Journal Devenir du matériel saisi

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déc.
2006
Cher journal.

Je lisais un article sur la condamnation d'Anne-Sophie Lainnemé [1] quand une question est venue me chatouiller : que devient le matériel informatique saisi lors des jugements pour contrefaçons (piratage) musical ou filmographique ? Est-il stocké et refilé à des oeuvres de charité ou est-il vendu aux enchères pour le plus grand profit de l'état (ou d'autres) ?

Sachant qu'une condamnation pour détention et distribution illégale d'oeuvres s'appuie surtout sur le stockage de ces oeuvres sur certains médias, si le média est un CD ou DVD non ré-enregistrable, il est sûrement détruit mais si ceux-ci sont réinscriptibles (CD/DVD-RW, disques durs ...) ne devraient-ils pas être vidés du contenu litigieux et rendu à son propriétaire ? Qu'en est-il si le matériel appartient à une autre personne (physique ou morale dans le cas d'une entreprise), le matériel lui est-il rendu ?

C'était ma question existentielle du samedi matin.
Bon week-end à tous

[1] : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-840613@5(...)

  • # Etonnant, non ?

    Posté par  . Évalué à -3.

    ne devraient-ils pas être vidés du contenu litigieux et rendu à son propriétaire ?

    Et si on saisi des fusils d'assault, on enlève les balles et on les rend au propriétaire ?

    /o\ patapé

    • [^] # Re: Etonnant, non ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      s/assault/assaut

    • [^] # Re: Etonnant, non ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      La grosse différence est que le fusil est lui-même interdit (sauf autorisation spéciale) alors que rien n'empêche d'avoir des CD/DVD chez soit, et encore moins des disques durs.

      Un jour libre ?

      • [^] # Re: Etonnant, non ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        Pourquoi "encore moins" ?

        • [^] # Re: Etonnant, non ?

          Posté par  . Évalué à 4.

          "Pourquoi "encore moins" ?"

          Peu etre parce qu un disque dur est indispensable au bon fonctionnement d un ordinateur :)

          • [^] # Re: Etonnant, non ?

            Posté par  . Évalué à -6.

            et les boots pxe tu en fait quoi ?

            • [^] # Re: Etonnant, non ?

              Posté par  . Évalué à 2.

              c'est vrai que je boot en pxe chez moi quand j'ai oublié de mettre un disque dur...

            • [^] # Re: Etonnant, non ?

              Posté par  . Évalué à 1.

              a tous les moinsseurs qui visiblement savent pas c'est quoi un boot pxe :
              un boot pxe est justement un boot sur le réseau , qui permet d'utiliser un ordinateur avec l'os sur un serveur NAS , donc sans aucun dd dans la machine.
              (Et on parle meme pas des mini ordinateurs /ordinateur embarqués qui sont sur flash hein).
              Et c'est trés simple à mettre en place, et ca peut etre utile par exemple quand vous voulez installer à quelqu'un linux, mais qu'il ne veut pas qu'on partitionne le dd de son portable, et qu'une autre machine est connecté au réseau et peut offrir ce genre de service (ca demande juste : un serveur nfs pour l'os, un serveur tftp pour le noyau et grub et un serveur dhcp pour donner l'adresse du serveur tftp)

              Bref quand les moinsseurs connaitront vraiment le fonctionnement d'un ordi (qui n'as meme pas besoin d'un os pour fonctionner, mais la encore ca va en frustré plus d'un) on aura fait un grand pas.

    • [^] # Re: Etonnant, non ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      on peut pas neutraliser ce genre d'arme ?
      les collectionneurs doivent en avoir mais sans le percuteur

      • [^] # Re: Etonnant, non ?

        Posté par  . Évalué à 6.

        C'est plus compliqué, a une époque l'absence du seul percuteur suffisait mais cela ouvrait la porte a pas mal de trafique. De nos jours l'arme doit être neutralisée et enregistré par une professionnel, c'est a dire canon obstrué, dans le cas d'une arme a canon interchangeable ou démontable celui doit être soudé ou rendue inutilisable, les percuteur, système d'amorçage et de réapprovisionnement rendue inutilisables...

        En gros soit tu a un bloc de métal qui n'a plus aucune pièce mobile, soit une carcasse vide. Il ne doit plus être possible de faire quoi que ce soit avec l'arme ou l'un de ses constituants âpres l'opération, il n'est donc plus possible d'acheter trois fusils "de collection" pour en remonter un fonctionnel. La législation et le contrôle ont pas mal évolué finie l'époque ou l'on pouvait acheter et monter soit même du matériel d'europe de l'est acheté en plein paris.

        • [^] # Re: Etonnant, non ?

          Posté par  . Évalué à 6.

