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: La réforme du système des brevets américain en cours d'adoption

Posté par Plop (). Modéré le 22 juillet 2007.
La réforme du système américain des brevets est en bonne voie d'acceptation.

Depuis avril, le sénat américain et la maison blanche examinent le projet de loi qui remettra de l'ordre dans le système des brevets. Cela avait donné lieu à l'époque un billet de la FSF « La réforme des brevets n'est pas suffisante ».

L'accueil de cette réforme auprès des milieux d'affaires est plutôt mitigé. En effet, pour de nombreuses sociétés américaines, les ventes de licences de brevets représentent une part non négligeable de leurs revenus.

Cependant, et en dépit des divergences d'opinions dans les milieux économiques, la réforme pourrait être validée avant la fin du mois d'août. Cette réforme rendrait le système US plus proche du système européen ou japonais.

> Lire la dépêche (19 commentaires, moyenne: 5).  

Un pas raisonnable a été franchi
Le Congrès américain essaye encore une fois de corriger le système de brevets américain. Le "Patent Reform Act" a été introduit simultanément au Sénat et à la Maison blanche en avril 2007. Cette nouvelle réforme est très similaire à celles ayant déjà échouées en 2005 et 2006.

Le 18 juillet, le comité de chambre de l'ordre judiciaire a examiné la réforme. Ce qui est une étape importante dans le processus de validation. Un accord semble être trouvé entre démocrates et républicains. Sauf imprévu, la réforme devrait être validée avant la fin du mois d'août.

Les objectifs de la réforme

L'objectif premier de la réforme est de changer le système américain qui est un système fonctionnant avec le principe "first to invent" en un système utilisant la base du "first to file" qui est déjà en vigueur dans beaucoup d'autres pays.

Le système "first to invent" est un système coûteux et juridiquement lourd pour déterminer qui est le premier inventeur. Ce système controversé n'est pratiquement utilisé qu'aux États-Unis.

Le système "first to file" est lui plus utilisé de par le monde. C'est la date de dépôt du brevet qui sert de date de référence en cas de litige avec des brevets similaires. Ce système peut donc favoriser les grandes sociétés qui ont la force de frappe nécessaire à un dépôt rapide de brevet, mais il est aussi juridiquement plus facile de défendre son brevet, ce qui aide les petites sociétés.

La réforme porte aussi sur le calcul des dommages et intérêts en cas de litige. Ils seront calculés en fonction de la valeur ajoutée d'un brevet bafoué et non à la valeur du produit final comme c'était le cas aujourd'hui.

De plus, cette réforme veut significativement changer le processus de contestation d'un brevet. Aujourd'hui, il n'existe que deux moyens : un recours judiciaire auprès d'une cour fédérale ou demander aux bureaux américains des brevets et des marques de réexaminer le brevet en question. Ces moyens ne donnent pas satisfaction et il est en réalité très long et coûteux de contester un brevet.

Ils seront remplacés par un système plus souple améliorant le système de contestation de brevet. Un inventeur qui se verrait spolié de son invention par le dépôt d'un brevet aurait plus de marge de man½uvre.

Enfin, les nouveaux demandeurs de brevet devraient aussi exécuter une recherche d'antériorité. Ce qui rapprocherait le système américain des systèmes européen ou japonais.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Euh...

Posté par rdg (Jabber id, ) le 22/07/2007 à 15:04. (lien). Évalué à 10.

Y a une arnaque quelque part ou c'est vraiment une bonne nouvelle ?

[+] Petite remarque orthographique

Posté par Antoine J. (Jabber id, ) le 22/07/2007 à 15:53. (lien). Évalué à -1.

qui se verrait spolié

Voila, vous pouvez reprendre une discussion normale.

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