impossibilité de publier un article (d'une importance toutefois relative, concernant une publicité gratuite pour les logiciels libres sur le site de la Cour de Cassation) :
"Evolution de la Cour de Cassation concernant la définition des logiciels libres (mais pas de droits)
https://linuxfr.org/nodes/115345/comments/1750597
(le mercredi 03 octobre 2018 à 16:28)
Depuis le mercredi 24 août 2016,
https://web.archive.org/web/20180928123625/https://www.courdecassation.fr/mentions_legales_9247.html
les logiciels dits "libres", car sous licence dite "libre"
- Spip "(logiciel libre distribué sous Licence Publique Générale GNU (General Public License ou GPL)"),
- Serveur Web Apache [ndt:sous l'obscure licence apache (de droit Apache ? en langue Apache ?)],
- Post-Procureur [X][HT]ML PHP [ndt:licence probablement valable en côte d'Ivoîre],
- Moteur de base de données MySql [ndt:Oracle Engines],
distincts du "Droit d’auteur - © Copyright"
étaient reconnus par la Cour de Cassation comme des logiciels "libres de droits"
Il semble qu'en ce jour du jeudi 04 octobre 2018, jour du 60e anniversaire de la Constitution de les Ve République française', à laquelle 40% des français sont attachés selon sondage“ [ndt:60+40=100],
la Cour de Cassation, haute Cour de Justice française, ait évolué sur le sujet, conduisant à affirmer que ces logiciels sont "libres", tout simplement, et non plus "libres de droits".
Un grand merci à raphj qui a su trouver la bonne porte où frapper pour faire avancer le logiciel libre (mais pas libre de droits).
A noter ce soir :
https://twitter.com/Courdecassation/status/1047583200720158723
[#NDD2018] Demain à partir de 19h suivez en direct la #NuitDuDroit2018 de la @Courdecassation "La longue marche de la protection des libertés" (abolition de l'esclavage, affaire Dreyfus, liberté d'expression). Débats et lectures en partenariat avec La Comédie française @ComedieFr
Contact presse : https://web.archive.org/web/20170823185644/https://www.courdecassation.fr/contact_presse_34689.html
' https://www.msn.com/es-mx/el-tiempo/video/video-la-constitution-de-la-ve-r%C3%A9publique-a-60-ans-regardez-comment-charles-de-gaulle-la-d%C3%A9fendait-face-aux-fran%C3%A7ais-en-1958/vp-BBNUI0e
“ http://www.europe1.fr/politique/seuls-44-des-francais-se-disent-attaches-a-la-veme-republique-3770897
(score:105)"
# Fonctionnement du karma
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Oui, cf l'aide sur le karma https://linuxfr.org/aide#aide-karma
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