"Brevets logiciels" : où en est-on ?

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jan.
2004
Justice
La chronique du 24 décembre de la SSLL Clever Age fait le point sur l'avancement du débat autour des brevets logiciels.

L'article analyse le contexte, précise les enjeux et fait le lien avec le texte voté par le parlement européen le 24 septembre dernier.
Il indique également quelles seraient les recommandations de "Clever Age" quant à l'application effective de ce dernier. Récemment est apparu sur le devant de la scène informatique un débat autour de la brevetabilité des logiciels, débat qui a connu son apogée avec le vote du parlement européen le 24 septembre dernier. Il a depuis quelque peu perdu de sa vivacité ; ce relatif retour au calme doit permettre d’analyser plus sereinement la situation et de faire le point sur des questions qui ne touchent pas uniquement les professionnels du secteur, puisque tous les utilisateurs de logiciels sont potentiellement concernés. (NdM : copie de l'intro de la chronique)

Aller plus loin

  • # Re: "Brevets logiciels" : où en est-on ?

    Posté par  . Évalué à -10.

    plop!

  • # Re: "Brevets logiciels" : où en est-on ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    En lisant le titre de la news je m'attendais à avoir des scoops, genre des dates de votes mais en fait on apprend rien du tout. Par contre c'est un argumentaire anti-brevets logiciels clair et bien écrit, qui met l'accent sur le fait que le but des protections devrait être l'interêt général, ce que les pro-brevets logiciels passent évidemment sous silence.

    • [^] # Re: "Brevets logiciels" : où en est-on ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Je suis bien d'accord que cet article n'apporte rien de nouveau. Il faut cependant reconnaitre qu'il utile car il est bon de rappeler que le problème n'est pas résolu. D'autre part, un bon résumé de la situation permettra à beaucoup de personnes de connaitre le sujet.

      • [^] # Re: "Brevets logiciels" : où en est-on ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        Peut-être serait-il intéressant d'avoir une rubrique "dossier" qui regroupe différents nouvelles, articles, sujets sur un même thème ?

        • [^] # Re: "Brevets logiciels" : où en est-on ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          C'est déjà le cas. Derrière l'icône de cet article (la balance), il y a un lien, c'est la rubrique justice à laquelle appartient cet article. On peut y aller aussi à partir de "Archives". Peut-être faudrait-il être plus précis ? Le troll^H^H^Hdébat est ouvert.

  • # Conférence

    Posté par  . Évalué à 1.

    Bonjour,

    Pour en savoir plus, nous (étudiants du DESS Génie Informatique à l'Université des Sciences et Technologies de Lille) souhaitons organiser une conférence sur ce sujet. Cependant, il nous manque encore des intervenants. Nous recherchons donc des personnes susceptibles de présenter les Brevets Logiciels, leurs effets sur la communauté du Libre, leurs effets dans le monde professionnel. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information intéressante (contact sur la page web: http://brevets-logiciels.chez.tiscali.fr/index.html(...) ).

  • # Re: "Brevets logiciels" : où en est-on ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Il y a qq "manques" dans l'article.
    1) il n'y est pas dis clairement que les brevets logiciels vont séparer les sociétés en 2. Ceux qui en ont plein et qui vont se cross-licencer entre elles et ceux qui n'en ont pas. Pour les grosses sociétés, le système sera comme si les brevets n'existaient pas. Pour les petites par contre...
    2) Il est assez mal dis que le développement d'un logiciel est très différent d'un objet usuel. Le nombre de fonctionnalité d'un logiciel est sans commune mesure avec ce qui est possible de faire dans le monde tangible. Virtuellement, un logiciel pourrait enfreindre _tous_ les brevets (emacs 25 ? :). Un logiciel est l'accumulation de fonctionnalité qui est sa vrai valeur ajouté, protégé par copyright. Ce n'est pas la recherche fondamental qu'il y a derrière (ce qui est soit disant protégé par les brevets).

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: "Brevets logiciels" : où en est-on ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      "Un des critères de brevetabilité est que l’invention doit « apporter une contribution technique à l’état de la technique », ce qui permet d’écarter les algorithme en tant que tels."

      La conclusion de l'article est bien débile. Un algo de compression n'est pas brevetable. Un algo de compression qui sert à réduire l'empreinte mémoire ou à gagner de la bande passante réseau l'est... chercher l'erreur !
      En gros, seul les algo qui servent à rien ne sont pas brevetable ? Un algorithme est en général conçu dans un but précis...

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: "Brevets logiciels" : où en est-on ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      La seule proposition intermédiaire valable est l'introduction des forces de la nature. Ne seraient brevetable que les inventions les mettant en oeuvre (enfin celle qui ne sont pas nécessaire au fonctionnement d'un ordinateur).

      En gros, seul des systèmes seraient brevetables (genre abs,...) mais le brevet ne porterait pas sur le logiciel embarqué.

      "La première sécurité est la liberté"

  • # Re: "Brevets logiciels" : où en est-on ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    un peu hs mais c'est a propos des brevets
    cela me fait penser a une emission sur la naissance de l'aviation qui est passé sur arte, aux etat unis les freres Wright avait inventé/reussi a faire le premier avion, ils deposent donc plein de brevet sur leur invention. et pendant 17 ans leur principale activité n'etais point la construction d'avion ni meme la recherche sur l'avion, mais belle est bien l'attaque en justice systematique de tous pilote d'avion present a l'époque aux etats unis, (oui oui pilote) pour toucher des royalties. Sans compter les proces pour contrefacon.

    sinon pour la petite histoire

    http://www.flyandrive.com/wright01.htm(...)

    cela n'explique que le cheminement pour arriver a faire voler l'avion

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