Signe de changement dans l’équilibre de la force

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42
11
juin
2011
Justice

Mouvements en perspective dans le domaine de la propriété des biens immatériels

Introduction

Les organisations non gouvernementales et les citoyens ne sont apparemment pas, ou plus, les seules à s’intéresser aux verrous anti‐progrès que constituent des lois souvent vieilles de quelques siècles sur les monopoles accordés aux auteurs, inventeurs, créateurs d’œuvres de l’esprit et surtout ayants‐droit en tout genre. Le sujet semble commencer à émouvoir même en hauts‐lieux, témoignage clair que de nouvelles puissances — autres que les traditionnels milieux juridiques et du divertissement — commencent à peser sur les législations dans un sens apparemment bien plus favorable à la société dans son ensemble.

Sommaire

Ce qui suit est une traduction non officielle — réalisée avec le consentement explicite de son auteur, James Boyle — d’une chronique, publiée sous licence CC-By dans le Financial Times et disponible en version originale sur le blog « thepublicdomain.org ».
Le texte étant explicite quant à son propre contexte, il n’est pas utile de pousser plus avant cette introduction. Néanmoins, brièvement : il s’agit d’un résumé de pistes envisagées officiellement pour débloquer les situations ubuesques et économiquement morbides provoquées par l’inadaptation des droits de propriété intellectuelle au contexte actuel.

Publication du rapport Hargreaves au Royaume‐Uni

Par James Boyle.

En novembre 2010, le premier ministre de Sa Royale Majesté a mandaté une commission pour passer en revue les lois britanniques sur la propriété intellectuelle et évaluer leur effet sur la croissance. L’ordre de mission citait les fondateurs de Google proclamant l’impossibilité qu’il y aurait eu à débuter leur entreprise en Grande‐Bretagne, à cause des rigidités du copyright britannique.
Monsieur Cameron souhaitait évaluer la possibilité d’ajuster le droit britannique à l’ère Internet. Le rapport final est publié ce 18 mai 2011. Conclusions ? « Est‐il possible que des lois conçues depuis plus de trois siècles dans le but d’inciter à l’innovation en protégeant les créateurs soient aujourd’hui contre‐productives à tout point de vue ? En bref : Oui. », selon le président de la commission, le professeur Ian Hargreaves (notez que je faisais partie des experts).

Précisément, le rapport fait 10 recommandations concernant les brevets, le droit d’auteur et l’organisation politique. Quelques exemples :
Le droit des brevets devrait prévenir l’apparition des tickets d’entrée sur les marchés (formés par l’accumulation de brevets plus ou moins pertinents dans un secteur technologique) ; ceci est nuisible au progrès ; en particulier, les brevets ne doivent en aucun cas s’étendre aux inventions logicielles non‐techniques et autres méthodes commerciales. Il apparaît que si les brevets sont efficaces dans le cas d’inventions isolées — par exemple, l’invention d’un médicament traitant une pathologie singulière —, ils sont nuisibles dans les domaines où l’innovation est séquentielle, tels que les technologies numériques.

En ce qui concerne le droit d’auteur, la commission considère que la gestion des œuvres orphelines — travaux soumis au droit d’auteur, mais dont le créateur est introuvable — est fautive. Un immense gâchis de culture du siècle passé s’empoussiérant sur les étagères de nos bibliothèques en résulte : ces œuvres ne pouvant être exploitées ou diffusées, puisque nul ne saurait en donner la permission. Une solution mélangeant licence globale et dispenses individuelles est proposée, afin que les bibliothèques nationales comme les particuliers enthousiastes puissent numériser ce patrimoine culturel. Actuellement, le droit d’auteur est comparable à une valve anti‐retour emprisonnant des pans entiers de notre héritage commun, sans profit pour quiconque. La commission remarque d’ailleurs que régler un tel problème ne porte préjudice à personne…

