olezilla a écrit 1 commentaire

de ce que j'ai lu dans leur contrat de licence, lors du téléchargement ça n'avait rien de libre.

ou alors je n'ai peut être pas compris :o)

leur contrat de licence :

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DE LA VERSION BETA 4 DU SERVICE EN LIGNE « XDF »®

IMPORTANT
NOTE A L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT, IL
DEFINIT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS D'ACCES ET D’UTILISATION
QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTE EN CLIQUANT SUR LE
BOUTON "J’ACCEPTE".
SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, VOUS
N'ETES PAS AUTORISE A VOUS INSCRIRE ET UTILISER LE SERVICE.
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES
DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE
CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE
CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ.
TAÏKA SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES
CONDITIONS GENERALES EN FONCTION DE L'EVOLUTION DE L'APPLICATION XDF
OU DE LA LEGISLATION. TAÏKA EN INFORMERA CHAQUE UTILISATEUR A
QUI IL APPARTIENDRA EN OUTRE DE CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES
CONDITIONS GENERALES AFIN DE SE TENIR INFORME DE SES EVENTUELLES
MODIFICATIONS.

Nous vous conseillons
d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des présentes
Conditions.
Les termes des présentes conditions générales,
soumises au droit français, s'appliquent à votre accès
et votre utilisation de la version beta 4 de l'application
informatique « XDF » ®.

Ces conditions constituent un contrat entre Vous (personne
physique à qui TAÏKA concède la présente
licence d’utilisation) et TAÏKA, société de
droit français dont le siège social est situé 8
Rue du Commodore JH Hallet – 14000 CAEN, R.C.S. CAEN 449 353
549 (dénommé dans le présent contrat «
TAÏKA»), créateur, développeur et éditeur
de l'application « XDF ».

VERSION BETA 4 .Vous reconnaissez et acceptez
que l'état actuel des connaissances scientifiques et
techniques au moment de la mise en circulation de « XDF »
ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels
défauts et qu’il s’agit d’une version beta 4
ou version de développement.
En conséquence, Vous reconnaissez expressément et
acceptez que XDF soit actuellement en cours de développement,
qu’il peut contenir des erreurs, qu’il peut ne pas
fonctionner comme prévu.
Vous reconnaissez et acceptez que XDF soit sujet à
modifications et mises à jour effectuées par TAÏKA
et que celle-ci ne garantit pas que XDF sera introduit dans le
commerce.

CONCESSION D’UNE LICENCE BETA D’EVALUATION.
2.1. Version beta.
Il Vous est concédé
un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable
et non-exclusif, d'accéder et d'utiliser le service XDF.
Ce droit Vous est personnel
et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou prêt à
d’autres personnes. Ce service est uniquement destinée à
couvrir vos propres besoins, TAÏKA se réservant tous les
droits afférents au service XDF et Vous interdisant notamment
d'utiliser ce service dans un but commercial.L'utilisation gratuite de la
version de développement Béta 4 du service XDF est
accordée pour la durée comprise entre :
la date de Votre demande d'enregistrement auprès de TAÏKA,
grâce à l'utilisation du formulaire d'enregistrement en
ligne disponible sur son site Internet
et jusqu'à la commercialisation du service XDF. Cette date
n'étant pas fixée, elle vous sera communiquée
sur l'adresse mail que vous avez transmis lors de votre
enregistrement sur notre site Internet, et cela 1 mois avant la date
d'effet de la commercialisation de XDF.
Le client disposera donc d'un délai d'un (1) mois pour
souscrire à un abonnement commercial XDF ou pour récupérer
ses données s'il ne souhaite pas souscrire à un
abonnement commercial.
Passée cette date de commercialisation de la version
commerciale de XDF, la version Béta 4 ne vous sera plus
accessible et l'ensemble des données contenues dans celle-ci
seront définitivement supprimées.

2.2. Restrictions. Vous reconnaissez et acceptez que, même si TAÏKA n'a fixé
aucun plafond à la quantité d'informations stockées
dans XDF par vous-même, TAÏKA pourra décider à
tout moment et à son entière discrétion, de
fixer de tels plafonds.
Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect
du caractère confidentiel des mots de passe associés à
tout compte que vous utilisez pour avoir accès à
« XDF ».
En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique
responsable à l’égard de TAÏKA de tous actes
effectués à partir de votre compte.
L'application « XDF » peut télécharger et
installer automatiquement des mises à jour effectuées
par TAÏKA. Ces mises à jour sont destinées à
améliorer, perfectionner et faire évoluer « XDF »
et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions
améliorées, de nouveaux modules logiciels. Vous
acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez TAÏKA
à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation de
XDF.
PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR. L'application
XDF est protégée par les lois et trait és
internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par
d'autres lois et traités internationaux en matière de
propriété intellectuelle. XDF n'est en aucun cas cédée
ou vendue, seule son utilisation est concédée sous
licence dans les termes ci-dessus.

