour à tous,
comme vous le savez les débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) vont reprendre le mardi 7 mars. Il reste peu de temps pour agir et alerter le public et les artistes sur les dangers de cette loi, et en particulier sur le danger que représente les DRMs.

Nous (des internautes ayant reçu le soutient d'eucd.info et de Framasoft) avons décidé de lancer une action d'envergure, après notre première action au Palais de Tokyo (cf http://www.flickr.com/photos/tybaut/sets/72057594068760108/)(...) où nous avons pu informer un public très réceptif, échanger avec des artistes et symboliquement remettre un tract au Ministre de la Culture.

3 jours avant la reprise des débats, le samedi 4 mars à partir de 20h50 se tient au Zénith à Paris les « Victoires de la Musique », retransmises en direct sur France 2 et France Inter. Un tract (en cours d'élaboration sur le wiki de framasoft) appelant le public des Victoires de la Musique à utiliser ce tract pour réagir pendant la cérémonie va être tiré à 5000 exemplaires multicolores.

Mais pour pouvoir distribuer ce tract au public, il faut que nous soyons nombreux, beaucoup plus nombreux qu'au Palais de Tokyo ! Tous ensemble nous pouvons réussir, il faut profiter de cette occasion unique qui ne se représentera pas de sitôt.

Le rendez-vous est fixé samedi 4 mars à 18h au zénith. Pour que nous puissions vous communiquer les lieux et horaires exacts de rendez-vous et toutes les informations pratiques, et pour nous permettre d'estimer le nombre de participants, écrivez un mail à : stopdrm@gmail.com

Propagez cet appel partout où vous pourrez, recopiez le dans les forums, blogs, ..., parlez en à vos proches, il faut que nous soyons le plus nombreux possible !!!

Merci

tract : http://wiki.framasoft.info/EUCD/ActionVictoiresDeLaMusique
eucd.info : http://eucd.info/
Framasoft : http://framasoft.net/
Le site du Zénith : http://www.le-zenith.com/paris/
Le site des Victoires de la Musique : http://lesvictoires.com/Victoires/varietes/index.php

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Bonjour,
il y a besoin de volontaires pour venir distribuer des tracts (fournis) devant l'entrée du Palais de Tokyo à Paris, à l'occasion de la réception organisée par le Ministre de la Culture (plus d'infos ici : http://www.couchet.org/blog/index.php?2006/02/10/117-lestele(...) ) . Si vous avez un caméscope numérique, amenez-le, les vidéos seront utilisées pour faire un compte rendu de l'action. Pour les personnes désirant également venir échanger avec les invités à l'intérieur, il reste quelques invitations de disponibles.

Le rendez-vous est fixé à 17h30. Pour se rendre au Palais de Tokyo, vous avez le choix entre :
- métro Iéna,
- métro Alma-Marceau
- RER Pont de L'Alma (sur la rive opposée de la Seine)

Plus d'infos ici : http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=14559
Pour les renseignements pratiques si vous êtes volontaire : thibautf at gmail.com

Merci :-)

> Lire le journal (9 commentaires, moyenne: 4,1).

Bonjour,
une amie qui travaille dans une petite société de production audiovisuelle (située à Paris) a pris en main la réorganisation du réseau et de l'informatique de sa boite en raison d'un déménagement qui aura lieu en mai.

L'idée au terme de la migration serait de relier les 5 postes de travail (PC) à un serveur (non existant pour le moment). Le Mac servant de station de montage resterait indépendant du réseau pour des raisons de sécurité.

Elle a donc fait un cahier des charges, et souhaiterait autant pour des raisons de coût de licence que d'éthique passer à des solutions libres (d'où la présence de ce journal ici ;-). Les besoins comprennent donc le conseil pour le choix de matériel et du choix de solution réseau, l'installation du réseau et sa configuration, et la migration du poste de bureau vers des solutions libres. Mais les sociétés qu'elle a contactées jusqu'ici pour obtenir des devis ne lui proposent que des solutions Windows.

