Journal Et encore une violation de la GPL, une !

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21
avr.
2004
C'est devenu une pratique courante dans certaines boîtes (dont je me suis juré de faire de la très mauvaise pub).

Aujourd'hui, pilot-link, petit utilitaire permettant à des utilisateurs sous GNU (Linux en particulier) de pouvoir synchroniser leur PDA sous PalmOs avec des applications GNU.

Donc l'équipe de pilot-linl a décidé de ne plus permettre le téléchargement dudit logiciel et ce pour une durée indéterminée. Cette décision fait suite à un constat très simple, leur code se serait retrouvé dans des certains produits commerciaux ne respectant pas les termes de la GPL (license de pilot-link).

Le développement continue mais les modifications sont gardées bien au chaud en signe de protestation.

A quand une grande action de tous les acteurs du Libre pour faire condamner ce genre de pratiques déloyales et qui ridiculisent ceux qui pratiquent de la sorte ? Je rêve d'un bon gros procès médiatisé où la partie incriminée serait reconnue coupable de violation de license !

Plus d'informations sur le site de pilot-link: http://www.pilot-link.org/(...)
Un débat sur le site français palmattitude.org: http://forum.palmattitude.org/viewtopic.php?t=13347&highlight=(...)

Pour ma part en attendant que de telles actions soient intentées, je pratique (et appelle au) le boycott systématique des sociétés prises en flagrant délit. C'est le cas pour Kiss et les autres !

  • # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

    Posté par  . Évalué à 1.

    Cette décision fait suite à un constat très simple, leur code se serait retrouvé dans des certains produits commerciaux ne respectant pas les termes de la GPL (license de pilot-link).
    C'est triste à dire mais c'est le risque lorsque l'on fournit les sources. Il y aura toujours des personnes malhonnêtes :(

    Je rêve d'un bon gros procès médiatisé où la partie incriminée serait reconnue coupable de violation de license !
    Faudra pouvoir le payer le procés (qui durera surement des années). Et concernant la médiatisation, il faudra que ce soit une société genre MS qui fasse la violation pour que cela entraîne un quelconque interet de la presse (je parle bien sûr de la presse grand public).

    • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

      Posté par  . Évalué à 0.

      Moi j'aimerais bien que la FSF (garante de la GPL) se mette un peu plus en avant lors de tels actes. Qu'ils prennent leur responsabilité quoi et montrent que eux aussi se sentent concernés par les violations de la GPL.

      • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

        Posté par  . Évalué à 0.

        Ils sont trés occupés a se bouffer le nez et a couper les poiles de cul en quatre et ce uniquement quand ils se posent pas des question sur comment stallman va ecrire son bouquin...

        Tous ca pour dire que je suis assez dessus de la létargie de la FSF que ce soit europe france ou alsace bourg-brest.

      • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

        Posté par  . Évalué à 3.

        Ils ne peuvent défendre la licence que si le copyright leur est assigné. Si tu ne leur assignes pas le copyright, c'est à toi de te défendre.

    • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      C'est la ou des boites comme RedHat ou IBM peuvent etre utils, ils on de quoi payer ce type de proces. Et si deja ca fait bcp de bruit dans la presse informatique (et pas geek) ca serait deja un grand pas.

      Peut etre qu'il va falloir lancer des donnation pour assurer ce type de proces:(
      Ou alors un cabinet d'avocat prenant ca part du mago (proces) mais pour ca faut qu'en face ca puisse rapporter et il faut que le coup soit plutot sur:(

      • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        heuuuu si je ne dis pas de bétises, c'est aux US qu'un avocat peut se rémunérer sur les domages et intérêts attribués par délibération judiciarie.

        Pas en Europe, encore moins en France.

        • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

          Posté par  . Évalué à 1.

          Et pourquoi les poursuites devraient se faire en Europe ou en France ?

        • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Il y a un contrat tascite (en général oral) entre toi et ton avocat.

          Tu peux mettre dans un contrat tout ce que tu veux pour autant que celà ne soit pas contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public (enfin ... si, tu peux mettres de telles clauses, mais elles sont de fait nulles et non-avenues)

          Donc rien ne t'empèche de stipuler dans le contrat (écrit et non plus oral: question de preuve) que tu signes avec ton avocat pour qu'il te représente, qu'il sera payé par un pourcentage du dédommagement que tu reçois.

          Comme cette disposition découle du code Napoléon (code civil, des contrats, etc.), c'est valable partout où Napoléon a imposé son code (france, Belgique, ...).

