DADVSI : suite...

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
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14
mar.
2006
Justice
Depuis l'escamotage la semaine dernière (puis la réintroduction et le rejet dans des conditions déplorables) de l'article 1 du DADVSI comportant une partie du dispositif « licence globale », la tension autour du projet de loi est à son comble.

L'examen du texte se poursuivra ce mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 mars, lors des sessions de l'après-midi (16h-20h) et du soir (21h30-tard).

Seront examinés les points cruciaux pour le logiciel libre que sont l'article 7 (définissant les « mesures techniques de protection ») ainsi que les articles 8 et 9, définissant les conditions de mise en oeuvre de la copie privée ainsi que la création du « collège des médiateurs », juridiction d'exception ayant droit de vie et de mort sur cette dernière. On peut également espérer atteindre les articles 13 et 14, définissant le délit de contournement de mesure technique de protection, ainsi que les exceptions à ce délit.

C'est précisément sur ces 5 articles que pourraient s'insérer bon nombre des amendements de l'initiative EUCD.INFO, afin de préserver le logiciel libre en garantissant notamment que l'on puisse contourner une « mesure technique » à des fins d'interopérabilité, de sécurité, et de recherche informatique.

Si vous pensiez la semaine dernière que les débats étaient « chauds », vous n'avez sans doute encore rien vu ! Restons vigilants !

NdM : à noter aussi l'étude statistique « Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? » (PDF), pratique pour informer votre député.
  • # doublons dans les stats ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Tout d'abord merci pour toutes ces infos.

    J'ai trouvé intéressante l'étude statistique des signatures de la pétition EUCD.INFO.
    Une question me turlupine, j'ai certainement dû renseigner mon activité comme "doctorant informatique" lors de ma signature.
    Suis-je alors comptabilisé comme "chercheur" et "informaticien" ? Mon petit doigt me dit que non, car la somme des effectifs donne bien 56084. Comment ai-je donc été compté ?
    Un affinage des statistiques pourrait représenter les clusters de mots-clés.
    Voilà, cette question n'est pas forcément très pertinente, mais ça perturbe ma digestion ;-)

    Je suis heureux de voir que plusieurs branches professionnelles sont représentées, même si j'aurais aimé voir une catégorie "élue" émerger ...
    • [^] # Re: doublons dans les stats ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      tu seras répertorié à "doctorant".
      "informatique" a été greppé parmi les dernières catégories, vu que ses termes pouvaient venir compléter d'autres catégories plus précises.
      (ça n'est sans doute pas clair ;)
      en gros on a d'abord cherché "ingénieur" puis "chercheur | doctorant | thesard" etc.. et vers la fin "informatique"
      • [^] # Re: doublons dans les stats ?

        Posté par . Évalué à 3.

        Pendant qu'on parle chiffres ...
        Parmi les signatures individuelles, a-t'-on une idée du pourcentage de faux ? (identité farfelue,signatures multiples d'une même personne, etc ...)
        Par exemple: j'ai vu un Googoo MAC FLY et un Marty MAC FLY (bon d'accord, ils sont de la même famille ;-P )
        histoire de relativiser les chiffres ....
        • [^] # Re: doublons dans les stats ?

          Posté par . Évalué à 2.

          Remarque : il n'y a pas beaucoup plus de risques de faux que lors d'une pétition manuscrite. Le seul facteur aggravant est la masse énorme du public sollicité (potentiellement tout internet via google).
  • # Mobilisation anti-DRM

    Posté par . Évalué à 9.

    Je me permet de faire un lien ici vers le journal suivant où l'on parle d'une mobilisation pour manifester contre l'utilisation des DRM, notemment dans les CD achetés à la Fnac ou autres magasins du genre.

    http://linuxfr.org/~MisterV/21128.html

    Mobilisons nous pour faire valoir notre refus des DRM !
  • # Extraits des débats

    Posté par . Évalué à 7.

    Pour ceux qui n'ont pu suivre les débats de la semaine précédente voici deux extraits http://wiki.framasoft.info/EUCD/TelechargerLesD%e9bats en attendant la compilation d'un second DVD.

