Voici un article intéressant sur ratiatum.com qui nous parle des déboires de deux sociétés sensées lutter contre le "piratage" sur les réseau P2P. Les sociétés s'attaquent mutuellement pour non respect de brevets (logiciels donc illégaux) qu'elles ont déposé. L'article parle également d'une possible violation de la GPL par l'utilisation et la modification sans diffuser les sources du logiciel libre MLDonkey. Les conséquences de tout ceci pourrai être le gel pendant plusieurs années de la chasse aux méchants pirates du P2P. C'est toujours mieux de commencer par ballayer devant sa porte ...
L'article :
http://www.ratiatum.com/news2485_Chasseurs_de_pirates_Enquete_sur_l(...)
Journal Quand les sociétés sensées lutter contre la contrefaçon sur le P2P s'accuse mutuellement ... de contrefaçon
7
oct.
2005
# MLDonkey et violation de la GPL
Posté par galactikboulay . Évalué à 9.
en oeuvre "plusieurs protocoles de réseau poste à poste à l'aide d'un
logiciel 'sous licence GPL normalement non commercialisable', appelé
MLDonkey"."
Il faut préciser qu'AdVestigo a le droit d'utiliser et de modifier
MLDonkey sans communiquer ses modifications si c'est juste pour
son usage propre. Par contre si elle distribue le logiciel à ses clients,
dans ce cas oui elle doit leur fournir les sources.
[^] # Re: MLDonkey et violation de la GPL
Posté par barca . Évalué à -8.
[^] # Re: MLDonkey et violation de la GPL
Posté par ham . Évalué à 9.
- des brevet sur des méthode de recherche pas trés innovante (difuser des faux fichiers, simuler des utilisteurs..., rien de bien innovant)
- marche beaucoup par communiqué de presse, opération communication, etc en disant qu'il sont inovant...
- d'aprés ce que j'ai lu ici ou sur d'autre site, ils ont surtout des stagiaires et rien de tres innovant.
Il suffit de lire l'assignation diffuśe sur ratitium :
http://www.ratiatum.com/files/docs/Assignation%2020%20juillet%20200(...)
page 6 ou CoPeerRight(CPR) parle de la GPL et de la simulation d'utilisateur (qui semble etre breveté par CPR ) :
Advestigo fait de la simulation d'utilisateur parceque il ne mette pas le nom de la société comme nickname pour eDonkey,
-> ROTFL (mais parceque c'est navrant)
Ensuite autre point apparement breveté attaqué:
Advestigo note les addresse IP des gens qui partage des fichier copyrithé, et ensuite va demander au fournisseur de fournir les nom et addresse.
-> meme commentaire
Ce que je vois c'est CPR qui est une machine communicante avec peu d'innovation derriere (j'ai pas tout lu, mais bon) qui utilise des moyens non technique pour avoir un monopole qui attaque Advestigo qui me semble beaucoup plus innovante :
Advestigo se base apparement (cf le site) sur du fingerprinting des oeuvres indépendant du média utilisé et des transformation.
C'est quelquechose de non trivial impliquant pas mal de traitement du signal, toussa .
CPR par contre: aucune info sur comment il determine si un fichier est copyrigthé.....
Apparment CPR est plus ou moins en train d'avoir des Pb financier (Cf liberation).
Je pense que CPR ne fournit qu'une solution de monitoring basique(client P2p + database) des reseau P2P, sans detection automatique des contenus copyrighté.
Il sont cher pour ce qu'il font, il y a moins cher et mieux, c'est dure de garder des clients, il se la joue a la SCO.
CPR c'est des charlots.
# Brevets ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 7.
C'est QUOI ce bordel ?
Les brevets logiciels sont devenus légaux en douce finalement ?
J'en ai plus que marre de ces organismes de PI de merde qui s'amusent à violer la loi en toute tranquilité. Il serait peut-être temps qu'elles rendent des comptes sur leur agissements.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 7.
Je comprend pas comment l'INPI a pu laisser passer ca (si en fait je comprend qu'ils ne servent à rien et devraient être aboli)
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 5.
