Journal Directive sur le droit d'auteur

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24
8
fév.
2018

Préambule

Si ce sujet a déjà été traité ici, j'ai été incapable de le trouver.

Contexte

Le 16 septembre 2016, un projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur a été proposé par la commission européenne : Lien vers la proposition, voir l'article 13 à la page 31.

Une députée, Sabine Rubin, a interpellé la ministre de la culture quant à l'impact de cette proposition sur les logiciels libres : La question et un article de numerama (...)