Le droit d’auteur est supposé créer plutôt que détruire des opportunités commerciales. Et pourtant, la commission ne peut que souligner que des entreprises innovatrices du secteur du numérique se retrouvent engluées dans la toile des licences d’utilisation. Le droit d’auteur a été tissé fil après fil pour traiter chaque avancée technique. Chacune étant jalousement gardée par sa société de collecte correspondante.
Malheur à l’entrepreneur qui souhaiterait innover ; il découvrirait bientôt que l’emploi de technologies modernes revient à s’engluer dans une myriade de droits enchevêtrés. Tout cela ne profite guère qu’à quelques intermédiaires. La commission enjoint donc le Royaume‐Uni d’assumer son rôle directeur et de devenir le pôle initiateur d’un marché d’autorisation d’usage des œuvres fluide et radicalement simplifié.

Plus généralement, la commission affirme que la politique de propriété intellectuelle britannique devrait plutôt se baser sur des études sérieuses que sur… Sur quoi, au fait ? Sur l’astrologie peut‐être ? Ou bien sur les coteries (NdT : proposition ajoutée pour rendre compte du jeu de mot en fin de paragraphe) ? Bizarrement, l’emploi de tels travaux pour fonder le droit de l’immatériel apparaît comme déplacé en ce domaine au milieu des diverses intuitions, affirmations d’éminents spécialistes, et autres anecdotes. Il est indispensable de débarrasser le droit de ces derniers types de fondation, au profit de méthodes claires et rigoureuses.

Clairement, la politique semble avoir été menée en dépit du bon sens : des droits se sont vus étendre sans le moindre soupçon de bénéfice économique potentiel — on citera notamment l’extension de la durée des droits d’auteurs —, alors même que d’autres réformes indispensables languissent malgré l’irrationalité flagrante de certains aspects du système, tels que les œuvres orphelines. Frappant !

« Le lobbying est intrinsèquement partie prenante de tout système politique et, en tant que vecteur d’informations et lieu de confrontation des opinions, il apporte de nombreux bénéfices. Pourtant, hélas, dans le cadre de la politique de propriété intellectuelle et plus particulièrement dans celui du copyright, il est indubitable que les célébrités et les grandes entreprises de divertissement du Royaume‐Uni ont eu un rôle corrupteur. Corruption d’autant plus grande que les intérêts des partis ont longtemps été déséquilibrés. D’une part, les détenteurs de droits, pour qui la question est capitale, et d’autre part, des citoyens consommateurs qui ne se sentaient que vaguement concernés jusqu’à ce que l’apparition d’Internet ne mette en lumière ces problèmes de technologies concurrentes, d’économie, de commerce et de culture.

Ce rapport ne réglera certainement pas les problèmes. Il permet toutefois de les identifier clairement.

Un débat brûlant s’était enflammé quant à la suggestion de David Cameron d’adopter en Grande‐Bretagne un « fair use » à l’américaine. Fair use qui contribuerait à l’adaptabilité du droit aux évolutions techniques futures. Les milieux d’affaires déclenchèrent un déluge de cris d’orfraie : cela signerait l’arrêt de mort des industries de la création au Royaume‐Uni. Étrange, considérant le foisonnement de leurs homologues américaines. Selon la commission, cela « ne nuit pas aux importantes industries du divertissement américaine, telles que l’industrie cinématographique. Prétendre que le Royaume‐Uni […] devrait résister à l’adoption d’un droit similaire au fair use des États‐Unis avec lequel ces firmes coexistent dans leur marché d’origine », me remplit de fierté quant à l’ironie affûtée de mes compatriotes, en tant qu’expatrié britannique.

Toujours est‐il que la commission a opté pour une autre voie. En premier lieu, elle remarque que le « fair use » n’est que l’une des caractéristiques qui rendent le copyright américain perméable à l’innovation tout en protégeant les auteurs. La vraie question est donc de savoir comment insuffler ces propriétés dans le droit britannique. Les contributions étaient divisées quant à savoir si le droit européen est compatible avec des libertés aussi larges que le fair use.
En tant que professeur de droit, l’argumentation de compatibilité développée par le professeur Lionel Bently de Cambridge m’avait convaincu, mais pas les conseillers juridiques de la commission. Remarquons que le gouvernement irlandais fait également étudier la question. Peut‐être arrivera‐t‐il à d’autres conclusions ?

