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Dépêche modérée par
Articles : Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 27 avril 2003.
« Les groupes Verts et ELDR (libéraux) du Parlement Européen organisent le 8 mai une conférence "Brevets logiciels et PME". Le panel est prestigieux.
Ceci entre dans le cadre d'un événement plus large organisé par la FFII, les 7 et 8 mai, toujours à Bruxelles, au cours duquel parleront Lawrence Lessig, Brian Kahin, etc. »
Ano nous signale dans son journal la prise de position de 30 scientifiques contre les brevets logiciels.
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Re: Brevets logiciels à Bruxelles
La persévérance du Parlement Européen dans ce dossier ne peut nous faire que chaud au coeur.
Le Parlement Européen a cete particularité de n'être pas composé que de politiciens mercenaires, comme nos parlments nationaux.
Espérons que la commission européenne entendra la voix de nos élus et renverra le lobby pro-brevets à ses chères études !
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par patatorz (page perso, ) le 28/04/2003 à 06:52. (lien). Évalué à 7.Oui, espéront que les parlementaires écouteront leur citoyens et agiront dans leurs interêts et leurs souhaits, et pas à celui des multi-nationales ... on n'a pas élu les parlementaires européens pour qu'ils fassent le jeu du bureau des brevets européens;
sans compter qu'a partir de ce moment les sociétés étrangères, américaines notament, pourraient alors déposer leurs brevets en europe et s'en servir .... je vois d'ici les dégats, genre une PME attaquée par une boite américaine pour utilisation non autoriséed'un brevet .... bonjour les dérives !
Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Je ne sais pas si c'est possible (j'en doute), mais avec l'accord des intervenants, serait-il possible d'enregistrer la conférence, pour ceux qui sont loin mais qui sont quand même intéréssés ?
Merci.
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Bertrand Usse (page perso, ) le 28/04/2003 à 08:46. (lien). Évalué à 3.En tous cas, si ce n'est pas possible ça devrait l'être ne serait ce que pour le droit à l'information sur les activités politiques de nos élus et pour que nous puissions nous forger notre opinion à partir de ce qui c'est effectivement dit et pas uniquement à partir des comptes rendus édulcorés qu'on ne manquera pas de pouvoir lire (c'est un minimum) à la suite de la conférence.
(Je serais quand même curieux de savoir pourquoir ça ne serait pas possible d'enregistrer (voire même de filmer) les débats de cette conférence, enfin je ne sais pas mais ça serait aberrant qu'elle ait lieu à huis clot ... non ?)--
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ) le 28/04/2003 à 09:26. (lien). Évalué à 3.Oui, oui, ça me semblerait aberrant que cette conférence précise ne puisse pas être enregistrée, étant donné qu'elle a lieu dans le cadre de l'UE. Si c'était dans le cadre privé, ce serait différente, mais dans le cadre de l'UE, il me semblerait normal que l'on puisse enregistrer.
Quelqu'un qui y va peut-il donc le faire ? Et nous faire un petit Ogg Vorbis qui va bien ? Et puis le top du top c'est quand il y a les slides avec, parce qu'une conférence juste avec le son, c'est difficile à suivre. Les dernières conférences du colloque sur le truc qu'on appelle Propriété Intellectuelle c'était vraiment nickel : slides + son, on s'y croirait ;-)-
[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Nuks () le 28/04/2003 à 10:57. (lien). Évalué à 3.toute les conferences du parlement européen (et des autres institutions européennes) sont enregistrée en interne (ne serait-ce que pour faire le resumé) par contre, je ne sait pas quelle est leur politique vis-a-vis de la distribution de ces enregistrment, je vais essayer de me renseigner (je bosse a la commission européenne)
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Nuks () le 28/04/2003 à 11:11. (lien). Évalué à 4.voila, je viens d'envoyé un mail a la personne s'occupant de cette conference, je vous tient au courant
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Nuks () le 28/04/2003 à 13:07. (lien). Évalué à 5.la personne qui s'en occupe m'a repondu et elle va se renseigné pour savoir ce qu'il en est de la distribution de l'enregistrement de cette conference par contre, elle m'encourage a diffuser l'information je cite "Ce serait très très gentil de m'aider à diffuser l'info de cette conférence car pour qu'une conférence soit considérée un succès il faut que la salle soit pleine !" alors vous savez ce qu'il vous reste a faire : faite passer l'info et essaye de venir si vous en avez la possibilité
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par jean-baptiste soufron (page perso, ) le 28/04/2003 à 16:16. (lien). Évalué à 2.Mais est ce qu'on ne peut pas se regrouper pour s'y rendre?
