L'examen du texte se poursuivra ce mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 mars, lors des sessions de l'après-midi (16h-20h) et du soir (21h30-tard).
Seront examinés les points cruciaux pour le logiciel libre que sont l'article 7 (définissant les « mesures techniques de protection ») ainsi que les articles 8 et 9, définissant les conditions de mise en oeuvre de la copie privée ainsi que la création du « collège des médiateurs », juridiction d'exception ayant droit de vie et de mort sur cette dernière. On peut également espérer atteindre les articles 13 et 14, définissant le délit de contournement de mesure technique de protection, ainsi que les exceptions à ce délit.
C'est précisément sur ces 5 articles que pourraient s'insérer bon nombre des amendements de l'initiative EUCD.INFO, afin de préserver le logiciel libre en garantissant notamment que l'on puisse contourner une « mesure technique » à des fins d'interopérabilité, de sécurité, et de recherche informatique.
Si vous pensiez la semaine dernière que les débats étaient « chauds », vous n'avez sans doute encore rien vu ! Restons vigilants !
NdM : à noter aussi l'étude statistique « Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? » (PDF), pratique pour informer votre député.
Aller plus loin
- Le texte de loi et ses amendements (3 clics)
- Les amendements EUCD.INFO (2 clics)
- Le flux de l'assemblée en formats propriétaires (3 clics)
- Le "feuilleton" permettant chaque jour d'avoir le programme de l'Assemblée (2 clics)
- La "feuille jaune" détaillant le programme de chaque séance (2 clics)
- Des comptes-rendus des séances de la semaine dernière (dans les articles et dans les brèves) (1 clic)
# doublons dans les stats ?
Posté par Nicolas Dumoulin (site web personnel) . Évalué à 4.
J'ai trouvé intéressante l'étude statistique des signatures de la pétition EUCD.INFO.
Une question me turlupine, j'ai certainement dû renseigner mon activité comme "doctorant informatique" lors de ma signature.
Suis-je alors comptabilisé comme "chercheur" et "informaticien" ? Mon petit doigt me dit que non, car la somme des effectifs donne bien 56084. Comment ai-je donc été compté ?
Un affinage des statistiques pourrait représenter les clusters de mots-clés.
Voilà, cette question n'est pas forcément très pertinente, mais ça perturbe ma digestion ;-)
Je suis heureux de voir que plusieurs branches professionnelles sont représentées, même si j'aurais aimé voir une catégorie "élue" émerger ...
[^] # Re: doublons dans les stats ?
Posté par zimmermann jérémie (site web personnel) . Évalué à 3.
"informatique" a été greppé parmi les dernières catégories, vu que ses termes pouvaient venir compléter d'autres catégories plus précises.
(ça n'est sans doute pas clair ;)
en gros on a d'abord cherché "ingénieur" puis "chercheur | doctorant | thesard" etc.. et vers la fin "informatique"
[^] # Re: doublons dans les stats ?
Posté par so-penible animation . Évalué à 3.
Parmi les signatures individuelles, a-t'-on une idée du pourcentage de faux ? (identité farfelue,signatures multiples d'une même personne, etc ...)
Par exemple: j'ai vu un Googoo MAC FLY et un Marty MAC FLY (bon d'accord, ils sont de la même famille ;-P )
histoire de relativiser les chiffres ....
[^] # Re: doublons dans les stats ?
Posté par chaperon . Évalué à 2.
# Mobilisation anti-DRM
Posté par Nicolas Deveaud . Évalué à 9.
http://linuxfr.org/~MisterV/21128.html
Mobilisons nous pour faire valoir notre refus des DRM !
# Extraits des débats
Posté par PhE . Évalué à 7.
PS : C'est au format Flash Video pour le moment !
[^] # La ligue ODEBI écrit aux députés
Posté par titi80 . Évalué à 6.
Voici le texte transmis aux députés:
"La Ligue estime extrêmement regrettable que l'examen du projet de loi DADvSI reprenne dans les conditions malsaines que tout le monde connaît désormais : en refusant de retirer le texte de l'ordre du jour, et l'urgence, au prétexte -éculé- d'un prétendu retard de transposition, le gouvernement s'apprête une fois de plus à offrir aux internautes le lamentable spectacle d'un simulacre de démocratie.
ODEBI rappelle à tous les parlementaires son opposition à la mesure techno-totalitaire et totalement irréaliste -par ailleurs non demandée par la directive 2001/29- prétendant interdire les logiciels de communication de pair à pair.
La Ligue s'oppose à la création de la juridiction administrative d'exception que serait le collège des médiateurs : d'une part le droit à la copie privée doit être gravé dans la loi, d'autre part il revient au juge indépendant et impartial de juger.