Tu ne savais pas ? Bien que non reconnus ça n'empêche pas les sociétés d'en déposer "au cas où", "pour plus tard". L'Office Européen des Brevets recense déjà plus de 30.000 brevets logiciels, dont la valeur légale est, pour l'instant, nulle.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Obsidian . Évalué à 3.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Mildred (site web personnel) . Évalué à 1.
je n'y connais pas grand chose mais quand même ...
[^] # Re: Brevets ?
Posté par M . Évalué à 3.
Sauf que la plupart des personnes ne preferent pas se lancer dans un proces a l'issue incertaine (surtout si tu te trouve en face d'une grosse companie capable de faire duré le jugement et de te couler 10 fois) et prefere conclure des accords a l'amiable (achat de licence) ou d'echanger leur portefeuil de brevet.
Donc en theorie leur valeur est peut etre nulle, mais dans la pratique ca marche tres bien...
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
http://jjdj.free.fr/article/index.html(...)
Breveter un logiciel "en soit" est toujours interdit.
Par contre il a toujours été autorisé de breveter un procéder qui éventuellement est mis en oeuvre tout ou en partie par du logiciel. Ca n'a jamais été interdit et il n'a jamais été question de l'interdire.
La frontière peut parfois être floue, mais elle est bien là.
Ici ce n'est pas le logiciel qui est breveté mais bien la procédure. Le concurrent n'utilise pas le même logiciel (ils ont codé le leur, ou utilisé un truc GPL, peu importe), par contre ils utilisent le même procédé breveté.
> J'en ai plus que marre de ces organismes de PI de merde qui s'amusent à violer
> la loi en toute tranquilité.
Et moi j'en ai marre de voir ces "le brevet est illégal, il y a du logiciel" de partout, alors que c'est complètement faux.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 1.
Par contre il a toujours été autorisé de breveter un procéder qui éventuellement est mis en oeuvre tout ou en partie par du logiciel.
A ben merde alors. Parce que breveter un procédé mis en oeuvre par logiciel ca à au final quasiment tous les effets du brevetage pur et simple du logiciel. Je ne suis même pas sûr que ca autorise un logiciel qui pourrait être utilisé pour mettre en oeuvre le brevet pourrait être libre (à étudier)
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 2.
Plusieurs autres points me semblent douteux (mais la j'ai envi de dormir ;)
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
> de défense du LL
Vu comme la communauté joue les moutons, vu le niveau de mauvaise information (voire de désinformation) fréquent dans la communauté, je ne considère pas ça comme un argument ;)
Je ne suis pas un professionnel du milieu, je ne peux pas t'assurer de la véracité ou pas de la chose. Par contre l'explication, textes officiels à l'appui, du "en soi" et des conséquences sur ce qui est autorisé ou pas, ça recoupe en tout point ce que j'ai pu entendre de quasiment toutes les sources un minimum "référence" hors de la communauté (et ça des deux bords, pour et contre)
Et c'est bien le problème : le texte est flou. Si c'était aussi simple que quasiment tout le monde le croit dans la communauté (c'est à dire que le logiciel est interdit) ça ne poserait quasiment aucun problème chez nous.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 2.
Ma compréhension est aussi que le texte est absolument flou, sur ce point on est d'accord. Par contre ce que raconte le bonhomme c'est son interpretation a lui, (cf les threads qu'on trouve sur google en cherchant son nom) or il la présente comme la vérité absolue et c'est en plus parrallèlement la position de l'OEB dont il faisait parti. Étonnant non ?
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Et ? ca en fait forcement quelque chose de faux ?
Si pour toi fait que l OEB pense la meme chose est un facteur decredibilisant et que tu l utilise pour prouver qu ils ont tort ... tu te mord la queue : ca revient a utiliser ta conclusion comme hypothese de depart
Notons aussi qu en cas de conflit juridique ce sont bien les interpretations de gens comme lui que le juge va ecouter : ni la mienne ni la tienne.
> Étonnant non ?
Que les gens dont c est le metier s accordent sur des interpretations legales ? pas si etonnant. non.
Disons que je ne vois pas le mal partout. Son interpretation est probablement plus valable que la mienne ou la tienne. Le fait que l OEB pense la meme chose n est pas pour moi un facteur qui reduit la credibilite, au contraire (meme avec tout le mal que je pense de cette institution).