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[^]Par rapport à la conf de 2002 ?
Posté par daggett () le 28/04/2003 à 18:47. (lien). Évalué à 2.A propos de remplissage de salle et de voyage groupé, quel a été le résultat, pour ceux qui y sont allé, de la conférence précédente du 26 novembre 2002 ( http://linuxfr.org/2002/11/15/10322.html(...) ) ?
Cette fois je pourrai y aller (le jour férié aidant...), mais un aller-retour (de Paris) en thalys à 150, c'est vrai qu'on peut trouver mieux :)
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Re: Brevets logiciels : le dossier de François Pellegrini
François Pellegrini est l'auteur de la nouvelle. Il a fait et fait toujours un énorme travail contre cette aberration que sont les brevets logiciels.
Il a réalisé un dossier remarquable dans lequel on peut trouver des prises de positions, des articles, des présentations, des textes officiels.... enfin bref, tout ce qu'il faut savoir sur le sujet et qui lui permet de défendre nos intérêts à Stasbourg et à Bruxelles. C'est à http://abul.org/brevets/(...)
Parmi tous les liens de son dossier, je vous recommande vivement sa conférence sur un sujet connexe "Logiciels, vidéo, musique, idées : qui sont les vrais pirates ?" disponible ssous plusieurs formats.
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[^]Re: Brevets logiciels : le dossier de François Pellegrini
Posté par Nicolas Roard (page perso, ) le 28/04/2003 à 04:39. (lien). Évalué à 5.Parmi tous les liens de son dossier, je vous recommande vivement sa conférence sur un sujet connexe "Logiciels, vidéo, musique, idées : qui sont les vrais pirates ?" disponible ssous plusieurs formats.
Effectivement le pdf est particulièrement intéressant et bien fait !
A noter une petite erreur, page 13 : "Dimitri SKLYAROV voulait pouvoir visionner ses DVD sur son PC sous linux, pour lequel il n'existait pas de logiciel de lecture" ... Dimitri Sklyarov, c'est le russe qui a été retenu aux USA après sa conférence à la defcon concernant le contournement de la (faible) sécurité des PDF d'adobe ... http://www.freesklyarov.org/(...)-
[^]Re: Brevets logiciels : le dossier de François Pellegrini
Posté par kb () le 28/04/2003 à 08:57. (lien). Évalué à 0.Celui qui voulait visionner ses DVDs sous GNU/Linux, c'est un norvégien dont je me rappel plus du nom.
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[^]Re: Brevets logiciels : le dossier de François Pellegrini
Posté par Adrien (page perso, ) le 28/04/2003 à 09:08. (lien). Évalué à 4.Il s'appelle "DVD Jon" Johansen , autrement dit Jon Johansen. :)
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Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Je doute de plus en plus sur l'issu du débat sur ce point personnellement. Le contexte actuel en plus ne suit pas la tendance "ne faisont pas comme les Etas-Unis"... ce que je regrette. Je ne parle pas uniquement des guerres menées par les forces de l'US army et de leurs collaborateurs. Depuis que W.Bush est au pouvoir 2 millions d'emplois ont disparus et il semblerait que les personnes résidants aux Etas-Unis commencent à être plus attachées à la sécurité de l'emploi qu'à la sécurité internationnale. L'économie américaine va mal, et il semblerai que Bush s'en préoccupe enfin. (source: le courrier internationnal de cette semaine).
Ces éléments énoncés je ne sais pas trop quelle peut être la position d'un parlement européen affaibli, qui soyons en sûr ne comprends pas vraiment la différence que cela peut faire au final. Je suis inquiet.