          >> C'est plus compliqué, a une époque l'absence du seul percuteur suffisait mais cela ouvrait la porte a pas mal de trafique. De nos jours l'arme doit être neutralisée et enregistré par une professionnel, c'est a dire canon obstrué, dans le cas d'une arme a canon interchangeable ou démontable celui doit être soudé ou rendue inutilisable, les percuteur, système d'amorçage et de réapprovisionnement rendue inutilisables...

          C'est pour ca qu'il est vexé le beretta alors, je m'etais toujours posé la question :)

          C'est vrai que ca doit pas etre tres agreable de se faire obstruer par tout les trous.

  • # le matériel saisi le reste

    Posté par  . Évalué à 5.

    Le matériel saisit reste saisit tout le temps où on peut faire appel. Une preuve doit rester dans le dossier. Sinon aucun appel n'est possible.

    Ensuite il est détruit. Revendu quelque fois..; mais ca c'est au cas par cas (suivant l'importance des objets : maisons, bateaux, voitures, bijoux, etc..)

    • [^] # Re: le matériel saisi le reste

      Posté par  . Évalué à 3.

      Oui, il me semble que la justice de notre pays organise des ventes aux enchères de produits saisis et que c'est même une source non négligeable pour l'Etat.

      • [^] # Re: le matériel saisi le reste

        Posté par  . Évalué à 7.

        Et si des données personnelles importantes sont sur le disque, peut on en avoir une copie?

        La preuve n'est pas la carte graphique ou les fichiers de compta présents sur le disque mais uniquement les fichiers litigieux, non? L'odinateur comme le disque dur ne sont qu'un support, non?

        Si on saisit des pièces administratives (papier) on embarque pas le bureau et les tiroirs avec il me semble, ni les papiers sans importance pour l'affaire.

        • [^] # Re: le matériel saisi le reste

          Posté par  . Évalué à 1.

          Pour ma part, même si mon problème, est différent de celui d'Anne-Sophie Lainnemé, seule la carte reseau a été saisie.
          Et la carte mère endommagée..

          Je n'ai jamais revue cette carte reseau, depuis la saisie en 2001.
          Et aujourd'hui, même si la carte avait une "grande valeur", elle ne vaut plus rien, et je n'ais donc aucun interet à faire la moindre démarche pour la récupérer

          • [^] # Re: le matériel saisi le reste

            Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 8.

            Du matériel saisi dans le cadre d'une mis en examen est rendu sur demande, souvent la demande est refusée par le juge d'instruction, la plupart du temps sans raison valable. Il faut donc faire appel et c'est là en général qu'on peut récupérer le matériel. Durée de la procédure: 3 à 6 mois.

            A noter que la confiscation n'est pas la même chose qu'une saisie dans une mise en examen (et que dans le cas d'Anne-Sophie, la saisie du disque dur est totalement inutile, aujourd'hui un disque de 250Go est à 60 euros donc bon).

            Perso j'ai récupéré mon UC 6 mois plus tard, avec les données et tous les composants, la machine n'ayant jamais été allumée ni le disque dur débranché. Bref une saisie 100% utile...

            Sinon le meilleur moyen d'empêcher la justice de fouiller votre disque dur est simplement... d'utiliser Linux. Et oui même en donnant le pass root le service informatique n'est pas parvenu à lister les fichiers du home d'une autre machine (pas à moi ce coup-là)...

            « Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)

            • [^] # Re: le matériel saisi le reste

              Posté par  . Évalué à 3.

              ftr, BohwaZ : déjà deux personnes ici qui s'est fait saisir du materiel...
              ce n'est donc pas rarisime...
              sans indiscretion, peut ton savoir pour quelles raisons vous avez été inquieté ? (logiciel pirate ? pear2pear ?....) et si au final ca c'est pas trop mal passé... (je ne parle pas forcement d'acquitement, mais par exemple pas avec une amande astronomique de l'ordre de 20000 euro quoi)
              merci.

              • [^] # Re: le matériel saisi le reste

                Posté par  . Évalué à 4.

                j'hébergeais le server de mad-troll.com, un service d'hébergement de sites, et mails.
                Suite a une faille de secu de send mail, un pirate a eut la possiblilitée de faire partir du spam de cette machine, en ce faisant passer pour un fournisseur internet (skynet.be) et en demandant de retourner login et pass de connection rtc aux destinataires de ces spam's.

                Je precise que j'ai juste eut le droit à une saisie, ainsi qu'une garde à vue pour mon pere et moi de 48h, dont je garde un mauvais souvenir.
                Je n'ais jamais eut aucune suite depuis maintenant 5 ans.

                Je ne peux donner plus d'information sur le probleme, car ce n'etais pas admin de la machine, et je n'avais aucune compétence d'administration linux /unix. et je n'ai jamais eut accé aux logs.