D'où ma question : connaîtriez-vous des sociétés susceptibles de lui proposer des solutions de ce type ?
Ou, si vous êtes une de ces sociétés, vous pouvez la contacter directement à l'adresse suivante : oreliel at yahoo.fr

Et je vais lui conseiller de s'ouvrir un compte sur linuxfr pour pouvoir répondre à vos conseils/commentaires :-)

Merci !

> Lire le journal (13 commentaires, moyenne: 1,8).

Hier soir en fin de débat à l'assemblée, après que tous les députés présents se soient fait les avocats acharnés des logiciels libres et tirés à boulets rouges sur microsoft (on se serait cru sur linuxfr), deux amendements ont été votés.

Le premier, le 144 (ou le 136, identique), a été adopté :

ARTICLE 7

(Art. L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle)

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article. ».

Un sous-amendement a été ajouté précisant que « Cette disposition ne concerne pas les chaînes de télévision ».

A noter que le rapporteur Vanneste s'est retrouvé isolé sur ce point puisque seul contre les députés et le gouvernement il
supportait l'amendement 252. Vous apprécierez la nuance :

ARTICLE 7

(Art. L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle)

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation, qui n'ont pas pour fonction de protéger des ½uvres, des interprétations, des phonogrammes, des vidéogrammes ou des programmes, ne constituent pas une mesure technique au sens du présent article. »

Sur la discussion suivante les amendements 85 et 253 se sont retrouvés en concurrence (fait intéressant, les amendements "BSA" 133 et 139 n'ont pas été défendus et sont passés à la trappe)

AMENDEMENT N° 85

présenté par

MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus
et les membres du groupe Socialiste

----------

ARTICLE 7

(Art. L.331-5 du code de la propriété intellectuelle)

Substituer au dernier alinéa de cet article les quatre alinéas suivants :

« Toute personne développant un système interopérant avec un système utilisant des mesures techniques doit pouvoir obtenir les informations nécessaires à cette interopérabilité dans un délai raisonnable et dans des conditions non-discriminatoires.

« On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, une copie d'une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électroniques jointes à cette reproduction.

« Les fournisseurs de mesures techniques ne peuvent exiger de contrepartie financière pour la fourniture d'informations essentielles à l'interopérabilité que lorsque ces informations sont transmises sur un support physique et uniquement pour couvrir les frais d'impression, de stockage et de transport.

« Tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d'enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l'interopérabilité dans les conditions du présent article. »

AMENDEMENT N° 253

présenté par

MM. Carayon, Cazenave, Mme Marland-Militello, MM. Vanneste et Wauquiez

----------

ARTICLE 7

(Art. L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle)

Substituer au dernier alinéa de cet article les quatre alinéas suivants :

« Les mesures techniques ne doivent pas conduire à empêcher la mise en ½uvre de l'interopérabilité, pour autant que celle-ci ne porte pas atteinte aux conditions d'utilisation d'une ½uvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme.

« On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, une copie d'une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.

« S'il constate des pratiques anticoncurrentielles de la part d'un fournisseur de mesures techniques, le conseil de la concurrence ordonne l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, dans des conditions, y compris de prix, équitables et non discriminatoires, lorsque le bénéficiaire s'engage à respecter dans son domaine d'activité les conditions garantissant la sécurité du fonctionnement des mesures techniques.

« Les mesures prévues au présent chapitre sont sans préjudice des dispositions prévues par l'article L. 122-6 1. »

Le 85 est évidemment beaucoup plus favorables pour les LL, comme l'explique M. Paul :

M. Christian Paul - L'amendement de M. Cazenave n'est pas mauvais, mais son périmètre est trop étroit, car il n'ouvre qu'à une catégorie d'acteurs industriels la possibilité d'accéder aux informations essentielles à l'interopérabilité. Il faut aller plus loin pour ne pas priver de cette possibilité un certain nombre d'autres acteurs, notamment ceux qui développent des logiciels libres non commerciaux.

Mais le raporteur et les députés UMP présents défendent le 253 (après avoir retiré des amendements de députés UMP identiques au 85). Malgré une proposition de P. Bloche pour le PS de soutenir le 253 en ajoutant les deux derniers paragraphes du 85 dans un sous-amendement (ce qui revient à avoir l'amendement 85 ;-)...

