Journal Brevet Logiciel: vote reporté ?

• # Re: Brevet Logiciel: vote reporté ?

  Posté par Nap le 28 août 2003 à 14:36. Évalué à 1.

  

  je sais pas, mais j'ai demandé à l'auteur de l'article qu'il le précise lui-même
  
  par contre les commentaires sont modérés sur ce site, donc il y aura surement un peu de latence

• # Re: Brevet Logiciel: vote reporté ?

  Posté par sirrus le 28 août 2003 à 15:00. Évalué à 1.

  

  La fiche de procédure à l'observatoire ne fait pour l'instant aucune mention d'un quelconque report. Il s'agit peut-être d'une rumeur lancée par les lobbies afin qu'on se calme un peu.
  
  http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)

  • [^] # Re: Brevet Logiciel: vote reporté ?

    Posté par Woodstock le 28 août 2003 à 15:13. Évalué à 1.

    

    Je ne sais pas si c'est une rumeur mais d'un autre côté, il ne faut pas vendre effectivement la peau de l'ours avant de l'avoir tuer...
    
    => c'est une demande de report qui est posée, il n'est pas dit si elle a déjà été acceptée ou bien si elle a toutes les chances de l'être...

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