Brevet logiciel et référendum

• [^]Re: Brevet logiciel et référendum

  Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 27/05/2005 à 21:14. (lien). Évalué à 2.

  C'est facile, Michel Rocard, le principal acteur dans la lutte contre les brevets logiciels a donné la réponse dans cet article : http://www.ouisocialiste.net/article.php3?id_article=357(...)

  • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

    Posté par Arachne (page perso, ) le 28/05/2005 à 09:47. (lien). Évalué à 5.

    Michel Rocard n'est pas le guide politique de tous les acteurs/utilisateurs du Libre francophones, certains sont d'un avis différent : http://gibuskro.lautre.net/news/article.php3?id_article=7(...) Chacun son opinion, mieux vaut se faire la sienne.
    
    D'autre part je pense que voter pour ou contre le TCE uniquement en fonction de la problématique du brevets logiciels est une mauvaise idée. Le TCE ne s'arrete pas là, il conditionne le fonctionnement futur de nos institutions.

    • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

      Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 28/05/2005 à 18:55. (lien). Évalué à 3.

      Certes, on peut avoir d'autres opinions, mais voter non à cause des brevets logiciels est un non-sens si l'on en croit Michel Rocard.

      • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

        Posté par Alvarez () le 31/05/2005 à 08:56. (lien). Évalué à 1.

        Au contraire, je trouve que la directive sur les brevets logiciels a mis en évidence les problèmes posés par l'intervention d'entités non représentatives de la population (commission et conseil) dans la procédure législative. Hors justement, ces problèmes ne sont pas du tout résolus avec le TCE puisqu'on garde la même procédure.

• [^]Re: Brevet logiciel et référendum

  Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 27/05/2005 à 21:26. (lien). Évalué à 4.

  Dis donc çà n'inspire personne cette news. Aucun commentaire alors qu'elle est publiée depuis 13:17 donc preums ;o)
  
  Je pense que c'est une nouvelle qui mérite la première page mais qui n'incite pas au troll^Wcommentaire.
  Maintenant, c'est aux députés de jouer. Il peut y avoir encore quelques indécis parmi eux si vous en connaissez, essayez de les rencontrer et de les convaincre avec les excellent documents de la FFII et ceux de http://abul.org/brevets/(...) ou http://abul.org/rubrique9.html(...)

• [^]Re: Brevet logiciel et référendum

  Posté par akauffmann (page perso, ) le 28/05/2005 à 06:12. (lien). Évalué à 2.

  Deux reprises d'articles sur Framasoft à ce sujet :
  
  Quand le feuilleton des brevets logiciels donne un argument en faveur du OUI au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
  - http://www.framasoft.net/article3944.html(...)
  
  Quand le feuilleton des brevets logiciels conduit à voter NON au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
  - http://www.framasoft.net/article3940.html(...)

• [^]Re: Brevet logiciel et référendum

  Posté par sleblanc () le 28/05/2005 à 10:19. (lien). Évalué à 6.

  Je vous invite à lire l'appel de Roberto Di Cosmo :
  http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/Opinions/ConstitutionEuropeenne.(...)
  
  Cela fait plus de deux ans que je suis cette directive. J'en conclue que nous ne vivons plus dans une démocratie mais bien dans une technocratie à la solde des grands groupes industriels.
  
  Je suis fortement choqué de voir comment le conseil européen a pris une position soit disant commune le 7 mars 2005 en faisant fi des demandes du Danemark, de la Pologne et du Portugal alors qu'au moins ces trois pays sauhaitaient que cette directive fasse l'objet d'une discussion en point B. Un deni de démocratie.
  
  Il est également choquant de voir comment lors de ces procédures de co-decision, le conseil s'asseoit royalement sur le travail des parlementaires.
  
  Malheureusement le traité constitutionel n'apporte pas de réponse à ce problème de représentation des souhaits des citoyens. Au contraire le traité grave dans le marbre cette procédure de co-decision avec en plus une politique de la concurence (libre en non faussé). Alors que les réussites européennes (Airbus, Ariane) sont du à une coopération entre états. Mais pas une concurrence tirant vers le bas.

  • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

    Posté par k1000 () le 28/05/2005 à 15:58. (lien). Évalué à 2.

    Je sais que le TCE n'est pas vraiment le sujet, mais là franchement il y en a qui mélange tout et ça a le don de me faire prendre le clavier.
    
    
    ... le traité grave dans le marbre cette procédure de co-decision avec en plus une politique de la concurence (libre en non faussé). Alors que les réussites européennes (Airbus, Ariane) sont du à une coopération entre états. Mais pas une concurrence tirant vers le bas.
    
