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: Réponses de Dominique Voynet à Candidats.fr

Posté par tuiu pol (Jabber id, ). Modéré le 01 avril 2007.
Le 28 mars 2007, l'APRIL à reçu les réponses de la candidate des Verts au questionnaire de Candidats.fr.

Les positions des Verts sur certains sujets qui nous occupent tels que les brevets sont connus de par leurs prises de positions répétées. Le document reçu en est une confirmation : les idées sont claires et parfaitement exposées. Les dossiers sont manifestement bien maîtrisés.

Les Verts sont la 5ème formation à répondre au questionnaire de l'APRIL.

> Lire la dépêche (10 commentaires, moyenne: 3,4).  

Le document de 11 pages que je vous invite fortement à parcourir répond point par point à l'ensemble des questions posées.

Au sujet des brevets logiciels madame Voynet se pose nettement contre, en stigmatisant la dérive des pratiques de l'OEB et de l'INPI et demandant à légiférer «[..]pour empêcher ces pratiques qui, rappelons-le, sont illégales au regard de la Convention sur le brevet européen (1973) interdisant les brevets sur les programmes d'ordinateur,[..]».
Par ailleurs, elle tient «également à dénoncer le fait que cette évolution du système de brevets a eu comme conséquence de rendre viables les activités économiques reposant principalement sur le commerce autour des brevets. Certaines entreprises, ne produisant aucun autre bien ou service, ont fait de l'application des brevets leur objectif d'affaires exclusif.»

Au sujet de l’utilisation des mesures techniques de protection, elle se pose résolument contre, soulignant au passage l'impasse dans lequel ont conduits les politiques actuellement menées.

Au sujet de l'interopérabilité, le positionnement est simple : «je suis tout à fait favorable à faire de l'interopérabilité un véritable droit pour tout citoyen.». Elle est également favorable à une loi qui permettrait d'encadrer cela, autorisant notamment de contourner une mesure technique qui s'opposerait à la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité car ne reposant pas sur un standard ouvert .

A propos d'IPREDII : «Selon moi, cette directive est tout bonnement inutile et au final néfaste. Légiférer pour complaire à certain groupes d'intérêts, en l'occurrence l'industrie dite du "contenu", n'est certainement pas un apport démocratique à la construction de l'Union européenne.».

Elle reste favorable à l'instauration du système des recours collectifs, mais avec quelques bémols : «[..]les dérives du système en cours aux États-Unis doivent nous inciter à bien évaluer avec les associations de consommateurs le type de procédures souples et utiles qu'il faut mettre en place, je ne pense pas que cela consiste en un copié-collé de ce qui se pratique outre-Atlantique.»

Les Verts sont pour l'utilisation des standards ouverts dans les administrations, collectivités territoriales et établissements publiques.
«Nous proposons, au travers d'un texte de loi, l'adoption progressive, mais avec un calendrier des licences de contenus facilitant la réutilisation, des standards ouverts de documents et des logiciels libres.»

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

C'est bien mais ...

Posté par chl (page perso, ) le 01/04/2007 à 22:13. (lien). Évalué à 6.

C'est bien d'avoir les réponses au questionnaire des "petits" candidats (pour rappel seuls Marie-George Buffet, Arlette Laguiller, José Bové et maintenant Dominique Voynet se sont prononcés).

A quand les réponses des 4 candidats principaux ?

L'APRIL appelle les candidats à alimenter le débat

Posté par Jean-Christophe BECQUET (page perso, ) le 04/04/2007 à 16:32. (lien). Évalué à 1.

L'APRIL appelle les candidats à alimenter le débat de fond sur le Logiciel Libre et les libertés numériques

L'APRIL, à l'origine de l'initiative Candidats.fr, demande aux candidats à l'élection présidentielle de répondre au questionnaire Candidats.fr pour que les citoyens puissent connaître avec le plus de précision possible leurs positions sur le logiciel libre et les libertés numériques.

Suite du communiqué de presse sur :
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070404.html

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