Après trois jours de délibérations, le jury a innocenté la société ElcomSoft, sociéte russe, d'avoir violé le DMCA. Le jury a blanchi la société des septs accusations portées sur elle, et a, après avoir rendu son verdict, dit que le plaignant n'avait pas pu prouver qu'ElcomSoft avait enfreint la loi.
Note du modérateur : Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une définition non objective Elcomsoft était attaqué par les instances fédérales pour avoir commercialisé un logiciel permettant de contourner les protections d'un système d'Adobe. Le programme permet aux utilisateurs de copier un e-book codé pour le lecteur d'Adobe, technologie développée pour permettre aux éditeurs de pouvoir contrôler la diffusion de ces livres électroniques.
ElcomSoft a maintenu pendant le procés qu'ils pensaient commercialiser un produit légal et qui ne violait pas le DMCA.
Donc globalement une bonne nouvelle, qui prouve que le DMCA n'est pas tout puissant, et qu'il existe encore des gens intelligents pour comprendre les dangers que cela représente, et pour protéger la copie privée.
Reste à savoir si ce cas fera jurisprudence, car après l'affaire du DeCSS, ce procés était loin d'ètre gagné, même si, à mon avis, la différence ici est qu'il s'agit d'un logiciel propriétaire, non libre, qui était incriminé.
Aller plus loin
- Dépêche originale (3 clics)
- Dossier EFF qui reprend l'ensemble du procés (2 clics)
- Dépêche précédente (2 clics)
- EUCD, le DMCA en Europe (3 clics)
- EUCD encore (3 clics)
- Dépêche Slashdot (3 clics)
# Re: Enfin une lueur d'espoir.
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 10.
C'est à force de persévérance que les idées font leur chemin. Continuons, il nous reste encore l'EUCD et les brevets logiciels.
[^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 2.
Mais EUCD et brevets logiciels comme menace contre les logiciels Libres, ou menace contre tout plein de choses ? Chacun apportera sa brique en fonction de son domaine d'expertise...
[^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.
Posté par Thomas S. (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 2.
> "DMCA : Digital Millennium Copyright Act "
Ensemble de lois liberticides américaines nées des lobbies formés par les marchands intermédiaires (grands groupes de logiciels, de musique et de l'industrie du cinéma) dans le but de conserver leur marché devenu enfin bancale en ce début de révolution de l'information grâce à la dématérialisation du savoir.
[^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.
Posté par BORT Jean . Évalué à 3.
[^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.
Posté par Moby-Dik . Évalué à 9.
Il faut donc, de toute façon, abroger cette loi et ces succédanés (EUCD...).
# Re: Liberté 1 - DMCA 0 ?
Posté par BORT Jean . Évalué à 9.
http://france.fsfeurope.org/news/lettre-ministre.pdf(...)
# protection Adobe eBook
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 3.
Quelqu'un a des infos dessus ?
[^] # Re: protection Adobe eBook
Posté par okhin . Évalué à 10.
"DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001
Article 6-2: Les Etats membres prévoient une protection juridique appropriée contre la fabrication, l'importation, la ditribution, la vente, la location, la publicité en vue de la vente ou de la location, ou de la possession à des fins commerciales de dispositifs, produits ou composants ou la prestation de services qui:
a) font l'objet d'une promotion, d'une publicité ou d'une commercialisation, dans le but de contourner la protection,
ou
b) n'ont qu'un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que de contourner la protection,
ou
c) sont principalement conçus, produits, adaptés ou réalisé dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de la protection
de toute mesure technique efficace
donc moi je comprend le truc comme ça:
Si tu conçois/fais la pub de/vend/possède un logiciel qui permet de ocntourner une protection efficace, et ben t'es hors la loi.
Par protection efficace, j'entends n'importe quel truc qui t'empèches le bête copier/coller, ou un cryptage à la Canal+....c'est pas forcément dur à cracké, mais ca existe....donc boum....
Voilà, Voilà
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