Journal Taxe internet votée par l'assemblée

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fév.
2007
La loi "Télévision du futur" aura été votée "en urgence" par les députés dans la nuit du mercredi 31 janvier à l'assemblée nationale, et contient la fameuse disposition dite de "contribution de soutien à l'industrie des programmes" (COSIP), ce que nous nommerons ici la "taxe internet".

C'est donc devant le Sénat que le texte se trouve actuellement. Les sénateurs en débattront donc.

  • # Finalement...

    Posté par  . Évalué à 10.

    ... le calendrier n'avait pas de place pour la loi de création des actions de groupe, mais avait apparemment amplement la place pour cette loi.

    • [^] # Re: Finalement...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      C'est normal, ya toujours du temps pour voter une loi qui contient une taxe pour augmenter le revenu des copains PDG.

      Un jour libre ?

      • [^] # Re: Finalement...

        Posté par  . Évalué à 3.

        Faut bien compenser les cadeaux fiscaux promis par le plafonnement de l'ISF.

  • # Taxe internet votée par l'assemblée

    Posté par  . Évalué à 5.

    Outre le fait que la légitimité cette taxe soit au moins autant discutable que la redevance tv, ça représente combien par rapport à un abonnement internet ?

    • [^] # Re: Taxe internet votée par l'assemblée

      Posté par  . Évalué à 8.

      la question c'est pas combien elle va representer au depart...

      car une fois qu'elle existe, le taux peut changer. (evolution de le CSG par exemple)
      la grande victoire (pas pour nous) c'est d'avoir fait voté cette taxe... pour le taux ca viendra....

  • # Taxe

    Posté par  . Évalué à 9.

    Quelqu'un a des infos sur comment ça va se passer ?

    C'est ptet un chouya puéril, mais si je me fais taxer de Y¤/mois, je risque d'aller me servir pour aY¤ de musiques chez les majors, a dépendant de mon humeur de me faire raquetter

    • [^] # Re: Taxe

      Posté par  . Évalué à 6.

      Sauf que cet argent n'est pas pour les majors de la musique, ni pour la SACEM. Il s'agit ici de financer la télévision, et la télévision seulement.

      Il s'agit en quelque sorte d'une autre redevance TV. (bon, cela dit, pourquoi ne pas faire payer la redevance TV aux abonnés à la TV par l'ADSL ? Ce serait bien plus lisible !... en espérant que Free me permette de me désabonner de cette télé que je ne regarde jamais !)

      À la limite, si tu veux te venger, télécharge des émissions produites par les chaînes de télévision française.

      • [^] # Re: Taxe

        Posté par  . Évalué à 4.

        Il me semblait que les chaines de télé gagnaient a être diffusées plus largement (car plus grande visibilité donc plus de revenus par la pub, sans compter les chaines payantes pour lesquelles c'est encore plus tout bénef). Donc ça me paraît bien inutile comme taxe...

        • [^] # Re: Taxe

          Posté par  . Évalué à 1.

          Cette taxe sert également à la création d'émission de bonne qualité.... On ne peut pas dire que la 5ème bénéficie d'une grosse part du gateau pub. Je trouve normal de payer pour la création de "bonne émission"... Maintenant, que la taxe sert à financer "le plus grand cabaret du monde" ou "Plus belle la vie", c'est une autre histoire, mais vue l'audience, j'imagine que ces programmes s'autofinance, voir finance des projets plus culturel ou du moins, possédant une audience moindre...

          Je n'ai pas peur de le dire : vive la taxe audiovisuel...

          Maintenant, une remarque modérant mon propos, je regrète que cet impôt ne soit pas indexé sur les revenus (même si ça voudrait dire que je payerai un peu plus).

          • [^] # Re: Taxe

            Posté par  . Évalué à 3.

            Je ne suis pas d'accord avec toi quand à la légitimité de cette taxe (et il en va de même pour la redevance).

            Dans ma vision de la société, les taxes sont là pour financer ce qui est d'utilité publique.

            Je ne "rale" pas de payer une redevance pour une télévision que je ne regarde pas, le problème n'est pas là.
            En effet, je n'ai pas d'école, mais je paie avec "plaisir" le financement des écoles, et même si je n'avais pas de voiture, je trouverai ça normale de payer pour l'entretient des routes etc...
            Mais là, je vois pas ce que la télévision peut bien avoir d'utilité publique quand on voit ce qu'elle est devenue. Fût-il un temps peut-être, car c'était une source d'information commune pour tout le monde, mais à l'heure actuelle, les journaux télévisions sont devenus d'une telle niaiserie que beaucoup de gens finissent par ne même plus les regarder (beaucoup plus qu'il y a dix ans je pense).
            En plus, quand compare les moyens de TF1 en comparaisons à France 2 par exemple, on se demande le bien fondé de cette taxe.
            TF1 arrive à faire bien plus de recette que France 2 ou France 3, et pourtant sans toucher le moindre sous des redevances.
            Alors oui il y a des émissions intéressantes sur Arte et parfois m'a-t-on dit tard le soir sur les autres chaines. Mais ces émessions sont-elles si couteusent pour justifier de telle taxes ?
            Pour moi, on demande une taxe pour un service qui ne peut s'autofinancé. Là, ce n'est clairement pas le cas.

