Les deux organisation Electronic Privacy Information Center (us) et Privacy International (uk) organisent depuis plusieurs années un classement des pays en fonction du respect de la vie privée.
L'article récapitulatif est ici : http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%(...)
Une étude est faite des lois de divers pays (47 dont ceux de l'Union européenne) sur des sujets comme la surveillance des citoyens, les divers droits de recours, le respect de l'anonymat...etc
Le résultat est synthétisé dans un volumineux rapport annuel (plus de mille pages) et un classement est effectué en fonction de 14 critères. Un pays se voit alors attribuer une note ce qui le permet de le comparer facilement aux autres.
Les critères complets sont listés ici http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%(...)
Il est donc tenu compte des critères suivants :
- La protection constitutionnelle
- Le statut de la protection des droits
- La garantie de la confidentialité
- La biométrie
- Le partage de données
- Les caméras de surveillance
- L'interception des communications
- La surveillance par l'employeur
- L'accès aux données par le gouvernement
- La rétention des données
- Les données médicales et financières
- La surveillance des frontières
- L'adhésion aux conventions internationales
- Les contre-pouvoirs démocratiques
ATTENTION : le rapport se base sur le corpus législatif des pays et pas sur l'application réelle de ces lois. Un pays bien classé (ayant des lois protectrice de la vie privée) peut être gangrené par d'innombrables atteintes illégales à la vie privée.
La France obtient la note peu reluisante de 1,9 (avant dernière de l'UE) mais nous avons la satisfaction de voir que les USA sont derrière nous avec 1,5. Au niveau des champions on trouve la Grèce, le Canada et la Roumanie. Les cancres sont la Russie, la Malaisie et la Chine. Au niveau mondial le rapport constate une détérioration assez générale depuis l'an dernier.
Juste pour vous faire froid dans le dos voici le paragraphe de synthèse sur la France :
FRANCE
* No explicit right to privacy in constitution, though constitutional court has ruled that it is implicit
* Comprehensive privacy law; though the law permits intellectual property rights holders to create records of rights infringers
* Data privacy authority well known for its strong stance on many issues, investigates, warns and imposes financial sanctions (the first of the latter was in 2006)
* DPA has limited powers over large government systems
* Tort of privacy in civil code, and sectoral laws also exist, as well as protections in the penal code
* DNA database is expanding to include nearly all crime investigations, and is known to be a register of 'civil disobedience' since the protests in 2005 and 2006; compels DNA collection from immigrants if parentage is questioned
* Interception authorised by investigative judge and lasts four months (renewable)
* In 2007, the highest administrative court ruled that database of illegal migrants was excessive, though not on privacy grounds
* Retention policy applies for up to one year; subscriber data and identifying data may only be disclosed upon judicial request
* This was expanded under terrorism law allowing access without any judicial order by the police
* Latest draft rules on retention requires all service providers to retain all information on users and deliver to police upon mere request, and may even require retention of passwords, and payment details; and police may then retain the data for three years
* Intellectual property rights holders may monitor online activity
* Individuals must be identifiable whilst online if they wish to publish content
* Still maintain encryption restrictions
* CCTV is spreading, and may be installed prior to any authorisation
* Collects passenger data
* Biometric ID scheme is still postponed
* Border and visa data is now accessible to all police since 2006
* No fingerprints in passports as yet
* Serious lack of data protection and many security breaches identified in computerized patient records, according to data privacy authority in 2007
Journal Et le gagnant est....la Grèce !
10
jan.
2008
# Barême
Posté par Mathieu . Évalué à 2.
5 étant la meilleure et 1 la moins bonne.
À noter que la France obtient un bon score (4/5) dans la catégorie contre-pouvoirs démocratiques. Comme la plupart des participants.
# sauf pour Dreambox Linux
Posté par eastwind☯ . Évalué à 3.
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dreambox
[^] # Re: sauf pour Dreambox Linux
Posté par 태 (site web personnel) . Évalué à 5.