    PS : C'est au format Flash Video pour le moment !
    • [^] # La ligue ODEBI écrit aux députés

      Posté par . Évalué à 6.

      Le gouvernement est sourd à toute demande de retrait du projet DADVSI voire simplement au retrait de la discussion "en urgence" qui empêche un retour du projet de loi à l'Assemblée Nationale après son passage au Sénat ? ODEBI vient de s'adresser aux députés pour les inviter à réfléchir et à ne pas se laisser intimider par les menaces du gouvernement et le poids du lobby de l'industrie musicale et de l'industrie cinématographique...

      Voici le texte transmis aux députés:
      "La Ligue estime extrêmement regrettable que l'examen du projet de loi DADvSI reprenne dans les conditions malsaines que tout le monde connaît désormais : en refusant de retirer le texte de l'ordre du jour, et l'urgence, au prétexte -éculé- d'un prétendu retard de transposition, le gouvernement s'apprête une fois de plus à offrir aux internautes le lamentable spectacle d'un simulacre de démocratie.

      ODEBI rappelle à tous les parlementaires son opposition à la mesure techno-totalitaire et totalement irréaliste -par ailleurs non demandée par la directive 2001/29- prétendant interdire les logiciels de communication de pair à pair.

      La Ligue s'oppose à la création de la juridiction administrative d'exception que serait le collège des médiateurs : d'une part le droit à la copie privée doit être gravé dans la loi, d'autre part il revient au juge indépendant et impartial de juger.

      La Ligue dénonce la lâcheté politique consistant à se défausser sur une telle juridiction qui pourrait interdire le droit à la copie privée, après que l'on ait prétendu à maintes reprises publiquement que ce droit serait maintenu.

      La Ligue s'oppose totalement à la légalisation de milices privées qu'elles soient destinées à traquer les internautes, ou à intervenir dans les établissements d'enseignement, de l'université..... jusqu'aux écoles maternelles.

      La Ligue juge indispensable que le législateur écrive explicitement dans la loi que la conception, la diffusion, la promotion, la détention, et l'usage d'outils permettant de neutraliser les dispositifs de contrôle d'usage qui portent atteinte à l'exercice effectif de la copie privée, à l'interopérabilité, à la vie privée, et à la sécurité informatique sont libres et ne constituent en rien un délit.

      La Ligue demande par ailleurs que l'examen du texte soit l'occasion de réaffirmer la liberté d'expression sur internet, qui ne doit pas être limitée par les intérêts économiques de telle ou telle industrie."
    • [^] # Re: Extraits des débats

      Posté par . Évalué à 4.

      A noter les propos d'un député socialiste, qui refusant la LGO, préfère un impôt sur internet pour financer la culture, je cite:


      PARIS, 14 mars 2006 (AFP) - - Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a affirmé mardi au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur que la licence globale n'était plus à l'ordre du jour et qu'internet devait "financer la culture".
      "L'affaire de la licence globale est derrière nous, elle a été refusée, les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques, ce n'est plus le sujet" a déclaré M. Ayrault lors de son point de presse hebdomadaire.

      "Le sujet est maintenant de transposer la directive européenne de façon équilibrée et efficace" a-t-il ajouté.

      Les socialistes, a-t-il souligné, souhaitent que "les fournisseurs d'accès soient taxés pour financer la culture". "La télévision finance le cinéma, internet doit financer la création culturelle", a-t-il estimé. "Nous avons déposé un amendement en ce sens, pourquoi le gouvernement le refuse-t-il?", s'est-il demandé.

      "Il y a eu beaucoup de confusion dans ce débat, technique, compliqué, beaucoup de passion au point que parfois on occulte les propositions que l'on fait", a-t-il conclu.

      La licence globale - téléchargement sur internet à usage privé contre rémunération forfaitaire" - avait été votée en décembre sous forme de deux amendements identiques PS, UMP, ce qui avait provoqué la suspension de l'examen du projet de loi pendant deux mois et demi. L'article comportant ces amendements avait été retiré puis réintroduit par le gouvernement avant d'être rejeté par la majorité des députés.
      • [^] # Re: Extraits des débats

        Posté par . Évalué à 10.