La Ligue dénonce la lâcheté politique consistant à se défausser sur une telle juridiction qui pourrait interdire le droit à la copie privée, après que l'on ait prétendu à maintes reprises publiquement que ce droit serait maintenu.
La Ligue s'oppose totalement à la légalisation de milices privées qu'elles soient destinées à traquer les internautes, ou à intervenir dans les établissements d'enseignement, de l'université..... jusqu'aux écoles maternelles.
La Ligue juge indispensable que le législateur écrive explicitement dans la loi que la conception, la diffusion, la promotion, la détention, et l'usage d'outils permettant de neutraliser les dispositifs de contrôle d'usage qui portent atteinte à l'exercice effectif de la copie privée, à l'interopérabilité, à la vie privée, et à la sécurité informatique sont libres et ne constituent en rien un délit.
La Ligue demande par ailleurs que l'examen du texte soit l'occasion de réaffirmer la liberté d'expression sur internet, qui ne doit pas être limitée par les intérêts économiques de telle ou telle industrie."
[^] # Re: Extraits des débats
Posté par Entaxeime . Évalué à 4.
[^] # Re: Extraits des débats
Posté par Stéphane Traumat (site web personnel) . Évalué à 10.
http://about.me/straumat
[^] # Re: Extraits des débats
Posté par Entaxeime . Évalué à 10.
A quand une taxe poru avoir le droit d'allumer son PC ?
[^] # Re: Extraits des débats
Posté par Julien . Évalué à 3.
[^] # Re: Extraits des débats
Posté par Entaxeime . Évalué à 1.
[^] # Re: Extraits des débats
Posté par Jak . Évalué à 6.
Un disque dur monté dans un ordinateur, ou acheté au détail, n'est pas soumis à la taxe.
# Le message à faire passer:
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 10.
Si quelque chose comme ça pouvait être dit dans l'assemblée, avec quelques exemples techniques à l'appui, ce serait formidable! Parce que le problème principal des DRM en ce qui nous concerne est technique: ça marche pas, c'est basé sur de la sécurité par l'obscurité, et du coup, ce sera jamais intéropérable.
[^] # Re: Le message à faire passer:
Posté par Trick . Évalué à 10.
Mais d'un autre coté les honnêtes gens sont toujours ceux qui sont pénalisés.
Ce sont ceux qui achètent les DVD qui se tapent pendant 1min le message du FBI avant le film.
Ceux qui achètent les UMD pour PSP pour qui les jeux rament.
Ceux qui achètent leur ticket doivent perdre du temps aux tourniquets du métro.
Et ainsi de suite...
J'ai l'impression que tout le monde s'est habitué à ce que ce soit les honnêtes gens qui doivent fournir le plus d'effort.
# Des gens qui votent la nuit...
Posté par drmad . Évalué à -1.
Je ne voterai pas pour des gens qui ont fait l'Ena, cette école qui marque tellement ses élèves que la droite et la gauche agissent de la même manière même s'ils parlent différement. (on voit ce que ça donne depuis 25 ans...)
[^] # Re: Des gens qui votent la nuit...
Posté par Stéphane Traumat (site web personnel) . Évalué à 4.
Je pense que je vais voter quand même mais je vois vraiment pas pour qui :( à part les deux extrêmes dont je veux clairement pas, tous les autres me parraissent à la masse.
http://about.me/straumat
[^] # Re: Des gens qui votent la nuit...
Posté par Entaxeime . Évalué à 0.
[^] # Re: Des gens qui votent la nuit...
Posté par Alexis P. (site web personnel) . Évalué à 8.
La seule différence est que ce projet de loi touche directement grand nombre de personnes, qui ont les moyens de communiquer rapidement et efficacement, ce qui fait que la mobilisation est plus rapide et efficace.
C'est regrettable, mais s'il y a besoin de s'alarmer, d'autres "problèmes" passent avant... Ce ne doit cependant pas être une raison pour baisser les bras.
# Dans le monde...
Posté par spart . Évalué à 8.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3232,36-750471,0.html
Bon, comme d'habitude, on prend bien soin de se réveiller à la fin de la bataille - c'est qu'il faudrait voir à ne pas facher les gentils annonceurs, hein (Fnac.com, Microsoft)... non, franchement, il est pas bon ton papier là coco...
[^] # Re: Dans le monde...
Posté par code800 . Évalué à 3.
Si au contraire il est excellent ,mais comme tu dis très justement, il arrive après la bataille comme d'un fait exprès.
