Les hébergeurs alternatifs en danger : Le Ras mis en demeure de censurer un de ses membres

Le R@S (Réseau Associatif et Syndical) vient d'être assigné en référé, aux côtés des syndicats SUD-PTT et SUD CERITEX, par les sociétés commerciales SAS B2S Ceritex et SAS Médiatel. Après avoir mis en demeure le R@S de cesser toute publication les concernant sur le site de SUD-PTT, les deux sociétés souhaitent maintenant le voir condamner à "rendre impossible toute diffusion d'information" les concernant sur le site Internet de SUD-PTT, hébergé par le R@S. En entamant cette procédure en justice, l'entreprise prétend démontrer que le R@S, en tant qu'hébergeur du site, serait juridiquement responsable du contenu mis en ligne et cherche à obtenir la censure des publications syndicales de SUD-PTT et de SUD CERITEX.

Dans le contexte actuel, cette assignation ne peut donc être comprise que comme une tentative de mise au pas des hébergeurs indépendants et des syndicats.

Ce procédé ne peut être toléré et doit être vigoureusement combattu. D'autant que cette demande se fonde sur un régime juridique de responsabilité des hébergeurs de site Internet obsolète depuis la promulgation de la loi du 1er août 2000 sur la communication.

Depuis lors, en effet, un hébergeur ne peut encourir de responsabilité que dans le seul cas où, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n'a pas agi promptement pour empêcher l'accès à un contenu illicite.

Le R@S respecte la loi, et ne saurait se substituer au juge pour décider du caractère licite ou non d'une publication sur l'un des sites qu'il héberge. Avant tout soucieux de ses intérêts économiques, un hébergeur professionnel est susceptible d'accéder à une demande d'interdiction d'accès à un site, ne serait-ce que pour éviter des ennuis possibles et la charge d'une procédure judiciaire. Il est plus simple de censurer !

Le R@S s'est constitué - entre autres - pour éviter ce genre d'intimidation. Car sur Internet, la responsabilité d'un contenu doit être assumée par son auteur, et non par les prestataires techniques comme les hébergeurs.

Le R@S est co-signataire d'un appel d'IRIS s'opposant à la modification de la loi lors du vote de la LEN (Loi sur l'Economie Numérique), avec plusieurs de ses membres - dont la Ligue des Droits de l'Homme. La R@S compte bien poursuivre avec tous ses membres cet engagement, pour la défense du droit d'expression électronique du monde associatif et militant sur Internet.

Ouvaton sommé de fermer le site antipublicitaire Stopub. Depuis jeudi 6 novembre, le site du collectif Stopub, qui a organisé les actions de détournement / dégradation des affiches publicitaires dans le métro parisien des vendredis 17/10 et 7/11 est menacé, et l'apparente fermeture du site a exacerbé les passions (en rénovation en fait). L'hébergeur ouvaton.org subit des pressions issues de la société Métropub (régie publicitaire de la RATP) : un huissier leur a réclamé la fermeture de ce site et demande déjà les noms des responsables.

Rappelons que la coopérative Ouvaton s'était mise en place pour résister aux pressions juridiques, et pensait avoir tiré les leçons de l'expérience d'Altern.org. Ces pressions exercées sur Ouvaton relancent, à quelques semaines du réexamen de la loi LEN par l'assemblée nationale, la question de la responsabilité des hébergeurs : seront-ils tenus de supprimer l'accès à un contenu potentiellement préjudiciable, dès qu'un tiers leur aura simplement notifié qu'il s'estimait lésé ? Et après ?

Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit, nous vous invitons à signer la pétition de l'IRIS.

Aller plus loin

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