Disons que, au pire, c est une interpretation qui tient suffisament debout pour etre defendue. En tant que profane elle me semble tenir la route et etre bien plus coherente face aux buts des brevets et aux textes de loi qu on m a montre que la croyance de la masse de linuxfr (ce qui ne m empeche pas de penser qu il y a pb avec l EOB et les brevets, on est d accord la dessus)
Apres avoir lu les textes (enfin les extraits que les differentes parties exposent dans leurs argumentations, je ne saurais pas tout rechercher sans en oublier donc je prefere m en abstenir) et son argumentation je vois tres bien ce qui empeche de breveter un logiciel en tant que logiciel. Par contre j attend que tu me montre ce qui tendrait penser qu un brevet contenant du logiciel est exclu.
Si tu as des infos je les accueille avec plaisir (et ce n est pas un defi du genre "tu ne vas pas reussir a me prouver que j ai tort" c est une reelle demande d information. Je n exclue pas du tout d avoir tort sur une question si complexe qui n est pas mon domaine, mais pour l instant tous les elements concrets qu on m a montre vont dans son sens)
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 4.
D'autre part concernant les logiciels incluent dans des dispositifs, il y a la encore deux possibilités : soit le logiciel est totalement protégé en lui même des l'instant ou il est dans le brevet décrivant un tout plus grand (une manière ultra classique de procéder est de dire tout simplement que le logiciel est dans un ordinateur...) et meme si ca peut sembler aberrant c'est d'hors est déjà la manière de procéder dans d'autres domaines (brevet sur le vivant possible grâce à la description de n'importe quel procédé incluant par exemple un gène : au final les tribunaux décideront que tout autre procédé utilisant le même gène sera illégal. On a donc en pratique les memes effets que si on avait breveté le gène lui même. Peut être que les tribunaux sont totalements cons vis à vis de la loi en décidant ca, j'en sais trop rien, mais quoiqu'il en soit le résultat montre bien les dangers). Soit le logiciel est protégé que lorsqu'il est employé dans le cadre du brevet. En utilisant les armes juridique de contournement qu'il faut les avocats (comme lui) ont dans les fait un pouvoir égal à la première solution et non la seconde. Énoncer une interprétation qui détruirait son pouvoir sur son propre site, peut-il faire ça ? Je ne répond pas necessairement par la négative faute d'élément, mais j'estime que la question mérite vraiment d'être posée.
Quand au fait qu'il à le même avis que l'OEB, je dis simplement que ca n'est pas vraiment étonnant vu qu'il en sort. A ce titre j'estime qu'il n'a réellement de légitimité au titre de l'estimation du concensus, vu sa non absolue indépendance.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> vraiment étonnant vu qu'il en sort. A ce titre j'estime qu'il n'a réellement de
> légitimité au titre de l'estimation du concensus, vu sa non absolue indépendance.
Il ne sort pas de l'OEB,il a fait un passage à l'INPI. Mais là j'ai l'impression que tu souhaites retirer toute légitimité à tous ceux qui sont passés dans une organisation de PI ou qui travaillent dans le milieu. Ca me parait difficile tout de même pour juger un sujet de commencer à exclure tous ceux dont c'est le métier.
Que tu ne les valorises pas plus que les autres, pourquoi pas, mais que tu vois ça comme négatif c'est tout de même étrange.
> vu sa non absolue indépendance
Il va falloir arrêter de considérer que tout le monde (qui ne pense pas comme vous) est pourri, même si c'est une habitude ici.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 2.
"Ne sont pas considérés comme des inventions ... notamment :
c) Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ; "
Tu as lu le brevet en question dans ce journal ? Parce là on tombe totalement sous le coup du "principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs". Et l'exception du "Les dispositions du paragraphe 2 n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la mesure où ... le brevet européen ne concerne que l'un de ces éléments, considéré en tant que tel."