M. Patrick Bloche - L'amendement 253 a quelques vertus, qui font que nous pouvons nous y retrouver, mais il semble ne prendre en compte que les développeurs commerciaux, alors que nous voudrions qu'il n'oublie personne. C'est pourquoi je propose de le sous-amender en y insérant deux alinéas de notre amendement 85, le premier disant que toute personne développant un système interopérant doit pouvoir obtenir les informations nécessaires à cette interopérabilité dans un délai raisonnable et dans des conditions non-discriminatoires, l'autre que les fournisseurs de mesures techniques ne peuvent exiger de contrepartie financière pour la fourniture d'informations essentielles à l'interopérabilité que lorsque ces informations sont transmises sur un support physique et uniquement pour couvrir les frais d'impression, de stockage et de transport.

... le 253 est adopté.

Pendant la séance le rapporteur n'a pas expliqué pourquoi l'amendement 85 ne lui convenait pas.
Dans le compte rendu de travail de la commission, on peut voir la justification sur ce point :

Article 7 (art. L. 331-5 nouveau du code de la propriété intellectuelle) : Définition et régime des mesures techniques de protection des utilisations autorisées par les titulaires des droits :

(...)

Puis M. Patrick Bloche a présenté un amendement n° 85 visant à garantir l'interopérabilité, en permettant à chacun de pouvoir obtenir la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir une copie d'une reproduction protégée par une mesure technique ainsi qu'une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.

Le rapporteur a estimé que cet amendement reviendrait à imposer la fourniture gratuite des logiciels concernés, ce qui constituerait une forme de spoliation pour la firme ayant développé ces logiciels. Il a considéré que le dernier alinéa de l'article 7 était suffisant en l'état.

La Commission a alors repoussé l'amendement n° 85, l'amendement n° 125 de Mme Martine Billard, l'amendement n° 132 de M. Patrice Martin-Lalande, l'amendement n° 143 de M. Bernard Carayon, les amendements nos 137 et 138 de M. Jean Dionis du Séjour et l'amendement n° 140 rectifié de M. Emmanuel Hamelin.

Voilà où nous en sommes actuellement. Je vous laisse débattre des conséquences de ces amendements sur les LL...

Compte rendu provisoire de la dernière séance publique : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire/
Compte rendu des travaux de la commission des lois : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cloi/05-06/liste.asp
Le projet de loi, les amendements, les comptes rendus : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

> Lire le journal (25 commentaires, moyenne: 1,8).

Bonjour,
je suis déchaîné en ce moment, voici mon 2ème journal en deux jours. Et toujours sur le même thème, le projet de loi DADVSI (y a t'il encore des visiteurs ici qui n'ont pas signé la pétition sur http://eucd.info ?)

Aujourd'hui je me suis penché sur le rapporteur de la loi DADVSI, Christian Vanneste. J'ai en effet découvert que ce sympathique individu, manifestement à l'écoute des demandes des consommateurs, des bibliothécaires, des utilisateurs et concepteurs de logiciels libres et des citoyens en général, avait déjà dans le passé et à plusieurs reprises fait preuve d'ouverture d'esprit, de tolérance, de progressisme.

En voici quelques exemples...

A propos des homosexuels :
"L'idée même d'homophobie tend à accréditer l'idée que le comportement homosexuel a la même valeur que d'autres comportements, alors qu'il est évidemment une menace pour la survie de l'humanité "

“L’homosexuel est quelqu’un qui se replie sur son sexe et refuse l’échange avec l’autre sexe. D’une certaine manière, il a une peur, voire une détestation, de l’autre. C’est un refus de l’altérité. Une sorte de racisme, en somme. Or, dans le projet de loi, au nom de l’anti-racisme, on protège une sorte de racisme, ça n’a aucun sens.”

Sur les programmes scolaire :
Et oui, notre ami s'inquiète de l'éducation de nos enfants
Il est donc à l'origine de la disposition de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés stipulant que les programmes scolaires "reconnaissent en particulier" le "rôle positif de la présence française en outre-mer, notamment en Afrique du Nord"

Sur ses amis de pensées :
Christian est un curieux qui adore confronter ses idées, c'est pourquoi, bien que membre de l'UMP, il ne se limite pas à ce seul horizon et n'hésite pas à l'occasion à aller débatre au "club de l'horloge", un groupe
de pensée qui regroupe entre autres des représentants de l'extrème droite.