        Je suis encore déçu par le PS :) décidément, c'est la saison. C'est pas la même chose mais ça ressemble à la taxe sur les supports qui est juste la pour gonfler les revenus des "enfoirés d'en face" :)

        http://about.me/straumat

        • [^] # Re: Extraits des débats

          Posté par . Évalué à 10.

          Ou, la fameuse taxe TASCA qui va dans les poches de la SACEM. Après nous avoir imposer une taxe qui va dans les poches de la SACEM lors de l'achat d'un CD (par exemple pour graver une image de la distos qui tue ou Solaris 10 X86 ou *BSD) , le PS souhaiterait également nous imposer une taxe pour nous donner le droit de télécharger l'image de cette distro qui tue trop de la balle et des mamans ours?
          A quand une taxe poru avoir le droit d'allumer son PC ?
          • [^] # Re: Extraits des débats

            Posté par . Évalué à 3.

            A quand une taxe poru avoir le droit d'allumer son PC ?
            Si tu as un disque dur dans ton PC, il y en a déjà une ;)
            • [^] # Re: Extraits des débats

              Posté par . Évalué à 1.

              Un PC peut être diskless, mais là, je pensais à une taxe encore en plus
            • [^] # Re: Extraits des débats

              Posté par . Évalué à 6.

              Faux. La taxe sur les disques durs ne concerne que les disques durs montés dans les appareils spécialement destinés à accueillir des contenus susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur : balladeurs (à disque dur, donc), magnétoscopes numériques ...

              Un disque dur monté dans un ordinateur, ou acheté au détail, n'est pas soumis à la taxe.
  • # Le message à faire passer:

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    "Les DRM, inefficaces contre les "pirates", pénalisants pour les gens honnêtes"

    Si quelque chose comme ça pouvait être dit dans l'assemblée, avec quelques exemples techniques à l'appui, ce serait formidable! Parce que le problème principal des DRM en ce qui nous concerne est technique: ça marche pas, c'est basé sur de la sécurité par l'obscurité, et du coup, ce sera jamais intéropérable.
    • [^] # Re: Le message à faire passer:

      Posté par . Évalué à 10.

      Cela pourrait avoir son petit effet.

      Mais d'un autre coté les honnêtes gens sont toujours ceux qui sont pénalisés.
      Ce sont ceux qui achètent les DVD qui se tapent pendant 1min le message du FBI avant le film.
      Ceux qui achètent les UMD pour PSP pour qui les jeux rament.
      Ceux qui achètent leur ticket doivent perdre du temps aux tourniquets du métro.
      Et ainsi de suite...

      J'ai l'impression que tout le monde s'est habitué à ce que ce soit les honnêtes gens qui doivent fournir le plus d'effort.
  • # Des gens qui votent la nuit...

    Posté par . Évalué à -1.

    Je ne voterai pas pour des gens qui votent la nuit, qui font leurs couts en douce.
    Je ne voterai pas pour des gens qui ont fait l'Ena, cette école qui marque tellement ses élèves que la droite et la gauche agissent de la même manière même s'ils parlent différement. (on voit ce que ça donne depuis 25 ans...)
    • [^] # Re: Des gens qui votent la nuit...

      Posté par . Évalué à 4.

      J'avais pas envie de céder au catastrophisme mais c vraiment de pire en pire... j'ai vraiment l'impression d'être dans un pays qui bouge pas, fait n'importe quoi n'avance pas... C'est assez triste.

      Je pense que je vais voter quand même mais je vois vraiment pas pour qui :( à part les deux extrêmes dont je veux clairement pas, tous les autres me parraissent à la masse.

      http://about.me/straumat

      • [^] # Re: Des gens qui votent la nuit...

        Posté par . Évalué à 0.

        Vote Blanc ou nul alors.
      • [^] # Re: Des gens qui votent la nuit...