Ce journaliste conclus: "la vocation n'est pas la protection des artistes mais bien celle de leurs propres bénéfices."
c'est l'hopital qui ce fout de la charité là!
Cet article aurait du être publié bien avant, car il est percutatnt et avec,bien sur, toutes les retombés quil aurait pu engendré (le Monde c'est pas rien quand même).
[^] # Au travail
Posté par Jeanuel (site web personnel) . Évalué à 1.
Il faut le "plusser" en cliquant sur l'étoile rouge ou directement sur ce lien :
http://www.lemonde.fr/web/reco_element/enreg/1,40-0@2-3232,5(...)
En fait, je ne sais pas bien comment se fait le comptage mais il suffit apparemment de supprimer le cookie pour pouvoir voter plusieurs fois...
[^] # Re: Au travail
Posté par titi80 . Évalué à 6.
http://www.odebi.org/new/theme/index.html
En refusant de voter l'amendement 176 porté par le député Dutoit, qui devait exonérer les acteurs de santé français de taxes sur les supports numériques au profit des industries de la culture, la majorité de ce pays vient de montrer son vrai visage : celui de parasites méprisant les droits des patients français pour mieux engraisser ces industries dites "culturelles".
Par ce vote d'une stupéfiante putridité, légalisant le racket de notre système de santé, la majorité parlementaire vient d'ôter définitivement toute crédibilité aux discours de victimisation des industries de la culture dont elle soutient les intérêts économiques à n'importe quel prix, fût-ce celui de la santé des français.
Dès lors, la Morale impose la désobéissance civile, et il devient totalement justifié que les français se servent dans les catalogues des industries culturelles, comme elles se servent elles-mêmes dans les caisses des hôpitaux.
ODEBI appelle les internautes à ne plus acheter aucun CD ni DVD, et à copier/downloader massivement par les moyens disponibles actuellement, que nul ne peut sérieusement prétendre supprimer : nul doute que les internautes français sauront organiser la résistance numérique à laquelle le pouvoir aux ordres des lobbies parasites et liberticides aurait dû s'attendre.
La Ligue espère que les français se souviendront des noms des quatre députés présents qui ont eu l'honneur et le courage de voter pour l'amendement 176: Frédéric Dutoit (PC), Jean-Claude Sandrier (PC), Richard Cazenave(UMP), et Bernard Carayon(UMP).
[^] # Re: Au travail
Posté par Alexis P. (site web personnel) . Évalué à 5.
Il faut réagir, certes. Ne plus acheter de CD/DVD en est un moyen (je l'avoue pas plaisant), mais si on leur donne les armes pour démonter notre "combat", on n'est dans ce cas pas très malins.
Si on veut faire passer un message, faisons le de manière à ce qu'on ne puisse pas être discrédités par la suite.
# Le logiciel libre pris en compte par le gouvernement ?
Posté par Alexis P. (site web personnel) . Évalué à 6.
En gros, on peut toujours regarder son DVD sous linux avec un logiciel libre, donc le code source est donc distribué à toute personne intéressée, et ce en parfait accord de la loi qui va être votée. Cependant il ne faut pas que ce code source explique de manière précise comment contourner le moyen de protection...
Alors si je comprend bien, il faut que l'auteur d'un lecteur de DVD sous linux, devra faire de son mieux pour que personne ne comprenne, en regardant les sources, comment il contourne le CSS... Ça me semble une tâche bien difficile, si quelqu'un trouve une solution, moi je dis chapeau !
[^] # Re: Le logiciel libre pris en compte par le gouvernement ?
Posté par Remuz . Évalué à 3.
Triste monde...
[^] # Re: Le logiciel libre pris en compte par le gouvernement ?
Posté par Jimmy . Évalué à 8.
Dans ce domaine, je crois que c'est celui-ci le meilleur (même si il n'a pas concouru pour l'IOCCC) : http://www.mail-archive.com/cryptography@c2.net/msg04508.htm(...)