      • [^] # Re: Taxe

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ah au temps pour moi, c'est un reflexe tellement on se fait dépouiller par les majors.

        Ca n'en reste pas moins stupide pour ceux qui ne regardent pas la télé, et comment ça va se passer pour ceux qui paient déjà la redevance ?

        >À la limite, si tu veux te venger, télécharge des émissions produites par les chaînes de télévision française.

        Ca s'appelle la double peine ça :)

        • [^] # Re: Taxe

          Posté par  . Évalué à 1.

          C'est pas toi qui sera taxé, faut-il encore le rappeler? ce sont fournisseurs de contenus audiovisuels comme les entreprises qui fournissent de la télévision par ADSL, Cable, Satellite etc...
          Pour ma part je ne vais pas pleurer sur le sort de Free et consorts, et s'ils répercutent cette Taxe sur l'abonné, ce serait du foutage de gueule. Déjà qu'ils ont une TVA à 5,5% (d'ou leur marge affolante), on va pas pleurer sur leur sort...

          • [^] # Re: Taxe

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

            on doit pas vivre dans le même monde...
            dans le mien, une entreprise répercute toujours ses coûts sur les consommateurs...

            \Ö<

  • # Re

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

    Putin si il mette une taxe internet, ils ont pas interets a nous sortir que le P2P c'est illegal, taxe sur le media, taxe sur internet.

    Franchement on va finir par les payer 3 fois les morceaux qqu'on a meme pas encore télécharger.

    • [^] # Re: Re

      Posté par  . Évalué à 7.

      Ceci n'est pas une taxe sur internet !
      Juste une taxe sur la TV par ADSL.

      D'ailleurs, il faudrait un peu arrêter de l'appeler comme ça, après on croit plein de trucs, on monte sur nos grands chevaux et tout, d'autant plus qu'après DADVSI, on a un peu la rage. Mais là ça n'a pas grand chose à voir.

      En tout cas Free a fait un lobbying efficace, pour que tout le monde appelle la COSIP ainsi !

      • [^] # Re: Re

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ceci n'est pas une taxe sur internet !
        Juste une taxe sur la TV par ADSL.

        J'espère simplement que les FAIs n'auront rien à payer s'ils ne fournissent pas la TV à leurs clients.

        Actuellement, à ce que je peux en lire, ce n'est pas le cas : que tu le veuilles ou non, ton FAI paiera, et donc, au final, cela se répercutera d'une manière ou d'une autre sur ta facture : et pour quoi faire, au fait ?

  • # Free et Vente forcée

    Posté par  . Évalué à 2.

    Comme pleins de gens j'ai une libreboite
    Cette boite me permet d'aller sur internet ( cool c'est le but )
    De téléphonner gratos ( cool déjà que j'ai du mal à finir un forfait de 2h sur mon portable )
    De regarder la TV ( cool j'ai pas de Télé oui bon je sais il y a VLC mais ça ne m'interesse pas. )
    Si sous pretexte d'avoir une freebox pouvant recevoir la Télé je doit payer une taxe de plus. Je refuse de pouvoir recevoir la TV.
    C'est possible ça ??
    Non ?? mais c'est pas de la vente forcée ??

    • [^] # Re: Free et Vente forcée

      Posté par  . Évalué à 2.

      La taxe ne va pas taxer directement l'abonné... c'est une taxe sur les entreprises comme Free qui proposent du contenu audiovisuel.
      Elle va représenter un pourcentage de leur C.A. (à priori entre 0.5% et 4,5%). Donc si Free répercute sur l'abonné on pourra gueuler... en attendant, les autres FAI ont annoncé ne pas augmenter leur tarifs à priori.
      Si c'est le cas, il suffira de changer de FAI si celui-ci répercute sur l'abonné... vive la concurrence!

    • [^] # Re: Free et Vente forcée

      Posté par  . Évalué à 2.

      Dans ton panneau d'administration freebox, tu as une option "Migration vers l'offre Freebox Only". C'est une offre ADSL nu (sans téléphone, ni TV). Ça ne change pas le tarif, et c'est du tout ou rien, pas possible de garder le téléphone et de virer la télé. Mais la réponse à ta question est bien "oui", tu peux refuser de recevoir la télé.

      • [^] # Re: Free et Vente forcée

        Posté par  . Évalué à 2.

        Euh... non non !

        Ça c'est pour les non-dégroupés qui ne veulent pas payer l'abonnement FT. Cet abonnement est à l'abonnement non dégroupé classique ce que le dégroupage total est au dégroupage partiel.

        Moi qui suis dégroupé, par exemple, je n'ai pas ce lien là dans ma console de gestion.

        Le fait qu'il n'y ait pas de télé est dû à la condition de non dégroupé. Par contre, il y a le téléphone ! Mais seulement la ligne IP, vu qu'on ne paye pas la ligne analogique de FT.

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