Alors je veux bien qu'en considérant cette phrase avec une interprétation (contestable) la plus laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarge possible (comme le fait notre cher avocat en "propriété intellectuelle") on puisse aller aussi bien vers l'algorithme que vers le dispositif intégrant un logiciel, mais là pas d'échappatoire. A moins de considérer l'ordinateur qui sert à utiliser le tout comme un invention, mais bizarrement j'ai de gros doute sur un tel argument devant un juge... (ou devans n'importe qui en fait)
Donc je persiste et signe, ce brevet est trivialement invalide et l'OEB / l'INPI / whatever fait un boulot de sagouin en ne vérifiant strictement RIEN (a part certainement le respect des procédures administratives et le paiement du droit de monopole)
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Merci, oui.
> Donc je persiste et signe, ce brevet est trivialement invalide
Là dessus on est d'accord. Mais selon moi c'est d'abord en tout cas parce qu'il n'apporte rien par rapport à l'existant, qu'il n'y a aucune innovation, aucune technicité nouvelle ... bref, rien sinon la description de quelque chose qui est déjà faisable (et probablement fait).
> "principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles dans le domaine
> des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs"
Toute la question est de savoir si on brevete un programme d'ordinateur ou une procédure qui utilise un programme d'ordinateur. Ca peut paraitre jouer sur les mots mais la différence me parait tout à fait sensée.
Et c'est justement la même chose que les algorithmes. Tu ne vas pas invalider un brevet parce qu'il utilise un algorithme. Tu ne vas l'invalider que si la procédure est l'algorithme lui même.
Moi je me refuse à croire que la règle des brevets est là pour invalider les brevets qui utilisent du logiciel. Ca ne me parait pas logique ni sensé, et encore moins cohérent face au reste.
> et l'OEB / l'INPI / whatever fait un boulot de sagouin en ne vérifiant strictement RIEN
Là dessus on est tout à fait d'accord et c'est effectivement un problème majeur
# Article du Monde du 8 (LEMONDE.FR | 07.10.05 | 18h04), plus détaillé
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
version imprimable :
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3244,50-697210,(...)
que dire de plus ? sinon que les mêmes qui ont sorti diverses affiches sur le thème :
http://www.sell.fr/photo/AnimationSell.gif(...)
clament haut et fort faire du fichage, alors qu'ils n'ont visiblement pas encore l'autorisation de la CNIL.
[^] # Re: Article du Monde du 8 (LEMONDE.FR | 07.10.05 | 18h04), plus détaillé
Posté par M . Évalué à 3.
On apprennait entre autre que certaines societe traitait les donnée personnelles au canada pour echaper a la loi francaise...
PS : http://www.liberation.fr/page.php?Article=323772(...)
[^] # Re: Article du Monde du 8 (LEMONDE.FR | 07.10.05 | 18h04), plus détaillé
Posté par Gniarf . Évalué à 1.
[^] # Re: Article du Monde du 8 (LEMONDE.FR | 07.10.05 | 18h04), plus détaillé
Posté par ham . Évalué à 2.
Des administrateur réseau pour confirmer cela?
Cela voudrais dire que sans autorisation de la CNIL on ne peut pas logguer les addresses IP (Quid de linuxfr; il y a t il une demande?)
Comment cela se passe il au niveau européen, si une IP francaise télécharge un truc en allemagne, est ce qu'un organisme allemand peut récupérer des donnés personnel d'un français???
Je sais que pour une association réseau on avais demandé une autorisation pour l'annuaire, mais je suis plus sur pour les logs et les addresses IP.
[1] plus exactement le couple (addresse IP, heure de connexion) qui peut permettre de retrouver via le provider le nom de l'abonné.
[^] # Re: Article du Monde du 8 (LEMONDE.FR | 07.10.05 | 18h04), plus détaillé
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
[^] # Re: Article du Monde du 8 (LEMONDE.FR | 07.10.05 | 18h04), plus détaillé
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
L'ip est une donnee personelle ca c'est sur.
Mais la sauvegarde et l'utilisation de ces donnees est autorisee pour
"Le bon maintiens des services" (donc techniquement un log pour verifier qu'il y a pas d'attaques) et pour "etablir des statistiques" .
Enfin je vous cite ca de tete , c'est inscrit dans la loi informatique et libertes.
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