    Là je crois que c'est le meilleur, le mélange audacieux codécision et concurrence libre et non faussée... D'un point de vue purement économique et je m'en tiendrais là, la concurrence libre et non faussée procure un bien être collectif maximal. Je m'explique, si tu laisses une concurrence libre et non faussée s'installée, les entreprises les plus compétitives survivront et les consommateurs auront les prix les plus bas. Derrière cette notion d'optimum collectif se cache malgré tout des problèmes d'allocations des rentes générées. En gros si tu laisses faire, toute la société y gagne mais certains y gagnent beaucoup, les plus compétitifs et d'autres y perdent beaucoup aussi. D'où la nécessité de lois pour encadrer tout cela, lois sociales, sur le travail, etc...
    Il n'est cependant pas enviseagable de ne pas avoir une clause dans la constitution stipulant le respect d'une concurrence libre et non faussée. En effet, en droit, tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, ce faisant, l'absence d'une mention de l'obligation d'avoir une concurrence libre et non faussée laisse la porte ouverte aux monopoles (1 seul vendeur) où les consommateurs sont perdants, et la porte ouverte également aux monopsomes (1 seul acheteur) où les producteurs sont perdants. Un exemple de monopsome est la grande distribution qui tient à la gorge les producteurs agricoles.
    La réussite d'Airbus et d'Ariane n'est pas exclusivement le fruit d'une coopération inter-étatique, mais aussi de subventions de l'Etat. A ce titre la concurrence libre et non faussée n'empêche pas la réalisation de projet en coopération entre Etats membres. Je dirais même que le TCE va dans ce sens en donnant une plus grande place à la coopération entre Etats, ce qui est une bonne chose pour, entre autres, les secteurs de la recherche et de l'éducation.
    Libre à chacun de se faire son opinion sur la concurrence...
    
    Au 29 mai

    • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

      Posté par Gabriel () le 28/05/2005 à 17:14. (lien). Évalué à 4.

      la concurrence libre et non faussée procure un bien être collectif maximal.
      Tu en es encore là?
      Par exemple, si on libère le service du train, comme en Angleterre, il y aura un bien être maximal?
      Tu sais - j'espère pour toi - que cette théorie de la main invisible a été démontée n fois ces dernières décennies et qu'elle revient, au mieux, à une sorte d'histoire édifiante ou de théorie inatteignable (par exemple cela suppose la parfaite concurrence dans l'espace), au pire c'est un peu de justification idéologique. L'économie ne s'est pas arrêtée avec Adam Smith. Justifier un traité du 21e siècle par une théorie branlante du 19e siècle c'est ridicule.

      --
      Every takeoff is optional. Every landing is mandatory. -- Rules Of Flying

      • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

        Posté par k1000 () le 29/05/2005 à 09:43. (lien). Évalué à 1.

        Tu en es encore là?
        Par exemple, si on libère le service du train, comme en Angleterre, il y aura un bien être maximal?
        
        Je maintiens qu'il y aura un bien être collectif maximal, et j'insiste sur le collectif, après il est évident, comme je le disais que certains y gagneront et que d'autres y perdront. Dans le cas d'un optimum collectif, la "quantité de bien être de gagnée" est supérieure à la "quantité de bien être de perdue". L'exemple du train anglais, pour autant qu'il soit considéré comme une entreprise privée, montre qu'effectivement il est nécessaire de ne pas laisser une concurrence sauvage s'installer, mais de l'encadrer par des règles, afin de répartir les rentes générées.
        Je suis d'accord avec toi sur l'impossibilité de remplir les conditions de la concurrence parfaite et c'est pourquoi les théories économiques, du moins certaines, prônent une régulation sociale en plus de la régulation du marché, théories que je défendais ici. Je rajouterais également, que les théories "branlantes" dont tu parles ne sont pas complétement obsolète à l'heure actuelle, dans le domaine de l'environnement par le exemple on trouve le principe pollueur payeur.
        Enfin je ne justifiais pas le TCE par une théorie économique, mais j'observais simplement qu'il est important dans un texte comme celui là d'avoir une clause ne laissant pas la place aux monopoles et autres.

        • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

          Posté par Gabriel () le 29/05/2005 à 22:24. (lien). Évalué à 1.

          Le principe pollueur/payeur a quelque chose à voir avec la main invisible d'Adam Smith? whaouh... J'ai dû râter un ou deux épisodes du "Miel et les Abeilles font de l'économie".
          Si je me souviens bien d'un cours je crois que le principe polleur / payeur - d'ailleurs peu appliqué malheureusement - vient des années 50, ce qui est un tout petit peu après la Main Invisible
          Tu mélanges trop à mon goût la régulation sociale et économique. En fait tu utilises un vocabulaire d'économiste libéral mais pour prôner une attitude interventionniste. ça fait tout chelou. Je crois que je vais aller ... -->[]

          --
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          • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

            Posté par k1000 () le 30/05/2005 à 09:20. (lien). Évalué à 1.

            Juste pour finir avec ce débat, je te conseille la lecture de "80 Hommes pour changer le monde", de Sylvain Darnil et Mathieu Le Roux, ed JC Lattès.
            Ce sont des exemples d'entreprises ayant la vocation de faire du profit selon un modèle libéral, tout en respectant le social, l'environnement, etc... Il ne me semble donc pas si abérrant que cela de parler avec des termes libéraux pour prôner une attitude sociale et écologique, ce qui par ailleurs ne passe pas forcément par l'interventionnisme.
            Merci pour ce débat.

    • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

      Posté par sleblanc () le 28/05/2005 à 19:31. (lien). Évalué à 2.

