Google Maps condamné en France pour abus de position dominante

Posté par (page perso) . Édité par Lucas Bonnet. Modéré par Bruno Michel. Licence CC by-sa
Tags :
17
1
fév.
2012
Justice

Google et Google France ont été condamné ce 31 janvier par le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante. La société était opposé à l’entreprise Bottin Cartographes, qui estimait que « Google ruine le marché, ils offrent quelque chose qui leur coûte. » (tandis qu'eux vendent plans et itinéraires).

Google est condamné à 500 000 euros de dommages et intérêts pour préjudices subis et 15 000 euros d’amende, pour avoir faussé la concurrence avec ses services gratuits d'API de cartographie. Google annonce faire appel.

On notera la réaction du porte-parole de Google France : « Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre (sic), et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. ». Contrairement à OpenStreeMap, Google Maps n'est pas libre (ni le code ni les données).

Il faudrait sans doute avoir plus de détails sur les attendus du jugement (ou l'avis d'un juriste qui serait d'accord avec lui-même) pour savoir si cette décision est problématique ou non pour OpenStreetMap.

NdM : le texte du jugement est disponible. La revendication porte sur l'API Google Maps (hors version premium).

  • # Le roman de l'hiver

    Posté par . Évalué à -1. Dernière modification le 01/02/12 à 18:02.

    Google est condamné à 500 000 euros de dommages et intérêts pour préjudices subis et 15 000 euros d’amende, pour avoir faussé la concurrence avec ses services gratuits de cartographie. Google annonce faire appel.

    500 000 euros de dommages et intérêts

    Whoa quelle somme !? :/ C'est peau de zob pour Google non ?

    Google annonce faire appel.

    Le premier round (médiatiquo-trollique j'entends) ne fait que commencer.

    • [^] # Re: Le roman de l'hiver

      Posté par . Évalué à 2.

      Whoa quelle somme !? :/ C'est peau de zob pour Google non ?Whoa quelle somme !? :/ C'est peau de zob pour Google non ?

      Oui, et ? Tu crois que s'ils payent cette somme, après ils seront tranquilles s'ils continuent ? Que cela leur donnera le droit de faire quelque chose pour lequel ils ont été condamnés ?

    • [^] # Re: Le roman de l'hiver

      Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 01/02/12 à 19:12.

      Whoa quelle somme !? :/ C'est peau de zob pour Google non ?

      http://reflets.info/google-condamne-a-7-minutes-damende/

      Le type sur la photo qui s’exhibe en maillot de bain n’a rien à cacher. Et pour cause: c’est Peter Fleischer, le déontologue en chef de Google Inc. (Chief Privacy Officer). Depuis ce matin, c’est un contrevenant puisque sa boite vient de récolter une amende de 100.000 euros infligée par la CNIL, à propos de son service de cartographie numérique Google Street View. 100.000€ d’amende, c’est une certaine somme. Quoique, rapporté en dollars et ramené à ses profits, ça doit représenter à peu près 7 minutes d’activité (*).

      […]

      (*) Résultats nets du dernier trimestre 2010: 2,54 milliards de dollars. Divisé par 90 jours, cela donne 28,2 millions, soit un peu plus d’1 million par heure et 19.600$ la minute.

  • # En accord avec moi-même...

    Posté par . Évalué à 6.

    ...et après longue réflexion, je suis arrivé à la conclusion que...
    je ne suis pas juriste.

    Sinon, reprenons un peu «l'idée» derrière la loi.

    Pour moi, l'abus de position dominante concerne les activités marchandes: Google tire un profit de l'utilisation de ses services gratuits. Ce profit n'est pas directement mesurable, mais il y a bien un système de coût et bénéfice. Ils ont sûrement des chiffres pleins de stats, mais je doute que ce soit une science exacte, et encore moins qu'ils choisissent les hypothèses les plus défavorables s'il faut tout apporter devant le juge...

    Ceci m'amène aux deux points suivants:

    • Prouver que ça leur coûte plus que ça leur rapporte, condition sine qua non pour déclarer qu'ils vendent à perte, ça va être vachement compliqué. Rappelons que Google n'offre pas les espaces publicitaires aux annonceurs...
    • Je ne vois pas en quoi on pourrait attaquer le projet OpenStreetMap qui est une activité non marchande sans but lucratif. D'ailleurs, qui attaquer? L'hébergeur du projet? Les contributeurs? Ça ne me semblerait pas très sérieux! («Monsieur, vous êtes accusés d'avoir entré le nom de la rue où vous habitez dans une carte disponible sur Internet, le tout GRATUITEMENT. Vous n'avez donc pas honte??»).