Du coup, à cause de cette liberté d'esprit, CriCri a fini par attiré l'attention sur lui, jusque dans son propre parti :
"Après avoir déjà tenu des propos fortement contestables lors du vote de la loi contre l’homophobie à l’Assemblée Nationale en décembre dernier, le député Christian VANNESTE récidive et franchit cette fois ci la ligne rouge.
Les Jeunes Populaires, Mouvement des Jeunes de l’UMP, condamnent fermement ces propos rapportés lors d’un reportage hier soir au journal de 20 heures de France 2. De tels propos haineux ne peuvent que provoquer le dégoût.
L’intolérance et la haine de Monsieur Christian VANNESTE ne sont en rien compatibles avec les valeurs du grand Mouvement populaire qu’est l’UMP."

Je me demandais donc quel est le rôle exact et l'influence d'un rapporteur sur l'élaboration d'une loi et sur sa discussion ensuite à l'assemblée ? Jusqu'ou Christian Vanneste peut-il nuire ?

Et petit rappel pour ceux que ça intéresse (cf mon précédent journal ici : http://linuxfr.org/~tibo/20173.html)
je vais tracter samedi après midi à Paris devant la Fnac et le Virgin des champs (métro Franklin Roosevelt).
Pour le moment nous sommes au moins d'eux, si il y a d'autre gens d'intéressé contacté moi par
mail (thibautf at gmail.com) qu'on s'organise et qu'on se donne rdv, plus on est de fous, mieux c'est.

Et quelques sources Sur C. Vanneste:
http://permanent.nouvelobs.com/politique/20051129.OBS6966.ht(...)
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-714225@51-(...)
http://news.tf1.fr/news/france/2004/0,,3190040,00.html
http://www.corli.com/jp60/pages.php?p=cdpl&item=11068668(...)

> Lire le journal (18 commentaires, moyenne: 3,9).

Bonjour,
Pour faire prendre connaissance au grand public des effets néfastes du projet DADVSI, pourquoi ne pas organiser des actions devant et dans les FNAC et VIRGIN, très fréquentés en cette période de course de noel !

Ceci peut etre fait dans toutes les grandes villes, mais habitant Paris je vous propose de nous retrouver sur les Champs Elysée, métro Franklin Roosevelt. Cet endroit, en plus d'être une avenue fort fréquentée, offre l'avantage d'avoir à 100 mètre de distance une Fnac et un Virgin Mégastore.

Proposition d'animation :
- distribution de tracts et informations auprès du public devant l'entrée des magasins (impact sur les logiciels libres, sur les droits du consommateur et du citoyen...)
- pose d'étiquettes en papier dans les rayons pour signaler les CD DRMisées
- achat de CD DRMisé, puis demande immédiate de remboursement à l'accueil en expliquant aux vendeurs que l'on s'est trompé et qu'il est hors de question d'acheter un CD DRMisé.

Il faudrait que chacun apporte quelques tracts, étiquettes, solide argumentaire et bonne humeur ainsi que des appareils photos et caméras pour pouvoir faire des comptes rendus de notre action.

Et pourquoi pas prévenir quelques journalistes avant : Libération, le Monde (par ex. le journaliste qui a fait récemment mention du projet de loi dans l'article sur Firefox), France Inter...

Qui est partant ?
RDV à 16h ?

> Lire le journal (12 commentaires, moyenne: 2,2).

