Seule concession : il s’est engagé, au cas où l’Assemblée voterait le texte et le Sénat le repousserait, à ne pas convoquer la Commission Mixte Paritaire (CMP).
http://lestelechargements.fr/debats/0309-maintien-urgence/
Pour ma part, il est temps de motiver les sénateurs sur le projet de loi. Les députés ont leur avis et aucun ne changera d'avis, donc il est surement venu d'éduquer les sénateurs et de leur faire comprendre les enjeux ...
Liste des sénateurs par départements : http://www.senat.fr/listes/sencir.html
# Votons
Posté par ewasx . Évalué à 1.
# Vaut mieux attendre
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 2.
Ca sert à rien de faire des demandes précises aux sénateurs si on ne sait même pas sur quoi le texte va coincer.
Et les arguments seront d'autant plus persuasifs qu'ils seront ciblés.
Pour l'instant, ils en sont à peine à l'article 2. L'interopérabilité et les DRM, c'est 7 et 8. C'est encore loin au rythme ou ca va.
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