C’est en fait la première licence publique multilingue, et qui fonctionne et permet une totale protection dans des cadres légaux plus restrictifs, car elle est reconnue par un droit national lié aux conventions internationales (OMPI et conventions associées) de protection des droits d’auteurs. Elle offre donc une meilleure protection internationale des auteurs de logiciel libre que la licence GPL seule (dont certaines parties sont inapplicables dans certains pays hors les États-Unis, défauts reconnus par les auteurs de la GPL v2 eux-mêmes), notamment contre la possibilité du dépôt ultérieur abusif de brevets concurrents qui tenteraient d’invalider cette licence dans un des très nombreux pays membres de l'OMPI, privant ainsi l’auteur de logiciel libre de la possibilité d’utiliser et distribuer librement son logiciel sans contrepartie financière.
Si j'ai bien compris, elle est reconnue en droit français, et par le jeu de traités internationaux administrés par l'OMPI, elle l'est aussi dans l'ensemble des pays liés à ces accord multilatéraux.
Quelles conséquences pour les futures demandes de dons ?
Diaspora aura au moins montré une chose, c'est que sur un sujet qui touche la masse (les réseaux sociaux) et avec une bonne communication, il est possible de mobiliser financièrement un nombre significatif d'internautes lambda.
En conséquence, Diaspora n'a pas que la responsabilité d'un projet de réseau social libre, mais en tant que levée de dons jusque là inégalée, la bonne image à venir de ce type d'opération. En effet, si cela devait tourner à l'arnaque, cette histoire ressortirait nécessairement à la prochaine demande de dons similaire, et en refroidirait problablement plus d'un...
# Robustesse juridique ?
Posté par patatechaude . En réponse au journal Licence de logiciel libre et droit français. Évalué à 2.
C’est en fait la première licence publique multilingue, et qui fonctionne et permet une totale protection dans des cadres légaux plus restrictifs, car elle est reconnue par un droit national lié aux conventions internationales (OMPI et conventions associées) de protection des droits d’auteurs. Elle offre donc une meilleure protection internationale des auteurs de logiciel libre que la licence GPL seule (dont certaines parties sont inapplicables dans certains pays hors les États-Unis, défauts reconnus par les auteurs de la GPL v2 eux-mêmes), notamment contre la possibilité du dépôt ultérieur abusif de brevets concurrents qui tenteraient d’invalider cette licence dans un des très nombreux pays membres de l'OMPI, privant ainsi l’auteur de logiciel libre de la possibilité d’utiliser et distribuer librement son logiciel sans contrepartie financière.
Si j'ai bien compris, elle est reconnue en droit français, et par le jeu de traités internationaux administrés par l'OMPI, elle l'est aussi dans l'ensemble des pays liés à ces accord multilatéraux.
# Et si cela tombait à l'eau...
Posté par patatechaude . En réponse au journal Diaspora: Arnaque ou pas?. Évalué à 4.
Diaspora aura au moins montré une chose, c'est que sur un sujet qui touche la masse (les réseaux sociaux) et avec une bonne communication, il est possible de mobiliser financièrement un nombre significatif d'internautes lambda.
En conséquence, Diaspora n'a pas que la responsabilité d'un projet de réseau social libre, mais en tant que levée de dons jusque là inégalée, la bonne image à venir de ce type d'opération. En effet, si cela devait tourner à l'arnaque, cette histoire ressortirait nécessairement à la prochaine demande de dons similaire, et en refroidirait problablement plus d'un...
# iTruc
Posté par patatechaude . En réponse au journal Le successeur de TeX. Évalué à 10.
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