        Posté par (page perso) . Évalué à 8.

        Je ne pense pas que ce genre de "démarche" est exceptionnel. Je ne serai pas (à présent) surpris d'apprendre que de tels procédés sont mis en oeuvre de manière récurrente à l'assemblée.
        La seule différence est que ce projet de loi touche directement grand nombre de personnes, qui ont les moyens de communiquer rapidement et efficacement, ce qui fait que la mobilisation est plus rapide et efficace.

        C'est regrettable, mais s'il y a besoin de s'alarmer, d'autres "problèmes" passent avant... Ce ne doit cependant pas être une raison pour baisser les bras.
  • # Dans le monde...

    Posté par . Évalué à 8.

    Un bon article dans le monde à lire et à plusser d'urgence:
    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3232,36-750471,0.html

    Bon, comme d'habitude, on prend bien soin de se réveiller à la fin de la bataille - c'est qu'il faudrait voir à ne pas facher les gentils annonceurs, hein (Fnac.com, Microsoft)... non, franchement, il est pas bon ton papier là coco...
    • [^] # Re: Dans le monde...

      Posté par . Évalué à 3.

      Pas bon?
      Si au contraire il est excellent ,mais comme tu dis très justement, il arrive après la bataille comme d'un fait exprès.
      Ce journaliste conclus: "la vocation n'est pas la protection des artistes mais bien celle de leurs propres bénéfices."
      c'est l'hopital qui ce fout de la charité là!
      Cet article aurait du être publié bien avant, car il est percutatnt et avec,bien sur, toutes les retombés quil aurait pu engendré (le Monde c'est pas rien quand même).
    • [^] # Au travail

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Très bon article effectivement http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3232,36-750471,0(...)

      Il faut le "plusser" en cliquant sur l'étoile rouge ou directement sur ce lien :
      http://www.lemonde.fr/web/reco_element/enreg/1,40-0@2-3232,5(...)

      En fait, je ne sais pas bien comment se fait le comptage mais il suffit apparemment de supprimer le cookie pour pouvoir voter plusieurs fois...
      • [^] # Re: Au travail

        Posté par . Évalué à 6.

        Communiqué de la Ligue Odebi 14-03-2006 :: DADvSI :: rejet de l'amendement 176::La Ligue appelle à la désobéissance civile et à la résistance numérique.

        http://www.odebi.org/new/theme/index.html

        En refusant de voter l'amendement 176 porté par le député Dutoit, qui devait exonérer les acteurs de santé français de taxes sur les supports numériques au profit des industries de la culture, la majorité de ce pays vient de montrer son vrai visage : celui de parasites méprisant les droits des patients français pour mieux engraisser ces industries dites "culturelles".

        Par ce vote d'une stupéfiante putridité, légalisant le racket de notre système de santé, la majorité parlementaire vient d'ôter définitivement toute crédibilité aux discours de victimisation des industries de la culture dont elle soutient les intérêts économiques à n'importe quel prix, fût-ce celui de la santé des français.

        Dès lors, la Morale impose la désobéissance civile, et il devient totalement justifié que les français se servent dans les catalogues des industries culturelles, comme elles se servent elles-mêmes dans les caisses des hôpitaux.

        ODEBI appelle les internautes à ne plus acheter aucun CD ni DVD, et à copier/downloader massivement par les moyens disponibles actuellement, que nul ne peut sérieusement prétendre supprimer : nul doute que les internautes français sauront organiser la résistance numérique à laquelle le pouvoir aux ordres des lobbies parasites et liberticides aurait dû s'attendre.

        La Ligue espère que les français se souviendront des noms des quatre députés présents qui ont eu l'honneur et le courage de voter pour l'amendement 176: Frédéric Dutoit (PC), Jean-Claude Sandrier (PC), Richard Cazenave(UMP), et Bernard Carayon(UMP).
        • [^] # Re: Au travail

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Si la situation appelle à la réaction plus ou moins radicale, je pense que de la part d'une association, faire appel au téléchargement/copiage MASSIF par les moyens disponibles actuellement [...] (ce qui sous-entend assez clairement donc de se procurer des oeuvres de manière illégale) ne fait pas très sérieux.

