gryzor2327 a écrit 1 commentaire

  • # Pas le Conseil de l'Europe!

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 10.

    Ce n'est pas le Conseil de l'Europe qui tente de faire passer la directive demain.
    C'est le Conseil des ministres européens (si j'ai tout compris).

    Cette instance n'a strictement rien à voir avec le Conseil de l'Europe.
    Le Conseil de l'Europe est une instance internationale, pas européenne, qui rassemble 45 pays dans la zone étendue de l'Europe, siège à Strasbourg, et promeut le respect des libertés individuelles et du droit.

    Toujours pour info, la cour européenne de justice, qui elle aussi siège à Srasbourg, est une émanation du Conseil de l'Europe.

    Le Conseil des ministres européens est un rassemblement des ministres de l'Union européenne, qui n'a pas du tout les mêmes vocations que le Conseil de l'Europe.

    Les termes sont proches et définissent des entités très différentes ; merci de faire attention quand on mentionne les organisations européennes/internationales.