... un très beau moniteur 19 pouces, qui a la particularité de ne pas avoir de bouton de réglages, ceux-ci (les réglages) se faisant via un logiciel. Et bien il va falloir patienter ou trouver un autre cadeau de noel si vous comptiez l'utiliser sous Linux... Voici la retranscription de ma correspondance avec samsung. Je dois dire qu'ils répondent très vite, mon premier message datant d'hier soir :

Moi (hier soir) :
Syncmaster 193P : question à propos des drivers
Madame, Monsieur,
je suis très intéressé par votre moniteur suite aux différents tests lu sur internet ainsi que les différents retour utilisateur. Mais j'ai une question à propos des drivers, a priori indispensable pour modifier les réglages du moniteur. L'OS installé sur mon PC est une distribution Linux (Mandrake 10.1). Je désirerais savoir si des drivers existent pour Linux, ou si il y a un autre moyen de pouvoir faire les réglages sous Linux. Je n'ai en effet trouvé sur votre site que les drivers windows, alors que sur un article lu sur vnunet.fr (http://www.vnunet.fr/produits/page_fiche.htm?zcat=1&id=949(...)), il est fait mention de driver Linux. Qu'en est il ?
Si ces drivers n'existent pas, est il prévu d'en sortir à court terme, ou est-il possible d'utiliser les drivers windows avec un programme du style wine ou xwine ?
En vous remerciant par avance de votre réponse,
cordialement,
Thibaut ********

Eux :
[Solution]
Ce moniteur n'est pas compatible Linux, par conséquent le logiciel
fourni ne peut etre utilisé.

Moi :
Remarque suite à la réponse que vous m'avez envoyés (moniteur 193P et Linux)
Bonjour,
je vous demandais hier soir des informations sur la compatibilité des drivers du moniteur syncmaster 193P avec Linux (qui est installé sur mon PC), étant très intéressé par ce moniteur, et la fnac proposant une offre très intéressante.
Tout d'abord je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Mais je trouve fort dommageable que vos drivers, indispensables pour l'utilisation du moniteur puisque celui-ci est dépourvu de boutons de réglages, n'existent que pour la plate-forme windows. Je vais donc devoir malheureusement m'orienter (malheureusement pour moi et pour vous) vers un modèle d'une autre marque... Je trouve dommage que vous négligiez une partie de votre clientèle potentielle (en l'occurence les utilisateurs de Linux et mac).
Cordialement,
Thibaut *********

Eux :
[Solution]
Monsieur,
Nous négligeons pas des clients potentiels, je peux meme
vous dire que c'est en cours developpement mais
nous ne pouvons pas vous dire quand cela va sortir.
Cordialement,
Le service consommateur.

Samsung Services
http://www.samsung.fr(...)
http://www.samsungservices.com(...)

> Lire le journal (16 commentaires, moyenne: 2,8).

En réalité, la réponse est rédigée par le Délégué Interministériel aux Normes DiGITIP (il n'y avait que son nom dans le message, mais une rapide recherche googlesque m'a permis de trouver qui c'était).
La DIGITIP, c'est la Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes (plus d'infos ici : http://www.telecom.gouv.fr/presentation/presentation.htm(...))

Bref, voilà ce que me dit ce monsieur, je vous le livre brute de décoffrage :

------------------------------------------------------------------------------------------------------
Cher Monsieur,

Le projet de directive européenne portant sur la brevetabilité des
inventions mises en ouvre par ordinateur a pour finalité d'harmoniser au
sein de l'Union européenne et de mieux définir les conditions de la
brevetabilité, en en précisant les limitations, tout en restant respectueux
des accords internationaux auxquels nous adhérons.

En Europe actuellement, une invention est brevetable si, relevant d'un
domaine technologique, elle est nouvelle, implique une activité inventive et
est susceptible d'application industrielle. Pour impliquer une activité
inventive, une invention doit apporter une contribution technique. Ces
critères sont bien plus restrictifs que ceux appliqués aux Etats-Unis, où,
en l'absence d'exigence de contribution technique, la jurisprudence a pu
étendre le champ de la brevetabilité aux logiciels et aux méthodes
d'affaires, ce qui ne semble d'ailleurs pas empêcher le logiciel libre de
s'y développer. En Europe, un logiciel en tant que tel n'est pas considéré
comme une invention brevetable : ne peut l'être qu'une solution technique
innovante apportée à un problème technique, solution qui peut être mise en
ouvre par des moyens matériels ou logiciels. Le gouvernement français
souhaite conforter cette vision européenne du champ de la brevetabilité,
limité au domaine technologique qui est le seul pour lequel les critères de
brevetabilité, que j'ai rappelés ci-dessus, sont pertinents. C'est pourquoi
le gouvernement n'est pas favorable au « brevet logiciel » tel qu'il a pu se
développer aux Etats-Unis.