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par zgnouf () le 28/04/2003 à 07:41. (lien). Évalué à 9.Tu as la chance de vivre sur un continent où de telles mesures font l'objet d'un débat, quelle qu'en soit l'issue et il est déjà beau que ce débat existe. Tu as élu (sans doute) un député européen que tu as chargé de te représenter et tu as certainement tenu compte de ces arguments. Quant à W, si lancer des guerres, trouver des boucs émissaires (Ben Laden, l'Iraq, la France etc...) est une façon de se préocupper de son économie, alors oui il s'en préocuppe... Viens quelques temps aux ÉUA et tu comprendras ce qu'il s'y passe un peu mieux, c'est la plus belle dictature déguisée qu'il soit, tout y est, exécutions sommaires, contrôle de l'information, propagande, menaces en tout genre, sociales ou gouvernementales, armes non conventionnelles etc. répression policière à faire palir d'envie Sarkozy...
Donc envoie un petit courriel à ton député et fais lui part de ton inquiétude...
Re: Brevets logiciels à Bruxelles
J'ai fait un petit tour sur le site du Parlement européen [http://www.europarl.eu.int(...)] et je n'ai pas réussi à trouver quoi que ce soit en rapport avec les brevets logiciels (faut dire que leur section "recherche" n'est pas des plus intuitives, il n'y a même pas un champ pour taper le mot voulu).
Je suis en plus pas sûr que le site soit très accessible pour les non IE (je suis avec un IE 5.x là, quelqu'un pour tester avec autre chose ?), avec un beau javascript en page d'accueil. :/
Et puis je suis tombé sur ça : http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PROG=AGENDA&L=FR&NA(...)
Eh ben c'est pas gagné... :(
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Adrien (page perso, ) le 28/04/2003 à 08:06. (lien). Évalué à 6.J'oubliais, voir aussi la page du traité d'adhésion des 15 nouveaux entrants, dont le zip (il n'est pas précisé en quel format c'est dedans, mais on peut le deviner...) pèse pas moins de 30 Mo et où tout est en fichier .doc. Pas la moindre trace d'un PDF.
Mais qui s'en occupe de ce site, un consultant Microsoft ?
L'url : http://www.europarl.eu.int/enlargement_new/treaty/default_en.htm(...)
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Guillaume Leclanche (page perso, ) le 28/04/2003 à 11:33. (lien). Évalué à 3.Il y avait ça: http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/CULT20030120.htm Ce sont les documents de la réunion du 20 janvier de cette année. Regarde les documents qui sont à l'OJ n° 10. Je ne sais pas s'il y a des documents de travail plus récents, je vais regarder.
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Guillaume Leclanche (page perso, ) le 28/04/2003 à 11:57. (lien). Évalué à 8.Rajoutons: http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030428/488980fr.pdf (Avis & amendements de la commision de la justice). Page 18 de ce document, l'auteur dit: « personne ne conteste, même parmi les producteurs de logiciels libres, que la législation sur la propriété intellectuelle doit protéger les programmes d'ordinateur. La controverse porte sur la façon dont les logiciels devraient être protégés: uniquement par le droit d'auteur ou également par brevet. Un critère de différenciation entre les deux est que le brevet protège l'application pratique des connaissances, des idées ou du savoir-faire, alors que le droit d'auteur ne porte pas sur les effets pratiques mais protège l'expression des oeuvres (dans le cas du logiciel, le code, sous quelque forme que ce soit) contre une reproduction ou une exploitation commerciale non autorisées. Toutefois, il a été avancé que "le droit d'auteur protège trop peu et les brevets ... risquent de protéger trop". Il est considéré que la protection assurée par le droit d'auteur présente des limites lorsqu'il s'agit de protéger davantage que le code effectif d'un programme d'ordinateur et on craint que la protection par brevet ne conduise à délivrer des brevets pour des inventions qui ne répondent pas aux critères traditionnels. La proposition de directive telle qu'amendée par le rapporteur résout ce dilemme de façon raisonnable et subtile. » Moi, je trouve que l'auteur du rapport a parfaitement saisi le problème; en effet, si les producteurs de logiciels libres sont plutôt pour le droit d'auteur, c'est parce qu'ils ne veulent protéger rien d'autre que le code en lui-même. Le rapporteur projette d'appliquer les brevets logiciels aux logiciels ayant un effet technique, par exemple, les logiciels des automates, ou d'autres logiciels de commande de matériels (peut-être les drivers ?). Bref, je vous conseilel de lire son avis tout entier, c'est particulièrement intéressant :) (à partir de la page 17)
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Jak () le 28/04/2003 à 16:16. (lien). Évalué à 1.<>i> Le rapporteur projette d'appliquer les brevets logiciels aux logiciels ayant un effet technique, par exemple, les logiciels des automates,
On peut déjà breveter des logiciels dans ce cadre-là, en tout cas en France. Donc ce n'est pas le sujet abordé ici.