          Il faut réagir, certes. Ne plus acheter de CD/DVD en est un moyen (je l'avoue pas plaisant), mais si on leur donne les armes pour démonter notre "combat", on n'est dans ce cas pas très malins.

          Si on veut faire passer un message, faisons le de manière à ce qu'on ne puisse pas être discrédités par la suite.
  • # Le logiciel libre pris en compte par le gouvernement ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Je ne peux m'empêcher de rire haut et fort (même si j'en suis profondément attristé et dérangé) suite aux propos du ministre de la culture pendant la séance du mecredi 15 mars (enfin jeudi 16 à 1h et quelques du matin)...
    En gros, on peut toujours regarder son DVD sous linux avec un logiciel libre, donc le code source est donc distribué à toute personne intéressée, et ce en parfait accord de la loi qui va être votée. Cependant il ne faut pas que ce code source explique de manière précise comment contourner le moyen de protection...

    Alors si je comprend bien, il faut que l'auteur d'un lecteur de DVD sous linux, devra faire de son mieux pour que personne ne comprenne, en regardant les sources, comment il contourne le CSS... Ça me semble une tâche bien difficile, si quelqu'un trouve une solution, moi je dis chapeau !
    • [^] # Re: Le logiciel libre pris en compte par le gouvernement ?

      Posté par . Évalué à 3.

      Facile, y a qu'à faire comme les gens du conccours d"obfuscated code" http://www.ioccc.org/.

      Triste monde...
    • [^] # Re: Le logiciel libre pris en compte par le gouvernement ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Le débat tournant autour du fameux amendement VU, la position de l'UDF résumée par son représentant était plus ou moins :
      quand les auteurs de LL n'introduisent pas de moyens de prise en compte des DRM, ils savent très bien ce qu'ils font, donc ils sont responsables !
      En gros, ce qui a été dit c'est qu'ils (ces députés parlant avec une telle aisance sur un sujet qu'ils ne maîtrisent manifestement PAS) ne comprennent pas pourquoi les LL n'intègrent pas le "support" des DRM. (ils ont d'ailleurs dit que Linus était pour les DRM, ce que je ne nie pas, mais ça me surprend quand même un peu)

      Deux réponses :
      1) (donnée par la gauche) si l'utilisateur n'apprécie pas l'aspect DRM de l'application, et bien il l'enlève purement et simplement ! (c'est pas pour rien que c'est du LL)
      2) si je ne m'abuse, les DRM (du moins actuels) ne fonctionnent que parce qu'ils sont basés sur un système clos. Une fois qu'on sait comment ça fonctionne, cette protection perd tout son intérêt. Et bien dans ce cas là c'est purement incompatible avec le LL, non ? Ah bah non, c'est vrai, faut donner son code mais le rendre incompréhensible, comme pour CSS et les lecteurs de DVD...

      DRM ou pas :
      Digital files cannot be made uncopyable, any more than water can be made not wet.
      -- Bruce Schneier
  • # Logiciel de mise à disposition

    Posté par . Évalué à 5.

    Bonjour,

    J'ai entendu dire que cette nuit avait été voté l'article punissant la mise à disposition du public d'outils de téléchargement d'oeuvres protégées. Evidemment, tout cela vise le P2P, mais est-ce que cette définition ne risque pas de viser toute autre logiciel permettant de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées ? Ce qui comprend tout de même les serveurs http, ftp, etc...

    J'imagine qu'il y a sûrement une faille dans mon raisonnement, mais j'aimerais bien qu'on m'explique laquelle.

    Merci d'avance ;)
    • [^] # Re: Logiciel de mise à disposition

      Posté par . Évalué à 4.

      C'est exactement ce que j'ai pensé ce matin dans la voiture en allant au boulot quand je l'ai entendu à la radio... Ma réaction a été : "super, ils vont attaquer Microsoft pour la vente de IIS et IE !"

