Journal Affaire Yahoo! : faut-il respecter les lois de chacunes des nations connectées quand on est portail ?

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19
mar.
2004
La Cour d'appel de Paris vient de se déclarer compétente le 17 mars pour juger Timothy Koogle, l'ex-patron de Yahoo Inc pour le délit d'apologie de crime de guerre. Timothy, un américain, aura donc à répondre du droit français dans quelques temps.

Cette question de compétence est des plus importantes dans cette affaire. Pensez-bien ! Yahoo US n'a pas envie de se voir reprocher des délits pénaux par d'autres nations connectées dont elle n'a pas connaissance des lois applicables.

Le risque que chaque juge territorial se saisisse d'une affaire de ce type est majeure pour tous les portails un temps soit peu achalandés.

A lire, le commentaire de Lionel Thoumyre : <http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=477>(...)

  • # Re: Affaire Yahoo! : faut-il respecter les lois de chacunes des nations connectées quand on est portail ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Rappelle nous quels portails ont une version spéciale pour des pays comme la Chine.

    • [^] # Re: Affaire Yahoo! : faut-il respecter les lois de chacunes des nations connectées quand on est portail ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Tout à fait d'accord, autant la notion d'apologie de crimes de guerre est défendable, autant un verdict défavorable à yahoo.us serait la porte ouverte à bien des abus.

      On peut même se demander si c'est une bonne idée de censurer les propos racistes et antisémites. Non je ne fais pas l'apologie de ces propos ! En fait je remarque simplement qu'à l'extrème droite, le discours est totalement hypocrite. On ne parle que de diabolisation, de complot étatique contre eux, de censure voire même de fraudes.
      Mais aucun militant, ni même aucun votants je pense n'est dupe !
      On ne vote pas pour quelqu'un parcequ'il fait pitié ! C'est véritablement la cause raciste et antisémite qui progresse avec ces derniers et il ne s'en plaindront pas. Certes officiellement, ils doivent faire profil bas pour ne pas être poursuivis, mais le discours officieux fais mouche.
      Je me demande vraiment si ces derniers avaient le droit de développer leurs discours, les politiques et les journalistes les combattant ne seraient finalement pas mieux armés pour les combattre.
      Franchement la majorité des idées du FN relèvent de la pure démagogie, mais comme les médias n'ont que rarement l'occasion d'en parler, le seul message qu'ils ont à contredire c'est la théorie du complot ce qui est assez léger.

  • # Re: Affaire Yahoo! : faut-il respecter les lois de chacunes des nations connectées quand on est portail ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Et allons même plus loin... pourquoi se limiter qu'aux portails du genre de Yahoo?
    Imaginons ce monde merveilleux où toute personne se voit poursuivre par un juge d'un autre pays car il a violé les lois de ce dernier.
    Un peu comme l'histoire du site québecois qui proposait des livres en download alors que ces derniers étaient encore soumis aux droits d'auteurs en France (c'est un raccourci rapide car je ne me rappelle plus trop de l'histoire).

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