Plein d'autres exemples ici : http://www.cs.cmu.edu/~dst/DeCSS/Gallery/index.html
/* efdtt.c Author: Charles M. Hannum <root@ihack.net> */ /* */ /* Thanks to Phil Carmody <fatphil@asdf.org> for additional tweaks. */ /* */ /* DVD-logo shaped version by Alex Bowley <alex@hyperspeed.org> */ /* */ /* Usage is: cat title-key scrambled.vob | efdtt >clear.vob */ #define m(i)(x[i]^s[i+84])<< unsigned char x[5] ,y,s[2048];main( n){for( read(0,x,5 );read(0,s ,n=2048 ); write(1 ,s,n) )if(s [y=s [13]%8+20] /16%4 ==1 ){int i=m( 1)17 ^256 +m(0) 8,k =m(2) 0,j= m(4) 17^ m(3) 9^k* 2-k%8 ^8,a =0,c =26;for (s[y] -=16; --c;j *=2)a= a*2^i& 1,i=i /2^j&1 <<24;for(j= 127; ++j<n;c=c> y) c +=y=i^i/8^i>>4^i>>12, i=i>>8^y<<17,a^=a>>14,y=a^a*8^a<<6,a=a >>8^y<<9,k=s[j],k ="7Wo~'G_\216"[k &7]+2^"cr3sfw6v;*k+>/n."[k>>4]*2^k*257/ 8,s[j]=k^(k&k*2&34)*6^c+~y ;}}[^] # Re: Le logiciel libre pris en compte par le gouvernement ?
Posté par Frédéric Lopez . Évalué à 4.
http://www.cafepress.com/buy/decss/-/pv_design_details/pg_1/(...)
[^] # Re: Le logiciel libre pris en compte par le gouvernement ?
Posté par Alexis P. (site web personnel) . Évalué à 7.
quand les auteurs de LL n'introduisent pas de moyens de prise en compte des DRM, ils savent très bien ce qu'ils font, donc ils sont responsables !
En gros, ce qui a été dit c'est qu'ils (ces députés parlant avec une telle aisance sur un sujet qu'ils ne maîtrisent manifestement PAS) ne comprennent pas pourquoi les LL n'intègrent pas le "support" des DRM. (ils ont d'ailleurs dit que Linus était pour les DRM, ce que je ne nie pas, mais ça me surprend quand même un peu)
Deux réponses :
1) (donnée par la gauche) si l'utilisateur n'apprécie pas l'aspect DRM de l'application, et bien il l'enlève purement et simplement ! (c'est pas pour rien que c'est du LL)
2) si je ne m'abuse, les DRM (du moins actuels) ne fonctionnent que parce qu'ils sont basés sur un système clos. Une fois qu'on sait comment ça fonctionne, cette protection perd tout son intérêt. Et bien dans ce cas là c'est purement incompatible avec le LL, non ? Ah bah non, c'est vrai, faut donner son code mais le rendre incompréhensible, comme pour CSS et les lecteurs de DVD...
DRM ou pas :
Digital files cannot be made uncopyable, any more than water can be made not wet.
-- Bruce Schneier
# Logiciel de mise à disposition
Posté par Janu . Évalué à 5.
J'ai entendu dire que cette nuit avait été voté l'article punissant la mise à disposition du public d'outils de téléchargement d'oeuvres protégées. Evidemment, tout cela vise le P2P, mais est-ce que cette définition ne risque pas de viser toute autre logiciel permettant de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées ? Ce qui comprend tout de même les serveurs http, ftp, etc...
J'imagine qu'il y a sûrement une faille dans mon raisonnement, mais j'aimerais bien qu'on m'explique laquelle.
Merci d'avance ;)
[^] # Re: Logiciel de mise à disposition
Posté par François B. . Évalué à 4.
Juste une question, puisque j'ai remarqué sur la nouvelle concernant la décision de cassation qu'il semble y avoir des lecteurs assez callés en droit : aux infos ce matin sur France Musiques, le journaliste a dit que le vote était conforté par une récente décision de cassation. Je pense qu'il s'agit de la nouvelle sus-citée... Mais comment cette décision de cassation qui juge sur la forme (si j'ai bien compris la discussion dans l'autre nouvelle) peut justifier une décision sur le fond (loi) ? J'ai raté une marche ou bien il y a eu un raccourci malheureux dans la chaîne journalistique ?
Enfin bon, après la taxe sur des supports qui parfois ne voient jamais un bit de fichier illégal, maintenant on a la peine de prison contre des outils de partage de la connaissance qui n'ont parfois jamais distribué/reçu un bit de donnée illégale.
Triste monde...
[^] # Re: Logiciel de mise à disposition
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
donc c'est normal que ca soit conforme vu qu'il repose dessus !
[^] # Re: Logiciel de mise à disposition
Posté par Janu . Évalué à 4.
" - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :
1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’½uvres ou d’objets protégés ;
2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°
3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur"
Est-il vraiment possible de distinguer les deux types de logiciels, sachant qu'on peut aussi bien utiliser bittorrent pour échanger des fichiers non soumis à la rémunération du droit d'auteur (distributions, démos ou patch de jeux disponibles sur jv.com, etc...) et mettre à disposition de n'importe qui des fichiers protégés sur un serveur http ou ftp avec accès anonyme ?
