Journal [De l'espoir] Une exception au DMCA

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oct.
2004
Static, une société américaine a mis au point une puce qui «contourne la mesure technique qui contrôle l’accès» sur des imprimantes Lexmark. Un procédé théoriquement interdit par le DMCA. La puce de Static imite une technologie utilisée par son processeur, et amène «illégalement» l’imprimante à accepter une cartouche rechargée.

Lexmark a porté plainte, a gagné en première instance, mais viens d'être débouté en appel.

[le premier jugement]
http://linuxfr.org/2003/03/04/11580.html(...)
http://www.lexmark.com/US/press_releases_details/0,1233,NzkzfDE=,00(...)

[le résultat de l'appel]
http://fr.news.yahoo.com/041028/7/449q0.html(...)
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39179913,00.htm(...)

  • # Journalisme mon amour

    Posté par  . Évalué à 2.

    Dans l'article de Yahoo News:

    WASHINGTON – Une affaire aux États-Unis fera sûrement jurisprudence sur la façon dont doit être appliqué le DMCA (Digital Millenium Copyright Act), la très sévère loi américaine sur le copyright à l'ère du numérique.


    Il me semblait justement que, à la différence du système judiciaire français, la notion de jurisprudence était totalement inconnue du système étatsunien? J'ai raté un épisode, ou bien?

    • [^] # Re: Journalisme mon amour

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Il me semblait justement que, à la différence du système judiciaire français, la notion de jurisprudence était totalement inconnue du système étatsunien? J'ai raté un épisode, ou bien?

      Apparament tu te trompe :

      http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_du_pr%C3%A9c%C3%A9dent(...)

    • [^] # Re: Journalisme mon amour

      Posté par  . Évalué à 3.

      au contraire, aux US la justice marche énormément sur le système de la jurisprudence, les étudiants en droit s'enfilent des palanquées de cas à connaître par coeur

    • [^] # Droit français et anglo-saxon

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Il me semblait justement que, à la différence du système judiciaire français, la notion de jurisprudence était totalement inconnue du système étatsunien? J'ai raté un épisode, ou bien?

      Après question à un ami qui fait des études de droit (en France ), il semble que contrairement à ce qu'on lit souvent, c'est plutôt l'inverse.
      Dans le droit anglo-saxon, la notion de jurisprudence est très importante.
      En revanche, dans le droit français, un premier jugement ne sera pas forcément suivi d'autre jugement équivalent, une jurisprudence n'ayant pas de valeur significative.

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