TAÏKA est le
propriétaire exclusif de XDF dispose ainsi de tous les droits
nécessaires à l’exploitation commerciale ou non
et à la concession d’utilisation.

Ce contrat d’utilisation
ne vous concède aucun droit d'utilisation des contenus (
images, les logos, charte graphique, la structure, éléments
graphiques de base, fonds de page et plus généralement
l'identité visuelle) en dehors de l’utilisation de XDF.

4.EXCLUSION DE GARANTIE. L'UTILISATION DU
SERVICE ET DES RESULTATS OBTENUS AINSI QUE LA MISE EN PLACE DES
MOYENS INFORMATIQUES VOUS PERMETTANT D’Y ACCEDER SONT FAITES A
VOS RISQUES ET PERILS ET SOUS VOTRE SEULE ET ENTIERE RESPONSABILITE.

TAÏKA NE SAURAIT ASSUMER UNE QUELCONQUE GARANTIE, MAINTENANCE
OU ASSISTANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LE SERVICE ETANT FOURNI «
TEL QUEL, EN L’ETAT », EN VERSION BETA.

NOTAMMENT, TAÏKA NE GARANTIT PAS L'ADEQUATION DU SERVICE AUX
BESOINS ET EXIGENCES QUI ONT PU MOTIVER VOTRE CHOIX POUR LE SERVICE
ET QUI RELEVE DE VOTRE SEULE APPRECIATION. VOUS RECONNAISSEZ QU'IL
EST IMPOSSIBLE DE GARANTIR LES PERFORMANCES ET LES RESULTATS QUI
PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT « XDF » NI
QUE « XDF » SERA UTILISABLE A TOUT MOMENT, ET
QU'ELLE SERA UTILISABLE SANS INTERRUPTION OU ERREUR, NI QUE TOUTES
LES ERREURS POURRONT ETRE CORRIGEES.

TAÏKA NE POURRA PAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES DEFAUTS ET/OU
DES ALTERATIONS DE « XDF » ET DES CONSEQUENCES
QUI PEUVENT RESULTER D'UNE UTILISATION NON CONFORME DE CE SERVICE PAR
VOUS; D'UNE INTERVENTION INADEQUATE SUR LE SERVICE; ET/OU DE
L'UTILISATION DU SERVICE AVEC UN COMPOSANT OU UN SYSTEME TIERS
INCOMPATIBLE.
TAÏKA EXCLUT TOUT ENGAGEMENT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE
A « XDF » EN TERMES NOTAMMENT, MAIS SANS
LIMITATION, D’UTILISATION, DE PERFORMANCES OU DE RESULTATS QUE
VOUS POUVEZ OBTENIR EN L'UTILISANT, DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE
SATISFAISANTE, D’ADEQUATION A UNE FIN SPECIFIQUE OU DE
CONTREFAÇON. VOUS DEVEZ DISPOSER DES COMPETENCES, DES
MATERIELS ET DES LOGICIELS REQUIS POUR L'UTILISATION D'INTERNET ET
RECONNAISSEZ QUE LES CARACTERISTIQUES ET LES CONTRAINTES D'INTERNET
NE PERMETTENT PAS DE GARANTIR LA SECURITE, LA DISPONIBILITE ET
L'INTEGRITE DES TRANSMISSIONS DE DONNEES SUR INTERNET.

