Open Bar Microsoft/Défense : une rentrée dense en informations

Posté par . Édité par Benoît Sibaud, tuiu pol, Yvan Munoz et palm123. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa
42
7
sept.
2017
Justice

Pour celles et ceux qui suivent le dossier Open Bar Microsoft/Défense, la rentrée est assez dense en informations : un renouvellement de contrat, l'éditeur de logiciel Nexedi qui annonce vouloir l'attaquer, divers articles de presse sur le sujet, et un responsable du contrat nommé DSI des armées.

Pour rappel, on désigne par contrat Open Bar Microsoft/Défense le contrat conclu en 2009 entre le ministère de la Défense français (devenu ministère des Armées en mai 2017) et la société Microsoft, sans appel d'offres ni mise en concurrence et contre l'avis des experts militaires. Reconduit en 2013 puis en 2017 pour des périodes de 4 ans, cet « accord » livre le ministère pieds et poings liés aux intérêts de l'entreprise monopolistique américaine.

Plus de détails dans la suite de la dépêche.

Un renouvellement

Il s'agit là de la principale information : ce contrat a bel et bien été renouvelé avant son expiration le 31 mai 2017.

Cela a été communiqué le 24 août 2017 dans la réponse de la ministre des Armées, Florence Parly, à une question écrite parlementaire. Entre les habituels arguments évasifs, voire incohérents, qui répondent systématiquement à côté des questions réellement posées par la sénatrice — dans la continuité des réponses ministérielles précédentes — la ministre confirme le renouvellement de l'accord, et nous apprend qu'une feuille de route sera établie en 2018, « indiquant à la fois le calendrier et les applications pour lesquelles il serait pertinent de passer au logiciel libre ».

Voir l'actualité de l'April à ce sujet : Open Bar Microsoft/Défense : c'est reparti pour quatre ans.

Un éditeur de libre annonce vouloir attaquer l'accord

Par ailleurs, l'annonce de ce renouvellement a incité Nexedi, un éditeur de logiciel libre, à attaquer l'accord. Ou du moins à en exprimer l'intention comme expliqué dans une annonce relayée sur le site de l'April : l'Open Bar Microsoft/Défense bientôt devant le juge ?.

Bercy et l'évasion fiscale vers l'Irlande

Accessoirement, dans un article paru le 31 août 2017, Numérama révélait la volonté de Bercy de « faire payer Microsoft à hauteur de 600 millions d’euros » pour ses pratiques d'évasions fiscales vers l'Irlande.

Dans sa réponse la ministre indiquait à la parlementaire que « le ministère des Armées n'a connaissance d'aucun élément objectif qui conduirait à écarter Microsoft Irlande de l'attribution de marchés publiques ou à appliquer à cet opérateur économique européen, en l'état actuel de la réglementation, quelque forme de discrimination que ce soit en la matière. » Chacun appréciera cette situation de schizophrénie politico-administrative.

À noter ensuite la publication par la journaliste Leila Minano de la « version augmentée » de l'article qu'elle avait publié en mai 2017 dans Marianne. Ici sur le site Youpress d'un collectif de journalistes indépendant⋅e⋅s : Microsoft menace la sécurité de l’Etat

Quelques citations et deux encadrés en plus par rapport à l'article original. Dont un encadré sur les audit téléguidés par Microsoft et la superbe réponse du DSI de la région Bretagne qui en 2012 « s'interroge sur la concomitance de ce contrôle avec la décision de la Région Bretagne de migrer l'ensemble de son parc vers la suite bureautique "Libre Office" ».

Nomination d'un nouveau DSI des armées

Enfin, cerise (amère) sur l'Open Bar : alors que l'accord n'a cessé d'être critiqué, tant par des parlementaires par voie de question écrite que par des journalistes et des associations militantes comme l'April, et même par un groupe d'experts militaires saisi en 2008 pour analyser les risques, le ministère des Armées nomme comme DSI un des responsables de cet accord : le vice-amiral Arnaud Coustillière. Ce militaire avait marqué par son intervention déplorable face aux caméras de Cash Investigation en octobre 2016 ; l'enjeu de souveraineté informatique de l'Armée ? Les black doors (sic) ? Il s'en fout (resic) ! Cela méritait bien une promotion… (il est au passage promu vice-amiral d'escadre).

Je vous invite à lire la retranscription de la courte interview qu'il donne au journaliste dans cette actu de l'April : Un responsable de l'Open Bar Microsoft/Défense se voit confier la DSI des Armées.

  • # Naïveté, corruption ou obéissance ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+12/-1). Dernière modification le 07/09/17 à 21:25.

    L’incompétence de ce vice-amiral qui parle de "black door" au lieu de back-door est-elle due à sa naïveté, à sa corruption ou à un savant dosage des deux ? Ou faut-il chercher qui est responsable de sa nomination ? Dans ce cas, il ne serait qu'un fidèle serviteur, un homme de paille, une marionnette.