      Juste une question, puisque j'ai remarqué sur la nouvelle concernant la décision de cassation qu'il semble y avoir des lecteurs assez callés en droit : aux infos ce matin sur France Musiques, le journaliste a dit que le vote était conforté par une récente décision de cassation. Je pense qu'il s'agit de la nouvelle sus-citée... Mais comment cette décision de cassation qui juge sur la forme (si j'ai bien compris la discussion dans l'autre nouvelle) peut justifier une décision sur le fond (loi) ? J'ai raté une marche ou bien il y a eu un raccourci malheureux dans la chaîne journalistique ?

      Enfin bon, après la taxe sur des supports qui parfois ne voient jamais un bit de fichier illégal, maintenant on a la peine de prison contre des outils de partage de la connaissance qui n'ont parfois jamais distribué/reçu un bit de donnée illégale.

      Triste monde...
      • [^] # Re: Logiciel de mise à disposition

        Posté par . Évalué à 2.

        a vrai dire , d'aprés certains , la décisions de cassation repose sur le texte de la dadvsi non encore transposé!
        donc c'est normal que ca soit conforme vu qu'il repose dessus !
    • [^] # Re: Logiciel de mise à disposition

      Posté par . Évalué à 4.

      Je viens de lire l'article entier, il précise que

      " - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :
      1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’½uvres ou d’objets protégés ;

      2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°

      3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur"

      Est-il vraiment possible de distinguer les deux types de logiciels, sachant qu'on peut aussi bien utiliser bittorrent pour échanger des fichiers non soumis à la rémunération du droit d'auteur (distributions, démos ou patch de jeux disponibles sur jv.com, etc...) et mettre à disposition de n'importe qui des fichiers protégés sur un serveur http ou ftp avec accès anonyme ?
      • [^] # Re: Logiciel de mise à disposition

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Non, et c'est tout le problème. Cela revient à considérer que toute personne achetant un tournevis ne le fait pas pour bricoler, mais pour tuer quelqu'un. Oui, car on peut détourner le tournevis de son usage premier pour en faire un arme, selon leur logique de tordus.
        Une fois de plus ils confondent l'outil et la manière d'utiliser l'outil.
        • [^] # Re: Logiciel de mise à disposition

          Posté par . Évalué à 0.

          Sauf qu'ils vont probablement dire qu'ils ont mis "sciemment" à cette intention. Avec ce petit mot là, hop, on passe partout, on évite le coup du tournevis. Encore que. Avec un couteau de cuisine ou un pic à glace, je ne sais pas ce qu'ils pourraient dire... Les interdire ? Erff, on n'aurait pas pu voir de super films basés sur des couteaux de cuisine et des pics à glace.
          Y'a rien à faire, j'ai vraiment l'impression qu'ils sont complètement à coté de la plaque...
  • # Boycot des oeuvres protégées

    Posté par . Évalué à 5.

    Bonjour à tous,

    alors ca y est, depuis cette nuit je suis un pirate! J'ai créé ma DivxBox. Pour lire un DVD ou un CD protégé, mon mplayer doit décrypter les flux. C'est illégal (750 ¤ d'amende). Que faut-il faire ? Me faire rembourser des tous les DVD achetés ? Des CD devenus inutilisables ? Est ce que notre chère (prix) ministre va agir ? J'en doute. A partir de maintenant c'est certain, je n'acheterai plus AUCUN support protégé. Je n'ai pas le droit de copier un CD pour le lire sur ma clé USB/MP3, pour l'écouter dans mon (vieil - 6 ans) autoradio...
    Alors j'invite tout le monde à refuser le vol et l'arnaque sur les médias (et pas CD ou DVD). Je rappelle qu'un CD-Audio est lisible sur TOUS les supports et copiable. Pas un média protégé, ces gallettes qui sont vendues comme CD audio il y a vol et arnaque !!!

    Je pense qu'il est temps de faire comprendre que si les artistes ont des droits, ils ne sont pas les seuls. Quand nous achetons une oeuvre, le minimum de droit que nous avons est de l'écouter/voir !

