Libé sur les droits d'auteur, au présent et au futur conditionnel

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12
sept.
2002
Justice
Libération publie en ligne : "Droits d'auteur à l'heure numérique" par Nidam ABDI.



Cet article court commence par "Il faut repenser les taxes pour copie privée qui datent d'avant la révolution Internet." ou encore "Le temps n'est plus de savoir quel taux de prélèvement on doit appliquer à un matériel mais surtout quelle nouvelle propriété intellectuelle on doit inventer."



Il y est dénoncé la commission Brun-Buisson concernant sa non-représentativité, et son comportement régressioniste :

- cette commission comporte des "représentants de sociétés d'auteurs, avocats et juristes, syndicats de producteurs, d'éditeurs, de consommateurs" tous s'appuyant sur des définitions séculaires du droit d'auteur, "mais une seule personnalité du monde des sciences et techniques. En l'occurrence le Dr Leonardo Chiariglione, ingénieur en électronique et président au sein de l'ISO de MPEG, l'institution qui a donné naissance aux célèbres standards MP3" qui - lui - me semble bien plus à même de comprendre profondément les changements impliqués

- pour rappel, c'est cette commission qui a voté la taxe sur les disque durs et CDR. Cette taxe est tout simplement le mimétisme d'une taxe des années 80 sur les cassettes audio et vidéo enregistrables.



Cette article montre également en conclusion (mais pas très clairement à mon sens), l'amalgamme dangereux (et volontaire) entre industriels intermédiaires d'une part et sociétés et associations de droits d'auteur d'autre part , ces derniers étant censés être représentatifs des auteurs eux-mêmes.

Aller plus loin

  • # papier

    Posté par  . Évalué à 10.

    Juste pour dire que cet article à été publié dans le Libé papier de lundi (ce qui, sauf erreur, implique une audience un peu plus large... Est-ce vrai ?).
  • # Tout va bien dans le meilleur des mondes

    Posté par  . Évalué à 10.

    Bon, ils ont choisi pour une fois un scientifique qui leur servira de caution... sauf que celui là défendait le SDMI ;) et quelqu'un qui croit qu'une chose comme le SDMI était défendable (ça revient à croire qu'on ne puisse casser aucune protection ;) ne peut plus être qualifié de scientifique (Libé parle de "contesté pour ses positions régulatrices" humpf ;) par contre de lobbyste oui !

    De toute façon, le résumé une fois la novlang élaguée, c'est taxes à tous les étages ! Ah si, encore un point à discuter, quelle procédure choisir, la plus-anti-démocratique possible (accord ou pas du ministère de la Culture ? ils collectent juste les visas, style celui-ci est-il indispensable ou pas ? ce ministre va-t-il être vexé si il n'est pas dans la boucle ?).

    Mais comme toujours, les artistes qu'on prétend défendre sont __TOTALEMENT__ absents. Les choses sont claires, il s'agit uniquement de taxer encore plus le cochon de payeur.
    • [^] # Re: Tout va bien dans le meilleur des mondes

      Posté par  . Évalué à 10.

      J'ajoute que les députés ne seront jamais plus consultés sur ce sujet vu qu'il parait que la loi Lang règle le problème légal (en faveur des auteurs parait-il ;) et que le seul souci est l'organisation de la collecte...

      A rapprocher avec les députés grecs qui en voulant interdire les bandits manchots ont interdit aussi les consoles de jeu par pure ignorance... Ca va finir en conflit inter-générationnel tout ça...
  • # redevance

    Posté par  . Évalué à 10.

    Il s'agit d'une redevance, et non pas d'une taxe, sur les medias destinés à la copie privée, car ce n'est pas l'état qui perçoit ces sommes.
    • [^] # Re: redevance

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Alors, c'est encore pire !
    • [^] # Re: redevance

      Posté par  . Évalué à 1.

      En effet mais la taxe s'applique avant la TVA donc pour un CD-R avec une redevance de 0,32 € l'état touche 0,06 €, pour un DVD-R avec une redevance de 1,55 € l'état touche 0,30 €. Ce n'est pas négligeable.

      Sinon le montant de la redevance est très élevé par rapport au produit : je paye mes CD-R 0,95 € donc la redevance compte pour le tier du prix c'est loin d'être négligeable, je préfèrerai que cet argent aille dans la poche du revendeur ou du fabricant au moin je serai qui touche l'argent au final alors que donner des sous à la SACEM pour qu'elle indememnise un artiste dont je n'aurrai de toute façon jamais acheté un album c'est plus dur à avaler.
  • # Redevances, Propiétés intellectuelle, industrielle et consort....

    Posté par  . Évalué à 8.

