L'EFF poursuit l'éditeur menaçant la base de données tz/zoneinfo

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jan.
2012
Justice

Rappels de la dépêche précédente : la base de données « tz » (tz database) ou zoneinfo, ou encore Olson (du nom de son créateur), contient les informations sur les fuseaux horaires. Elle est très largement utilisée. Le 6 octobre 2011, David Olson a annoncé qu’une plainte avait été déposée, et qu’en conséquence, il arrêtait la diffusion de cette base de données. La plainte pour contrefaçon vient de l’éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques). Il s’agit pourtant de données historiques factuelles, et la jurisprudence américaine aurait plutôt tendance à exclure un copyright dessus (et donc à les placer dans le domaine public).

L'Electronic Frontier Foundation, célèbre structure qui défend la liberté d'expression sur Internet, a porté plainte pour procédure abusive et frivole, car l'éditeur aurait poursuivi pour utilisation de faits, en toute connaissance de cause. Cory Doctorow qui relaie l'info sur son blog BoingBoing parle d'ailleurs de « copyright trolls » (comme on parle de « patent trolls »), de l'intimidation juridique.

L'EFF assure par ailleurs la défense d'Olson et Eggert ; elle entend démontrer « l'absurdité de la position juridique » d'Astrolabe et l'« absence de fondement suivant la loi sur le copyright ou toute autre législation ». La plainte de l'EFF évoque la règle 11 de la procédure civile fédérale américaine qui prévoit que le déposant doit conduire une investigation préalable raisonnable avant d'établir une plainte. Astrolabe dispose de 21 jours pour se rétracter (la plainte EFF semble datée du 11 janvier et leur communiqué du 12, ce qui nous mènerait aux premiers jours de février).

Aller plus loin

  • # Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques)

    Posté par  . Évalué à 10.

    Celle là il l'avait pas vue venir :)

  • # Excellent

    Posté par  . Évalué à 10.

    En lisant ça, j'ai eu envie de faire un don à EFF; en fait ça ne marche pas, le transfert bancaire échoue pour une raison bête mais bref, l'intention est là. En attendant que ça marche, je leur mettrai une grosse part sur mes prochains achats de Humble Indie Bundle.

    • [^] # Re: Excellent

      Posté par  . Évalué à 8.

      Ça risque d'être difficile, ils ne sont plus sur le humble bundle : http://www.humblebundle.com/

      « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

      • [^] # Re: Excellent

        Posté par  . Évalué à 6.

        Excellente remarque, j'ai été surpris (je n'avais pas fait attention). J'ai envoyé un mail pour me plaindre demandant plus d'information au support HIB, et voilà la réponse:

        Instead of simply going with the standard two charities, we discussed the charities with the HIB #4 game developers and after a lot of thought, these charities emerged. With the addition of a great charities, American Red Cross, the tough decision was made to not include the EFF in HIB #4. This doesn't express any change in our support for the EFF and what they stand for; we will likely include them in future bundles. If you would like, please consider donating to the EFF independently of the bundle at www.eff.org.

        Also, when you're choosing how much to give to the charities, you can open up a slider and choose each charity specifically.

        Bref, il sera sans doute toujours possible de donner à EFF pour les prochains Humble Indie Bundle .

        • [^] # Re: Excellent

          Posté par  . Évalué à -3.

          n'est il possible de donner directement ?

          • [^] # Re: Excellent

            Posté par  . Évalué à 3.

            If you would like, please consider donating to the EFF independently of the bundle at www.eff.org.

            « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

            • [^] # Re: Excellent

              Posté par  . Évalué à -2.

              c'était une question réthorique :)

              • [^] # Re: Excellent

                Posté par  . Évalué à 2.

                En lisant ça, j'ai eu envie de faire un don à EFF; en fait ça ne marche pas, le transfert bancaire échoue pour une raison bête mais bref, l'intention est là.

                « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

                • [^] # Re: Excellent

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  Attend le prochain Humble Indie Bundle et met une grosse part a la EFF.

  • # Merci

    Posté par  . Évalué à 5.

    C'est rassurant de voir qu'il existe des organismes pour combattre les abus(eurs).

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