Projet d'assouplissement du DMCA

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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oct.
2002
Justice
Au USA, deux parlementaires républicains ont soumis un projet de loi au Congrès, répondant au nom de DMCRA.

Les auteurs de ce projet réagissent à la suite de nombreux projet de loi mettant à mal selon eux les droits des consommateurs américains.

Selon l'un des deux parlementaires, « on assiste à une déferlante de voix au niveau national en faveur d'un rééquilibrage des lois sur le copyright, et ce afin de rendre justice aux droits des utilisateurs ».

Il déclare également que « Pour le bien de la société toute entière, il faut revoir la législation avant que l'accès à l'information soit complètement contrôlé de manière irréversible ».

La nouvelle sur ZDNet nous indique cela :
« Le texte apporterait également trois révisions au DMCA, pour permettre au public, dans certains cas, de contourner des systèmes de protection en toute légalité. Ainsi, les chercheurs travaillant sur ces systèmes doivent pouvoir publier sans problèmes le contenu de leur travail, même si cela implique de dévoiler des codes sensibles. Par ailleurs, ne soit pas être considéré comme une violation de la loi fédérale le fait de contourner une protection, tant que cela ne conduit pas à violer le copyright protégeant l'oeuvre. »

Tout ceci, si cela est mis en place, est plutôt une bonne nouvelle. Mais ne sous-estimons pas les majors...

Aller plus loin

  • # Le logo ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

    Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi le logo de la news est celui de la section "Java" ?

    Fabien, lis la charte des modéros avant de modérer une news ;)

    L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

  • # ben il etait temps

    Posté par  . Évalué à 6.

    heureusement que certains luttent contre ces lois aberantes et abusives ... enfin bon maintenant j'espere qu'ils seront entendus (comprendre : leurs lobby est il assez puissant)
    • [^] # Re: ben il etait temps

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      Oui enfin comme d'habitude ils commencent par taper très fort pour ensuite dire "regardez, on est cool, on va virer quelque truc trop fachos !..."

      Moi pour assouplir le DMCA j'utilise "Cajoline" fraicheur lavande.
  • # Alternatives libres ?

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 3.

    Bonjour, concernant le problème des DRM et du libre, j'invite ceux qui le souhaitent à consulter le point de vue suivant : http://www.mecadu.org , Le logiciel libre doit prendre en compte le droit d'auteur Tous les commentaires seront les bienvenus...
    • [^] # Re: Alternatives libres ?

      Posté par  . Évalué à 5.

      Moralement, je te suis complètement : il est indispensable de trouver une solution permettant :
      1) de laisser le choix aux artistes de la diffusion, gratuite ou payante, de leurs oeuvres
      2) d'empêcher les logiciels et technologies propriétaires d'être les seuls à défendre les droits d'auteur.

      Car l'évolution parallèle du Libre et de Palladium risque de donner raison à Microsoft: il sera le seul à fournir un OS respectant les droits d'auteur, mais propriétaire et buggé jusqu'à l'os, avec comme adversaire un système performant et sur, qui ne sait pas protéger ces droits. En partant de l'hypothèse couramment admise selon laquelle les législateurs sont des imbéciles, on peut raisonnablement tabler pour une obligation d'utiliser des technlologies anti-piratage, et donc la victoire définitive du Mal contre le Bien.

      C'est AMHA la dernière carte de Microsoft face aux Logiciels Libres. Tu as bien raison de soulever le problème. Avis à la communauté : recherche en urgence une centaine de brillants cerveaux capables de fournir un logiciel libre gérant de manière simple et efficace les droits d'auteur!
    • [^] # Re: Alternatives libres ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Oulah, on a l'impression qu'on est les méchants parce qu'on veut voler les gentils producteurs.