    Salut tous,

    Je crois que l'article de Libé a au moins l'avantage de soulever un problème de fond, de société et de législation. Leur analyse (en poussant un peu plus loin) donne l'occasion de se poser la question sur les limites d'une société marchande face aux droits privées des personnes.

    Les affaires de la RIAA/MPI ou des softs et matos microsoft (Xbox et tout soft) et le "soutien" dont bénéficié ces "propriétaires" nous montrent que l'individu (consommateurs) doit être considéré comme simplement un personne travaillant à dépenser ses revenus pour le bénéfice d'une minorité. C'est le seul droit que la société marchande veut leur laisser.

    Cependant là où un paradoxe pointe son nez, c'est au niveau de la notion d'usage du bien de consommation (certe produit par une entite privée). Nous pouvons de manière libre acheter tel ou tel bien manufacturé, mais nous ne pouvons l'utiliser à d'autres fins que ceux définis par le fabricant/constructeur/distributeur.

    Pourtant, il n'est écrit dans aucune loi la manière d'user tel ou tel bien (sauf peut-être l'interdiction de le reproduire pour en faire un commerce qui peut s'apparenter à du vol pur et simple). Alors, pourquoi me mettre à l'index si moi consommateur, ayant payés tous les taxes, prix d'achat d'un bien de consommation je ne puis l'utiliser selon mes envies ou en faire des copies que je donne comme cadeau à mon entourage. Pourquoi n'aurais-je pas le droit :

    - de transformer mon frigidaire en un vulgaire climatiseur ?
    - d'inviter mes voisins à venir regarder un dvd chez moi ou de le prêter à un autre voisin (même si ce voisin se trouve en Australie) ?
    - de me servir de ma voiture comme parterre de fleurs au beau milieu de mon jardin ?
    - de me servide de ma télé comme aquarium pour mes beaux poissons exotiques ?
    - de faire un feu de joie de mes livres brochés ?
    - d'utiliser le Gnu/linux sur une console de jeux ?

    Ces exemples montrent les limites d'une société commerciale et son corrolaire de production de masse face à la liberté des individus. C'est dans un tel cadre que les mouvements comme le Gnu/linux trouvent leur justification et leur avenir : A travail communautaire, jouissance communautaire. Et à chacun d'en faire ce que bon lui semble. Et tant mieux si certains arrivent à en vivre du fait de leur expertise auprès de personne uniquement soucieuses du bon fonctionnement de leurs biens (Un garagiste ne signifie pas que je n'ai pas le droit de "bricoler" mon auto, car l'auto est à moi et à moi seul. Je l'ai acheté avec mon argent et je peux faire du co-voiturage avec des personnes qui vont m'aider à payer le carburant).

    A trop vouloir privilégier un groupe de la société par rapport aux autres composants, on finit obligatoirement soit par l'abrogation des lois coercitives soit par une guerre civile, car les groupes lésés n'auront plus rien à perdre et refuseront de vivre sous un joug quelconque.

    Mes amitiés.
    • [^] # Re: Redevances, Propiétés intellectuelle, industrielle et consort....

      Posté par  . Évalué à 1.

      houlà oui, que de grands mots.

      Mais il y a du vrai. seulement, je pense que le fond du problème, c'est que il n'y a plus de produit "tirant" l'économie (automobile, frigo, ordi, etc.). Pour une bonne part, on est plus en économie d'équipement, mais en économie de remplacement.
      Or tout le monde sait ce qui se passe lorsque la croissance s'en va.
      Donc, plutôt que de prendre le risque de devoir réformer le système, ils décident de prendre le pognon là où il est, là où on a pas encore tout à fait tondu le mouton. D'où lois/règlements artificielles pour générer du fric là où il n'y a que du vent.
      Le problème est que le système, pour être réformé, doit l'être à l'échelle mondiale. Mine de rien, l'écologie par exemple pourrait être une énorme source de croissance tout aussi artificielle également. Manque de pot, les US, ça les intéressent pas. En revanche, ce genre de lois sur la propriété intellectuelle, ça fait grave triper ce pays où les avocats et lobbyistes sont tous-puissants.
      Nous n'assistons pas à un déclin ou un problème du capitalisme. Le capitalisme peut être réformé. L'ennui, c'est que les US, première puissance économique mondiale, ont choisi la voie de la réforme néo-lobbyisto-libérale, au lieu de choisir celle de la raison. Tant qu'ils auront pas eu leur équivalent du crash de 29 en suivant cette voie, ils n'en changeront pas.
      Le truc qui m'exaspère là-dedans, c'est que je croyais qu'on avait fait l'Union Européenne précisément pour éviter de se laisser imposer de tels diktats...

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