          Ce n'est pas entré dans les moeurs chez nous. C'est tout.

          Juste mon avis

  • # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

    Posté par  . Évalué à 2.

    Pourquoi ne pas faire chacun une page normalisée hébergée sur son propre site qui référence les projets spoliés et les tricheurs ? ainsi, lorsque l'on taperait le nom de la société malhonnête dans google, ces pages apparaîtrait et "médiatiserait" de belle manière ces sociétés sans morale.
    Qu'en pensez vous ? Est-ce hors la loi ?

    • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

      Posté par  . Évalué à 5.

      Attention à la diffamation !
      il faut qu'il y ai eu confirmation de la fraude, par un tribunal peut être je suis pas expert en droit.

    • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Ca doit pas etre tres legal tant qu'un jugement n'a pas ete rendu auquel cas tu peut dire "machin a ete reconnu coupable de non respect de la gpl en piquant le source de truc"

      Sinon si y'a pas eu jugement faut faire gaffe, plutot "machin a remarqué de forte similitudes de code entre son proget gpl et celui de truc. Or truc ne distribut pas en GPL. Esperont que cette affaire sera resolut au plus vite"

  • # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

    Posté par  . Évalué à 1.

    Pour ton information, l'appel au boycott est totalement illicite en France, la boite en question peut t'attaquer en justice et obtenir facilement des dommages/intérêts sur le manque à gagner réel ou théorique que ton appel provoque. A bon entendeur...

    • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

      Posté par  . Évalué à 1.

      C'est faux.
      Ou alors trouve moi une source officielle.

      • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

        Posté par  . Évalué à 1.

        En fait sur le plan légal (en France), les personnes faisant appel au boycott peuvent être poursuivies en vertu de l'article 1382 et 1383 du Code Civil.

        Article 1382

        Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

        Article 1383

        Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

        • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je vois pas le rapport.

          • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

            Posté par  . Évalué à 1.

            Appelez au boycott peut être considérer comme un dommage à l'encontre d'un personne (physique ou morale) car cela peut entraîner une baisse des ventes, une perte de revenu, une perte d'image, etc. Et lorsque cela passe en jugement, le tribunal condamne très souvent l'auteur du boycott (exemple de cas: PereNoel.fr ou bien encore Danone qui avait porté plainte (et gagné) suite à des appels au boycott fait sur certains sites web).

            Pour ceux qui veulent avoir des exemples de cas, il suffit de faire la recherche suivant sous Google:
            jugement boycott "code civil"

            • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

              Posté par  . Évalué à 1.

              Si je suis bien le raisonnement, si j'achète un produit, je le juge mauvais et que je dis à mes ami(e)s qu'il l'est ... je peux me faire poursuivre ?

              Bah mince! ... 60Millions de Conso va devoir fermer alors ...

              • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

                Posté par  . Évalué à 1.

                C'est sur le même principe que la diffamation.
                Tu peux dire à tes amis que Monsieur X tape dans la caisse et est malhonnête. Mais si tu le cries sur les toits (affiche, presse, forum, site web), Monsieur X pourra te poursuivre et il gagnera*.

                Après concernant 60Millions de conso, ils testent des produits suivant un protocol et donne les résultats. Ils peuvent ainsi dire que le fer à repasser A fait moins de vapeur que le fer à repasser B. Il informe également de certaines dérives** mais jamais le mag de 60Millions écrira : "il ne faut pas acheter de produits de la société Z". S'il le fait, il pourra être poursuivi.

                *Pour que la poursuite soit nulle, il faut que Monsieur X ait été comdamné et que tu rapportes: "le tribunal Y a condamné Monsieur X..."

                ** d'ailleurs des magazines tels que Capital (version papier) sont poursuivies lorsqu'il dénonce certains faits. Après c'est à eux d'être sûrs de leurs informations pour montrer qu'ils souhaitent informer et non dénigrer.

    • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

      Posté par  . Évalué à 0.

      Certes mais en France tout est illégal dès que ça touche au commerce donc...

    • [^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      C'est pas la même chose: on évitte d'acheter des produits qui nous forceraient à enfreindre des droits d'auteurs. On doit bien avoir le droit de mettre en garde quand a la nature de tel ou tel produit, même si c'est pour en déconseiller l'utilisation.
      Bon il a dit "boycot", mais à par ça...

  • # Re: Et encore une violation de la GPL, une !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Et pourquoi ils mentionnent pas quels sont les logiciels qui enfreignent la licence ? (ou alors j'ai lu trop vite...)

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