Journal [Belgique] Logiciel libre : le droit d'auteur contre le droit d'auteur

Un dossier du site http://www.droit-technologie.org(...)

Par Philippe Laurent (Chercheur au CRID - Avocat au barreau de bruxelles (Marx, Van Ranst, Vermeersch and Partners))

Dispo sur http://www.droit-technologie.org/2_1.asp?dossier_id=118(...)

Qui est titulaire des droits d’auteur sur un logiciel libre? Comment ces droits sont-ils exercés ? Comment et à quelles conditions peut-on exploiter un logiciel libre ? Quelles sont les contreparties de cette exploitation ? N’y a-t-il pas de risque à utiliser des logiciels libres ? Les règles de forme imposées par le droit en matière de licences sont-elles respectée ? Les règles des contrats informatiques ont-elles été observées ?…

Telles sont les principales questions abordées dans ce travail.

Les licences libres faisant légion, le choix de l’auteur s’est porté sur une analyse, au regard du droit belge, de la licence la plus répandue et la plus renommée d’entre elles : la « General Public License ».