[^] # Re: Logiciel de mise à disposition
Posté par Lu (site web personnel) . Évalué à 6.
Une fois de plus ils confondent l'outil et la manière d'utiliser l'outil.
[^] # Re: Logiciel de mise à disposition
Posté par Zanton . Évalué à 0.
Y'a rien à faire, j'ai vraiment l'impression qu'ils sont complètement à coté de la plaque...
# Boycot des oeuvres protégées
Posté par net6a . Évalué à 5.
alors ca y est, depuis cette nuit je suis un pirate! J'ai créé ma DivxBox. Pour lire un DVD ou un CD protégé, mon mplayer doit décrypter les flux. C'est illégal (750 ¤ d'amende). Que faut-il faire ? Me faire rembourser des tous les DVD achetés ? Des CD devenus inutilisables ? Est ce que notre chère (prix) ministre va agir ? J'en doute. A partir de maintenant c'est certain, je n'acheterai plus AUCUN support protégé. Je n'ai pas le droit de copier un CD pour le lire sur ma clé USB/MP3, pour l'écouter dans mon (vieil - 6 ans) autoradio...
Alors j'invite tout le monde à refuser le vol et l'arnaque sur les médias (et pas CD ou DVD). Je rappelle qu'un CD-Audio est lisible sur TOUS les supports et copiable. Pas un média protégé, ces gallettes qui sont vendues comme CD audio il y a vol et arnaque !!!
Je pense qu'il est temps de faire comprendre que si les artistes ont des droits, ils ne sont pas les seuls. Quand nous achetons une oeuvre, le minimum de droit que nous avons est de l'écouter/voir !
J'en appelle au BOYCOT
[^] # Re: Boycot des oeuvres protégées
Posté par denisb . Évalué à 3.
J'attends avec impatience le procès contre Free... Je pense que là se posera la question de l'usage légitime, en effet, pour faire un freeplayer multiplateforme, le choix de vlc est incontournable, et donc sa légitimité pour interopérabilité sera tout à fait défendable.
Bien sûr, Free aurait pu développer (ou violer la GPL en fournissant juste un binaire dérivé de vlc) son propre logiciel propriétaire streamant de façon cryptée les flux dvd vers la freebox, mais là va se poser la question de la non-retroactivité du droit : personne ne pourra obliger free à changer d'architecture suite à un changement de la loi. Tout au plus pourra-t-on les contraindre à ne publier sur leur site qu'une version binaire expurgée de DecCSS (ou contenant DecCSS, mais cryptant le flux et empêchant son enregistrement), mais dans ce cas, la GPL les obligera à donner les sources, donc en pratique, rien ne changera... C'est vraiment une loi de cretins !
La loi est une chose, la jurisprudence en est une autre. Et l'usage légitime est quand même une notion fondamentale. devant de telles absurdités et contratictions, j'ose espérer que les juges trancheront dans l'intérêt général, à l'inverse de nos législateurs...
# très bien mais...
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: très bien mais...
Posté par Maxoo . Évalué à 1.
[^] # Re: très bien mais...
Posté par code800 . Évalué à 2.
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20060320.OBS1104.h(...)
# Loi à la con ...
Posté par GaGadget . Évalué à 2.
http://fr.news.yahoo.com/22032006/202/usa-protestations-visa(...)
On est vraiment gouverné par des vieux cons complétement dépassés.
[^] # Re: Loi à la con ...
Posté par code800 . Évalué à 2.
[^] # Re: Loi à la con ...
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 5.
Euh, je reprends :
Mais si, la loi est très ennuyeuse pour Apple : elle demande l'interopérabilité, et les puissants médiateurs pourront demander suggérer à Apple de...
Euh, je recommence :
Mais si, la loi est très ennuyeuse pour Apple : elle demande l'interopérabilité, et les médiateurs n'y pourront rien.
Bon, ok, t'avais raison.
[^] # Re: Loi à la con ...
Posté par maat (site web personnel) . Évalué à 2.
<bêtise du soir>
dans leurs rêves les plus fous ils interdisent peut être l'interopérabilité ?
</bêtise>
Par contre le fait de voir Apple brailler pourra peut être avoir un effet "psychologique" notable sur les députés : "si Apple râle c'est que notre loi n'est pas si affreuse que ça".
Et cette idée ne me plait que moyennement en fait :(
# réagissez bordel !
Posté par arnohoho . Évalué à 0.
il y a qu'a voir ce qu'il ce passe sur http://donkeyddanett62.free.fr/ pour comprendre.
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.