Forum général.général copie privée interdite par la cour de cassation

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0
28
fév.
2006
Bonjour,

Voilà ce que je viens de lire sur ZdNet :
http://www.zdnet.fr/actualites/informat … htm?xtor=1

La Cour de cassation assène un coup dur à la copie privée des DVD
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Mardi 28 février 2006

"... Les juges ont mis un terme au casse-tête juridique posé par l’affaire "Mulholland Drive". Il s’agissait de déterminer si un consommateur peut réaliser une copie privée d’un DVD légalement acheté. Leur réponse est non...."

Il reste des pavés pour refaire mai 68 ?

  • # Heu...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Ca devrait etre dans les journaux ca (d'ailleurs ca y est http://linuxfr.org/~blink38/20990.html)

    Ici c'est les forum, c'est les pb techniques.

    • [^] # Re: Heu...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Moi, j'ai lu " forum général /général (tout ce qui ne va pas ailleurs) "

      Grâce à votre amabilité, je saurais que le menu " journaux " n'est pas réservé qu'aux administrateurs du présent site.

      Au plaisir...

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