      Alors explique moi comment tu justifies, dans ton modèle concurentiel, le besoin de l'exception culturelle (art I-17).
      
      "si tu laisses une concurrence libre et non faussée s'installée, les entreprises les plus compétitives survivront et les consommateurs auront les prix les plus bas."
      
      Au détriment de la securité sur les lieux de travail, des consignes de sécurité, de la protection de l'environnement, des acquis sociaux. Ce modèle de compétition tend vers une asymptote menant vers une fracture. Ce qui est n'est pas bon pour l'humanité.
      
      La directive sur les brevets logiciels a mis en exerge un dysfonctionnement démocratique de nos instances politiques européennes. Malheureusement le traité ne propose pas un fonctionnement plus citoyen de l'union : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/(...)

      • [^]Re: Brevet logiciel et référendum

        Posté par k1000 () le 29/05/2005 à 10:19. (lien). Évalué à 2.

        Moi l'exception culturelle française, j'en suis revenu, mais ce n'est qu'un avis personnel. Je n'ai jamais donné au modèle concurrentiel la prétention de devoir s'immiscer dans toute notre vie, et heureusement.
        
        Au détriment de la securité sur les lieux de travail, des consignes de sécurité, de la protection de l'environnement, des acquis sociaux. Ce modèle de compétition tend vers une asymptote menant vers une fracture. Ce qui est n'est pas bon pour l'humanité.
        
        Je suis d'accord et c'est pourquoi je défend un modèle concurrentiel encadrer de lois sociales, sur le travail, l'environnement, etc... Mais également un modèle concurrentiel qui ne s'applique pas à tous les secteurs d'activités, par exemple les services publics.
        
        Pour ce qui est du dysfonctionnement démocratique de l'union je suis aussi d'accord, bien que je pense qu'il est difficile de le juger car l'Europe est unique et peut-être mérite-t-elle une gestion unique et qui n'existe pas encore. La démocratie participative me semble être une solution à creuser, elle suppose cependant une participation du peuple, qui n'est pas souvent au rendez-vous, sauf depuis quelques mois...

Action auprés des députés

• [^]Re: Action auprés des députés

  Posté par Sylvain (Jabber id, page perso, ) le 28/05/2005 à 09:17. (lien). Évalué à 2.

  Je ne veux pas gâcher ton optimisme mais j'ai écris au président via le site Internet et j'ai eu quasiment la même réponse (sans le Monsieur Député-Maire) après plusieurs semaines d'attente.

  • [^]Re: Action auprés des députés

    Posté par CyrrusSmith (page perso, ) le 28/05/2005 à 11:21. (lien). Évalué à 5.

    Dans mon cas un député, qui est aussi un élu local multi-portefeuilles s'est impliqué, et a été informé du problème.
    
    Je pense que bien sùr ce n'est évidement pas suffisant, mais que justement, il faut insister par de nombreuses voie (et/ou voix).
    Lors d'un vote à l'assemblée nationale ou de questions au gouvernement les députés sont moralement responsables devant leurs électeurs.
    cela peut compter par la suite.
    
    Par rapport à un courriel que l'on fait facilement de chez soit, une démarche physique a toujours plus d'impact. On montre que l'on est prét à mouiller sa chemise en cas de besoin.
    En fait, par moment, je me demande si ce qui nous manque ce ne sont pas quelques citernes de purin et des tracteurs...

    --
    Il existe pour chaque problème complexe une solution
    simple, directe et fausse.
    H.L. MENCKEN

Et pendant ce temps....

Power to the parliament

• [^]Re: Power to the parliament

  Posté par free2.org (page perso, ) le 31/05/2005 à 07:26. (lien). Évalué à 3.

  Il faut que tu relises les traités actuels de l'UE. Le parlement peut rejeter (ou amender) un texte à la majorité absolue (ie majorité des sièges, pas des votants malheureusement). Sauf dans certains cas, mais en l'occurence là il peut. Reste à savoir s'il y aura suffisament de motivation.

  • [^]Re: Power to the parliament

    Posté par Alvarez () le 31/05/2005 à 08:55. (lien). Évalué à 1.

    Le parlement peut rejeter
    
    C'est bien le seul pouvoir du parlement : un droit de veto sur les décisions de la commission et du conseil.
    
    ou amender
    
    Certes, mais le conseil doit approuver les amendements (à l'unanimité pour ceux qui font l'objet d'un avis négatif de la commission). En cas de refus, c'est un comité de conciliation (c'est à dire le conseil + autant de parlementaires, ce qui risque d'être très défavorable aux opposants des brevets) qui propose un texte à adopter tel quel par le parlement et le conseil.
    
    Au vu de la manière dont la procédure s'est déroulée jusqu'à présent, le meilleur résultat que l'on puisse obtenir est un rejet de toute directive. Et dans ce cas on va se retrouver dans le flou juridique entretenu par l'OEB et les partisans des brevets alors qu'il aurait été largement préférable de clarifier la législation (comme le voulait le parlement) dans le but d'arrêter le terrorisme juridique qui a cours actuellement.

office des brevets UK contre la directive aussi