Rappels de la dépêche précédente : la base de données « tz » (tz database) ou zoneinfo, ou encore Olson (du nom de son créateur), contient les informations sur les fuseaux horaires. Elle est très largement utilisée. Le 6 octobre 2011, David Olson a annoncé qu’une plainte avait été déposée, et qu’en conséquence, il arrêtait la diffusion de cette base de données. La plainte pour contrefaçon vient de l’éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques). Il s’agit pourtant de données historiques factuelles, et la jurisprudence américaine aurait plutôt tendance à exclure un copyright dessus (et donc à les placer dans le domaine public).
L'Electronic Frontier Foundation, célèbre structure qui défend la liberté d'expression sur Internet, a porté plainte pour procédure abusive et frivole, car l'éditeur aurait poursuivi pour utilisation de faits, en toute connaissance de cause. Cory Doctorow qui relaie l'info sur son blog BoingBoing parle d'ailleurs de « copyright trolls » (comme on parle de « patent trolls »), de l'intimidation juridique.
L'EFF assure par ailleurs la défense d'Olson et Eggert ; elle entend démontrer « l'absurdité de la position juridique » d'Astrolabe et l'« absence de fondement suivant la loi sur le copyright ou toute autre législation ». La plainte de l'EFF évoque la règle 11 de la procédure civile fédérale américaine qui prévoit que le déposant doit conduire une investigation préalable raisonnable avant d'établir une plainte. Astrolabe dispose de 21 jours pour se rétracter (la plainte EFF semble datée du 11 janvier et leur communiqué du 12, ce qui nous mènerait aux premiers jours de février).
- DLFP : Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo (198 clics)
- EFF: "Just the Facts: Lawsuit Against TimeZone Database Deserves Sanctions" (87 clics)
- BoingBoing: "EFF to ask for sanctions against copyright trolling astrologers" (66 clics)
- Communiqué EFF : "EFF Demands Withdrawal of Bogus Time Zone Database Lawsuit" (43 clics)