                • [^] # Re: le matériel saisi le reste

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Et ils ont juste saisi la carte réseau ? pourquoi faire ?

                  • [^] # Re: le matériel saisi le reste

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    L'adresse mac pardis !

                    Quand les agents de la PJ sont arrivés chez moi, ils étaient au téléphone avec mon provider.
                    Il me semble, que l'adresse mac de l'expediteur est presente est present dans chaque mail. (je dis peut etre une connerie je n'en suis absolument pas sur)

                    Ils cherchaient une carte réseau active avec une adresse mac bien précise.
                    Pour me faciliter la vie, j'avais collé des étiquettes sur chaqu'une des cartes réseaux présente dans le serveur, avec leurs adresses mac respectives.
                    Il leurs a donc suffit de relever celle qu'ils recherchaient, et de retirer la carte de la machine, malheureusement, sans prendre le temps d'eteindre l'ordinateur, puis de la mettre sous sceler.

                    Maintenant, c'etait la PJ qui m'as prequisitionné, et pas une "brigade informatique" ils n'ont donc pas compétence particulieres en informatique, et je pense tres certainement que les choses ont evoluées depuis.

                    Ca m'aura apris 2 choses, apprenez vous meme a vous servir de votre unix, ne faites pas sous traiter, vous etes responsable de ce qui transite par chez vous et deuxiemement, ne collez pas d'etiquettes avec votre adresse mac, sur la carte.

                    • [^] # Re: le matériel saisi le reste

                      Posté par  . Évalué à 7.

                      Il me semble, que l'adresse mac de l'expediteur est presente est present dans chaque mail. (je dis peut etre une connerie je n'en suis absolument pas sur)
                      Aucune chance ca ...
                      Peut etre dans leurs logs de connexion , mais l'adresse MAC ne passe pas le réseau local /d'interconnexion.
                      Au moindre routeur elle est perdue.
                      Et de toute facon , une adresse mac ca se change donc ...

  • # Devenir du matériel saisi

    Posté par  . Évalué à 10.

    Vous aussi, devenez du matériel saisi !

    ==>[]

  • # Confidentialité

    Posté par  . Évalué à 5.

    Le hic, c'est que le plus souvent le matériel saisi (pas forcément pour contrefaçons, des problèmes récurrents de trésorerie peuvent suffire) est revendu en l'état, parfois le lendemain de la saisie, sans meme prendre le temps d'effacer un disque dur. Pour peu que l'entreprise saisie soit prestataire informatique et qu'ils n'aient pas eu le temps de se préparer à la saisie, ça risque fort de faire un paquet d'accès aux réseaux d'un paquet d'entreprises qui trainent dans la nature.

    C'est franchement limite, mais c'est comme ça.

    • [^] # Re: Confidentialité

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      C'est malin, dans le cas qui nous occupe ici, on gagne du temps, ca permettrait de faire un procès au(x) nouveau(x) propriétaire(s) du matériel rapidement :-)

    • [^] # Re: Confidentialité

      Posté par  . Évalué à 3.

      Faut pas tout mélanger...

      Ça m'étonnerait fort que dans une affaire de contre-façon (ou autre chef d'accusation) ils revendent les preuves avant de les avoir expertisées et jugé l'affaire.

      Pour le cas d'une liquidation, j'imagine que c'est complètement différent, vu que le matériel n'a pas valeur de pièce à conviction, mais seulement de biens que l'on peut revendre pour des euros.

      • [^] # Re: Confidentialité

        Posté par  . Évalué à 4.

        biens que l'on peut revendre pour des euros.

        Moué. Dans le cas qui m'a concerné, la vente du matériel saisi n'a meme pas couvert les honoraires de l'huissier qui avait effectué la-dite saisie, donc bon...

        En gros, des mots de passe lancés dans la nature (bon, dès qu'on a pu, on a changé tout ce qui était susceptible d'avoir filtré, mais quand meme), une impossibilité de travailler et tout ça pour ... au final couter de l'argent à l'état. Bien joué.

  • # Saisie et revente...

    Posté par  . Évalué à 2.

    Le biens saisis sont détruits si ils sont illégaux (drogue, contrefaçons...) ou bien ils sont revendus lorsque les procédures judiciaires sont terminées.

    Mais ne cherches pas, ils sont toujours revendus à des gens « qui sont au courant des bons tuyaux ».

    Typiquement tu n'as aucune chance de tomber sur la bonne occase de mercédes à 2000 euros.

    Par contre, si tu as un frère gendarme ou à la PJ, tout devient possible...

    Ce qui est rigolo, c'est quandpar hasard on se rend compte 5 ans après que la voiture contenait encore 30 Kg de stupéfiants planqués dans la carrosserie :

    « D'où tenez vous cette voiture ? »

    « Euh... c'est un ami gendarme qui me l'a revendue m'sieur »

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