Journal Procès Microsoft -Commission Européenne : début des audiences au Luxembourg

La source :

http://fr.news.yahoo.com/040930/85/42nqp.html(...)

Mon opinion :

** je pense que la suspension sera rejetée, l'argument de la Commission est imparable : en décidant une suspension immédiate, le TPI de l'UE enleverait tout effet utile à la décision de la Commission. Or il n'appartient pas au Juge de la suspension d'interférer avec le Jugement définitif : si le TPIUE reçoit ("accepte" en jargon juriste) la demande des conseils de la société Microsoft ; le procès au fond (celui qui se penchera sur l'analyse économique de la Commission et sur l'adéquation de la sanction aux faits incriminés) n'aurait plus lieu d'être !

** la référence à l'accord Sun est très subtile : la société Microsoft se retrouve en situation de tenaille, d'une part elle refuse d'ouvrir ces informations de protocoles alors qu'elle est en position dominante (abus de position dominante) ; d'autre part elle choisit discrétionnairement ceux à qui elle accepte de transmettre ces informations (on touche presque au cartel, à l'oligopole collusif !!).
Dur à défendre, pas impossible, mais sérieusement corsé !!

A mon avis, je penche pour une double victoire sur cette première escarmouche cruciale pour la Commission.

Ensuite le talent des Conseils de MS va se deployer sur toute la gamme procédurale pour faire durer les auditions de cette première étape(la décision de sanction est déjà suspendu à titre gracieux par la Commission en attendant le résultat de ce premier recours, je vous le rappelle) et gagner ainsi encore plus du temps.
Et la même tactique devrait être appliqué au fond, à moins que les juristes de MS n'aient isolé une faille procédurale sur lequel ils pourraient miser : dans ce cas, ils auraient intérêt à un jugement rapide et libérateur.
Je n'y crois pas du tout : la Commission a notoirement fait preuve d'un soin maniaque sur ce dossier (notamment sur le montant de l'amende qui reste timoré) pour éviter une déculottée (plusieurs dossiers de la Commission ont été pulvérisés mais il s'agissait de dossiers "concentrations" (fusions d'entreprises) et non de dossiers "comportements anti-concurrenciels avérés" ! ).

A suivre donc...


Yoj'