Novell gagne une bataille pour la propriété d'Unix

Posté par . Modéré par patrick_g.
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16
2
avr.
2010
Justice
L'histoire commence en 1995 lorsque le groupe Santa Cruz Operation achète le système d'exploitation UNIX auprès de Novell pour 149 millions de dollars. Les termes de cette transaction concernant les droits de propriété sur le système étant sujet à interprétation, des années de procédures s'ensuivirent.

En 2007, SCO va même jusqu'à réclamer des frais de licence auprès de 1500 entreprises utilisant Linux au titre que certaines portions du système sont basées sur Unix.

Il y a maintenant deux ans, SCO déclarait faillite après qu'un juge fédéral leur a refusé la propriété d'Unix. Ce dépôt de bilan n'a pas empêché SCO de continuer à se battre.

En août 2009, une cour d'appel fédérale décide que l'affaire mérite un procès avec jury pour définir qui de Novell ou de SCO est propriétaire d'Unix.

Après un procès ayant duré 3 semaines, un jury fédéral a déclaré ce mardi 30 mars 2010 Novell comme propriétaire des droits sur le système Unix contre SCO.

Si ce jugement n'est pas revu en appel une fois de plus, cela pourra être salvateur pour toute la communauté Linux mais particulièrement pour IBM auprès de qui SCO réclame 1 milliard de dollars du fait de l'utilisation de code Unix au sein de leur systèmes Linux.
  • # Affaire SCO quelques précisions.

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    En 2000 Santa Cruz Operation revend ses activités UNIX à Caldera, éditeur d'une distribution Linux.

    En 2002 Caldera change de CEO (PDG). Ransom Love est remplacé par Darl Mc Bride.

    En 2003 Caldera lance un procès très médiatisé contre IBM, réclame 1 Milliard, puis 3, puis 5, change son nom de Caldera à the SCO Group. The SCO Group se retire de l'alliance United Linux. The SCO Group envoie des lettres à 1500 entreprises (2003 ou 2004, pas 2007).

    Le résumé, en couleur, des différentes procédures judiciaires de l'affaire SCO :
    http://www.groklaw.net/staticpages/index.php?page=2008080306(...)

    Le QCM à plus de 100 millions de $$$$ (Jury verdict) :
    http://www.groklaw.net/pdf2/Novell-846.pdf
  • # ortho

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    s/court/cour/
    • [^] # Re: ortho

      Posté par . Évalué à 2.

      ahhh c'est ça !! En l'écrivant je trouvais vraiment gênant ce T mais mon esprit ne trouvait pas de variante satisfaisante. La solution était de l'enlever ! :)
      Désolé.
      • [^] # Re: ortho

        Posté par . Évalué à 5.

        Oui, dans le doute, il vaut mieux toujours faire court.
        Enfin j'me comprends.
  • # Novell donnera t-il la propriété à la FSF?

    Posté par . Évalué à 6.

    quoi?
  • # if it's business critical...

    Posté par . Évalué à 4.

    ... it's SCO !

    ahahahha. J'ai bossé 2 ans avec SCO sur serveur PC. J'ai pleuré souvent !
  • # Qui a gagné ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Je ne suis pas certain que Unix et Linux soient les grands gagnants ni que ce feuilleton judiciaire nauséabond soit vraiment terminé.

    La seule chose qui est certaine, c'est que des juristes (layers comme on dit là-bas) s'en sont mis plein les poches. Ce sont eux qui entretiennent le brasier et n'ont aucune envie de l'éteindre tant qu'il reste quelques combustibles.
    • [^] # Re: Qui a gagné ?

      Posté par . Évalué à 3.

      Ouais tout les juristes sont des pourris

      Si ma mémoire est bonne , la stratégie de procès fumeux accompatné de FUD à tout vas, qui a été adopté depuis que Caldera est devenu SCO (et l'entré en scène de Darl Mcbiride ) semblait avoir comme source de financement un certain Microsoft , ainsi qu'un autre fond d'investissement nommé Baystar ...


      au fait layer c'est les calques sous gimp :)
      • [^] # Re: Qui a gagné ?

        Posté par . Évalué à 2.

        On dit lawyers ou lawers ?

        Systemd, the bright side of linux, toward a better user experience and on the road to massive adoption of linux for the desktop.

  • # Commentaire d'un lawyer sur l'intérêt pour IBM de cette décision

    Posté par . Évalué à 2.

    Hello kiddies,

    Deux remarques brèves et percutantes :

    1°) La portée d'un jugement :
    ------------------------------------------

    Un jugement n'a d'effet qu'entre les parties au procès, c'est un principe fondamental (effet relatif). Seuls les actes législatifs ou réglementaires peuvent avoir un effet général (sauf exception comme l'annulation d'un décret par un tribunal comme pour le fichier ELOI attaqué par le Gisti il y a peu). Cette décision ne produit donc d'effets obligatoires qu'entre SCO et Novell, et seulement entre eux.

    L'autorité qui est conférée par la loi à une décision de justice est toujours d'effet relatif. Ce n'est pas forcément toujours exact en droit US (particularisme de la class action, qui imposent de faire valoir ses droits auprès de l'avocat ou du tribunal de l'action collective). Pour que la propriété d'un bien ou d'une invention soit attribuée à tel ou tel, il faut normalement une décision d'effet général et non particulier. La mesure est généralement (mais pas toujours) assortie d'une publicité, elle est rendue publique càd communiquée virtuellement à tous et à toutes. Par exemple pour un terrain : conservateur des hypothèques, pour un véhicule automobile : fichier des cartes grises, pour un brevet : office de brevet etc.