Si des ambiguïtés étaient présentes dans le projet initial de directive
élaboré par la Commission européenne et avaient motivé des réserves de la
France vis-à-vis de ce texte, les amendements proposés par la commission
juridique du Parlement Européen permettent de les corriger dans le sens
approprié, à l'instar de ce qui avait été proposé par le groupe de travail
des représentants des Etats-membres de l'Union européenne. Cependant
certains des amendements votés par le Parlement européen en septembre 2003
vont au-delà : leur formulation est incompatible avec les accords
internationaux sur les droits de propriété intellectuelle, que tous les pays
membres de l'Organisation Mondiale du Commerce se sont engagés à respecter.

C'est pourquoi, tout en prenant en compte les préoccupations exprimées par
le Parlement européen, la majorité des Etats-membres de l'Union européenne
estiment ne pouvoir retenir les dispositions qui excluraient de fait du
champ de la brevetabilité des domaines technologiques tels que le traitement
des images, le traitement du signal ou le contrôle-commande de procédés,
pour lesquels le développement de l'innovation repose largement sur la
possibilité de la protection par brevets, sans que cela n'exclût, pour les
acteurs économiques qui le souhaitent, le développement et l'utilisation de
logiciels libres. En effet la publication d'une invention, si elle a bien
l'antériorité requise, interdit à un tiers de la revendiquer.

C'est dans cet esprit, qu'un projet révisé de directive a été validé le 18
mai dernier par le Conseil, projet qui sera soumis en deuxième lecture au
Parlement européen.

Le gouvernement français est par ailleurs favorable à une application
rigoureuse des critères de brevetabilité afin d'améliorer globalement la
qualité des brevets délivrés.

Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes sincères
salutations.

Pxxxx Vxxxx
---------------------------------------------------------------------------------------------

Qu'en pensez vous ?

> Lire le journal (15 commentaires, moyenne: 2,5).

Je me lance à écrire mon premier journal pour parler des brevets logiciels.
En effet, mardi en lisant les nouvelles sur ces brevets (adoption possible la semaine prochaine d'une directive européenne désastreuse au mépris du texte voté par les députés européens en septembre), j'ai été pris d'un coup de sang, j'ai attrapé mon google et j'ai écris au deux premières adresses que j'ai trouvées : celle du premier ministre et celle de l'UMP. J'ai reçu aujourd'hui une réponse de l'UMP (j'aurai préféré une des services du premier ministre mais bon...) que je vous recopie.
Tout d'abord mon mail (le style et l'orthographe ne sont pas vraiment décoiffant mais j'ai écrit sur le coup sans trop réfléchir...) :

-----Message d'origine-----
De : thibaut.xxxx@tele2.fr [mailto:thibaut.xxxx@tele2.fr]
Envoyé : mardi 11 mai 2004 12:38
À : ump@u-m-p.org
Objet : Lois eurpéennes sur les "brevets logiciels"
Bonjour,
je me me pose beaucoup de questions sur l'intéret de voter aux
élections européennes et sur la position du gouvernement français sur la
question des brevets logiciels. En effet, il y a quelques mois, le
parlement européen a voté un texte clarifiant la question des brevets en
Europe et en excluant les programmes informatiques (protégés eux par le
droit d'auteur) en tant que tel. Ce texte est issu de la volonté des
peuples européens exprimée à travers leurs députés. Ce texte satisfait
la très grande majorités des PME, économistes, informaticiens et
citoyens européens. Et j'apprends récemment que ce texte va être
enterré et qu'une décision au niveau des ministres européens va être
prise les 17 et 18 mai prochains, entérinant le brevetage sans limite y
compris des concepts et programmes informatiques. Et que ce texte a le
soutien du gouvernement francais. Si ce texte est adopté, 30000 brevets
acceptés illégalement par l'Office Européen des Brevets vont être
validés. Ces brevets sont propriétés à presque 75 % d'entreprises
américaines et japonaises, et vont entraver l'innovation des
entreprises européennes. L'Allemagne et la Belgique sont opposés à ce
texte. La France non. Je ne comprends pas qu'un gouvernement, issu
d'un parti qui se dit gaullliste brade ainsi l'indépendance
technologique de l'Europe. Je me pose la question de l'intérêt de
voter pour des parlementaires européens dont les textes sont piétinés
par des commissions se réunissant à huit-clos, commission plus que
sensible aux différents lobby. Je me pose des questions sur le
fonctionnement démocratique de l'Europe. J'aimerai une explication de
l'UMP sur cette question, et comprendre la position du gouvernement
français, dont les membres sont issus, si je ne m'abuse, des rangs de
l'UMP.
Cordialement,
Thibaut XXXX
-------------------------------------------------------