    Suivant la même logique, on peut attaquer tous les services gratuits financés par la pub sur Internet, les journaux papier gratuits, etc. Pourquoi ne pas aussi attaquer FB qui doit priver quelque part, un site d'anciens élèves de sa manne de comptes "premium"?

    • [^] # Réflexion partagée

      Posté par . Évalué à -1.

      Tout à fait d'accord avec vous.
      Franchement, je ne comprends plus rien à la justice, cette décision me paraît a priori contestable, je ne suis pas juriste et je ne vois pas tout ce qui se trame derrière tout cela: je ne vois qu'un Google Maps gratuit, ainsi naturellement je ne chercherais pas autre chose, surtout si celle-ci est payante, en plus qu'elle proposerait les mêmes fonctionnalités. Donc soit il s'adapte à la concurrence en employant une autre stratégie : par exemple faire comme Google, devenir gratuit et gagner de l'argent indirectement, cependant ce n'est pas chose aisée vu que Google possède beaucoup de sous divisions interconnectés (Google Maps, Moteur de recherche, Gmail, Google+... le tout étant interconnecté, par exemple dans un smartphone Android); il reste l'autre solution: attaquer en justice désespérément...
      C'est très normal que cet autre service soit inconnu, car une grande majorité des internautes passent par Google pour surfer et voir ce qu'ils veulent, Google Maps s'affichera parmi les premier si on cherche des cartes.
      Peut être donc, c'est en fait une attaque en justice pour monopole, on est de plus en plus "dépendants". Et maintenant que la politique de confidentialité a changé, Est-ce bon ou mauvais ?

      • [^] # Re: Réflexion partagée

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        En gros vous ne comprenez pas pourquoi Google est condamné, tout en expliquant que vu sa position dominante, il est bien normal que vous l’utilisiez plutôt qu’un autre service. Abus de position dominante, c’est exactement ce dont il est question dans ce jugement.

        • [^] # Re: Réflexion partagée

          Posté par . Évalué à 4.

          En gros vous ne comprenez pas pourquoi Google est condamné, tout en expliquant que vu sa position dominante, il est bien normal que vous l’utilisiez plutôt qu’un autre service. Abus de position dominante, c’est exactement ce dont il est question dans ce jugement.

          Non, ça, c'est la position dominante. L'abus c'est le mode de facturation qui ne permet(trait) pas à ses concurrents d'exister (selon le jugement).

          A priori, selon un des commentaires de l'autre journal, l'abus n'existerait plus à l'heure actuelle puisque google map est maintenant payant, et coute un bras et un oeil dès lors qu'il y a du traffic (comme google apps).

    • [^] # Re: En accord avec moi-même...

      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

      A ce que j'ai compris, on ne reproche pas Google de gratuiter un service quelconque mais de gratuiter un service qu'il VEND par ailleurs aux entreprises.

      Donc la boite qui a monté son guideur basé sur les données de google ne peut pas concurrencer google qui n'achète pas ses propres données...

      (mais ça me semble tout aussi fallacieux que toi : les données, Google les a bien payé à un moment)

      ON VEUT LES DETAILS !!!

    • [^] # Re: En accord avec moi-même...

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      • Je ne vois pas en quoi on pourrait attaquer le projet OpenStreetMap qui est une activité non marchande sans but lucratif. D'ailleurs, qui attaquer? L'hébergeur du projet? Les contributeurs? Ça ne me semblerait pas très sérieux! («Monsieur, vous êtes accusés d'avoir entré le nom de la rue où vous habitez dans une carte disponible sur Internet, le tout GRATUITEMENT. Vous n'avez donc pas honte??»).

      Suivant la même logique, on peut attaquer tous les services gratuits financés par la pub sur Internet, les journaux papier gratuits, etc. Pourquoi ne pas aussi attaquer FB qui doit priver quelque part, un site d'anciens élèves de sa manne de comptes "premium"?

      Certains n'apprécient pourtant pas et n'hésitent pas à le faire savoir :
      on a bien l'UPP (Union des photographes professionnels) qui s'insurge contre le "libre de droits" et désormais "le libre" contre lesquels il veulent se battre. Une Association de lutte Contre le Libre de Droit (ACLD) a même été créée !

