e-commerçants : si vous ne faites rien vos logiciels e-commerce seront eux aussi soumis à l'obligation de conformité.
Dans le cas du e-commerce il s'agit d'une folle décision des Princes de Bercy, qui ne sert à rien si ce n'est à nous pousser à utiliser des logiciels Saas ou des logiciels propriétaires "franco-français".
En effet, les e-commerçants ne manipulent pas de paiement en espèces, et ne peuvent pas frauder la TVA, ni dissimuler de revenus !
Si vous utilisez des logiciels open-sources (Magento, Prestashop…os-commerce….) ou "développés en interne" VOTRE ACTIVITE est MENACEE de MORT, car vos logiciels ne seront pas certifiables, et l'amende de 7500€ tout les 60 jours est complètement hors de porté des TPE / PME.
VOUS DEVEZ faire savoir aux députés, avant le vote de l'article 46 du "Projet de Loi de Finances 2018", à la mi novembre 2017, que vous voulez que les logiciels de e-commerce soient sortis du périmètre d'application de cette loi.
BATTEZ VOUS…. envoyez aux députés un mail de protestation (voir notre site pour le modèle)… c'est votre droit, et la survie de votre site e-commerce est en jeu.
# Il faut se battre....
Posté par bertrand276 . En réponse à la dépêche Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta. Évalué à 1.
e-commerçants : si vous ne faites rien vos logiciels e-commerce seront eux aussi soumis à l'obligation de conformité.
Dans le cas du e-commerce il s'agit d'une folle décision des Princes de Bercy, qui ne sert à rien si ce n'est à nous pousser à utiliser des logiciels Saas ou des logiciels propriétaires "franco-français".
En effet, les e-commerçants ne manipulent pas de paiement en espèces, et ne peuvent pas frauder la TVA, ni dissimuler de revenus !
Si vous utilisez des logiciels open-sources (Magento, Prestashop…os-commerce….) ou "développés en interne" VOTRE ACTIVITE est MENACEE de MORT, car vos logiciels ne seront pas certifiables, et l'amende de 7500€ tout les 60 jours est complètement hors de porté des TPE / PME.
VOUS DEVEZ faire savoir aux députés, avant le vote de l'article 46 du "Projet de Loi de Finances 2018", à la mi novembre 2017, que vous voulez que les logiciels de e-commerce soient sortis du périmètre d'application de cette loi.
BATTEZ VOUS…. envoyez aux députés un mail de protestation (voir notre site pour le modèle)… c'est votre droit, et la survie de votre site e-commerce est en jeu.
Modèle de mail : https://tva-logiciel-caisse-2018.com/index.php/comment-nous-faire-entendre/21-contacter-directement-les-decideurs-ministres-et-deputes
A diffuser et à faire savoir …. Bon courage à tous :)
Webmestre : contact@tva-logiciel-caisse-2018.com