L’approche de la commission est une stratégie multi‐axiale. Premièrement, introduire une multitude d’exemptions — autant que le droit européen le permet. Les particuliers devraient finalement se voir accorder le droit de modifier les reproductions qu’ils ont acquises. De larges exceptions de copie pour archivage devraient être instaurées. Le droit d’auteur ne devrait plus empiéter sur la recherche en verrouillant les publications scientifiques contre l’exploration numérique (data mining) des données. Les parodies et critiques devraient être mieux protégées. Mais, quid des innovations technologiques radicales ? Ici, la commission penche pour une approche européenne qui n’est pas sans mordant. « Le Royaume‐Uni doit conduire l’union européenne à produire un cadre d’adaptabilité aux nouvelles technologies… Le gouvernement doit légiférer pour garantir que ces propositions et les autres exceptions au droit d’auteur soient protégées contre l’abrogation par des traités ultérieurs. »

En acceptant l’invitation de la Barone Wilcox à me joindre à la commission, il m’a été confirmé que je ne serai pas tenu d’en approuver toutes les conclusions. C’était honnête, et tout ne me paraît pas parfait. En particulier la partie traitant de l’application est en retrait par rapport à sa propre analyse : des mesures exécutives radicales telles que le Digital Economy Act 2010 sont profondément problématiques. Nonobstant, le rapport Hargreaves mérite d’être lu par quiconque se préoccupe de développer l’innovation en protégeant les créateurs. À court terme, le simple fait d’éclairer les dysfonctionnements risque seulement d’accroître l’hypertension chez quelques‐uns. Mais à long terme, il me semble que la propriété intellectuelle limpide et progressiste, aux coûts de transaction bas, basée sur des fondations sérieuses, qui est suggérée dans ce rapport — soit un monde avec bien moins de droits d’entrée artificiellement élevées, d’œuvres orphelines, d’exemples d’infractions au droit d’auteur plutôt que d’innovations commerciales — sera considérée comme absolument bénéfique, tant pour la société que pour les industries numériques.

James Boyle est un alias de William Neal Reynolds, professeur de droit à la Duke Law School. Son ouvrage le plus récent est intitulé « The public domain: enclosing the commons of the mind ».

  • # Bouleversements, inadéquations et décalage

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Conclusions ? « Est‐il possible que des lois conçues depuis plus de trois siècles dans le but d’inciter à l’innovation en protégeant les créateurs soient aujourd’hui contre‐productives à tout point de vue ? En bref : Oui. »

    Les économistes, les littéraires et les avocats actuellement au pouvoir raisonnent avec ce qu'ils ont appris pendant leurs études... il y a un demi-siècle. Cela fonctionnait bien tant que les évolutions technologiques progressaient lentement et restaient accessibles à tous. Il n'en est plus rien et les modèles économiques sont eux-même impactés. Je pense que c'est la première fois dans l'histoire de l'humanité que ça arrive, du moins avec une telle ampleur.

    De nombreux auteurs dénoncent les systèmes issus du passé et dépassés par la technologie dans laquelle nous baignons. Le système des brevets qui fait la fortune de USPTO et OEB ne correspond plus à un besoin de notre époque.

    Le décalage entre nos dirigeants et le monde où nous vivons ne fait que s'accentuer. Nos voisins anglais avaient pris un bon départ en 1865 avec le fameux Locomotive Act qui nous fait bien sourire aujourd'hui. Pourtant l'histoire se répète et nos dirigeants nous inventent régulièrement de nouveaux "Locomotive Act".

  • # Merci pour ce travail de traduction

    Posté par . Évalué à 5.

    L'article a été très intéressant à lire et, surtout, apprendre que d'autres voies sont explorées m'a réjoui.
    Merci

  • # Signe de changement dans l’équilibre de la Force

    Posté par . Évalué à 4.

