Journal Brevets logiciels: nouveaux revirements

• # Question pour les connaisseurs

  Posté par Cali_Mero le 10 mai 2005 à 16:26. Évalué à 2.

  

  Bonne nouvelle que cette initiative. Quel est donc le trajet que va suivre cet amendement à partir de maintenant (jusqu'à son éventuelle validation en l'état qui serait plus que souhaitable)?

  • [^] # Re: Question pour les connaisseurs

    Posté par mcjo le 10 mai 2005 à 16:35. Évalué à 3.

    

    Il me semble que le conseil des ministres avait déjà fait savoir qu'il vallait mieux que le parlement rejette la directive plutôt que de vouloir l'amender, après je ne sait pas quelles sont les possibilités du Conseil sur les amendements du parlements...

    • [^] # Re: Question pour les connaisseurs

      Posté par qdm le 10 mai 2005 à 19:19. Évalué à 4.

      

      En résumé, si le conseil n'en veut pas poubelle. Mais dans le sens où c'est la directive toute entière qui part à la poubelle. Idem si le parlement ne veut pas de la version du Conseil. Soit les 2 donnent leur accord à une version identique, soit poubelle intégrale.

      • [^] # Re: Question pour les connaisseurs

        Posté par Beretta_Vexee le 10 mai 2005 à 19:57. Évalué à 2.

        

        En effet c'est le principe de la procédure de codécision, qui serait étendue le traité constitutionnel.
        A part dans de rares cas ( Defence, Politique étrangère ) ou la commission codécide avec le conseil des ministres européens, la commission a le monopole des initiatives et doit codécidé avec le parlement.
        C'est très similaire au systéme français en fait, la commission serait le sénat et le parlement européen le parlement. Si les deux chambres ne trouve pas n'aboutisse pas a un accord, la décision est bloquée.
        
        En gros vue que la commission a rejeté les amendements du parlements, et a fait savoir qu'il n'accepterait pas certains amendements que le parlements vient de reintroduir ont est bien partie pour que cette directive n'aboutisse jamais ( même si théoriquement il a y a une procédure de médiation, mais faut il encore que quelqu'un la demande ).

        • [^] # Re: Question pour les connaisseurs

          Posté par norbs le 10 mai 2005 à 21:32. Évalué à 2.

          

          > C'est très similaire au systéme français en fait, la commission serait
          > le sénat et le parlement européen le parlement. Si les deux
          > chambres ne trouve pas n'aboutisse pas a un accord, la décision
          > est bloquée.
          
          C'est faux en France l'assemblée nationale a toujours le dernier mot par rapport au sénat.

          • [^] # Re: Question pour les connaisseurs

            Posté par Beretta_Vexee le 10 mai 2005 à 21:45. Évalué à 2.

            

            La comparaison avec le systéme francais n'est la qu'a titre d'exemple, je parlais bien evidament du systéme européen ( qui favorise plus la commission ).

        • [^] # Re: Question pour les connaisseurs

          Posté par qdm le 11 mai 2005 à 10:40. Évalué à 2.

          

          Tu t'embrouilles un peu (en même temps c'est pas simple). Le Conseil codécide avec le Parlement. Donc c'est eux deux qui doivent se mettre d'accord. Cependant, y a quand meme une entourloupe. Si la Commission a un avis défavorable sur la version du parlement, le Conseil doit être d'accord à l'unanimité sur la version du Parlement, alors qu'une grosse majorité suffit si l'avis de la Commission est favorable.
          
          Quant au comité de conciliation, il est convoqué automatiquement en cas de désaccord. Et la Commission a rien à voir dedans. Par contre, rien ne dit qu'il aboutisse à un projet commun.
          
          Le schéma de jcs : http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm(...) permet d'y voir un peu plus clair. Bref, tout ça risque de trainer encore longtemps.

  • [^] # Re: Question pour les connaisseurs

    Posté par jcs (site web personnel) le 10 mai 2005 à 21:49. Évalué à 4.

    

    La procédure de codécision est expliquée dans les détails. Pour les brevets logiciels, on en est à l'étape 10, l'étape 11 est prévue pour l'été.
    
    http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm(...)

• # erreur

  Posté par Antoine le 10 mai 2005 à 20:17. Évalué à 5.

  

  Bonne nouvelle, un groupe d'eurodéputé (dont Michel Rocard) a réintroduit les amendements du Parlement Européen dans la directive sur les brevets logiciels.
  
  Non, ils sont simplement été soumis par les députés en question. Le vote du Parlement Européen doit avoir lieu avant juillet, et :
  « Only amendments that win the support of a majority of component members of the Parliament, i.e. at least 367 MEPs, will be adopted. Every absent MEP will be counted as pro-Council. »
  Eh oui, en deuxième lecture au Parlement, les amendements sont adoptés à la majorité absolue (non relative), grâce à la magnifique procédure de co-décision.

  • [^] # Re: erreur

    Posté par JAULIN le 11 mai 2005 à 05:06. Évalué à 4.

    

    A vérifier mais...
    
    le lien vers ZDNet : le vote serait pour le 6 juillet ?
    
    Hypothèse catastrophe --> supposons que la session termine le 20/07...
    ... que le vote est reporté de 2 semaines...
    ... qu'on vote donc le 20...
    ... où 50 % des députés sont absents car partis en vacances la semaine précédente.
    
    Résultat : 50% sont considérés comme "pro-Counsil" !
    
    Dans ce cas il ne resterait plus guère que l'alerte à la bombe pour différer le vote !
    
    Qui aura le courage de vérifier les dates ?
    
    Qui me trouve parano et juge que c'est totalement inutile ?
    

    • [^] # Re: erreur

      Posté par Beretta_Vexee le 11 mai 2005 à 10:29. Évalué à 2.

      

      La bombe tu l'as vue avec ou sans voyant rouge clignotant ?

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