Personnellement, je ne vois pas quelles peuvent être les limites de la protection par le droit d'auteur, mais bon, je ne suis pas juriste non plus.--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)-
[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Guillaume Leclanche (page perso, ) le 28/04/2003 à 16:42. (lien). Évalué à 2.En fait, on peut, mais seulement parce qu'il n'y a pas de règles clairement établies. On peut lire dans le même texte que l'Office Européen des Brevets fixe lui-même ses propres règles là où il n'y a pas de législation claire, c'est justement ce que les parlementaires veulent arrêter, en encadrant avec cette directive la brevetabilité des logiciels, pour fixer des limites claires et légales.
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Jak () le 29/04/2003 à 09:15. (lien). Évalué à 1.Rien à voir avec l'OEB, je parle du cas de la France, et les règles sont justement clairement établies à ce sujet. On peut breveter un logiciel dans le cadre d'une invention plus globale dont il fait partie.
C'est dans les cours de droit que j'avais vaguement suivi, mais je ne sais pas où je pourrais les retrouver (au fond d'un carton à la cave, probablement).--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)-
[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ) le 29/04/2003 à 20:02. (lien). Évalué à 1.Je voudrais pas cafter mais un petit ZZ en a mis une version sur http://dadacouettes.free.fr/cours/droit/Droit.pdf(...)
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[^]Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ) le 28/04/2003 à 18:53. (lien). Évalué à 3.Non les défenseurs des logiciels libres contestent également le terme "propriété intellectuelle". Il s'agit d'une part d'un terme de propagande amenant à considérer l'information en la comparant aux choses matérielles. Et qui plus est à faire ces considérations selon un seul angle : la propriété, qui n'est qu'un des aspects de voir ceci.
D'autre part ce terme rassemble des concepts définitivement différents, dans leur origine, leur portée, les questions qu'ils soulèvent, etc : les droits d'auteurs (copyrights), les brevets, le froit des marques...
Un producteur de logiciel libre doit tout d'abord se poser la question "un logiciel doit/peut-il être la propriété de quelqu'un"...
La question de la protection y est directement liée. Si les véritables "propriétaires" d'un logiciel en sont les utilisateurs, qui veut-on protéger ? Et de quoi ?
Enfin les producteurs de logiciels libres ne sont pas pour le droit d'auteur en ce qui concerne les logiciels diffusés. Ils utilisent les mécanismes du droit d'auteur, en les retournant pour garantir les libertés de l'utilisateur, ce que l'on appelle "gauche d'auteur" (copyleft).
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Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Qui y va?!? Je pense y aller le 7, si d'autres personnes veulent venir on pourrait sans doute se regrouper non?
Hit parade des plus gros breveteurs
Slashdot propose un lien vers un document (PDF) listant les entreprises possédant le plus grand nombre de brevets, classées par secteur :
http://www.technologyreview.com/scorecards/scorecard0503.pdf(...)
C'est une donnée factuelle qui peut éclairer le débat... Outre les arguments de fond sur le partage des connaissances dans la société de l'information, et la nuance importante entre "idée" et "invention", il est AMHA important d'éclairer les décideurs politiques sur les intérêts bien pragmatiques des entrepreprises européennes.
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