VOUS DECLAREZ CONNAITRE ET ACCEPTER LES CARACTERISTIQUES ET LES
LIMITES DE L'INTERNET ET EN PARTICULIER ACCEPTEZ QUE TAÏKA NE
PEUT EN AUCUNE MANIERE ETRE TENUE RESPONSABLE NOTAMMENT DES
DIFFICULTES OU DES VITESSES ET DES RALENTISSEMENTS D'ACCES A XDF, DU
NON-ACHEMINEMENT DE VOS DONNEES OU DE LA PERTE D'UN PSEUDONYME ET/OU
D'UN MOT DE PASSE UTILISATEUR, QUE LA NATURE DU RESEAU INTERNET ET EN
PARTICULIER SES PERFORMANCES TECHNIQUES ET LES TEMPS DE REPONSE POUR
CONSULTER, INTERROGER OU TRANSFERER DES INFORMATIONS OU CONTENUS NE
SONT PAS GARANTIS QU'IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES
APPROPRIEES DE NATURE A PROTEGER VOS PROPRES DONNEES ET/ OU LOGICIELS
ET/ OU MATERIELS DE LA CONTAMINATION PAR DES EVENTUELS VIRUS
INFORMATIQUES OU TENTATIVES D'INTRUSION SUSCEPTIBLE DE NUIRE AU
FONCTIONNEMENT OU D'ENDOMMAGER UN MATERIEL INFORMATIQUE.

TAÏKA SE RESERVE LA POSSIBILITE DE MODIFIER OU D'INTERROMPRE,
TEMPORAIREMENT OU DE FAÇON PERMANENTE, L'ACCESSIBILITE A
« XDF » NOTAMMENT POUR DES RAISONS DE
MAINTENANCE, DE MISE A JOUR OU D'AMELIORATION, OU POUR EN FAIRE
EVOLUER LE CONTENU ET/OU LEUR PRESENTATION ET CE, SANS PREAVIS NI
INDEMNITES QUELCONQUES.

VOUS NE POURREZ DONC, EN AUCUN CAS PRÉTENDRE A UNE
QUELCONQUE INDEMNISATION A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN
CAS, TAÏKA NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, Y
COMPRIS EN CAS DE RECLAMATION D'UN TIERS, DE TOUT DOMMAGE MATERIEL
ET/ OU IMMATERIEL, DIRECT ET/OU INDIRECT, RECLAMATIONS OU QUELQUES
COUTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RESULTANT NOTAMMENT MAIS SANS
LIMITATION, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE
SERVICE, DE LA PERTE DE VOS DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS
NOTAMMENT UTILISES, DIFFUSES ET TRANSMIS PAR LE BIAIS DE « XDF »,
DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU FAIT QUE VOS
DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS SOIENT RENDUS IMPRECIS, DE TOUTE
INTERRUPTION D'ACTIVITE OU DU SERVICE; DE SA MAINTENANCE OU DE
L'IMPOSSIBILITE DE LA FOURNIR, OU ENCORE D'UN MANQUEMENT DU SERVICE A
FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME, ET CE, MEME SI TAÏKA A
ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
DE RESPONSABILITE PREVUES DANS LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE
D’UTILISATION S'APPLIQUENT ET CE, QUELQUE SOIT LE FONDEMENT DE
RESPONSABILITE INVOQUEE.

VOUS GARANTISSEZ TAÏKA CONTRE TOUTE CONDAMNATION PRONONCEE A
SON ENCONTRE, CETTE GARANTIE COUVRANT LES INDEMNITES, LES FRAIS DE
JUSTICE ET LES HONORAIRES D'AVOCAT QUI POURRAIENT ETRE MIS A SA
CHARGE.

6.DONNEES PERSONNELLES. Conformément à
la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements des
données à caractère personnel, Vous disposez, à
tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de
rectification ou de suppression des données qui Vous
concernent. Pour cela, Vous devrez faire une demande contenant
impérativement vos nom, prénom et pseudonyme soit par
voie postale à TAÏKA, 8 rue du Commodore JH Hallet, 14000
CAEN, soit par voie électronique à contact@taika.eu.

7.RESILIATION.TAÏKA pourra résilier
ce contrat, à tout moment, de plein droit, sans qu’une
intervention judiciaire soit nécessaire, moyennant un préavis
de quinze (15) jours sans autre obligation ou responsabilité.

8.DROIT APPLICABLE. Les présentes sont
régies par le droit français, exclusion faite de ses
règles de conflits de loi et de la convention de Vienne sur la
vente international de marchandise.

9. DISPOSITIONS GENERALES.Le défaut
d'exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans
l'exercice des droits prévus par le contrat de licence
d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à
l'exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre
droit. Toute renonciation ou modification du contrat de licence
d’utilisation ne sera effective que si elle est prévue
dans un document écrit. Si l’une quelconque des
dispositions du contrat de licence d’utilisation est réputée
nulle, elle sera réputée non écrite mais les
autres dispositions garderont leur force et leur portée, à
moins que TAÏKA considère de bonne foi cette disposition
comme essentielle. Dans ce cas, TAÏKA pourra notifier par écrit
la résiliation immédiate des présentes.