    Ma connaissance de la Force est bien meilleure !

    Que la Force demeure avec toi.

    207829⁶+118453⁶=193896⁶+38790⁶+14308⁶+99043⁶+175539⁶

  • # Nonobstant

    Posté par . Évalué à 4.

    Bravo et merci pour la traduction, pour en avoir fait quelques unes je sais le travail que cela représente, même pour un "simple" article (et celui-là est assez long) !

    Juste une petite remarque pour les prochaines fois :-) :
    "Nonobstant" est un préposition synonyme de "malgré". Dire "Nonobstant" tout seul en début de phrase revient donc à dire "Malgré" tout seul en début de phrase !
    Il vaudrait mieux dire "Cependant", ou "Nonobstant ces écueils".

    Voilou.

    • [^] # Re: Nonobstant

      Posté par . Évalué à 3.

      Idem. J'ai pris beaucoup de plaisir à lire cette dépêche, très bien traduite (hormis le "nonobstant" relevé plus haut).

      Il faudrait toutefois que je le relise une nouvelle fois (je viens de me réveiller), je n'ai pas très bien compris les points abordés sur la loi américaine car il y a une discordance entre ce que rapporte cet article et le peu que je pensais connaître sur la loi vis à vis des brevets. Ils préconisent un rapprochement avec le système américain, or, il me semblait que ce même système était englué lui même dans le truc des brevets. Mais c'est certainement moi qui est mal compris, je relirais cela dans l'après midi.

      En tout cas, c'est un commentaire de soutien, pour dire que ce type d'article est lu et apprécié.

    • [^] # Re: Nonobstant

      Posté par . Évalué à 6.

      « Nonobstant » est effectivement une préposition, mais aussi un adverbe ayant le sens de « cependant », « toutefois », « malgré cela »… Si, en tant que préposition, il réclame effectivement d'être suivi par un syntagme sur lequel porter, son utilisation adverbiale (comme c'est le cas dans cette traduction) n'en a pas besoin.

      De par son appartenance au registre vieilli du français, ce mot se fait donc rare en français courant, un peu moins en français juridique qui l'utilise encore dans son rôle de préposition (« Nonobstant toutes dispositions contraires…, nonobstant les dispositions de l'article 2… ») ; le français juridique canadien (québécois) fait aussi une utilisation nominale de ce mot (le nonobstant) pour qualifier un membre de la fédération qui ne souhaite pas voir une législation s'appliquer à lui (source: wiktionary).

    • [^] # « Rend[ons] à César … »

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Tous ces remerciements font plaisir. Mais un reste de morale m'oblige à les partager avec qui de droit. Dans l'ordre ce sera :

      • Les admodérelecteurs qui ont probablement plus travaillé que moi sur le texte, et du coup évité un épidémie de consultations ophtalmologiques d'urgences pour la pentecôte. Tout porte à croire que beaucoup de fautes ont été corrigées parce que dans l'alternative mon orthographe de phoque ivre n'aurait pas manqué de me valoir quelques remarques sur ce point.

      • Quelques enseignants extraordinaires de l'anglais (sait-on jamais s'ils venaient à fréquenter l'endroit) : monsieur André et sa pédagogie simple et efficace qui devrait être proposée à tous les débutants ; monsieur Pastor et sa marotte des expressions idiomatiques ; et la fée de la grammaire rencontrée à l'université mais dont le nom m'échappe malheureusement.

      • L'auteur de l'article, ceux du rapports et les commanditaires ; même si c'est tellement évident que personne ne les aura oublié.

      • De manière prémonitoire — et même si cela à peu de rapport avec le schmilblick — remercions également les futurs gouvernements qui auront la clairvoyance de faire évoluer le droit en accord avec ces propositions et bien au-delà.

      En ce qui concerne le « nonobstant, » je n'étais pas vraiment sûr. Une fulgurance me l'a fait placer là ; et le trouvant fort séant le cœur m'a manqué pour l'en ôter.

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