      Mais ce point de vue ne concerne que la gestion des droits d'auteurs. D'ailleurs, est-ce que l'on ne peut pas résoudre relativement simplement le problème avec GPG ?
      J'explique : tu veux acheter un morceau sur Internet, tu donnes au marchand ta clé publique, tu le paies (ça se fait déjà, ça non ?) et lui t'envoie le fichier que tu veux chiffré d'une certaine façon, de sorte que le lecteur doive s'occuper du déchiffrement pendant la lecture.
      Bon, alors le problème, pour les majors, c'est qu'ils veulent introduire le système de paiement à la carte. Mais là, le monde, et eux en particulier, s'en est très bien passé jusqu'à présent. Quand j'achète un CD, j'estime que j'ai le droit de l'écouter aussi souvent que je veux, c'est comme ça depuis qu'il existe des enregistrements, je n'ai pas l'intention de changer mon état d'esprit pour les 50 prochaines années juste parce que la technique permet de nouvelles choses.
      Ta clé GPG privée te permet, à toi, d'écouter ton morceau chiffré aussi souvent que tu veux. J'admets que je ne suis pas spécialement au fait du domaine, mais je ne vois pas en quoi ce système est inapplicable, et ce même si toute la chaîne logicielle est composée de Logiciels Libres. Quelqu'un pour m'expliquer où j'ai faux ?


      Le problème, après, c'est qu'on pourra toujours récupérer le son avec un micro à la sortie des enceintes, donc bon ... Et c'est ce que permet d'éviter, en théorie, les machins DRM. De plus, aucun système ne s'est montré inpiratable à ce jour, il n'y a pas de raison que ça change (voir les modchip pour PSX, X-Box, etc).
      En effet, Ross Anderson, dans l'article qui est passé ici il y a quelques jours, nous dit bien que dans ce type de système, l'ennemi, c'est l'utilisateur.

      Je ne vois pas ce qui empêcherait un système du type TCPA être implanté en tant que Logiciel
      • [^] # Oups, il manque un bout ...

        Posté par  . Évalué à 2.

        [Je reprends, y a quelqu'un qui m'a coupé, peut-être le caractère bizarre que j'avais laissé sans faire attention]

        Je ne vois pas ce qui empêcherait un système du type TCPA être implanté en tant
        que Logiciel Libre, mais il faut que le protocole de vérification soit fait correctement.
        Là, tout le monde ne jure que par la sécurité par l'obscurité.

        Je ne suis pas sûr d'être très clair, là. Mon sentiement, avant de demander aux
        auteurs de Logiciels Libres de gérer le droit d'auteur, c'est que les ayants-droits établissent un protocole ouvert permettant de gérer cela, quitte à ce que ce soit sur une plate-forme TCPA/DRM/Machin.
        Les sources de SSH sont ouvertes, il me semble. qu'est-ce qui empêcherait d'implémentre un système, libre, qui répondrait au protocole matériel (les Fritz chips) en devant s'identifier à chaque accès matériel (de la même façon que n'importe qui ne peut pas accéder à mon serveur qui pourtant utilise SSH).
        Mais bien sûr, c'est aux ayants-droits à faire la démarche et pas, comme il est
        suggéré adns le lien que tu cites, aux utilisateurs/consommateurs.

        Bon, défoulez-vous, j'arrive pas à exprimer correctement ce que je veux dire. Sans compter qu'il y a probablement des points qui m'ont peut-être échappés.
        • [^] # Re: Oups, il manque un bout ...

          Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

          Bonjour,

          je vois trois points dans ta réponse :

          1) le respect des droits d'auteurs n'implique pas nécessairement le paiement à la scéance (pay per view)

          Je suis entièrement d'accord. Pour l'utilisateur / client / consommateur, gérer plus de 5 ou 6 abonnements est trop compliqué, et payer à chaque visualisation est très pénalisant. Un tel système impliquerait une énorme inflation du coût de l'accès à la connaissance ou à l'art.

          2) les outils open source existent déjà (gpg)

          Là je ne suis pas sûr... Peut-on code un fichier binaire avec gpg ? Si oui, une fois décoder, on peux en faire ce qu'on veut. En un sens, c'est bien, mais quelle garantie de non diffusion pour l'auteur ?