      Sources :

  • # Quid du Géoportail ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Hello,

    si on considère le cas général évoqué dans le jugement et qu'on s'interroge sur son application sur OpenStreetMap, on peut facilement faire un parallèle avec une situation similaire pour Wikipedia (OSM étant le wikipedia de la cartographie). Le projet Wikipedia peut-il être condamné par une entité commerciale qui évolue dans la même branche (Universalis/Britannica pour ne pas les nommer) sous prétexte d'abus de position dominante ? Finalement, si on s'arrête uniquement au fait que Google soit une entité commerciale, heureusement pour eux qu'ils ont arrêté Knol: les éditeurs d'encyclopédie auraient pu être inspirés par le jugement évoqué plus haut !!!

    Néanmoins, il n'y a pas que GoogleMaps et OpenStreetMap en matière de contenu cartographique accessible au grand public. Il existe en effet le Géoportail de l'IGN qui, même s'il s'agit d'un EPIC, a néanmoins un côté commercial (vous pouvez acheter des fichiers type SCAN25 ou BDTopo pour votre SIG).

    Pour résumer, il est urgent de voir quelle sera la jurisprudence dans ce domaine. A moins que, dans les détails, le jugement porte sur un élément qui n'affecte ni l'IGN, ni OSM...

    • [^] # Re: Quid du Géoportail ?

      Posté par . Évalué à 4.

      Ces associations étant à but non lucratif et ne réalisant pas de profits, elles ne peuvent, par définition faire d'abus de position dominante.
      Maintenant, je suis un peu comme maclag, je ne comprends plus grand chose à la justice.

      • [^] # Re: Quid du Géoportail ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Ces associations étant à but non lucratif et ne réalisant pas de profits, elles ne peuvent, par définition faire d'abus de position dominante.

        Une association peut faire des profits. Elle n'a par contre pas le droit de redistribuer ses profits, nuance.

        • [^] # Re: Quid du Géoportail ?

          Posté par . Évalué à 3.

          c'était le sens de ma phrase: "ces" et "et".
          si elles réalisaient des profits, elles pourraient être soumise à TVA si elles sont positionnées sur une activité concurrentielle et avec un volume conséquent. Après je suppose que ça peut varier selon les pays mais c'est le cas en France.

  • # premium

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    La revendication porte sur l'API Google Maps (hors version premium)

    Ce qu'il faut prendre en compte (et c'est entre autre ce qui me semble le plus débile dans cette décision) est que l'API Google Maps non premium est extrêmement limitée, aussi bien en terme d'usage que de droits d'utilisation.
    Ce que je veux dire c'est que si l'utilisateur de l'API n'est pas un particulier OU restreint l'accès au site contenant l'API (pas un site public, quiconque ne peut pas visualiser même avec inscription) OU l'accès au site est payant alors il est interdit d'utiliser l'API gratuite.
    De même, les fonctionnalités sont assez limitées (par exemple en nombre de géocodage possible sur une période de 24h, vraiment très bas).

    Donc je ne vois pas vraiment en quoi cette offre fait du tord, du moment qu'on prend conscience que quasiment tous ceux qui utilisent l'API Maps n'en respectent pas les conditions et sont sous le coup de la version premium, version qui d'ailleurs n'est pas donnée pour le coup.

    • [^] # Re: premium

      Posté par . Évalué à 2.

      Donc je ne vois pas vraiment en quoi cette offre fait du tord, du moment qu'on prend conscience que quasiment tous ceux qui utilisent l'API Maps n'en respectent pas les conditions et sont sous le coup de la version premium, version qui d'ailleurs n'est pas donnée pour le coup.

      C'était ça le jugement: ils permettent aux clients potentiels des concurrents d'utiliser la version gratuite sans faire respecter les tarifs du premium ou les contraintes comme la pub dans la version gratuite.
      Donc les clients potentiels utilisent forcément googlemap.
      Donc les petites boites crèvent quel que soit leur produit.
      Donc abus.

      Ce qui me semble infirmer ce raisonnement: le google map de bing. Microsoft a les moyens de se payer l'infrastructure, la bande passante, le développement d'un concurrent, voire un concurrent plus intéressante en terme de fonctionnalités et la gratuité le temps de se faire une part de marché voire devenir numéro un. Et ça ne prend pas plus que l'autre petit pauvre français.

      • [^] # Re: premium

        Posté par (page perso) . Évalué à 0.

        C'était ça le jugement: ils permettent aux clients potentiels des concurrents d'utiliser la version gratuite sans faire respecter les tarifs du premium ou les contraintes comme la pub dans la version gratuite.

        Ha ok, donc c'est comme attaquer un fabricant de couteaux de cuisine parce qu'un gars à poignardé un autre avec.
        C'est pas parce qu'il a poignardé, c'est parce que le fabricant l'a laissé faire.
        C'est pas parce que les clients ne respectent pas la licence, c'est parce que Google ne les bloque pas tous.

