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Liens connexes
- Le Conseil constitutionnel valide la LFR et la LSQ (VLN) (536 hits)
- La décision du Conseil constitutionnel (335 hits)
- Analyse "juridique" de la décision du juge (rajf) (516 hits)
Dépêche modérée par
Articles : Le stockage des données de connexion validée par le Conseil constitutionnel
Posté par Abelob (). Modéré le 28 décembre 2001.
En plus, il n'a pas sanctionné l'article initial de la LSQ permettant ce stockage et a ouvert cette obligation de conservation aux hébergeurs. Reste plus que le décret ... On est donc bon pour 1984 ..
![[fr]](../../../images/fr.png)
Le Conseil constitutionnel valide la LFR et la LSQ (VLN) (536 hits)-
La décision du Conseil constitutionnel (335 hits)
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Analyse "juridique" de la décision du juge (rajf) (516 hits)
> Lire la dépêche (16 commentaires, moyenne: 9,9).
Comme quoi...
Meme les garants de la constitution sont à la botte du gouvernement. Quand on lit l'analyse, on voit qu'ils rendent constitionnelles les lois anti-libertés par l'entreprise de méthodes douteuses (on ne parle plus de terrorisme mais de finances) et de méandres juridiques.
Si ces lois contre la liberté individuelle ne sont pas anticontituionnelles, il n'y a qu'une seule conclusion :
Mauvaise constitution, changer de constitution
... afin que l'intéret général prime toujours sur l'intéret des élus.
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[^]Re: Comme quoi...
Posté par Anonyme () le 28/12/2001 à 12:01. (lien). Évalué à 13.Il est tout de même intéressant de voir qu'il y a eu saisine du conseil constitutionnel par plus de 60 sénateurs (cf. communiqué de presse http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2001/2001457/communi(...)">http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2001/2001457/communi(...)))
Malgré tout, il est aussi à noter que le conseil constitutionnel n'a pas invalidé la LFR :(
<mavie>Y a quelques jours, je regardais "L'armée des 12 singes", de Terry Gilliam, et je me disais que cet homme avait fait 2 films qui sont cruellement à propos : celui que je viens de citer, et Brazil...</mavie>
La grande question, aujourd'hui, c'est jusqu'où sont-ils prêts à aller...-
[^]Re: Comme quoi...
Posté par pas_moi () le 28/12/2001 à 12:58. (lien). Évalué à 1.cet homme avait fait 2 films qui sont cruellement à propos
Voui, et il y a aussi «Le Baron de Munchausen» qui n'a pas grand chose à voir avec notre propos, à part qu'il explique qu'il ne faut pas toujours chercher une logique à tout ce qui arrive, et qu'il ne faut pas forcément chercher à tout faire de façon logique... Finalement, c'est bien dans notre propos, les arguments de ce films étant aussi défendables que les arguments du juge constitutionel :-)
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[^]Re: Comme quoi...
Posté par Jean-Pierre Schwickerath (page perso, ) le 28/12/2001 à 18:52. (lien). Évalué à 3.Il y a plein de choses qui ne vont pas dans la constitution, je suis pour la faire tomber mais la demande de qq1s n'aboutira pas.
La décision est donc tombée... Combien de gens vont maitenant être au courant de cela? Ils faut que les gens soient informés des vrais faits qui nous concernent. Nous sommes tellement noyés dans les news que nous ne voyons plus les faits importants....--
Nothing's impossible... Everything's relative!
la COB ?
Qu'est ce que la COB vient faire la dedans ?
Les douanes et le fisc, je veux bien, si on
décide de fliquer les gens, mais si on
met la COB on peut aussi mettre la sacem,
la BSA ou n'importe quelle couennerie.
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[^]Re: la COB ?
Posté par Obsidian () le 28/12/2001 à 10:51. (lien). Évalué à 8.Entièrement d'accord !
Et à ce moment-là pourquoi pas n'importe quelle personne morale ou physique ?
Si je soupçonne quelqu'un de vouloir me cambrioler ou attenter à mes intérêts personnels, pourquoi devrais-je passer par la police, si des agents tels que ceux de la COB peuvent se faire justice eux-même ?
Qui va décider, à présent, des personnes qui seront habilitées à visiter les logs de connexion ?
et après ?
Le Conseil Constitutionnel est la plus haute instance française qui décide de la validité d'une loi, c'est ça ? Qui peut-on saisir maintenant ? La cour Européenne des Droits de l'Homme ?