          3) Si des outils doivent être créés, c'est aux détenteurs des droits de les proposer...

          Dans le meilleurs des mondes oui... c'est d'ailleurs ce qu'il font : Palladium... Ce n'est juste pas "ouvert", mais est-ce leur intérêt si ils veulent imposer le pay par view ?
          Si le libre n'a pas d'alternative à proposer, comment convaincre le législateur, les auteurs, ... qu'ils doivent rejeter les solutions propriétaires ? Ils faut pour être crédible et efficace avoir une proposition sérieuse.

          Je proposerais de pour commencer d'énoncer des objectifs non techniques...

          Franck
          • [^] # Re: Oups, il manque un bout ...

            Posté par  . Évalué à 1.

            1) Ça roule

            2) Ouais, c'est pas exactement ce que je voulais dire. Je pense qu'il est possible d'avoir un fichier chiffré qu'on ne puisse pas déchiffrer sans le lire. C'est pas aussi simple que GPG, et j'arrive pas bien à expliquer à quoi je pense, mais ça ne me semble pas complètement impossible.

            3) Non, Palladium, c'est de Microsoft. Il faut le tourner dans l'autre sens : le Libre n'a pas d'alternative à proposer car les plates-formes DRM ne sont pas faites pour accepter des Logiciels Libres. Cela signifie que leur système repose encore sur du logiciel, dont on a dit précédemment qu'il ne peut pas (voir l'article de Ross Anderson) protéger le droit d'auteur à lui seul. Si on ne peut pas écrire un Logiciel Libre capable de tourner sur une plate-forme DRM et pouvant se contraindre aux règles de cette plate-forme, c'est que celle-ci est mal pensée.

            Bon, c'est toujours mal expliqué, mais j'ai intuitivement le sentiment qu'on peut proposer un système respectant le droit d'auteur à base de Logiciels Libres. Le problème étant qu'il faut développer une plate-forme matérielle adéquate, ce qui est trop coûteux.

            Car le problème de cette plate-forme, c'est qu'elle restreint les droits des utilisateurs à tous les niveaux, pas seulement au niveau de la surveillance des droits d'auteur de quelques uns. C'est tout le problème. Pourquoi serait-ce moi qui devrait renoncer à mes droits sur ma propre machine pour que d'autres puissent profiter (et encore) des leurs ?
            Car il s'agit bien de ça, ici.
      • [^] # Re: Alternatives libres ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Je n'ai personnellement toujours pas compris comment DRM peut rendre inenregistrable le son qui sort par les enceintes.
        Si les oreilles l'entendent bien, le micro l'entendra de la même manière ...
        • [^] # Re: Alternatives libres ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Il ne peut pas. Ce qui signifie que l'on arrivera TOUJOURS (de manière peut-être plus compliquée, il est vrai) à contourner toutes les protections de copyright.
          À moins d'intégrer un dispositif d'écoute compatible DRM dans les oreilles de tout le monde. Bien sûr, il faudra aussi que nous soyons équipés de cordes vocales DRM. C'est beau, le progrès.
          Ça me rappelle l'intro de Syndicate War, tiens ...
          • [^] # Re: Alternatives libres ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Si c'est possible.

            Ils rendront les signatures type SDMI obligatoire. Ensuite, les enregistreurs ne pourront enregistrer du contenu analogique signé.

            Il faudra bidouiller de l'élèctronique pour pouvoir enregistrer, cela ne sera pas à la porté du premier venu !

            "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Attention !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Je crois que tu te trompes complètement d'enjeux.

      cf :
      http://www.foo.be/lsm/(...)

      Il s'agit d'une conférence passé aux lsm.

      Le vrai enjeux est : doit-on laisser le control absoluement des oeuvres au éditeurs. La forme même de ta question répond oui implicitement !

      Le droit d'auteur a toujours été une balance entre auteur/éditeur, pour protégé l'un de l'autre et éditeur/publique d'un autre coté.

