Donc pas d'amendements votés, on arrete simplement tout ... et on reste sur la situation actuelle ...
Statu quo ... si je cromprend bien
Mais que va-til advenir de tous les brevets "illégaux" qu'a déposé (et que continuera de déposer?) l'OEB ?
Les brevets vont donc continuer à être gérés de la même façon qu'ils l'étaient auparavant. Et comme la brèche a été ouverte, il est certain que l'OEB ne va pas cracher sur cette manne. Tout au plus, cependant, cela servira de trace officielle a ceux qui déposent des "inventions" jusqu'à un eventuel changement dans la loi.
Je pense que la seule chose qui puisse maintenant en finir avec ces aberrations serait un bon procès bien médiatique et une jurisprudence qui aille dans le bon sens (un logiciel n'est pas brevetable) et qui ne nous instaure pas une loi de substitution.
Les brevets dont tu parles ne sont pas tous fondamentalement illégaux puisqu'ils entrent pour certains dans le cadre de l'arret Schlumberger de '81 (en gros l'électronique ne vient *vraiment* qu'en apport de l'invention physique, et on ne peut pas l'en dissocier).
Pour les autres, ceux qui concernent exclusivement des logiciels, tu peux (comme toute personne) légitimement demander le réexamen de n'importe quel brevet par l'oeb/l'inpi/l'office qui te concerne.
Pour faire plus clair: Si redhat europe est emm*rdé par l'un des brevets existants, il ne tient qu'à eux de le faire sauter.
Le problème de fond reste le même: il faut des controles plus (+) stricts au niveau de la validation par les offices de brevets... Ce qu'encourage (du moins officiellement) Microsoft (plouf, le troll).
# Pas de ganant, pas de perdant ...
Posté par Guinns . Évalué à 2.
Statu quo ... si je cromprend bien
Mais que va-til advenir de tous les brevets "illégaux" qu'a déposé (et que continuera de déposer?) l'OEB ?
[^] # Re: Pas de ganant, pas de perdant ...
Posté par Obsidian . Évalué à 2.
Les brevets vont donc continuer à être gérés de la même façon qu'ils l'étaient auparavant. Et comme la brèche a été ouverte, il est certain que l'OEB ne va pas cracher sur cette manne. Tout au plus, cependant, cela servira de trace officielle a ceux qui déposent des "inventions" jusqu'à un eventuel changement dans la loi.
Je pense que la seule chose qui puisse maintenant en finir avec ces aberrations serait un bon procès bien médiatique et une jurisprudence qui aille dans le bon sens (un logiciel n'est pas brevetable) et qui ne nous instaure pas une loi de substitution.
[^] # Re: Pas de ganant, pas de perdant ...
Posté par plagiats . Évalué à 2.
Les brevets dont tu parles ne sont pas tous fondamentalement illégaux puisqu'ils entrent pour certains dans le cadre de l'arret Schlumberger de '81 (en gros l'électronique ne vient *vraiment* qu'en apport de l'invention physique, et on ne peut pas l'en dissocier).
Pour les autres, ceux qui concernent exclusivement des logiciels, tu peux (comme toute personne) légitimement demander le réexamen de n'importe quel brevet par l'oeb/l'inpi/l'office qui te concerne.
Pour faire plus clair: Si redhat europe est emm*rdé par l'un des brevets existants, il ne tient qu'à eux de le faire sauter.
Le problème de fond reste le même: il faut des controles plus (+) stricts au niveau de la validation par les offices de brevets... Ce qu'encourage (du moins officiellement) Microsoft (plouf, le troll).
plagiats
# Et de quatre .....
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
# Ceci n'est pas journal (breveté)
Posté par DocteurCosmos . Évalué à 5.
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