Journal où sont mes droits ?

Posté par .
Tags : aucun
0
28
juin
2003
Code de la Propriété Intellectuelle
Titre II - Chapitre Ier : Droits moraux
Article L121-5

L'oeuvre est réputée achevée.
Il est interdit de détruire la matrice de cette version.

http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi2_1.html
  • # Re: où sont mes droits ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    où sont mes droits ?

    Ils sont là (entre autres) : http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi2_1.html(...)

    Il est interdit de détruire la matrice de cette version.

    Ah, on dirait qu'il y a des devoirs aussi.
    Vu que cela concerne les productions audiovisuelles, où typiquement plusieurs auteurs interviennent, ce devoir me semble être frappé du bon sens.
  • # Re: où sont mes droits ?

    Posté par . Évalué à 1.

    La matrice est indestructible, non ?
    • [^] # Re: où sont mes droits ?

      Posté par . Évalué à 1.

      C'est ce que je pensais naïvement. Mais ils disent en fait que tout ca dépend de la realize. Je comprend maintenant pourquoi la kernelle panic. J'aurais jamais du télécharger cette slackware 5. La matrice est buggée.
      • [^] # Re: où sont mes droits ?

        Posté par . Évalué à 0.

        Heu, dis, corno, je m'inquiète un peu pour ton état ces temps derniers... Tu t'es mis à la drogue ? Sincèrement ;-)

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.