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[^]Re: et après ?
Posté par Le Pnume () le 28/12/2001 à 10:51. (lien). Évalué à 16.Je vois trois possibilités : la 1ere etant effectivement la cour européenne des droits de l'homme, en second un lobbying actif aupres de nos députés pour demander une modification de la loi et en 3eme, un soutient massif à la proposition de Arnaud de Montebourg en vue d'instaurer la VI eme république.
Mais n'etant pas un doux reveur, je ne crois à aucune de ces solutions.
En plus j'attends la loi qui demandera de deposer un double des clefs de son domicile à la gendarmerie, pour que les forces de l'ordre puissent venir faire un tour quand il le désir, juste au cas ou.--
"D'accord" (Sam Seaborn)
Festoyez on fait les lois
Et comme par hasard, c'est en periode fête quand pas grand monde est à l'écoute que ce type de loi passe ...
On peu prevoir la suite du programme :
- été prochain : plein de petites licences propriétaires en bikini
- et noël prochain : vous vous faites farcir le cryptage à usage personnel
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[^]Re: Festoyez on fait les lois
Posté par Alix Guillard (page perso, ) le 29/12/2001 à 15:19. (lien). Évalué à 3.Autre insistance du calendrier, la chambre des dépudé va être en vacances entre mars et mai pour cause de campagne.
Alors si la loi est discutée pendants des mois, elle risque de ne pas passer. d'où surement une décision plutôt souple du conseil constitutionnel.
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[+] [^]Re: Festoyez on fait les lois
Posté par Alix Guillard (page perso, ) le 29/12/2001 à 15:36. (lien). Évalué à -2.Autre insistance du calendrier, la chambre des députés va être en vacances entre mars et mai pour cause de campagne.
Alors si la loi est discutée pendants des mois, elle risque de ne pas passer. d'où surement une décision plutôt souple du conseil constitutionnel.
tous sur freenet !
y a bien une solution toute simple (dans le principe) : faire en sorte que freenet fonctionne, et en faire une sorte de gigantesque anonymiseur. Le contenu du web serait continuement copié sur freenet et si les douanes tombent dessus, tout ce qu'elles trouveront c'est des paquets de données incompréhensibles dont on ne peut pas connaitre l'expéditeur ni le destinataire.
Evidemment y a encore du progrès à faire parce que pour le moment il faut 5 minutes pour afficher une page, à condition qu'elle ait été trouvée.
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[^]Re: tous sur freenet !
Posté par Yusei (page perso, ) le 28/12/2001 à 13:23. (lien). Évalué à 9.D'un autre côté même pour Freenet tu dois actuellement passer par un fournisseur d'accès. Donc si la crypto devient illégale, Freenet l'est aussi, et on peut se faire prendre rien qu'en l'utilisant. À priori il faudrait des fournisseurs d'accès sûrs, ou bien être son propre fournisseur d'accès, ce qui implique de revoir le fonctionnement d'Internet.
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[^]Re: tous sur freenet !
Posté par CopainJack (Jabber id, page perso, ) le 28/12/2001 à 14:55. (lien). Évalué à 10.Donc tu preconises la fuite vers un autre reseau que de combattre des lois liberticides promulges par ton gouvernement ? En attendant que celui-ci s'interesse a Freenet ...
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[^]Re: tous sur freenet !
Posté par Yusei (page perso, ) le 28/12/2001 à 15:03. (lien). Évalué à 7.À mon humble avis il faut faire les deux. D'une part combattre ceux qui s'en prennent à notre liberté, et d'autre part faire en sorte qu'il soit plus difficile, sinon impossible, de s'y attaquer.
Il faut un réseau plus sûr, pour la simple raison que, si dans certains il est possible de lutter contre les «lois liberticides», ce n'est pas le cas partout. Que ces lois soient appliquées en France ou pas, il existe des pays où la liberté d'expression sur le Net est bien pire.
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je travail ds un boite financiere ..
et en fait je voudrais signalé que c tps si , il y a une forte pression de la par du gouvernement pour empecher le blanchiment d argent . en effet , sur les marchés financiès ont peu relativement faire blanchir de l argent si on ne verifie pas un minimum l identité de son interlocuteur , et ces tps si , les brokker , ou intermediaire de transaction , sont de plus en plus solicité par des moyens electroniques .
A la 1ere annonce de cette lois , j etais comme tou le monde outré et choqué . mais si elle est correctement appliqué ( et c est bien là le problème) on ne peut que vouloir son application .
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