J'ai saisi ce qu'était la dreambox (un récepteur TNT, satellite et un magnétoscope à disque dur et, mais je n'en suis pas sur, la rediffusion par réseau). Mais qu'est-ce que Nova ? Que signifie LTV ? Les décrets ne sont pas rendus mais pris ou publiés. Quand un sujet est multiple, le verbe se conjugue au pluriel. On dit à Chypre et non en Chypre. On ne dit pas "en rapport à" mais "en rapport avec" ou "relatif à". Si deux décrets ont été publiés, il serait bien de détailler les deux et non seulement le deuxième... Que l'emploi (l'utilisation serait mieux) d'une dreambox soit interdit, je peux comprendre, mais le fonctionnement ? On juge les matériels à Chypre ?
Si quelqu'un comprend ce paragraphe, ce serait bien qu'il le traduise en français.
[^] # Re: sauf pour Dreambox Linux
Posté par khivapia . Évalué à 3.
ne connaissant rien à ces DreamBox, apparemment comme le dit l'article Wikipedia, il s'agit de décodeurs dotés en général de tuner, de disques durs et de prises éthernet. Ils permettent le décodage des émissions, leur enregistrement et leur rediffusion sur le réseau domestique via vlc par exemple. Ils permettent aussi la réception des chaînes de télévision satellite avec le tuner idoine ainsi que les cartes d'accès correspondantes si les chaînes sont payantes.
Un peu comme les Tivo bien connus par ailleurs, mais sans les restrictions imposées. Notamment, il est tout à fait possible de changer les configurations logicielle et matérielle. Ceci est à l'origine d'une controverse, il paraît qu'on peut trouver facilement sur internet des moyens de décodage de chaînes payantes sans payer, justement... Et faciliter de la sorte l'enregistrement de ces chaînes TV->ordinateur n'est pas du goût de tout le monde.
# Mouaif !
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
Et c'est pas pour l'amour des billets hein ! c'est pour être plus tranquille dans ses baskets. (La Grèce est un beau pays ou on se cache a peine pour la corruption et les dessous de table).
Donc bon, bonne note, mais pour quelles raisons, on se le demande.
Pareil pour la roumanie, tous ceux qui font un peu d'IRC le savent bien, c'est quasiment le centre névralgique des grand botnets et des bandits de grand chemin de l'internet.
Heureusement que le canada est dans le lot, histoire de donner autre chose de que du grain a moudre au envies de contrôle et de sécuritarisme.
Qu'on ne se trompe pas, je suis tout a fait pour la protection de la vie privée, tout particulièrement électronique, mais je ne suis pas ravi des résultats, les pays en tête ne sont pas tous ce qu'on peut appeler des "bons élèves" sur le plan général.
[^] # Re: Mouaif !
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Mouaif !
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 3.
Combien de plaintes pour atteinte à la vie privé?
Combien de personne, et à partir de quel gravité d'infraction de la loi, ont été fiché biométriquement?
Qui peu se permettre de ficher et faire de la rétention de données privés?
[^] # Re: Mouaif !
Posté par Etre-ange . Évalué à 4.
Ça c'est peut être pris au contraire comme une implication de la population du pays
[^] # Re: Mouaif !
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 7.
# Les caméras de surveillance ?
Posté par B r u n o (site web personnel) . Évalué à 7.
[^] # Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par Jak . Évalué à 8.
[^] # Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par B r u n o (site web personnel) . Évalué à 3.
Mais ce que je voulais surtout soulever c'est le glissement sémantique qui s'opère dans ce règlement de la RATP : ce ne sont plus des systèmes de vidéo-surveillance (avec tout ce que le mot surveillance peut générer comme protestations) mais des systèmes de vidéo-protection. Et là, puisqu'il s'agit d'assurer la protection de la veuve et de l'orphelin contre vilains et terroristes de tous genres, alors qui oserait protester ?
[^] # Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par windu.2b . Évalué à 1.
Une ministre, puisqu'il s'agit de Michelle Alliot-Marie, qui voulait en tout cas tripler leur nombre sur Paris, en comparant à Londres (bien plus "vidéo-surveillé")
[^] # Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par Moogle . Évalué à 2.
Et pourtant bien plus victime d'attentats. A croire qu'il y aurait d'autres facteur que le nombre de caméras dans les rues pour diminuer le danger. Enfin moi je dis ça, je dis rien...
[^] # Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par Effraie (site web personnel) . Évalué à 5.
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