    Microsoft a su neutraliser l'ancien président des maires de France en équipant sa mairie. Qu'a-t-on fait miroiter à cette personne pour la convaincre de son allégeance à cette entreprise étrangère ? Il faut savoir comment Microsoft arrive à mettre nos dirigeants à sa botte si nous voulons faire cesser ce scandale.

  • # experts militaires

    Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+3/-0).

    Qui sont les experts militaires qui étaient contre ?

    • [^] # Re: experts militaires

      Posté par . Évalué à 10 (+18/-0).

      Bah y avait Pithivier, Tassin et bien sur le chef Chaudard, enfin de quoi faire une tenaille quoi.

    • [^] # Re: experts militaires

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+13/-0). Dernière modification le 08/09/17 à 09:15.

      Je doute que leur nom soit public vu le contexte Grande Muette…

      Mais si on ne sait pas « qui », on sait qu'ils étaient « une quinzaine » et on sait ce qu'ils ont écrit par contre : voir les citations des documents officiels, dans l'article de JM Manach (mentionné sur la page récapitulative de l'April sur le dossier Open Bar/Défense):

      « Les experts pointaient également du doigt le risque d’ "accoutumance" , de "dépendance" et même d’ "addiction" aux produits Microsoft. »
      « Ils constataient la situation de "monopole confirmé" de l’éditeur, mettant l’armée "à la merci de la politique tarifaire" de l’éditeur de logiciels, et constataient qu’en cas de non-renouvellement du contrat, le ministère de la Défense devrait s’acquitter d’un "droit de sortie équivalent à 1,5 années de contrat" . »
      « Les experts militaires déploraient également le risque de "perte de souveraineté nationale" et de "contrôle par une puissance étrangère" des systèmes informatiques de nos armées. »
      « Et tout en contribuant à un « affaiblissement de l’industrie française et européenne du logiciel"…  »
      « Non contents de constater que l’offre Microsoft (S2) comportait "dix risques rédhibitoires", les experts militaires pointaient également du doigt "trois critères destructifs" , censés se caractériser par "un seuil au delà duquel le scénario est rejeté". »

      • [^] # Re: experts militaires

        Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+3/-1).

        De mémoire, on voyait pas au moins un des militaires qui ont écrit ce document dans le reportage de Cash Investigation? Ma mémoire est peut-être défaillante car ce n'est plus si récent, mais j'ai le souvenir que quelqu'un qui a participé au dossier, et qui se plaint que leur avis n'a pas été suivi, est filmé.

        À moins que son visage ait été flouté et sa voix transformée (mais s'ils sont juste une quinzaine sur le dossier, cela paraît un peu superficiel car pas trop dur de retrouver la source). Je me souviens plus exactement…

        Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

  • # Finalement ....

    Posté par . Évalué à 0 (+1/-2).

    la réalité est souvent bien pire que mon imagination. En tout les cas, respect à ceux qui ont encore le courage de lutter. Moi j'ai lâché l'affaire. Ce n'est plus une question technique. C'est une question de religion. La rationalité n'a rien à faire dans ce débat. C'est triste.

    Cet été je me suis mis à croire que WanaCrypt ferait peut être changer les choses. Mais non. Dans mon entourage les admins MS sont résigné. "On a des backups, on restaure". Je suis triste pour eux :)

    • [^] # Re: Finalement ....

      Posté par . Évalué à 7 (+6/-1).

      La mise à jour de sécurité contre WannaCrypt a été intégré aux mises à jours automatiquement installées par Windows Update (si on le laisse tranquille) sur les systèmes pris en charge (= Windows 7 et ultérieur) des mois avant que l'attaque n'arrive.

      Mauvais admin, changer admin.

      (Et que dire de ceux qui utilisaient encore Windows XP, qui plus est au sein d'un réseau voire ayant accès à Internet… -_- )

      "Quand certains râlent contre systemd, d'autres s'attaquent aux vrais problèmes." (merci Sinma !)

    • [^] # Re: Finalement ....

      Posté par . Évalué à 6 (+6/-1).

      Sur le mode de maclag :
      Ne dit-on pas qu'il ne faut pas attribuer à la religion ce qui peut s'expliquer par les brouzzoufs ?
      L'armée pour défendre la nation c'est bon pour les troufions, elle est là pour les bons soins de Dassault, MS, ou même encore la "Royale" pour Bernard Arnault ? http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/bernard-arnault-des-plongeurs-demineurs-au-service-du-milliardaire_2290505.html

  • # ça c'est une réponse de ministre

    Posté par . Évalué à 10 (+10/-0).

    Dans sa réponse la ministre indiquait à la parlementaire que « le ministère des Armées n'a connaissance d'aucun élément objectif qui conduirait à écarter Microsoft Irlande de l'attribution de marchés publiques […]

    C'est pas mal comme réponse, quand on te reproche de ne pas avoir fait de marché public…

    • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

      Posté par . Évalué à 6 (+3/-0).

      De ne pas voir fait d'appel d'offre.
      Une commande d'un ministère, par définition, c'est un marché public.