Et voici la réponse de l'UMP :

Subject: RE : Lois eurpéennes sur les \"brevets logiciels\"
Date: jeudi 13 Mai 2004 17:48
From: <ump@u-m-p.org>
To: <thibaut.XXXX@tele2.fr>

Cher Monsieur,

Votre message nous est bien parvenu et nous vous en remercions.

Nous avons bien noté vos craintes concernant le projet de directive
européenne sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur et nous
transmettons votre message au cabinet du ministre des Affaires
européennes, Madame Claudie Haigneré, qui y apportera l'attention qu'il
mérite.

Cependant, nous pouvons vous assurez que les autorités françaises ont
d'emblée adopté la position selon laquelle la brevetabilité d'un
logiciel ne pouvait s'envisager que dans un strict encadrement
juridique, s'agissant notamment de l'effet ou de la contribution
technique de ce logiciel ; à défaut d'aboutir à une définition aussi
claire que possible de cette contribution dans le projet de directive
présenté par la Commission, la France a usé de son droit de réserve.
Des discussions ont eu lieu en septembre dernier au Parlement européen.
Le texte finalement adopté comporte un certain nombre d'amendements qui
aboutissent à un texte très sensiblement différent de celui adopté par
le Conseil européen, sans pour autant résoudre cette question de l'effet
technique du logiciel.
Il sera nécessaire que le Parlement et le Conseil convergent vers un
texte qui devra, s'agissant d'une directive, être approuvé par une
majorité d'États membres de l'Union européenne.
Le calendrier d'approbation devra cependant tenir compte des prochaines
échéances en 2004 : renouvellement du Parlement européen, adhésion de
dix nouveaux membres, renouvellement de la Commission européenne.
Il est clair que le défaut d'adoption d'une directive précisant les
conditions à remplir par un logiciel pour être brevetable pourrait
conduire à une politique de l'Office européen des brevets (OEB) allant à
l'encontre de la position de ceux qui ne sont pas partisans de la
brevetabilité des logiciels. Les autorités françaises apportent donc
activement leur contribution à l'élaboration d'un texte de directive qui
soit juridiquement satisfaisant.


Très cordialement.

Le responsable des Relations Publiques

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J'ai un peu de mal à comprendre leur réponse :
si vraiment "les autorités françaises ont d'emblée adopté la position selon laquelle la brevetabilité d'un logiciel ne pouvait s'envisager que dans un strict encadrement juridique, s'agissant notamment de l'effet ou de la contribution technique de ce logiciel" pourquoi juste après dire que le texte voté au parlement européen je cite "comporte un certain nombre d'amendements qui aboutissent à un texte très sensiblement différent de celui adopté par le Conseil européen, sans pour autant résoudre cette question de l'effet technique du logiciel. Il me semblait pourtant que ce texte, grâce à ces amendements, limitait très clairement le champ d'application des brevets.

Et si le gouvernement veut strictement encadrer les brevets, pourquoi le représentant français à soutenu la directive présentée la semaine dernière ? C'est totalement absurde ! Si c'est vraiment ce que souhaite le gouvernement français, j'ai beaucoup de mal à comprendre sa tactique.
Enfin, une dernière question, quel est le processus pour faire converger les textes du conseil et du parlement. Qui a le dernier mot ?

> Lire le journal (13 commentaires, moyenne: 1,9).