Avez-vous relu, le jugement de la cour concernant les propos diffamatoires tenus contre Santa-Claus.fr? Le wemaster du site hébergeant le forum a été invité à retirer les propos jugés diffamatoires. Il ne l'a pas fait: il en assume les conséquences. Est-ce anormal?
Je ne pense pas que la jurisprudence sur cette affaire aille jusqu'à condamner un "site" pour des propos diffamatoires tenus par une personne anonyme. Mais le site étant modéré, le webmaster est tenu de supprimer les messages jugés diffamatoires. Après qui détermine que tel ou tel propos est diffamtoire, c'est bien là le plus gros problème, je pense et la question n'est pas facile a tranché.
[^] # Re: Appel ? cour europeenne ?...etc
Posté par Nicolas (site web personnel) . En réponse à la dépêche Liberté d'expression dans nos forums. Évalué à 7.