        Supayr

        (bon c'est vrai que par contre d'autres commentaires - dans le journal je crois - indique que c'est parce qu'ils mettent les résultats dans Google search et là je comprend plus, mais dans ce cas c'est surtout que je ne vois plus le lien avec l'API...)

        • [^] # Re: premium

          Posté par . Évalué à 4.

          Ha ok, donc c'est comme attaquer un fabricant de couteaux de cuisine parce qu'un gars à poignardé un autre avec.
          C'est pas parce qu'il a poignardé, c'est parce que le fabricant l'a laissé faire.

          1/ c'est vendredi?
          2/ quand tu es en position dominante, oui, tu dois faire attention à ce genre de chose (l'utilisation de tes services, pas de tes couteaux).
          Donc microsoft ne devait pas prétendre que dr-dos était incompatible avec windows3.1, ils ne devaient pas prétendre que IE ne pouvait pas se désinstaller, ils ne devaient pas forcer les OEM à virer netscape et à ne pas passer d'accord avec eux, et plus récemment, ils n'auraient pas du virer linux du marché des netbook.
          Plus près de nous orangeFrance Telecom était forcé de faire des offres compétitives et d'ouvrir son réseau à la concurrence. Sans ça, il n'y aurait jamais eu free, par exemple.
          Voila des cas qui montrent l'intérêt de faire attention à ce genre de chose il me semble, je ne suis pas choqué.

          Après, on peut discuter de la qualité des services en question et peut être que l'autre n'aurait jamais réussi de toutes façons, ou de la méthode employée pour résoudre le problème (comme dans le cas microsoft quand ils ont châtré les remèdes que préconisaient le juge ou l'argent qu'a réclamé la CEE: du flan tout ça, juste une ponction mais pas une action contre le problème).
          Mais le problème est réel, je parle des abus de position dominante, pas de google en lui même ou de ce cas particulier. Il est systématique et n'a plus de contre-fou depuis le procès microsoft.

          • [^] # Re: premium

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Non non, c'est pas encore vendredi.
            Google Maps API est loin d'être gratuit, et loin d'être bon marché (faut quand même compter de l'ordre de 8000€/an pour le premier niveau, niveau dont on peut tout de même atteindre assez rapidement les limites - ok, tout dépend ce qu'on fait, dans tous les cas il m'est déjà arrivé de bloquer des clés...). SI je ne me trompe, Bing est vraiment moins cher à prestation équivalentes (mais toutes les grosses boites veulent du Google, non pour ce que ça fait immédiatement mais parce que c'est Google).
            Donc sur ce point je vois pas trop où est l'abus de potion dominante.
            Ou alors l'abus est de ne pas vérifier et traquer tous ceux qui utilisent leurs outils sans en avoir le droit.

            Concernant les résultats de recherche là par contre je peux le comprendre. Mais je ne vois alors plus le rapport avec l'API GMaps.

            • [^] # Re: premium

              Posté par . Évalué à 3.

              Donc sur ce point je vois pas trop où est l'abus de potion dominante.

              Est ce que tu vois la position dominante déjà? Parce que je me demande si ce n'est pas le problème avec cette histoire quand je vois les réactions pro google a priori . J'ai moi même beaucoup de sympathie pour google, j'apprécie leur projet plus que je n'appréciais celui de microsoft dans les même conditions, mais le problème des abus de position dominante, j'étais contre au temps de microsoft à coté de mon manque d'appréciation de microsoft, c'est un problème au delà de la nature des ce boites ou de leur manière de travailler.

              • [^] # Re: premium

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Est ce que tu vois la position dominante déjà?

                Le problème est que si cet abus était si clair on en parlerait pas tant et la décision de justice serait facile à prendre.
                Néanmoins :

                Concernant les résultats de recherche là par contre je peux le comprendre

                Donc oui, je comprend la position dominante. Par contre, concernant l'abus c'est jamais facile je trouve, car condamner Google parce qu'ils proposent des services et les unifies est toujours gênant je trouve. D'autant plus que s'ils sont en position dominante c'est aussi parce que la concurrence n'est pas au niveau (prendre bing, yahoo, nokia par exemple).
                Et donc de ce point de vue c'est dur de leur en vouloir sur ce point.

                Mais par contre, je ne vois toujours pas le problème sur l'API Google Maps, qui d'ailleurs n'est pas en lien avec les résultats de recherche...

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.