    J'en appelle au BOYCOT
    • [^] # Re: Boycot des oeuvres protégées

      Posté par . Évalué à 3.

      Rassure toi, les 1,5 millions d'abonnés à Free le sont aussi, vu que la freebox utilise vlc pour le freeplayer !

      J'attends avec impatience le procès contre Free... Je pense que là se posera la question de l'usage légitime, en effet, pour faire un freeplayer multiplateforme, le choix de vlc est incontournable, et donc sa légitimité pour interopérabilité sera tout à fait défendable.

      Bien sûr, Free aurait pu développer (ou violer la GPL en fournissant juste un binaire dérivé de vlc) son propre logiciel propriétaire streamant de façon cryptée les flux dvd vers la freebox, mais là va se poser la question de la non-retroactivité du droit : personne ne pourra obliger free à changer d'architecture suite à un changement de la loi. Tout au plus pourra-t-on les contraindre à ne publier sur leur site qu'une version binaire expurgée de DecCSS (ou contenant DecCSS, mais cryptant le flux et empêchant son enregistrement), mais dans ce cas, la GPL les obligera à donner les sources, donc en pratique, rien ne changera... C'est vraiment une loi de cretins !




      La loi est une chose, la jurisprudence en est une autre. Et l'usage légitime est quand même une notion fondamentale. devant de telles absurdités et contratictions, j'ose espérer que les juges trancheront dans l'intérêt général, à l'inverse de nos législateurs...
  • # très bien mais...

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    elle a + d'1 semaine cette news, y a des trucs plus à jour dans les journaux, ptet qu'on peut en passer un en 1ère page ?
  • # Loi à la con ...

    Posté par . Évalué à 2.

    Cette loi, c'est vraiment du n'importe quoi, non seulement elle sera inapplicable, je cite Henri Emmanuelli : "Essayer d'appliquer cette loi sera comme essayer d'enfiler un string à une baleine" mais en plus elle ne satisfait personne, même Apple menace de retirer l'iTMS de la France :

    http://fr.news.yahoo.com/22032006/202/usa-protestations-visa(...)

    On est vraiment gouverné par des vieux cons complétement dépassés.
    • [^] # Re: Loi à la con ...

      Posté par . Évalué à 2.

      C'est bizarre, mais j'ai quand même l'impression que DADVSI ne vas pas vraiment à l'encontre des interets d'Apple. Moinssez moi si je me trompe!
      • [^] # Re: Loi à la con ...

        Posté par . Évalué à 5.

        Mais si, la loi est très ennuyeuse pour Apple : elle demande l'interopérabilité, et les tout puissants médiateurs pourront forcer Apple à...

        Euh, je reprends :

        Mais si, la loi est très ennuyeuse pour Apple : elle demande l'interopérabilité, et les puissants médiateurs pourront demander suggérer à Apple de...

        Euh, je recommence :

        Mais si, la loi est très ennuyeuse pour Apple : elle demande l'interopérabilité, et les médiateurs n'y pourront rien.

        Bon, ok, t'avais raison.
      • [^] # Re: Loi à la con ...

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Ben... pas vraiment amha... mais selon le point de vue ça aurait pu être "encore mieux".

        <bêtise du soir>
        dans leurs rêves les plus fous ils interdisent peut être l'interopérabilité ?
        </bêtise>

        Par contre le fait de voir Apple brailler pourra peut être avoir un effet "psychologique" notable sur les députés : "si Apple râle c'est que notre loi n'est pas si affreuse que ça".

        Et cette idée ne me plait que moyennement en fait :(
  • # réagissez bordel !

    Posté par . Évalué à 0.

    il faut réagir linuxfr ! la loi à été voté et c'est même pas annoncer en 1er page à quoi bon en parler si c'est pour ce dégonfler quand il faut pas. Cette loi annonce la mort du libre et pas de réaction franchement je suis déçu.

    il y a qu'a voir ce qu'il ce passe sur http://donkeyddanett62.free.fr/ pour comprendre.

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