    Bref, si demain SCO ou les syndics de faillite de cette société attaquaient IBM, cette dernière société ne pourrait pas se prévaloir directement de ce jugement auquel elle n'était pas partie. Mais le fait qu'un premier juge ait statué dans un tel sens (sous réserve que le jugement ne puisse pas être renversé, càd sous réserve d'appel) est incontestablement un atout.

    Tout ceci étant dit sous réserve des spécificités du droit processuel américain (par exemple, d'autres mécanismes de jugement déclaratif qui imposeraient de convoquer toutes les parties intéressées, de demander qu'elles déposent des observations et, au final, d'établir les droits sur Unix à l'égard de toutes ces parties) sur lequel je n'ai aucune compétence. Le raisonnement est valable en principe (je ne suis pas partie à un procès => pas de conséquence sur ma situation personnelle car je n'ai pas pu faire valoir mes droits, me défendre :: c'est un principe fondamental d'un Etat de Droit).

    2°) Le risque contentieux et l'impact financier sur les comptes d'IBM :
    ---------------------------------------------------------------------------------------------

    Séchez vos larmes, depuis que les comptables et les procès existent, il y a une façon de minimiser le risque lié au contentieux avec un 2nd effet kiss kool en cas de succès.

    il s'agit des provisions qui sont des inscriptions de pertes virtuelles immédiatement déduites (j'ai un résultat de 1000 kopecks, un concurrent hargneux m'en réclame 250, j'inscris une provision de 100 kopecks (il a de très mauvais avocats) et mon résultat n'est plus de 900 kk donc je paie moins d'impôts).

    L'objectif est de créer un''coussin'', de mettre en réserve une partie de la somme pour que le coup soit moins rude si le procès devait être perdu (l'avocat du hargneux était le comparse de beuverie du juge, alors forcément, je suis condamné à payer les 250 kk mais j'ai déjà de côté 100 kk donc je ne débourse effectivement que 150 kk, également déductibles de mon résultat fiscal).

    Par contre, au fil du temps et du procès, le risque peut apparaître moins fort, on peut donc corriger la provision et même si le requérant abandonne ou perd procéder à une reprise de provision : cette poire pour la soif n'est plus justifiée, la somme monétaire qui était réservée peut revenir dans la caisse et elle se traduit par un gain pour l'entreprise, c'est le 2nd effet Kiss kool dont va bénéficier IBM. Novell a gagné, le risque est d'autant plus faible, à nous la reprise de la provision (en langage corporate : ''C'est so good, Johnny, les juges sont des pleurnichards mal-payés et suivistes, ils se conformeront à l'avis de leurs collègues !! Good for us !'').

    Le fisc est toutefois très très vigilant sur ce mécanisme qui permet de faire fluctuer le résultat au gré de l'intérêts du moment (j'ai fait une très bonne année : je réserve d'énormes provisions pour litiges ou pour je ne sais quoi pour ne pas débourser trop d'impôt au percepteur ou, à l'opposé, c'est une mauvaise année, mes actionnaires vont hurler, je suis sur un fauteuil éjectable, j'embellis mon résultat en reprenant des provisions au petit bonheur la chance).


    Logiquement les avocats sont (aussi) payés pour faire une évaluation de ce risque contentieux pour les litiges qu'ils prennent en charge (on parle, je ne sais pas trop pourquoi de circularisation) mais certains refusent, malgré des honoraires parfois exorbitants : ils craignent le retour de bâton : 1°) s'ils ont été trop confiants en minimisant le risque de perdre le procès et que celui est perdu au final : client fâché, client réclamé sous 2°) s'ils minimisent trop, ils remettent en cause la nécessité de leur intervention et la justification de leurs honoraires . Souvent, les plus "finauds" proposent d'appliquer un taux de 1 (càd provision = maximum réclamé) pour ne prendre aucun risque mais c'est du travail torchonné...

    Il y a encore pire qu'un imbécile qui professe une détestation pour les juristes, il y a l'imbécile qui ne sait ni ce que sont les juristes, ni à quoi ils servent, ni pourquoi exactement il les déteste...

    Paix aux camarades de bonne volonté tsoin tsoin...

    Yoj
    • [^] # Re: Commentaire d'un lawyer sur l'intérêt pour IBM de cette décision

      Posté par . Évalué à 1.

      Tu sembles plein de bonne volonté.
      J'apprécie la précision de ton discours.
      Je n'ai pas la possibilité de voter pour la pertinence ( je ne l'ai jamais ou bien j'ai loupé une marche), mais le coeur y est.
      Je m'étonne de voir la note de 0.

      Paix aux chercheurs de vérité.
  • # 149 M$ pour rien ?

    Posté par . Évalué à 1.

    J'ai juste l'impression que mis à part les avocats, SCO s'est fait repasser de 149 M$ ? Qu'est-ce que SCO a finalement racheté avec ça ??

    A défaut d'empêcher SCO de réclamer des droits à d'autre société, ce jugement (sauf appel), montre que les cartouches de SCO ont l'air bien mouillées.

    Et dans la partie de poker Novell a récupéré une grosse carte; c'est tout de même plus tranquille de la savoir chez Novell que dans des mains moins impliqué dans Linux.

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