http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3504436,00-copie-privee(...)
La copie privée, même sur les supports de données propriétaires, c'est ce que nous prépare la commission d'Albis sur la copie privée en voulant taxer tous les supports mémoire, y compris dans les consoles actuelles. Voilà comment taxer de nouveaux supports intégrés qui ne contiendront jamais de données soumises au droit d'auteur.
La copie privée, même sur les supports de données propriétaires, c'est ce que nous prépare la commission d'Albis sur la copie privée en voulant taxer tous les supports mémoire, y compris dans les consoles actuelles.
Selon LCI "La Xbox 360, la PS3, la Wii et même l'iPhone pourraient donc être bientôt taxés.". Mentionné explicitement ou interprétation du journaliste ? Dans tous les cas, la volonté est bien de taxer tout support de données, quelquesoit leur usage effectif.
Selon le même article, les industriels ne pouvant faire jeu égal avec la concurrence étrangère portent leur contestation devant les tribunaux, à défaut de pouvoir s'exprimer dans une commission où ils sont minoritaires:
"D'autres syndicats d'industriels, comme le Simavelec, (...) accusent les ayants droit de 'recel de contrefaçon' car la rémunération porte sur des supports qui accueillent aussi bien des copies légales que des fichiers téléchargés illégalement"
Quant à la Sacem, la loi lui permettant de percevoir rémunération sur tout support de données portentiellement capable de contenir des données soumises au droit d'auteur, affirme prendre en compte l'utilisation effective des supports par le biais d'études.
L'article ne dit pas qui décide effectivement du champ d'application et qui mandate les experts pour ces études... les ayants-droits seraient-ils juge et partie ?
Journal La copie privée, même sur les supports de données propriétaires
30
juil.
2007
# Ben oui, et alors?
Posté par ragoutoutou . Évalué à 8.
C'est une urgence planétaire, il faut sauver l'industrie musicale Française, quitte à aller piocher dans la poche d'autres industries n'ayant rien à voir.
Moi, si j'étais Sony, je ferais une purge dans mon catalogue d'artistes français en protestation.
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par kanor . Évalué à 2.
Sinon plus sérieusement est ce que vous avez un site ou on peux voir les différents revenus engendré par ces taxe et leur répartition ?
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par windu.2b . Évalué à 10.
Ils y ont pensé mais vu le nombre de cerveaux en France, prélever la taxe coûterait plus chère que ce qu'elle ne rapporterait...
====>[]
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par Prae . Évalué à 4.
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par Moonz . Évalué à 7.
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par aedrin . Évalué à 2.
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par NickNolte . Évalué à 1.
Bah non, ils se sont bases sur les Presidentielles, comme ils ont remarque que Sarkozy fut proclamer empe... euh president de la republique, ils se sont dit qu'il ne devait y avoir tellement de cerveau sur le marche...
je te suis :)
--------->[]
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par tchibitchi . Évalué à 5.
C'est marrant que les personnes qui ont voté pour le camp minoritaire ou blanc (donc minoritaire aussi) n'arrêtent pas de tirer à boulet rouge sur les personnes de l'autre camp... Moi, je ne veux rien dire, toussa toussa, mais avec autant de cerveaux de votre côté, vous auriez pu faire preuve d'un peu plus de pédagogie envers les personnes de l'autre bord politique...
M'enfin, je dis ça, je dis rien... ----------> [- ]
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
Je sais elle était facile celle la :P
(mais bon quand je vois les excuses que lui ont trouvé certain sarkosites au g8 ou quand il a dis que finalement la dette il s'en fout, je ne peut m'empecher de penser qu'il y en a quand meme des fanatiques. J'espere juste qu'ils sont minoritaires).
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 2.
Bon, il était bourré, ça arrive ...
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par briaeros007 . Évalué à 0.
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par Moonz . Évalué à 3.
... le pire, c'est que ça a marché
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par ragoutoutou . Évalué à 1.
La pédagogie, à ça marche pas, c'est pour les enfants, "pedos" en grec. Les gens n'aiment pas être traités comme des peuples "demos" en grec.
C'est en traitant les Français en peuple par la démagogie et non en enfants par la pédagogie que Sarkozy a gagné.
Simple, non?
(bon, mon explication est sans doutes trop pédagogique et ne va donc pas plaire au peuple)
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par ragoutoutou . Évalué à 1.
il fallait lire:
La pédagogie, à ça marche pas, c'est pour les enfants, "pedos" en grec. Les gens n'aiment pas être traités comme de enfants mais en peuples "demos" en grec.
Il me faudrait un guide démagogique du copier coller.
[^] # Re: Ben oui, et alors?
Posté par ragoutoutou . Évalué à 1.
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