      Or on assiste aux glissements vers un control total de l'oeuvre par l'éditeur (interdiction de revendre une oeuvre, de la lire à haute voix, de la cité en mal...). C'est le DMCA américain qui donne n'importe quoi.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Attention !

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

        Bonjour,

        je suis bien conscient des différences fondamentales entre copyright (disons à l'américaine) et droits d'auteurs (à l'européenne).

        Néanmoins, il y a toujours un rôle d'éditeur : il peut éventuellement être joué par l'artiste (édition à compte d'auteur), ou par une autre structure qui supporte les risques (les coûts) de la création (mêmes les artistes mangent :-)

        Le problème copyright / droits d'auteurs existe, mais il ne recouvre pas le problème de la rétribution des oeuvres. A un moment, l'artiste, ou son éditeur, peut choisir d'être payé pour son oeuvre (il peut aussi choisir de la diffuser gratuitement, mais c'est un choix).

        A mon sens, le problème reste posé. La solution est peut-être dans un système de type Sacem ? Je vais penser à ça et jeter mes idées sur mecadu.org d'ici quelques jours....

        A+
        Franck
        • [^] # Re: Attention !

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          non, ce n'est pas ça.

          Relit les planches dont j'ai donné l'url.

          Tout ce que tu proposes est de créer un DRM en code libre. Or c'est la notion même de DRM qui est absurde.

          En effet, il donne les pleins pouvoir aux éditeurs qui peuvent imposer complètement leur façon de voir les choses. Il est aujourd'hui impossible de t'interdire de revendre un livre. Il est possible de citer des passages, de le critiquer, d'aller lire en bibliothèque, de se préter les livres, d'en avoir un droit d'usage illimité dans le temps,...

          Un DRM ne peut pas se concevoir sans que tu exucte sur ta machine du code que tu ne controles pas voir même qui est protéger par du HW. C'est à cause de cela que les éditeurs ont de fait les pleins pouvoirs.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Attention !

            Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

            Ok, je vois mieux le problème... Merci !

            En effet, c'est le terme de DRM qui ne convient pas.
            Il est hors de question d'accepter cette notion de code hors de contrôle de l'utilisateur.

            Une option serait peut-être plutôt un système de marquage ou tatouage par des systèmes genre clé publique...

            Bon, je retourne à mes études, je relis les slides que tu cites, et je re-réflichis... J'aimerais vraiment me faire une opinion pas trop basique sur le problème :-°

            A+

            Franck
  • # français

    Posté par  . Évalué à -2.

    Tout ceci, si ca serait mis en place, bon la ça fait beaucoup pour mon oreille ça. si j'aurai su j'aurai pas venu.
    • [^] # Re: français

      Posté par  . Évalué à -1.

      ispice de maichant...
      Je plaide coupable... j'ai posté cette nouvelle à l'arache en sortant de TP .... samedi dernier à 10h...

      En 4 jours, les modérateurs auraient peut être eu le temps de corriger les fôtes de grammaire (faut pas trop en demander... z'ont déja du mal avec l'orthographe...)

      Bon, alors, le commentaire sur le logo c'est fait, le commentaire sur l'orthographe de la news c'est fait. Il ne manque plus qu'une liste de commenataires sur le bien fondé de mettre cette news en premiere page et linuxfr conserve sa réputation...
      • [^] # Re: français

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Effectivement les modéros n'ont que ça à faire de corriger les fautes de grammaire et d'orthographe parce que l'auteur a décidé de faire une « nouvelle à l'arache » (sic, faute comprise).
        Les modéros ont du mal avec l'orthographe car à force de voir de brillants rédacteurs aicrire en francé ils sont troublés.
    • [^] # Re: français

      Posté par  . Évalué à 1.

      C'est clair, même en le lisant silencieusement, ce m'a fait mal aux oreilles !!!

      Les "si" n'aiment pas les "rait", nom d'un bordel à queue de nouille ! (je sais, ca veut rien dire, mais je trouve ca chouette ;o) )

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