      Par contre ça devrait être sympa de la mettre dans la même pièce que ses collègues et de faire des interviews parallèles sur l'évasion fiscale et la fameuse nécessaire transparence politique.

      • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

        Posté par . Évalué à 2 (+3/-2).

        Une commande d'un ministère, par définition, c'est un marché public.

        Faux. Tout dépend du montant et de certains critères qui peuvent permettre de passer une commande sans mise en concurrence.

        • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

          Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+5/-1).

          Faux. Tout dépend du montant et de certains critères qui peuvent permettre de passer une commande sans mise en concurrence.

          Quel que soit le montant, c'est un marché public. Ça ne dépend pas de la mise en concurrence.

          Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, collectivités territoriales, EPCI et entreprises publiques locales notamment) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

          https://fr.wikipedia.org/wiki/March%C3%A9_public

          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

          • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

            Posté par . Évalué à -3 (+1/-5).

            Toi tu me donnes la définition d'un marché public.

            Moi je t'explique qu'on ne passe pas forcément par un marché public en fonction de certains critères.

            • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

              Posté par . Évalué à 7 (+4/-0).

              Non, on ne passe pas forcément d'appel d'offres suivant certains critères.

              La qualité de marché public dépend seulement de la nature de l'acheteur.

            • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

              Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+2/-0).

              Eh bien, comme déjà écrit plusieurs, tu as l'air de confondre appel d'offre et marché public. Il serait bien que tu argumente un peu plus. Typiquement, le critère du montant n'exclut pas le marché public mais la nécessité de passer par un appel d'offre.

              « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

      Posté par . Évalué à 3 (+2/-0).

      Dans sa réponse la ministre indiquait à la parlementaire que « le ministère des Armées n'a connaissance d'aucun élément objectif qui conduirait à écarter Microsoft Irlande de l'attribution de marchés publiques […]

      Ce qui est marrant c'est que quand quelqu'un fait quelque chose d'illégal, l'état dit : "Nul n'est sensé ignorer la loi" et là c'est eux qui font un truc illégal (obligation de faire un appel d'offre au delà d'un certain montant) et ils répondent : "On savait pas".

      • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

        Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+2/-0).

        Nuance, vu la tournure de la phrase, il semble qu'ils le savent très bien mais n'ont aucune matière pour étayer le propos.

        • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

          Posté par . Évalué à 1 (+0/-0).

          Dans certains cas il est possible de faire des "procédures négociées" sans appel d'offre et sans mise en concurrence.
          Avant:
          article 35 II.du code marché public - le 8° était invoqué par le Mindef
          https://www.marche-public.fr/CMP-2006/Procedure-negociee-cas-recours.htm

          Et depuis 2016:
          Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - voir I-3-c)
          https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-360/jo/article_30
          Le fond est sensiblement le même.

          Dans le cas de l'Open Bar l'administration invoque l'existence d'une exclusivité des droits de Microsoft.

          Dans la mesure ou l'objectif affiché est le "maintien en condition oppérationnelle" des produits Microsoft, donc théoriquement déjà acquis avant la signature du contrat, ça pourrait s'entendre. Seul Microsoft ayant accès aux sources, ils sont seuls à pouvoir gérer la parti du parc basé sur ses solutions. Ce qui interroge déjà le choix initial…

          Mais ce contrat permet aussi d'acquérir des nouvelles licences , "parce que infrastructure Microsoft, problème de comptabilité, blablabla, donc pas le choix; -> d'où le sobriquet "Open Bar". (je raccourci peut-être un peu mais àmha c'est bien l'esprit)

          Un raisonnement assez discutable, qui revient à dire ; on est bloqué dans un système privateur et fermé, donc pas le choix on continue à se fournir chez lui..
          Et franchement absurde sur les logiciels de traitement de texte.
          -> cf la déclaration du rapporteur dans l'article de Leila Minano:
          http://youpress.fr/2017/09/microsoft-menace-la-securite-de-letat/

          Notons enfin que l' exclusivité de droit, critère d'application qui permet d'éviter l'appel d'offre, ne semble avoir pour seule preuve une "attestation de Microsoft"….

      • [^] # Re: ça c'est une réponse de ministre

        Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+0/-0).

        Ce qui est marrant c'est que quand quelqu'un fait quelque chose d'illégal, l'état dit : "Nul n'est sensé ignorer la loi" et là c'est eux qui font un truc illégal (obligation de faire un appel d'offre au delà d'un certain montant) et ils répondent : "On savait pas".

        Nul n'est censé ignorer la loi est un précepte juridique pour dire que tu ne peux échapper à la condamnation car tu ignorais la loi. Sinon tu pourrais violer toutes les lois du monde en prétextant que tu l'ignorais pour échapper à la justice.

        Aucun magistrat ne croit que tout le monde, même au sein des ministères, connaissent le droit par cœur. Donc tu peux fauter vis à vis du droit par négligence, oublie, cela peut arriver. Mais cela n'est pas une défense valable pour échapper à une sanction judiciaire. C'est tout.

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