L'UE durcit le ton contre les cybercrimes

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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17
mar.
2003
Justice
Le conseil des ministres de l'UE veut punir de cinq ans d'emprisonnement les intrusions informatiques et la diffusion de virus. La France est déjà en train de renforcer en ce sens son arsenal juridique (projet de loi sur l'économie numérique).

La bonne nouvelle c'est que l'UE cherche enfin à unifier les lois des états membres concernant les "agressions informatiques", par contre il faut espérer que l'approche ne soit pas en décalage avec le problème, dans le sens ou on a affaire ici à des personnes qui sont généralement physiquement dans un autre pays/continent où les lois sont complétement différentes; le fait de punir plus sévérement n'aura, dans ce cas, aucune incidence.

Ainsi, par exemple, on apprend qu'Ils encourent à présent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, s'ils introduisent «frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé», ou s'ils suppriment ou modifient «frauduleusement les données qu'il contient»., mais si la personne ayant lancé le virus est en Corée du sud ?

Aller plus loin

  • # Re: L'UE durcit le ton contre les cybercrimes

    Posté par  . Évalué à 10.

    oui, c'est tres bien ca ... j'espere aussi que les lois sont tout aussi sévéres avec les entreprises/organismes qui violent la vie privée de leurs utilisateurs (échanges de fichiers, etc etc).

  • # Re: L'UE durcit le ton contre les cybercrimes

    Posté par  . Évalué à 10.

    Hum....

    J'ai un petit doute sur la diffusion de virus.

    Si mon sylphheed préféré se met à copier OE et à diffuser des virus un peu partout, je vais risquer quelque chose ?

    Une amende à 75 balles pour "utilisation de système propageant des virus" ça pourrait être pas mal contre les OEtiens.

    • [^] # Re: L'UE durcit le ton contre les cybercrimes

      Posté par  . Évalué à 4.

      oui, ou bien punir les editeurs developpant des softs facilitant la propagation de virus serait bien aussi ....
      car s'il est normal de sanctionner qq'un qui fabrique un virus dans un but destructeur, les editeurs developpant des softs "favorisant" la propagation de virus (meme malgrés eux, a l'insu de leur plein grés en somme :-) devrait aussi etre sanctionnés, car leur négligence coute chére ....

    • [^] # Re: L'UE durcit le ton contre les cybercrimes

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Attention, ce qui est condamné, en général, c'est l'utilisation de système destinés à transmettre des virus. L'objectif principal d'OE reste quand même d'être un organiseur/mailer. Les virus, c'est un objectif de second rang.

  • # 2 centimes

    Posté par  . Évalué à 10.

    Qu'est ce qui caractèrise un crime : la victime, la communauté des victimes, le plaignant.

    Si je suis lésé en france peu importe que celui ou celle qui l'ait fait soit à l'étranger c'est ici que j'ai eu mal. Les lois sont encore le fait des états qui sont que je sache territoriaux.
    C'est d'ailleurs, entre autre, ce qui avait permis l'attaque contre yahoo pour l'hébergement de site nazis :
    autorisé aux US / interdits en france à cause des gens qui peuvent etre blessés, moralement, en tombant dessus
    (cette différence s'explique, les US si on peut y trouver un certains nombres de victimes des nazis, n'ont pas eu à en souffrir sur leur sol, contrairement à l'Europe et la France en l'occurence )( que je le comprenne ne dit pas que je suis d'accord)

    Donc évidement que le pays du crime est celui de la victime, du plaignant. Et si elle est en Corée du sud : on essaye de l'attraper, si toute l'europe est cohérente ça peut se faire : l'état coréen sera surement plus coopératif.

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